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Démarré par agnesb, 15 Octobre 2013 à 13:56

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agnesb


agnesb

Bonsoir,  je voulais faire appel à vos lumières,  le jugement du tribunal mettant en place les six mois de plan indiqué que je dois prendre moi même contact avec mes créanciers et que le premier versement doit intervenir au plus tard dans les deux mois de la notification du jugement,  j'ai reçu le jugement par lrar le 21 mai, je dois donc faire mon premier versement pour le 21 juillet au plus tard ? Je pense le faire pour le 1er juillet pour plus de sûreté,  qu en pensez vous? Merci, bonne soirée à tous

agathe

normalement c'est dans le mois qui suit mais peut être y a t il un raison pour les deux mois, si vous pouvez le faire pour le 1 er juillet ce sera bien.

agnesb

Oui, merci pour votre réponse,  oui je viens de relire le dispositif du jugement,  c'est bien indiqué au plus tard dans les deux mois de la notification,  c est pour cela que cela M a étonne,  mais bon les créanciers,  s agissant du trésor public, ils ne peuvent pas exiger autre chose que ce qui est indiqué dans le jugement ?

agnesb

J ai écrit aux deux créanciers auxquels je dois verser les six mensualités pour leur adresser une copie du jugement et leur indiquer que conformément à celui-ci je leur adresserai M première mensualité pour le 1 juillet

agnesb

Par contre les autres créanciers sont suspendus au cours des six mois, jz ne dois pas les contacter ? Le jugement va leur être notifié,  ensuite après les six mois les dettes subsistantes sont effacées

agnesb

Bonjour,  qu en pensez vous,?

Comailles

Citation de: agnesb le 24 Mai 2015 à 23:35
Par contre les autres créanciers sont suspendus au cours des six mois, jz ne dois pas les contacter ? Le jugement va leur être notifié,  ensuite après les six mois les dettes subsistantes sont effacées
Oui. ;)

agnesb

Ok, je ne bouge pas pour les créanciers suspendus ?

bisane

Vos créanciers sont informés comme vous.
Aucun besoin de joindre le jugement, et, en effet, vous ne faites rien pour ceux dont la créance est d'ores et déjà effacée.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agnesb


agnesb

Mais juste une précision ils sont suspendus pendant six mois et effacés à l issue,  pendant six mois je ne règle que deux créanciers,  les impôts

agnesb

Bonjour,

je reviens vers vous, pour vous demander de nouveau vos lumières, comme je vous l'ai indiqué dans un de mes précédents messages, j'ai reçu le jugement du TI suite aux recommandations de la BDF
Comme je suis arrivée en fin de durée légale pour un plan, sauf six mois, le juge a ré échelonné sur six mois les dettes fiscales et suspendu les créanciers "revolving" pendant ces six mois et effacement des dettes subsistantes à l issue de ce délai ;
Or, je reçois un courrier d'un des créancier "revolving" qui me dit que je bénéficie donc d'un moratoire de six mois et que le solde de ma dette est exigible dans six mois.

Je ne comprends pas pourquoi ils m'écrivent une telle chose, qui ne correspond pas au jugement, et dont ils ont du avoir connaissance puisqu ils me parlent bien du moratoire de six mois .

Dans la dernière colonne du tableau joint au jugement du TI j 'ai bien une colonne intitulée "EFF. fin de plan" et dans cette colonne on retrouve, pour chaque crédit revolving, le même montant que dans la colonne initiale ; cela veut donc bien dire que je ne leur doit plus rien à l'issue des six mois où je regle seulement le TRESOR PUBLIC.
Qu'en pensez-vous, ais je raison ? et du coup dois je répondre à ce courrier ou non ? Merci de votre aide

emeric32

 bbbo Un. Specialiste va vous repondre xxl!

bisane

Je déplace, bien tardivement, votre fil dans la section adéquate...  :P


Vous avez le choix de répondre ou de classer...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agnesb

Bonjour,

J'ai bénéficié d'un dernier plan sur une période de six mois (car j 'arrivait à la durée maximale de 8 ans) en mai 2015 : ce jugement rééchelonnait mes dettes aux deux trésoreries sur les 6 mois restant légalement , suspendait les crédits révolving pendant cette période de six mois et effaçait les dettes subsistantes à l'issue des six mois.

J'ai scrupuleusement respecté ce jugement et ai réglé les mensualités indiquées aux deux trésoreries (de juillet 2015 à décembre 2015)

Or, aujourd'hui l'une des deux trésoreries me fait un avis à tiers détenteur auprès de mon employeur. Je ne comprends pas pourquoi, ils n'ont pas le droit de faire cela puisque j'ai un jugement du tribunal d'instance qui a effacé les dettes subsistantes .

Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup.

Bonne journée à tous.
Agnès

BRUYERE

Il faudrait contacter d'urgence la Trésorerie concernée  en lui communiquant le jugement du TI..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agnesb

Merci pour votre réponse, j'ai appelé la trésorerie avec la comptable du cabinet où je travaille, bon, la personne qui s'occupe de mon dossier ne sera là que demain , en attendant j'ai eu une autre personne qui a regardé mon dossier et ne comprend pas en effet pourquoi j'ai reçu une saisie ...... elle avait l 'air gênée et me disais "je crois savoir ce qu'il s'est passé", lol mais quand je lui ai demandé dites le moi alors, elle m'a répondu, c'est peut être les gens qui traitent les dossiers qui ont fait partir cette saisie sans savoir qu'il y avait un jugement .... bref, nous avons mis un mail à la personne s'occupant de mon dossier et nous la recontacterons demain

pfff mais quel stress tout de même


agnesb

Je ne pense pas que même le trésor public puisse passer outre un jugement du tribunal d'instance , si ?

BRUYERE

Citation de: agnesb le 27 Juin 2016 à 13:34
Je ne pense pas que même le trésor public puisse passer outre un jugement du tribunal d'instance , si ?

C'est une décision de justice à laquelle même Cher Trésor doit obtempérer  ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agnesb

Oui évidemment et cela ne doit pas lui faire plaisir  ;)

merci bcq et bonne fin de journée.

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