Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: CELINECEL le 08 Mars 2017 à 11:26

Titre: Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 08 Mars 2017 à 11:26

(en bref)



Suite à un dossier de surendettement en 2010 qui c'est terminé en mars 2016, il se trouve que nous sommes revenus au point zéro...


Suite à nos pertes d'emplois nous avons demandé un dossier à La BDF et un plan a été mis en place et en 2013 notre situation c'est aggravée et donc la BDF nous à fait stoppé nos mensualités du plan jusqu'en mars 2016 qui est la fin de notre dossier sauf que c'est pire qu'avant tous les créanciers nous menaces.


Nous avons retrouvé du travail que depuis 6 mois pour moi en CUI à mi temps qui est un CDD et mon mari un CDI depuis peu.


Nous trouvons des arrangements avec certains créanciers mais deux autres ne font que nous harcelés. On leur écrit en leur proposant une échéance mais ne répondent jamais à nos courriers, que par téléphone. Ils téléphonent même aux voisins, famille et ça devient invivable.


Nous avons aucuns bien même nos voitures sont vieilles.


Les deux créanciers nous menacent de venir nous saisir ! mais quoi saisir ? ils peuvent venir comme ça du jour ou lendemain et saisir comptes et meubles ? il ne faut pas passer devant un Juge avant de sa faire saisir ?


Pouvez-vous nous aider svp ?



Fil précédent : DOSSIER DE SURENDETTEMENT RECEVABLE PAR LA BDF mais refusé par un créancier (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8230.0)
Titre: Re : Surendettement
Posté par: agathe le 08 Mars 2017 à 11:49
Pourquoi n'avez vous pas redepose de dossiér, meme s'il reste peu de temps à courrir sur les 7 ans de plan ?
Titre: Re : Surendettement
Posté par: BRUYERE le 08 Mars 2017 à 12:02
Citation de: CELINECEL le 08 Mars 2017 à 11:26
et donc la BDF nous à fait stoppé nos mensualités du plan jusqu'en mars 2016 Pouvez-vous nous aider svp ?

Vous avez eu un moratoire ?

Et je rejoins Agathe :
Citation de: agathe le 08 Mars 2017 à 11:49
Pourquoi n'avez vous pas redepose de dossiér,
Titre: Re : Surendettement
Posté par: CELINECEL le 09 Mars 2017 à 13:03
oui nous avons eu un moratoire
Titre: Re : Surendettement
Posté par: CELINECEL le 09 Mars 2017 à 13:04
Mais si on redépose un dossier à la BDF dans 7 ans c'est la même ?
Titre: Re : Surendettement
Posté par: BRUYERE le 09 Mars 2017 à 14:44
Citation de: CELINECEL le 09 Mars 2017 à 13:04
Mais si on redépose un dossier à la BDF dans 7 ans c'est la même ?

La même quoi ?? et pourquoi attendre 7 ans pour redéposer un dossier?

Si vous pouviez être plus précise et répondre aux questions posées, on avancerait plus vite et plus efficacement .. ;)

Titre: Re : Surendettement
Posté par: agathe le 09 Mars 2017 à 14:55
La BDF de votre département de residence au moment du depot est celle où vous devez deposer.
Les BDF communiquent entre elles, et les plans précédents sont récupérés ainsi que le dossiér pour traiter le suivànt.
Titre: Re : Surendettement
Posté par: bisane le 09 Mars 2017 à 20:47
La question est de savoir pourquoi vous n'avez pas redéposé en mars 2016...
Titre: Re : Surendettement
Posté par: CELINECEL le 13 Mars 2017 à 14:42
Je n'ai pas redéposer un dossier car je pensez que je pouvez pas


Que dois-je faire svp ? je re dépose un dossier ? je prends un avocat ? svp
Titre: Re : Surendettement
Posté par: agathe le 13 Mars 2017 à 14:55
Pourquoi attendez vous pour redeposer ?
Titre: Re : Surendettement
Posté par: BRUYERE le 13 Mars 2017 à 15:04
Redéposez sans tarder..

Si vous n'avez aucune procédure judiciaire en cours, un avocat ne vous sera pas utile ... ;)
Titre: Re : Surendettement
Posté par: CELINECEL le 13 Mars 2017 à 15:49
Je vais re déposer, je vous tiens au courant pour la suite.
Merci

Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: bisane le 31 Mars 2017 à 07:44
lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24563.0)
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 05 Mai 2017 à 09:49
Bonjour,


Je viens vous donnez des nouvelles, mon dossier est re déposé et j'ai reçu mon attestation de dépôt.


J'ai pas contre un problème avec un huissier c'est à dire : au lieu de donner divers montants à chaque créancier depuis ce -mois ci j'ai donné la même somme à tous pour ne pas en privilégier un par rapport aux autres ce qui est d'ailleurs stipulé sur l'attestation de dépôt que j'ai envoyé à tous mes créanciers.


Cet huissier n'est pas d'accord et il veut le reste de l'échéance car son client so...co ne va pas être content...


Peut-il venir me saisir ?


En attendant j'espère que les éléctions ne vont pas énerver la BDF, je croise les doigts.


Dès que j'ai la réponse je vous tiens au courant.


Merci à tous de m'avoir aidé ainsi que pour la lettre.






Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: agathe le 05 Mai 2017 à 09:55
Que voulez vous dire concernant les élections et la BDF?
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: Caren le 05 Mai 2017 à 10:07
Quelle est la date exacte de dépôt de votre dossier ?
Et j'ai du coup déplacé votre fil dans la bonne section.

Une saisie n'est possible qu'avec l'obtention d'un titre exécutoire !  ;)
Titre: Re : Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: bisane le 05 Mai 2017 à 18:53
Citation de: Caren le 05 Mai 2017 à 10:07Une saisie n'est possible qu'avec l'obtention d'un titre exécutoire !  ;)
Qui existe peut-être déjà...
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 11 Mai 2017 à 10:24
Je disais ça comme ça "lol" pour les élections.


J'ai reçu l'attestation de dépôt et mon dossier est déposé depuis le 19 avrill et à ce jour plus de nouvelles, ni des créanciers car je leur avais envoyé l'attestation de dépôt.


Ce silence fait flipper,n bref je croise les doigts.


Merci pour votre soutien
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: agathe le 11 Mai 2017 à 10:26
Rien d'anormal, la BDF  à trois mois pour traiter votre dossiér.
Il n'y a pas un mois de depot.
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: Caren le 11 Mai 2017 à 10:31
Date ajoutée à votre calendrier !  ;)
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 11 Mai 2017 à 17:14
MERCI ;)
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 17 Mai 2017 à 15:51
Dossier recevable ! Youpi ! avec un réaménagement de nos dettes.
Il faut croiser les doights les créanciers ont 15 jours pour se manifester.
Je vous tiens au courant.


Merci à vous de votre soutien.



Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: Smilysoul le 17 Mai 2017 à 16:06
 bbbo bbbo bbbo
il faut compter un mois pour être certain qu'il n'y a pas de recours (faut rajouter 15 jours pour récupérer un AR)
et je déplace votre fil  ;)
à quelle date précise votre dossier est il recevable ?
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: Caren le 17 Mai 2017 à 17:22
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: bisane le 17 Mai 2017 à 17:51
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: BRUYERE le 17 Mai 2017 à 18:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: Manolété le 18 Mai 2017 à 07:31
 bbbo bbbo bbbo Allez on y croit !Une bonne nouvelle pour le début de l'été ! xxl! xxl! xxl! ;)
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 18 Mai 2017 à 09:19
Merci de votre soutien !  bbbo :D
La date du dépôt et du 19 avril

Titre: Re : Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: Caren le 18 Mai 2017 à 10:42
Citation de: Smilysoul le 17 Mai 2017 à 16:06
à quelle date précise votre dossier est il recevable ?
Smily vous demandait la date exacte de la recevabilité !  ;)
Titre: Re : Surendettement : re dépôt avec Jugement rendu
Posté par: CELINECEL le 23 Février 2018 à 17:13
Bonjour à tous, bbbo

Alors la suite est enfin arrivée, donc c'était un re dépôt accepté par la BDF mais entre temps j'ai perdu mon travail car c'était un CUI donc j'ai du faire appel au Juge.

J'ai reçu le courrier hier et il est recevable par le juge "Nouvelles mesures recommandées" YOUPI !! :D

Au lieu de rembourser 787 € je rembourse 200 € sur 3 paliers et le 4 ème est à zéro, l'avant dernière colonne "Eff partiel fin plan" et bien il y a le reste des sommes dues et la dernière colonne "restant du du plan" tout est à zéro ?


Cela veut dire que c'est fini ? même si il restait des sous à devoirs ?

Le premier palier il y a écrit Taux 0, mensualités 3 et un montant.
Le deuxième palier Taux zéro, mensualités 34
Le 3ème palier il y a écrit Taux 0, mensualités 11 et le montant (des petites sommes à tous le monde, il y en a à 15 €, 5 €, ....
Le 4ème palier Tout Zéro.


L'avant dernière colonne "Eff partiel fin plan" et bien il y a le reste des sommes dues et la dernière colonne "Restant du du plan" tout est à zéro ?


Cela veut dire que c'est fini ? même si il restait des sous à devoirs ?

Quelqu'un peut m'expliquer un peu ces paliers svp ?

Donc le jugement rendu le 20 février 2018, il y a 15 jours d'attente si un créancier se fait savoir.
C'est un 2ème re dépôt, nous avons aucuns biens, pensez-vous qu'après autant d'année 7 ans ils vont faire appels ?
Lors du jugement il n'y avait personne, que moi toute seule.

Voilà, je vous ai tout dit je crois "lol"

J'attends après vous pour mieux comprendre ce nouveau tableau ?



Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: agathe le 23 Février 2018 à 21:49

effacement partiel plan ce sont les sommes qui resteraient à devoir à la fin du troisième pallier, elles sont toutes effacées.


premier palier trois mensualités à régler à vos créanciers les mensualités figurant sur letableau.
puis deuxième palier qui fait suite 34 mois les mensualités prévues sur le tableau
troisième palier 11 mensualités à régler selon les sommes définis sur le tableau
quatrième palier effacement des soldes dus plus rien à payer.
votre tableau est très explicite,  il suffit de suivre ligne par ligne chacun de vos créanciers.
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: bisane le 24 Février 2018 à 09:05
Si ce plan vous convient, tout va bien !!!!  bbbo bbbo bbbo


Citation de: CELINECEL le 23 Février 2018 à 17:13Cela veut dire que c'est fini ? même si il restait des sous à devoirs ?
La réponse à cette question, posée 2 fois dans le même message, est oui !   ;)


Vous aviez donc contesté les mesures recommandées ?


Et je vous déménage...
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 25 Février 2018 à 23:12
 bbbo Youpi !
Oui j'avais été dans l'obligation de contester le 2ème plan de la BDF suite à la perte de mon emploi CUI...et donc de faire appel au Juge moi-même... c'était impressionnant mais ils sont très gentil ils nous accablent pas...


Si aucun créanciers contestent dans les 15 jours c'est tout bon car moi ça me convient très bien ce plan du Juge.


Allé dernière étape, c'est rare quand les créanciers font appels après tant de temps ?
Sachant qu'on a aucun bien...
Je vous remercie tous chacun d'entre vous pour votre soutien !


C'est le dernier tableau de ma vie, croyez-moi je veux plus revivre ça !
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: bisane le 26 Février 2018 à 06:52
Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de la procédure ? Il y a comme un grand trou dans le calendrier... Votre plan est sur combien de mois ?

A ce stade, les recours sont assez rares, pour 2 raisons :
- il s'agit d'aller en appel, et à cette étape ce n'est plus la procédure de surendettement qui prend en charge les frais ;
- la détermination de la CR est basée sur des faits objectifs et difficilement contestables.
La seule raison qui pourrait conduire un créancier à faire appel serait qu'il estimerait être lésé par rapport à d'autres (effacement trop important ou mensualité trop riquiqui...).

Citation de: CELINECEL le 25 Février 2018 à 23:12Si aucun créanciers contestent dans les 15 jours c'est tout bon
Comptez 30 jours, puisque le délai pour retirer un RAR est de 15 jours.
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 26 Février 2018 à 22:26
La date exact est le 20 février 2018 c'est le jour ou la décision a été prise par le Juge.
La Procédure c'est sur 3 paliers
1er palier 3 mensualites
2ème palier 34 mensualités
3ème palier 11 mensualités
Le 4ème palier est vide

Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 26 Février 2018 à 22:27
 xxl! je croise les doigts pour qu'il y est aucun appel.

Titre: Re : Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: bisane le 27 Février 2018 à 07:33
Citation de: bisane le 26 Février 2018 à 06:52
Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de la procédure ? Il y a comme un grand trou dans le calendrier...
Sur le calendrier, on passe allègrement de mai 2017 à février 2018. Que s'est-il passé entre-temps ?


Donc une durée de 48 mois.
Pendant combien de mois aviez-vous payé auparavant ?
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 28 Février 2018 à 20:47
On a eu un moratoire, on a payé 3 mois et ensuite mon mari a été licencié donc on a eu un moratoire.
Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: agathe le 28 Février 2018 à 21:34

vous avez donc redéposer pour avoir ce moratoire à quelle date ce dépôt?

Titre: Re : Surendettement : déposer un nouveau dossier ?
Posté par: CELINECEL le 28 Février 2018 à 23:23
En mars 2013 on a eu un moratoire