Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: ikk le 04 Août 2013 à 11:23

Titre: procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 11:23
bonjour,après plusieurs dépot de surendettements ,je me décide il y a 2 ans de mettre en vente ma maison,donc moratoire de 2 ans qui se termine en 10/2013,n'ayant pour l'instant pas réussi a vendre,je redépose un dossier le 27/06/2013,qui est déclaré recevable le 24/07/2013,mais orientation vers la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.sachant que ma maison est estimée a 190000 € et mes dettes sont de 58000 €,j'ai peur qu'il ne me reste plus rien pour pouvoir repartir sur de bonne base ,faut  il accepter ou refuser cette procédure ?
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: Smilysoul le 04 Août 2013 à 11:36
Bonjour Ikk et bienvenue si je puis dire  ;)

190 000 - 58 000 = 132 000 euros
c'est une bonne base pour repartir non ?

pouvez vous nous expliquer en quelques lignes votre histoire ? Votre situation financière n'a pas changé depuis le premier dépôt ?
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: Comailles le 04 Août 2013 à 11:53
Citation de: Smilysoul le 04 Août 2013 à 11:36
190 000 - 58 000 = 132 000 euros
c'est une bonne base pour repartir non ?
Cela va dépendre à combien la liquidation sera faite ;)
Mais cela correspond rarement au prix du marché ;)



Effectivement il faudrait nous en dire un peu plus ;)
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 12:08
cela doit faire maintenant 10 ans que je suis surendetté,des crédits pour finir les travaux de la maison,et voila c'est partie pou 10 ans de souçi,je suis a la retraite depuis 2 ans maintenant,voila pourquoi je voulais vendre rembourser mes dettes et avec le reste acheter une petite maison et partir dans le sud,je demeure en normandie.voila pourquoi je voulais savoir si il me resterai quelque chose avec une vente aux enchères.merci pour vos réponses.
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: Persévérance le 04 Août 2013 à 12:11
Pourquoi parlez vous de vente aux enchères ?
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 04 Août 2013 à 12:14
Bonjour ikk,

Citationaprès plusieurs dépot de surendettements

vous pouvez nous donner les dates précises de signatures des moratoires ou plans?

je vous mets le lien du tableau à compléter pour que nous puissions vous donner plus de possibilités

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: bisane le 04 Août 2013 à 12:21
La PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0) ne se fera sans doute pas via une vente aux enchères... ce ne serait l'intérêt de personne !  ;)
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 12:27
oui j'ai peut ètre été a peu vite en parlant de vente aux enchères,normalement c'est une vente a l'amiable,mais j'ai peur que le prix ne soit pas celui que j'espère,la recevabilité a été faite le 23/07/2013 et il faut que je donne mon accord avant 15 jours
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: Persévérance le 04 Août 2013 à 12:31
Il faut voir les choses autrement je pense  ;) Cette procédure vous permet justement de repartir à 0 sans dettes puisqu'elles sont effacées donc c'est une chance  ;)

Et par contre il faut vendre dans les meilleures conditions donc à "l'amiable" quitte à baisser un peu le prix de vente en fonction des estimations  ;)
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 12:43
oui,j'avais bien compris que sa effaçait mes dettes,mais j'avais peur qu'il ne me reste plus rien alors que tout les crédits que j'ai fait était pour la maison.
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 04 Août 2013 à 13:08
et pourquoi ne pas baisser le prix de la maison par vous mêmes et voir si ça accroche mieux

les 190000 € c'était la valeur quelle année?  car ça a vraiment beaucoup baissé
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 13:35
j'ai ajouté le tableau au 1 er message,il ya 2 ans quand je l'ai mis en vente le prix était 230000 €,avec les baisses succésives je suis arrivé a 190000 €,mais pour l'instant aucune offre d'achat,sinon je suis près a baisser le prix si il faut.
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: Persévérance le 04 Août 2013 à 13:37
Vous allez finir par la vendre, pas de panique  ;) En fonction de ce qui se fait sur votre secteur oui il faut peut être baisser encore un peu mais ça dépend de pas mal de paramètres  :P :P :P
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: bisane le 04 Août 2013 à 14:30
En vous disant aussi que si vous vendez moins cher, vous avez aussi de fortes chances d'acheter moins cher !  ;)
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: bisane le 04 Août 2013 à 14:32
VOus parlez de "moratoire"... vous n'avez rien payé, pendant ce moratoire ?
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 14:49
en réponse a bisane,oui je remboursai le prêt immobilier 370 €
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 17:56
si des personnes étaient dans le même cas que moi j'aimerait savoir comment cela c'est terminé
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: bisane le 04 Août 2013 à 18:50
De mémoire, pas de cas pareils sur le forum...
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 04 Août 2013 à 19:10
Re,

je reprends votre tableau ;)

Votre enfant à charge a quel âge?

votre épouse ne perçoit pas de revenus?

dommage vous avez très peu de dettes hors immo, savez vous ce qui vous a fait basculé?   

avez vous tenté de percevoir l'APL?

prendre contact avec une assistante sociale?


j'ai fini mon questionnaire ;D ;D ;D ;D ;D :D :D :D :D :D
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 19:28
mon fils a 17 ans et va au lycée,ayant eu 5 enfants ma femme na jamais travaillée,ce qui ma fait basculer c'est les travaux de la maison que je voulais terminer absolument ,quand a l'apl j'ai fait une simulation,mais les remboursements étaient a l'origine de 540€ et avec le plan je n'avait plus que 370 € a régler donc je n'avait pas de droit.
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 04 Août 2013 à 19:35
donc sans le plan vos échéances immo sont de 540 € et vous auriez droit à combien d'apl?


ayant elevé 5 enfants votre épouse n'a droit à rien même pas le truc le plus bas qui remplace la retraite?
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 04 Août 2013 à 19:48
je n'ai pas fait de simulation avec 540 €,je vais  en faire une au cas ou.ma femme n'a que 58 ans donc pour l'instant aucun droit.
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 04 Août 2013 à 22:13
ok, merci de vos réponses ;) ;) ;)
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ombrelle69 le 04 Août 2013 à 22:21
J'ai dû fortement baisser bon prix de vente. Dans les limites du raisonnable pour payer les créanciers. Ca fait un peu mal au cœur  >:(  Mais une moyenne négociation vaut parfois mieux que pas de négociation du tout  :P
Quand on est pas en position de force.... J'ai tenté de limiter les dégâts.
Vous avez tout mon soutien.
:-*
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 05 Août 2013 à 08:35
je suis d'accord avec Ombrelle, j'en suis moi aussi à 30000 € de baisse et ça ne se bouscule pas ;) ;) ;)
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 05 Août 2013 à 09:47
moi aussi j'ai baissé le prix de 40000 €,et je n'ai pas plus de visite pour sa,quand a la question du départ,faut il accepter la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ,quelqu'un a t'il une réponse ?
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: Comailles le 05 Août 2013 à 09:54
Si vous la refusez, vous risquez de sortir de la procédure et de ne plus être protégé :P
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 05 Août 2013 à 09:58
c'est un choix difficile ;) ;) ;)

pouvez vous répondre à ça

Citationvous pouvez nous donner les dates précises de signatures des moratoires ou plans?

c'est important de savoir combien de temps il reste sur 8 ans de durée maxi de plans de surendettement


si vous souhaitez refuser cette proposition de la bdf vous le pouvez mais il faudra démonter au juge que vous pourrez payer vos dettes, donc que votre situation financière va changer

votre épouse doit avoir encore 7 ans avant de percevoir une compensation, ne pourrait elle pas trouver un emploi? même à mi temps?
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 05 Août 2013 à 10:17
8 ans de durée maxi,alors que les plans ont débutées en 2003,j'en suis déjà a 10 ans,mais vous avez raison je vais accepter ,en tout cas merci pour vos réponses .
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 05 Août 2013 à 10:43
donc vos plans ont débutés sous l'ancienne loi ;) ;) ;)
Titre: prp avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 16 Octobre 2014 à 17:51
bonjour,je n'arrive pas a trouver mon fil de discution qui date de 2013
Titre: Re : prp avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 16 Octobre 2014 à 19:11
bonjour,je vais donc ouvrir un nouveau fil.
21 mars 2014,audience pour qu'il soit statué sur l'ouverture d'une prp avec liquidation judiciaire.
18 avril 2014,jugement,ouverture prp avec liquidation judiciaire,désignation d'un mandataire.
2 juin 2014,je signe une promesse de vente.
30juin 2014,le juge autorise la vente de ma maison,170000 € pour 60000 € de dette.
17 juin 2014,ordonnance le mandataire ne veut pas prendre en charge le dossier.
21 aout 2014,vente de la maison,disons que le notaire devra proceder al la mise sous sequestre des fonds dans la designation d'un liquidateur.
a ce jour toujours pas de liquidateur,et j'ai signé une promesse d'achat le 15 octobre 2014  pour une maison au prix de 80000 €.
je voulais savoir si le juge avait un délai pour finaliser le dossier,car pour l'instant il n'y a pas de liquidateur.
merci d'avance pour les réponses.
Titre: Re : prp avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 16 Octobre 2014 à 19:21
Bonjour

j'ai bien trouvé les messages mais ils sont inclus dans le fil de Mignonette, ça va être compliqué de tout séparer
Titre: Re : prp avec liquidation judiciaire
Posté par: catsen le 16 Octobre 2014 à 19:22
Pourquoi avez vous eu une PRP avec LJ?   


vous avez signé une promesse d'achat pour un nouveau bien?

sans crédit?

je pense qu'il faudrait sortir de la PRP avec LJ, faire une demande via la bdf au juge du surendettement pour qu'il vous redonne la main sur votre dossier


avez vous la possibilité d'aller voir le greffier de votre tribunal il pourrait très certainement vous aider à vous sortir de là
Titre: Re : prp avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 16 Octobre 2014 à 20:01
bonjour,c'est la banque de france qui me l'avait conseillé trop surendettés.
oui j'ai signé car je pensai avoir les fonds rapidement,j'ai vendue la maison 170000 € pour 60000€ de dettes a rembourser
normalement c'est terminé il faut  un liquidateur pour distribuer les fonds
Titre: Re : prp avec liquidation judiciaire
Posté par: bisane le 16 Octobre 2014 à 20:27
Votre fil avait visiblement été fusionné avec un autre par erreur...
J'ai rapatrié vos anciens messages et changé le fil de section.

Que vous dit le notaire ?
Pourquoi le mandataire ne veut-il pas s'en occuper ?
Avez-vous effectué une démarche au près du tribunal ?
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 16 Octobre 2014 à 21:06
le notaire est au courant,j'ai jusqu'au 28 février 2015 pour finaliser l'achat,le mandataire a césser d'exercer et il n'y en a pas d'autre.
oui j'ai fait un courrier  une demande de déblocage de fonds et j'ai joint la promesse de vente que j'ai apporté ce matin au greffe.
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: bisane le 16 Octobre 2014 à 22:39
Donc ça devrait le faire !  ;)
Titre: Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: ikk le 24 Octobre 2014 à 10:28
bonjour,mauvaise nouvelle aujourdui courrier du tribunal qui a rejeté la demande de déblocage de fonds.si l'état des créances a été dressé par le greffe du tribunal d'instance,il n'en demeure pas moins que les parties doivent étre convoqués prochainement à l'audience afin que les créances soient définitivement arrétées.dans l'attente il n'est pas opportun d'autoriser a débloquer les fonds.j'ai un doute,a l'arretté des créances fait par la banque de france en 2013,je devais environ 60000 €,la somme peut elle augmenter?
Titre: Re : Re : procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 09:42
Citation de: ikk le 24 Octobre 2014 à 10:28la somme peut elle augmenter?
Normalement, non !