après un moratoire de 2 ans...

Démarré par lollipop13, 06 Mai 2014 à 07:22

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Événements liés

bisane

DDI = déchéance du droit aux intérêts. C'est écrit dans l'ordonnance.

taux d'intérêt légal actualisé 2017
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13


oui j'y ai pensé quand j'ai lu a mr lollipop le document.
merci pour le lien  ;)

lollipop13


bonjour!
aujourd'hui au courrier ( simple sans AR) , un huissier hors département pour la seconde dette sof&co. A la base, la dette s'élevait à un peu plus de 3800€ et là ils nous réclament 4879€!!


Du coup, on a bien envie de laisser aller jusqu'au tribunal ....






petite question , juste par curiosité , concernant celui qui est passé en IP . si j'ai bien compris la requête a été déposer le 17 juillet 2017, mais un huissier hors département m'avait envoyé un courrier le 25 aout 2017. c'est normal/légal? le juge a rendu son "verdict" le 30 aout 2017.


bonne journée :D

bisane

Il arrive que les créanciers mandatent plusieurs huissiers.


Citation de: lollipop13 le 28 Septembre 2017 à 14:31Du coup, on a bien envie de laisser aller jusqu'au tribunal ....
Il n'y a bien souvent pas grand chose à perdre...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13


bonjour!


un huissier a-t-il le droit de téléphoner a mon employeur en se faisant passer pour mon banquier? c'est celui dont le dossier est passé au tribunal déjà, il continue  grrr

bisane

#405
Il n'a pas le droit de se faire passer pour votre banquier.

Que faites-vous, par rapport à cette dette jugée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

c'est de l'usurpation d'identité, passible de sanctions pénales... 

Sauf que une fois de plus, la difficulté consiste à obtenir une attestation qui permette de prouver l'infraction, ce que nos amis les bêtes (féroces) de tout poil savent très bien et le ..... bénéfice/risque en leur faveur  les encourage à continuer  ;D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

lollipop13


nous payons 100€ par mois pour cette dette pour le moment. il me reste 4 échéances pour rembourser ma banque a moi, ensuite j'augmente mon petit crédit ( il me reste 700€ , je paye actuellement 42€ , je passerais a 100€) et je rajouterais 50€ pour passer a 150€ par mois ce qui nous permettra de régler plus vite.
Dès que mon petit crédit est payé, je bascule les mensualité sur la banque de monsieur ( on leur doit 3500€ que l'on rembourse aussi 100€ par mois) et sur celui ci aussi si besoin.


j'ai pris contact par mail avec l'huissier en lui expliquant que le dossier est déjà passé au tribunal et de se rapprocher du créancier.

lollipop13

par contre , il me dit qu'on doit 2880e et des brouettes, alors que l'injonction nous dit 2816€22 et qu'on a deja payé 100€ ( meme avec les intérêts ca ne peut pas faire 2880€ et des brouettes ??? )

feufolette

y'a déjà  les frais de signification de l'ip en plus (75 euros ), et les intérêts au taux légal voire au taux légal majoré, plus les droits proportionnels 

Demandez lui le détail du décompte de dossier
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

lollipop13


c'est ce que j'ai fait, j'attends sa réponse.
les frais de l'IP sont compté dans les 2816.25€ . ensuite je vous met ce que le tribunal a tranché : " nous enjoignons lollipop et mr de payer solidairement a sof&co 2728€ en principal avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision ( soit le 20/09 ) . la non justification par le prêteur de la consultation préalable au ficp , imposé dans le cadre des démarches tenant à la vérification de la solvabilité de l'emprunteur , justifie le prononcé de la déchéance du droit aux intérêts.
donc en gros on doit que les 2816.25€ + les intérêts au taux légal. Mais si je ne me trompe pas, ce taux est très bas et d'apres un site que j'ai trouvé les intérêts ne dépasseraient pas les 20€ à ce jour...

bisane

Citation de: lollipop13 le 17 Novembre 2017 à 07:11les frais de l'IP sont compté dans les 2816.25€ .
Vous êtes sure de ça ? J'ai comme un doute...
C'est formulé comment ?


Les chiffres qui suivent ne sont pas concordants...  :-\


Le taux d'intérêts légal est en effet assez bas. Mais il est augmenté de 5 points si la dette n'est pas soldée dans les 2 mois.
Voir :
Citation de: bisane le 07 Décembre 2016 à 09:24Si le montant de la condamnation n'est pas acquitté dans les deux mois qui suivent cette dernière, ce taux est automatiquement majoré de... 5 % (article L 313-3 du code monétaire et financier), à moins que le jugement ne stipule expressément le contraire !!! Ah ?  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13


alors sur l'acte de l'huissier il est marqué : principal 2728€
                                                                   coût du present 88€25
                                                                   Total restant dû 2816€25


Pour le paiement il n'est rien précisé , juste que l'on doit payer solidairement la somme avec les intérêts au taux légal...




l'huissier m'a envoyé le detail ( je n'ai pas encore verifié , ce n'est pas du tout clair comme ca )


déchéance du terme le 06/02/2017  taux nominal 0.04% l'an
capital restant dû 0€
capital échu impayé 3243.83€
assurance 0€
indemnité légal 259.50€
agios échus impayés 0€
frais de dossier 0€
intérêts de retard avant contentieux 0€


evenements enregistrés apres la déchéance du terme le 06/02/2017


versements 300€
frais contentieux 88.25€
abandon effectués 575.33€
intérêts de retard au taux du contrat a ce jour : 166€34
intérêts de retard au taux  du contrat a échoir : mémoire


total exigible sauf mémoire : 2882.59€




Voila. Si vous y voyez plus clair que moi  ;D


La ligne "intérêts de retard au taux du contrat a ce jour" , ca veut dire que je continue a payer au taux du contrat et non au taux légal ?  ???




bisane

Ce décompte semble dater quelque peu...
Avez-vous informé cet huissier que la dette avait été jugée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13

oui , il m'a dit que nous devions encore 2882.59€ et qu'il essayait un dernier recours a l'amiable avant de mettre en place l'injonction  ::)

bisane

Les 100 €, vous les avez payés à qui ?
Vous en avez la preuve ?
Vous la lui avez transmise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13


nous les avons payé a sof&co directement . ils ont été décompté vu que 2816.25 -100+ 166.34 = 2882.59 . Mon problème sont les intérêts, je trouve que ca fait énorme!
je vais lui demander le détail des intérêts voir sur quel taux il se base.

bisane

J'ai du mal à vous suivre...
Il n'y a pas d'intérêts, dans les 2882.59 €, si ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : je me suis permis de modifier le titre du fil....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lollipop13


pas de soucis pour le titre  ;)


d'après l'injonction nous devons 2728€ ( principal) + 88.25€( coût de l'acte ) = 2816.25
nous avons payé 100€ , il nous reste donc 2716.25€ + les intérêts au taux LEGAL ( dixit le juge)
d'après l'huissier, a ce jour nous devons 2882.59€ ... donc si je fais : 2882.59 - 2716.25 = 166.34 ==> ce qui correspond à sa ligne " intérêt de retard au taux DU CONTRAT à ce jour"


j'espère que vous comprenez mieux mon raisonnement ...


je ne sais pas comment il trouve ce montant... Les intérêts au taux légal doivent être compté à partir de l'injonction c'est ça? et ils sont majorés seulement au bout de 2 mois?




bisane

Pardon, hein, l'âne est semble-t-il quelque peu "bouché" en ce moment...  ---!!!

Vous pensez donc qu'il comptabilise ceci :
Citation de: lollipop13 le 17 Novembre 2017 à 14:14intérêts de retard au taux du contrat a ce jour : 166€34
Il n'en a en effet pas le droit !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#421
effectivement, mais vu que c'est soficon ça ne m'étonne pas.  Ils m'ont fait le même coup, en m'envoyant des propositions amiables (jusqu'à 240 mois de délais c'est y pas beau) au taux du contrat, puis cr&dirack et ses sbires, alors que je payais chez un autre huissier en fonction du jugement du ti qui m'avait accordé la ddi. 

Apparemment ils continuent de comptabiliser leurs dossiers clients au taux du contrat même s'ils ont été condamnés à ddi + taux légal, ce qui est une pratique curieuse. Je ne connais pas les spécificités de la compta bancaire, mais n'importe quelle autre entreprise serait sanctionnable pour établissement de faux bilan.

Donc : conduite à tenir : rappeler au nouvel huissier que le taux du contrat n'a pas à s'appliquer et qu'il veuille bien modifier son décompte selon les termes du jugement et rappeler à son mandant soficon que son non respect du jugement pourrait être assimilé à une tentative d'extorsion de fonds et donner lieu à demande de dommages et intérêts. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

#422
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#423
Citation de: bisane le 19 Novembre 2017 à 18:57
Citation de: feufolette le 19 Novembre 2017 à 18:08que son NON respect du jugement

corrigé ...  moi aussi je perds les pédales  >:(
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

lollipop13


c'est tout a fait ca, je vous en remercie  :D


l'huissier m'ayant fait parvenir l'injonction m'a dit que je devait payer directement a sof&co , ce que nous faisons. Je vais rappeler l'huissier qui veut me faire payer plus a l'ordre . Il veut que je l'appelle, mais c'est pour pouvoir m'embrouiller encore plus, du coup ca ne sera que par mail, et ainsi j'aurais les preuves en cas de problèmes.


Aujourd'hui c'est l'anniversaire de Mr lolli , je vous souhaite une bonne journée bbbo :-*

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