Je rempli enfin mon dossier de surendettement, besoin de vos lumières.

Démarré par lazard1980, 24 Janvier 2013 à 14:15

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Événements liés

lazard1980

Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à ceux qui me lieront et ceux qui pourront m'éclairer.

En 2009 j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été accepté, j'ai eu un moratoire de 12 mois soit jusqu'au 31/05/2010.
Depuis, j'ai pu réglé certaines dettes comme les impôts. J'ai un prélèvement mensuel avec l'un des créanciers, un injonction de payé devant tribunal avec échéancier avec un autre, une injonction de payé avec saisie attribution avec un autre. Enfin, trois autres de mes créanciers ne se sont plus manifestés depuis la fin du moratoire soit 2 ans et 8 mois donc je suppose que je peux faire valoir la loi sur les dettes forclosent merci de me le dire si je me trompe.

A ce jour, j'ai de très grosses difficultés à survivre (c'est le mot adéquat) je n'y arrive pas même avec la meilleur des volonté 2 enfants à charge ma seule solution déposer à nouveau un dossier de surendettement mais je me pose certaines questions :

-Est il possible de déposer un dossier alors que j'ai des injonctions à payer ?

-Dois je obligatoirement inclure dans ce nouveau dossier les trois dettes forclosent ou puis je tout simplement ne pas les mettre dans le nouveau dossier en revanche puisqu'il faut donner la photocopie du premier plan noter dette forclose ?

Je vous remercie infiniment pour les réponses et l' aide que vous pourrez m'apporter.

Lazard.

catsen

Bonjour,

je vous mets le message d'accueil et prévient l'équipe ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus, ou autre association de défense de consommateurs, et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

#2
Pourquoi n'avez-vous pas redéposé juste après le 1er plan ?

Il faut mettre les dettes forcloses dans le dossier, et il faudra demander une vérification de créances.

Vous avez eu une saisie-attribution sur votre compte alors que vous avez une saisie sur salaire ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lazard1980

Bonjour,

Merci de votre réponse. Je n'ai pas re déposé car mon conjoint avec retrouvé un emploi mais malheureusement il a subit un licenciement économique en 2011.
Je n'ai pas eu de saisie sur salaire mais une saisie attribution sur compte bancaire faite par un huissier pour récupérer la somme due.

Donc si j'ai bien compris, dans le tableau des créanciers du dossier de surendettement, je note les dettes qui sont forclosent et demande une vérification des dettes ? à quel moment je fais cette demande, si le dossier est accepté, cela ne risque t il pas d'être une reconnaissance de dette et par conséquent annuler la forclusion ?

Merci de vos réponse c'est vraiment super de votre part.

Pour info j'ai remplie le tableau ;)

catsen

Bonjour,

Quand le dossier est recevable il y a un moment précis pour le faire vus recevrez un courrier qui vous donnera le délai pour dire si vous n'êtes pas d'accord, je crois que c'est 20 jours après réception de cette lettre

il faudra dire pour quelles créances et pourquoi ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lazard1980

Merci à vous deux, je vais donc suivre votre conseil.

Bonne journée.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lazard1980

Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous car je me suis enfin décidée à re-déposer un dossier.

Pour rappel, j'avais déposé un premier dossier dont le plan définitif avait été un moratoire de 12 mois, de mai-2009 à mai-2010. A la suite de quoi, je n'avais pas re-déposer car mon conjoint avait retrouvé un emploi. Mais boum en 2011 licenciement économique mais nous tenions le coup car il avait le droit à l'aide au chômage.

Il y a un an j'avais fait appel à votre aide car j'envisageais déjà de le faire car plus d'indemnités chômage pour lui, mais j'avais toujours mon emploi. Et comme une galère n'arrive jamais seule et bien en avril 2013 licenciement pour ma pomme. J'ai lutté jusqu'à ce jour pour payer les quelques mensualités de crédits mais depuis 2 mois je n'y arrive plus du tout. Mon conjoint à fait une formation rémunérée jusqu'en décembre 2013 ce qui explique que je tentais tant bien que mal à ne pas redéposer.

Bref, si vous aviez la gentillesse de bien vouloir m'aider dans mes interrogations çe serait super sympa.

Question 1 : Comme précédemment évoqué dans mon message de janvier 2013, vous me confirmez que les dettes forcloses doivent bien figurées dans le nouveau dossier de surendettement, et que je dois faire une demande de vérification une fois que le plan est accèpté s'il y l'est bien sur ? Puis-je le noté sur le dossier dans la colonne "Faites vous l'objet de poursuites ?" ?

Question 2 : Pour ces dettes forcloses, cela fait plus de 4 ans que je ne paye plus, que dois je mettre dans mensualité ? L'ancienne quant tout allait bien ?

Question 3 : Lors de mon premier plan, j'avais une carte révolving dont je ne mettais jamais servie, je ne l'avais donc pas mis dans mon plan de surendettement. A la fin de mon plan pendant environ 2 ans j'ai lutté lutté pour ne pas y touché mais bêtement j'ai préféré le garder au cas ou...aujourd'hui, j'ai un remboursement dessus et je vais le mettre dans le second plan. Cela risque t il d'être perçu comme de la mauvaise foi ?

Question 4 : Lors de mon premier plan, mon conjoint était co débiteur alors qu'il n'avait rien à voir avec toutes ces dettes car nous n'étions pas encore ensemble. Puis je cette fois ci ne pas l'inclure ? Si c'est le cas, comptera t il dans le reste à vivre ?

Question 5 et dernière  ;) , j'ai entendu dire qu'il y avait des moyens de dénoncer certains revolving sur le principe que le montant d'emprunt de base est largement augmenté sans avenant de contrat. Avez vous quelques petites informations la dessus ?

Un grand merci aux personnes qui auront la gentillesse de me répondre.

Pour info, je n'ai pas rempli le tableau car je l'avais déjà fait en janvier 2013 et rien à changé.


Smilysoul

j'ai fusionné tous vos messages (plus facile pour nous  ;) )
et signale vos questions ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos


catsen

réponse n° 1)  ces dettes ont elles fait l'objet d'injonction de payer ou assignation?

réponse n° 2) oui

réponse n° 3) je ne pense pas  il faudra bien expliquer pourquoi, vous n'avez pas fait de dettes pendant le plan puisque vous n'en aviez plus (de plan)

réponse n° 4) ces dettes sont elles toujours que les vôtres? si oui ça ne posera pas de problèmes, si non il risque d'être ennuyer par les créanciers qui vous sont communs

réponse n° 5) on parle de capital disponible ou d'utilisation de la réserve qui était ouverte?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

lazard1980

Bonjour,

Merci de votre réponse. Alors 1/  pour les dettes forclose, aucune IP ou autre,  mise à part des lettre récentes de mise en place d'échéancier.

4/ Concernant les dettes et mon conjoint, il n'a jamais signé quoique se soit mis à part le plan de surendettement, cela signifie bien que les dettes sont en mon nom seul ? J'espère que le fait qu'il est signé le plan de surendettement avec moi ne vaut pas reconnaissance et par conséquent cela l'associerait à mes dettes ?

5/ Je parle de réserve qui était ouverte exemple, j'ai fais un achat en 3X, dont il y avait une réserve de 3000€ qui est passée à 14000 € sans avenant de contrat.

Merci beaucoup pour votre aide.

tichat40

Si je puis me permettre, il va falloir refaire le tableau actualisé (avec celui donné dans le message d'accueil car il est calculé sur la base des forfaits 2014 de la BDF)
De plus votre ancien tableau comporte une erreur au niveau de la taxe d'habitation : vous avez mis le montant total et non le montant mensuel (donc à diviser par 12)
Enfin, comme vous avez dans l'intervalle continué à régler les créancier, le restant dû à automatiquement changé.

Pour la dette forclose, si vous ne l'avez pas déjà fait, il serait bon de s'assurer auprès du tribunal dont vous dépendez, qu'il n'y a pas eu d'IP la concernant ... le fait que vous n'ayez jamais rien reçu, malheureusement, n'est pas toujours très fiable.

Votre conjoint n'est pas co-emprunteur mais co-débiteur. Il n'a pas a signer, ni a apparaître sur le dossier BDF. Par contre il faut le signaler (via la lettre de saisine) en précisant le montant de son salaire, sa participation aux charges ... comme demandé dans les pièces à fournir (Pochette D 3/5 : "Justificatif des ressources des autres personnes qui vivent avec vous mais qui ne déposent pas de dossier avec vous")

bisane

La demande de vérification sera à faire au moment de la réception de l'état détaillé des dettes.

Pourquoi votre conjoint avait-il déposé avec vous s'il n'était pas concerné par les dettes ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lazard1980

Bonsoir,

Merci pour vos réponses. Je remplirai donc le tableau mais je ne l'ai pas trouvé donc j'en refais un.

Pour les dettes forcloses, vous pensez que je n'aurais rien reçu s'il y avait eu une injonction de payer ou s'il y avait eu un procès ? Je n'ai pas déménagé et mes derniers paiement remontent à 4 ans après la fin du moratoire. S'il y avait une quelque chose est ce obligatoirement le tribunal de mon département ?

Enfin, la raison pour laquelle mon conjoint s'était porté co débiteur était sur les conseils de la BDF. Mais avec du recul je ne trouve pas normal qu'il doive assumer mes bêtises même si nous formons un couple.

Merci et bonne soirée.

tichat40

Non, co-débiteur il l'est  ;D ... c'est co-emprunteur qu'il n'est pas donc n'a pas à signer le dossier bdf avec vous. Il doit "juste" être pris en compte au niveau de votre foyer (sa participation aux charges, ses revenus ...) pour définir les forfaits pris en compte par la bdf pour calculer votre CR

lazard1980

#16
Voici mon tableau mis à jour.

Merci et bonne soirée.

tichat40

Dans votre 1er message vous dites avoir 2 enfants à charge et vous en notez 3 dans le tableau ... il y a eu un changement de situation ?

Votre conjoint n'a aucun revenu ?

Vous êtes imposables  ???  :o

bisane

Vous n'avez pas rempli le bon tableau...
C'est celui-ci qu'il faut compléter... et joindre à votre 1er message !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lazard1980

#19
Bonsoir à tous,

Voici donc mon tableau avec la nouvelle version en espérant que cela vous convienne.

Pour répondre à votre question nous sommes bien passé de 4 à 5 en 2013.

Mon conjoint, n'a plus de revenus depuis décembre 2013, il est en recherche d'emploi (2011 licenciement éco, 2013 formation et décembre 2013 fin des indemnités).

En ce qui me concerne, lorsque j'étais enceinte j'ai subi une grosse pression au boulot du a un harcèlement moral (mise au placard, pression, insultes...) cela à duré 8 mois n'en pouvant plus j'ai démissionné l'affaire est aux prud'homme mais c'est un autre sujet.

Merci à nouveau de votre aide.

bisane

Citation de: bisane le 27 Mai 2014 à 06:49et joindre à votre 1er message !  ;)

Vous êtes certaine que les retards de paiement et taux d'intérêts sont correctement remplis ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lazard1980

Bonsoir,

Alors ça y est mon tableau est dans mon premier message. Oui je suis sur pour les taux d'intérêt, j'ai un prêt à taux 0 car suite au premier plan la BQ CASI ma refait un échéancier avec un taux 0 et les autres ont repris avec les taux d'origine.

Mon dossier est pratiquement terminé, mais c'est très difficile car les derniers relevés sont de 2008 car après je n'ai plus payé certains, et d'autres je paie directement à l'huissier de justice.
Je regrette tellement tous ces emprunts... ^^^^

A nouveau petites questions sur la forclusion.
Lorsqu'une dette est forclose, étant donné que je vais la mettre dans le plan, il faudra obligatoirement que je fasse une demande de vérification de dettes.Si je ne le fais pas, que ce passe t il ? J'ai cru comprendre que la forclusion ne pouvait être suspendue en revanche, à partir du moment ou il y a un plan de surendettement la forclusion est interrompue. C'est bien cela ? Le juge approuve t il obligatoirement la forclusion à partir du moment ou tous les critères sont remplies ? Peut il malgré un non paiement pendant 4 ans sans que le créancier n'est fait d'action en justice, dire que la dette n'est pas forclose ?
Enfin, je n'ai jamais déménagé, 2 de mes créanciers ont fait des IP au tribunal (j'ai d'ailleurs eu les notifications en AR), 2 que je continuais de régler et 3 dont je n'ai jamais eu de nouvelles à par depuis 1 an ou je reçois des lettres d'huissiers m'informant qu'ils vont me mettre au tribunal. Pensez vous que pour ces 3 derniers qu'il y ait pu avoir une IP au tribunal sans que j'en sois informé ?

Merci pour vos réponses.





Comailles

Oui, il faut mettre tous les crédits dans le dossier et demander une vérification de créances une fois le dossier recevable.

Pour les IP, il faut vérifier auprès du tribunal de votre domicile.

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lazard1980

Bonjour,

Je viens juste de voir vos réponses. Merci pour vos conseils que je vais suivre très rapidement.

J'envisage de déposer mon dossier au plus tard vendredi 13  xxl!

Bonne fin de week end à tous.

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