Dossier irrecevable pour mauvaise foi

Démarré par synthor, 29 Mai 2017 à 19:35

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synthor

Bonjour à tous,
Ma situation n'a rien d'original, je suis surendetté. Mes échéances atteignent presque la totalité de mes revenus.
J'ai emprunté pour faire des investissements risqués dans l'espoir de pouvoir rembourser rapidement mes dettes. J'ai perdu la totalité de ces investissements, j'ai à nouveau emprunté, et le cercle vicieux a commencé.
J'ai tenté le rachat de crédit auprès de mes créanciers, en vain.
J'ai un appartement en location, malheureusement, j'ai signé un engagement de location auprès du fisc, m'interdisant de le vendre avant janvier 2019 sous peine de pénalités de 30 000 euros. Ce qui aggraverait mon endettement.

J'ai donc déposé un dossier de surendettement mi-mars, je viens de recevoir la réponse aujourd'hui: irrecevable pour cause, je cite:
- d'absence de bonne foi
- organisation du surendettement. Monsieur a emprunter 41 000 euros en 2017 pour des investissements risqués


Je compte effectuer un recours, même si je comprends que ma situation est difficilement défendable.

Je viens de découvrir le forum, je me tourne donc vers vous car:
- je ne sais pas quelle est la meilleure solution: recours, négocier avec certains créanciers,...
- j'aimerais eviter les erreurs de procédure pour la suite

Je ne cherche evidemment pas à me soustraire à mes devoirs, simplement pouvoir etaler mes dettes, négocier les taux, vendre mon appartement sans pénalités des services fiscaux.

Merci d'avance pour vos conseils, j'avoue être incapable de réfléchir aujourd'hui.

Caren

Bonjour Synthor,

Il vous faut déjà digérer la mauvaise nouvelle !  ;)

Pour s'y retrouver dans votre procédure, quelle est la date exacte où la commission a statué ?

Concernant un recours, oui, pourquoi pas !
Mais peut-être faudrait-il nous en dire un peu plus, notamment sur ce que sont ces investissements risqués.

Par ailleurs, pourriez-vous remplir ce tableau ? Cela nous permettrait d'avoir une 1ère approche de votre situation...

bisane

Quoi qu'il en soit, je crois qu'il faudra mener 2 combats de front : celui du recours contre l'irrecevabilité et celui d'une négociation pied à pied avec vos créanciers !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

Merci pour vos réponses rapide. Ca aide d'être aider, ne serait-ce que pour ne pas baisser les bras...
Je viens de remplir le tableau (version ODS et XLS ou cas où)

La commission a statué le 15/05, j'ai récupéré le recommandé ce matin.

Les investissement risqués en question sont des investissements en bourse, et pas vraiment en bon père de famille... Rien de très malin pour rétablir une situation financière, j'en conviens.

Certains créanciers m'ont proposé un étalement de la dette, mais a des taux prohibitifs bien sûr. J'ai prévenu tous mes créanciers que j'avais déposé un dossier à la BDF.

Caren

Ok pour les tableaux !  ;)

Il n'y a pas un zéro de trop pour votre découvert ?
Sinon, comment un tel découvert a pu vous être attribué ?

Pourquoi l'engagement de location auprès du fisc ? Vous avez des dettes d'impôts ?

Qu'est-ce qui explique tous ces crédits ou investissements risqués en si peu de temps, soit sur les 3 années de 2015, 2016 et 2017 ?

synthor

Le découvert est correcte malheureusement... c'est le cumul de 2 comptes.
Le déplafonnement de la carte bleue pouvait monter à 15 000 euros de manière automatique, sans vérification, et j'utilisais ce déplafonnement tous les mois pour alimenté mon compte "Bourse". D'où les prêts pour renflouer le découvert régulièrement.

Au tout départ, je trainais une dette de 15 000 euros auprès de mes parents depuis 15 ans, que je me suis décidé à solder "rapidement" en 2015, vu le grand age de mon dernier parent survivant et l'approche plus que probable de problème lors de la future succession.
J'ai d'abord investis mes économies, puis il y a probablement eu dans les tous premiers prêts contracté un effet "je vais me refaire". Et la suite logique...

Je suis locataire, mais propriétaire d'un bien immobilier que je loue en Scellier,  d'où l'engagement de location de 9 ans auprès du fisc, débuter en janvier 2010 et qui prendra fin en janvier 2019.

Caren

Vous considérez-vous tel un joueur ?

bisane

Je n'y connais pas grand chose en investissements locatifs, mais le vôtre n'est guère rentable, si ?
Vous déclarez le déficit ?


Qu'est-ce qui vous a incité à déposer un dossier après ces mois de "paris" en bourse ?
Avez-vous réussi à rembourser vos parents ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

C'est vrai, on dit parfois "jouer en Bourse". Je joue très rarement aux jeux de hasard: Loto, pari sportif, etc...
Mais ma situation fait effectivement penser à celle d'un joueur. Je le suis peut-être.
L'investissement locatif est plutôt rentable en revanche, les réductions fiscales et loyer perçus financent quasiment les mensualités.
Je me suis décidé à déposer un dossier alors que je préparais une n-ième demande de prêt, qui a d'ailleurs été accepté, mais que je n'ai pas renvoyé. J'ai pris conscience qu'il fallait que je mette un terme à tous ceci, que je persistais dans l'erreur. J'avais de gros problèmes de sommeil, et d'angoisse, qui ont disparu après avoir déposé mon dossier.
Mes parents ne sont malheureusement pas remboursé non plus.

feufolette

Citation de: Caren le 29 Mai 2017 à 20:55


Pourquoi l'engagement de location auprès du fisc ? Vous avez des dettes d'impôts ?



le principe de l'investissement locatif aidé (incitation fiscale en vue de maintenir ou relancer le marché de la construction) est d'accorder une réduction d'impôt moyennant l'engagement de conserver et louer le bien un certain nombre d'années, parfois à des locataires à ressources plus que modérées. 


Le déficit foncier ne veut rien dire en lui même, puisqu'il peut être créé  par le dispositif lui même, et que la part imputable sur le revenu global permet l'économie d'impôt. Le but étant d'acquérir un patrimoine immo financé par son économie d'impôt.  Quand on a la chance d'avoir un investissement et un locataire sains et pas de tomber sur une arnaque :


http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1501004/les-investisseurs-pieges-par-les-sirenes-de-la-defiscalisation


  en cas de vente on reverse l'impôt que l'on a économisé ce qui pose problème quand la bdf ne voit que le patrimoine à vendre puisque ne constituant pas la résidence principale de l'intéressé.


Une dette d'impôt postérieure au plan est ainsi automatiquement créée et la personne se retrouve encore plus dans la m...
Qu'on ne me dise pas qu'elle est intégrée au plan parce que ce n'est pas le cas (au moins un cas sur le forum, une autre -inasandy- n'a  pas déposé et ne s'en sort pour l'instant pas trop mal ) 

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

Apres la vente quand la somme due aux impots est connue il faut évidemment redeposer.

synthor

Merci feufolette, c'est exactement cela.
Selon toi, il serait donc dangereux que je tente un recours, mieux vaut que je négocie avec les créanciers ? Je vais regarder le parcours de inasandy.

feufolette

ce qui est préférable pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre, ça dépend aussi de l'ampleur du passif et du niveau des ressources (cf tableau)
 

une fois engagé dans la procédure, autant faire le recours.  Sous réserve d'avis contraires..


C'est avant de déposer qu'il faut s'interroger sur le pour et le contre d'y entrer, et sur sa capacité
à résister à la pression.

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Caren

Merci Feufolette pour le lien et les éclaircissements !  ;)

bisane

Citation de: feufolette le 30 Mai 2017 à 15:06une fois engagé dans la procédure, autant faire le recours.  Sous réserve d'avis contraires..
Le même quant à moi, en répétant ceci :
Citation de: bisane le 29 Mai 2017 à 20:28je crois qu'il faudra mener 2 combats de front : celui du recours contre l'irrecevabilité et celui d'une négociation pied à pied avec vos créanciers !  :P


C'est plutôt une bonne chose d'avoir pris conscience des choses avant que la situation ne soit devenue totalement inextricable !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

Bien, je vais mener les 2 combats effectivement:
- envoyer le recours en AR
pouvez-vous me confirmer que cette lettre est purement formelle, et qu'il n'y a pas d'argumentaire à fournir pour le moment ?

- negocier avec les créanciers
Mais cela ne va t'il pas interférer avec la procédure de recours ?
Les créanciers vont surement profiter de la situation et proposer des taux à 6 ou 8% ?
Vaut-il mieux faire le dos rond ou batailler, sachant que je ne suis pas en position de force, et qu'il pourront toujours me menacer de poursuivre le recouvrement forcé si je n'accepte pas leur conditions ?
Que se passera t'il si je trouve un accord avec certains, et que le recours est accepté ?

Merci pour votre aide depuis hier, le moral revient, et l'envie de trouver une solution aussi.

Caren

Citation de: synthor le 30 Mai 2017 à 19:14
- envoyer le recours en AR
pouvez-vous me confirmer que cette lettre est purement formelle, et qu'il n'y a pas d'argumentaire à fournir pour le moment ?
Oui, à tout !

Citation
Merci pour votre aide depuis hier, le moral revient, et l'envie de trouver une solution aussi.
;)

bisane

#17
Je complète la réponse de Caren...

Les choses seraient différentes si vous aviez été recevable et qu'il y ait un recours contre la recevabilité, puisque vous seriez dans la procédure de surendettement... mais vous n'y êtes pas, justement !
L'intérêt de négocier est double dans votre cas :
1/ démontrer lors de l'audience de recours que vous avez tout tenté pour assainir votre situation
2/ assurer vos arrières qi l'irrecevabilité est confirmée

Le recouvrement forcé, il risque d'intervenir quoi qu'il en soit. La négociation risque juste de faire reculer son échéance.

Avez-vous plusieurs crédits auprès de certains organismes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

Merci bisane.
Oui effectivement, j'ai plusieurs credits chez certains créanciers, une bonne partie dans un établissement en particulier.
Chez deux autres, c'est credit conso + revolving.


CHATEL

Citation de: synthor le 31 Mai 2017 à 09:59
Oui effectivement, j'ai plusieurs credits chez certains créanciers, une bonne partie dans un établissement en particulier.
Chez deux autres, c'est credit conso + revolving.


Combien dans cet établissement en particulier et sur quelle période ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

synthor


bisane

Pourriez-vous indiquer les initiales ou noms déguisés de vos prêteurs dans votre tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

synthor

#22
Je viens de contacter 2 créanciers.
J'ai joué franc-jeu avec le premier, voyant l'ampleur du désastre, il a catégoriquement refusé de négocier.
Le 2ième ne peut techniquement pas renégocier puisque c'est un courtier de prêt entre particuliers.

Une banque dans laquelle j'avais le plus petit des 2 découverts vient tout simplement de cloturer le compte. Ca ne m'inspire pas confiance sur la suite qu'elle souhaite y donner...

EDIT: fichier mis à jour

synthor

Les noms n'etaient vraiment pas clairs, j'ai mis à jours le fichier.

bisane

Il ne faut pas lancer les négos par téléphone, mais par écrit...  ;)

Il me semble que l'urgence est à régulariser vos impayés de loyer et de chèques, pendant ces négociations.

Je joins un tableau, mais vous explique un peu le raisonnement :
1/ demandez un report des échéances du prêt immobilier en fin de prêt. Ca ne doit pas couler de source avec ce type de "montage", mais qui ne tente rien...  :P
2/ essayer de regrouper vos crédits société par société, en demandant une diminution des échéances de moitié et une harmonisation du taux
3/ tenter une diminution de mensualités pour les "isolées" de 1/3

Par ailleurs, j'imagine que vous n'aviez pas déclaré tous vos encours lors des souscriptions... Mais :
4/ quels ont été les documents qui vous ont été demandés ?
5/ de quand datent les 1ers impayés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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