Renseignement sur appel de jugement.

Démarré par misstinguette5901, 10 Février 2018 à 19:40

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

misstinguette5901

Bonjour,


Voila j'aurais besoin de renseignements, car j'ai beau chercher pour moi c'est tellement du chinois ^^


J'ai dépausé un dossier de surendettement a la banque de France qui a etait recevable , javais eu un moratoire de 2ans auparavant car j'étais mère célibataire et j'ai depausé ce nouveau dossier avec ma nouvelle situation. Ils m'ont proposé un remboursement de 269e avec une quotité saisisable de 279,50e


J'ai fait appel car ils avaient homis de compter les frais afférents aux droits de visite, et qu'ils avait compter un forfait a mon conjoint sans le compter dans personnes a charges et aussi que nos charges réels sont plus élevés que les forfaits, ils avaient compter 2240e hors on en a pour 2536e.


Du coup j'ai etait convoquer le 8 Décembre devant le juge et elle a décidé de compter le salaire complet de mon conjoint et nos charges réel, sauf que j'a reçu mon jugement ce matin et elle n'a comptait que ce que je lui ai donner en plus .. (des frais medicaux pour moi par exemple car je suis handicapé) les frais réels de courses ,des frais de scolarité, ect mais n'a pas repris mon loyer de 700e,nos impots, nos mutuelles ect.. du coup ça fait des charges a 1200e  contre 2536!! Nos ressources sont de 3305e donc forcément ma demande a etait rejetée et me demande de suivre le plan de remboursement initiale soit 269e sur 53 mois.


Faut-il que je re fasse appel ou pas car dans tous les cas, J'ai fait le calcul de nos ressources - nos charges et pour vivre il nous reste en payant tout 500 et quelques pour 5 (sans les 269) , mais je n'est pas compter de forfait habillement,ou réparation voiture , ect..


Est ce que sur c'et 500e ils deduisent quelque chose et qui détermine le montant de mon plan de remboursement ? Si je fais pas appel dois je quand même lui signaler par courrier?


Voila merci beaucoup de vos reponses , J'ai un délai de 15 jours pour faire appel. Salutations Dorothée.

agathe


avant de faire appel il va falloir tout recalculer car il serait étonnant que juge confirme le plan établi par la Commission, ils ont les mêmes méthodes de calcul.
si vous déposez avec vos seules dettes monsieur n'ayant pas de dettes communes, 723 euros sont rajoutés à vos ressources pour sa participation aux charges. Cependant monsieur n'est pas compté dans les personnes à charge.
vous devez comptez les charges en entier, sauf les impôts de monsieur et ses assurances .
ne sont pas pris en compte les frais médicaux, puisque normalement remboursés, les frais réels de courses (c'est un forfait en fonction du nombre de personnes comptabilisées au dossier), les frais de scolarité si c'est un établissement privé non justifié par un problème des enfants.
Par contre votre loyer, charges, mutuelle pour vous, taxe d'habitation si elle est à votre nom sont pris en compte.
vous allez recevoir un message vous demandant de remplir un tableau faites le, nous pourrons mieux vous guider.




gavroche

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire- Liens et informations utiles sur le surendettement2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !Tableau résumant la situation financière3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement
Voir également  les lettres types :lettres type (modèles)ainsi que :Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi- au plan-guide du forum- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus -> ou autre  association de défense de consommateurs -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

misstinguette5901

#3
Pour répondre a Agathe j'ai deja fait appel et c'est la juge qui a voulu compter TOUTES nos charge réels en prenant en compte du coup le salaire entier de Mr (et lui n'a rien a voir avec le dossier en effet) du coup elle ma demander toutes mes charges autres que ceux deja compter par la banque de France et donc elle a bien pris en compte les frais de scolarité,ect mais le jugement rendu que jai reçu ce matin elle a oublier de reprendre les charges que j'avais donner deja a la banque de france a savoir notre loyer,nos impots,mutuelle ect... c'est la le gros soucis!

misstinguette5901

Ah et a Mr ils lui avait compter pas 723 mais 900 et quelques en forfait (j'ai plus les papiers sous les yeux la!)

misstinguette5901

J'ai remplis au mieux le tableau depuis mon téléphone j'espère avoir rien oublier !

Pour mon histoire ,en faite mon ex conjoint n'a plus payer les loyers et ordures ménagères, hélas gravement malade quand je suis partie et hospitalisé de nombreux mois (coma,septicemies,opération ect) je ne me suis pas désolidariser du bail de suite, du coup Mr lui a eu un effacement de dette et moi on me demande de payer les 14 000e 😢
Voilà,merci par avance.

bisane

Citation de: agathe le 10 Février 2018 à 20:23il serait étonnant que juge confirme le plan établi par la Commission, ils ont les mêmes méthodes de calcul.
Justement !  ;D Ce ne serait pas étonnant du tout !  :P
C'est même apparemment ce qu'il a fait !


Ce serait bien que vous complétiez le tableau avec les dettes.  ;)

Par ailleurs, il faut :
- supprimer le contenu de la ligne 45, qui est déjà comptabilisée dans les forfaits
- mettre le total pour la ligne 41

Les 3 enfants sont-ils "communs" ?

Pourquoi certains frais médicaux ne sont-ils pas remboursés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

misstinguette5901

#7
Bonjour, ok je vais regarder ça.
Non il ya deux papas différents d'où deux frais de garde afférent au droit de visite.

La juge a demandé combien de frais de nourriture ect qu'on avait, d'essence.. donc ils ont pas l'air de vouloir appliquer la methode du tableau. Sur mon jugement il est juste ecrit les charges que Mme dit avoir (ou il a était oublier plusieurs choses très essentiels) et nos ressources. Et forcément nos ressources moins le peu de charge quelle a mis en oubliant les autres ben c'est comme si il restait 2000e a vivre,hors si c'était le cas je n'aurai même pas fait appel !

Pour les frais médicaux y'a des choses qui ne sont pas prix a 100% en charges même avec une ald! Surtout que les soucis aux intestins ya pas d'ald a moins d avoir un cancer comme ma doc dit, aussi j'ai une maladie du sang et donc exemple les bas de contention qui me sont vitale (ainsi que un traitement anticoagulant) ya que 4 paires pas an de remboursés et c'est la qualité de base, je prend d'ailleurs celle ci mais 4 paires c'est pas assez et elles s'abiment et je suis obligé d en racheter de ma poche. Une fois j'ai du avoir un collant sur mesure..90e de ma poche ! Pourtant  l'époque j'avais la cmu..enfin voila mais ya pas que ça ;)


Les frais afférents au droit de visite on bien étaient oublier car dans mon premier dossier la banque de France les avaient mis et sur le 2ème non et quand je l'ai dit a la juge elle ma dit ok on va les rajoutés,mais du coup le tableau ça aura rien a voir avec ce que voulait faire la juge avec mon dossier :/

misstinguette5901

J'ai mis la dette dans impayé, au niveau des loyers,j'espère que c'est bon ;)
Merci

agathe


Bien entendu je voulais dire qu'il serait très étonnant que le juge contredise les chiffres avances par la Commission,
il est amené à comparer les chiffres retenus par cette dernière et s'il retombe sur la même CR c'est qu'il appliqué les mêmes forfaits.
quel âge ont vos deux enfants ?


bisane

#10
Citation de: misstinguette5901 le 11 Février 2018 à 08:54Non il ya deux papas différents
2 d'une précédente union et 3 du couple actuel ?

Vous avez des dettes de loyer, si je comprends bien.
Mais aussi, à tout le moins, un crédit auto, non ? Il faudrait le renseigner dans la partie crédits et non en ligne 43.
Même pour des bas de contention, et autres, 70 € par mois, ça paraît beaucoup.

Il vous reste environ 1000 € pour vivre par mois, toutes charges déduites (case E 51).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

misstinguette5901

Agathe la juge na rien appliquer elle a fait ressource moins charge qui sont pas bonne et le résultat vu quil est plus élevé que la réalité ben elle a dit non vs pouvez payé les 269e! Sauf quil ya pas 1240e de charge mais 2748!

misstinguette5901

#12
 Jai 3 enfants,mes 2 premiers sont d'une 1ere union ils ont 12 et 9 ans. Et ma dernière a 6 ans d'une autre union, et non mon conjoint actuel n'est pas le père, on sait séparé et je suis tomber malade au même moment et mr (mon ex ) a plus payé  les loyers (je nai biensur jamais su avant,il était rester ds le logement) ect.. bref pour cela qu'il ya deux frais afférents au droit de visite.


Non ya pas que les contentions ya mes vitamines tous les mois ,mes protections  (jai une incontinence... ect) donc si yen a bien pr cela je les invente pas et j'a donné les justificatifs a la juge et les a pris en considération !


Oui crédit voiture de mon conjoint..

misstinguette5901

Et non vu que qd je compte notre alimentaire quelle a aussi pris en compte, plus nos autres charges réels, et que l ont fait ressources moins charges il reste 700 et quelques et j'ai pas compter de frais d'habillement   

bisane

#14
Il faut donc mettre "1" en B6 et non "3".

Le tableau calcule votre reste à vivre en E51 (1241 €).
Le total de vos charges est de 2063 € (case B47).

Combien, la mensualité du prêt auto ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

agathe

pouvez vous corriger votre tableau en ce sens, pour l'instant il n'est pas significatif

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies