Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => Informations légales et administratives diverses => Discussion démarrée par: feufolette le 15 Octobre 2013 à 10:17

Titre: fichier à fins de vérification de l'authenticité des avis d'imposition s/revenu
Posté par: feufolette le 15 Octobre 2013 à 10:17
Je ne crois pas que les membres du fofo rentrent dans ce cas de figure, mais il faut savoir qu'il existait  des malfrats proposant des "dossiers en kits " avec faux bulletins de paie et faux avis d'imposition, ce qui permettait à des personne de bénéficier de prêts ou d'aides auquelles elles n'auraient normalement pas eu droit .

L' administration fiscale met en place un dispositif qui permettra à un organisme bancaire (dans le cadre d'une demande de prêt) voire la caf ou d'autres services (aides sociales) de vérifier que l'avis d'imposition existe bien et que les sommes mentionnées dessus sont les bonnes.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071350&dateTexte=&categorieLien=id (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028071350&dateTexte=&categorieLien=id)
Titre: fichier à fins de vérification de l'authenticité des avis d'imposition s/revenu
Posté par: lilinne le 15 Octobre 2013 à 10:25
et ben... j'avais des acheteurs pour ma maison...
l'agence les a envoyé vers un courtier qui a un un mauvais pressentiment... et il s'est avéré que tous leurs documents étaient des faux >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : fichier à fins de vérification de l'authenticité des avis d'imposition s/revenu
Posté par: biquette59 le 15 Octobre 2013 à 20:13
Citation de: lilinne le 15 Octobre 2013 à 10:25
et ben... j'avais des acheteurs pour ma maison...
l'agence les a envoyé vers un courtier qui a un un mauvais pressentiment... et il s'est avéré que tous leurs documents étaient des faux >:( >:( >:( >:(

Et merde !!! >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : fichier à fins de vérification de l'authenticité des avis d'imposition s/revenu
Posté par: bisane le 15 Octobre 2013 à 20:33
 grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : fichier à fins de vérification de l'authenticité des avis d'imposition s/revenu
Posté par: zorah0412 le 15 Octobre 2013 à 20:37
 :P :P :P :P :P :P :P
c'est nouveau ça......
Après les faux chèques de banque, les faux avis .......


J'avais entendu parler des "Kits" pour la Caf mais pas pour l'immo!  :P
Titre: fichier à fins de vérification de l'authenticité des avis d'imposition s/revenu
Posté par: lilinne le 15 Octobre 2013 à 21:20
tout est bon a prendre >:( >:( >:(