Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: christian13 le 06 Septembre 2017 à 12:53

Titre: Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 06 Septembre 2017 à 12:53
Bonjour,

j'ai un plan en place depuis 2013. Je paie 700 euros / mois et il reste encore 4 ans à payer

Lorsque ce plan a été accepté j'étais marié. il est au 2 noms.

Maintenant, nous souhaitons nous séparer et je souhaite continuer à prendre en charge ce plan moi-même....je vais devoir trouver un logement mais avec les mensualités que je paie ça va être bien compliqué...
Que puis-je faire par rapport à cette nouvelle situation ? s'il vous plait.

Vous en remerciant beaucoup par avance.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: BRUYERE le 06 Septembre 2017 à 13:35
Bonjour Christian,

En cas de séparation, le principe général est que chaque conjoint redépose un dossier reprenant la totalité des dettes et rembourse selon ses revenus propres. Les 2 procédures (BDF et divorce) sont indépendantes, donc il serait probablement plus intéressant pour vous de suivre ces préconisations..

Par ailleurs, la loi ayant été modifiée en juillet 2016, la durée totale d'un plan ne peut dépasser 84 mois.

Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message  ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 06 Septembre 2017 à 14:16
Bonjour,

Merci de votre réponse.

ce dossier est en grande partie de ma faute , je préférerais ne pas à nouveau lui obliger un dépôt de dossier.

Ne puis-je pas déposer un dossier seul ? étant donné que l'on va se séparer.

je mets ce tableau dès que possible sur mon 1er message.

Merci .
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: BRUYERE le 06 Septembre 2017 à 14:44
Citation de: christian13 le 06 Septembre 2017 à 14:16
Ne puis-je pas déposer un dossier seul ? étant donné que l'on va se séparer.

Ce n'est pas forcément lui faire un cadeau que ne pas l'inciter à redéposer un dossier qui, si les crédits sont aussi à son nom, la protègerait..
Et en fonction de ses revenus, soit elle n'aurait que de faibles remboursements, soit carrément un effacement ..
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 06 Septembre 2017 à 15:26

Oui, je comprends cela, les créanciers pourraient se retourner contre elle si elle n'est pas protégé par un plan...

N'est-il pas possible de juste demander une révision du plan suite à cet événement ?

un grand merci toujours...
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: agathe le 06 Septembre 2017 à 15:31
Il n'est pas possible de réviser un plan, chaque plan est définitif. Il faut redeposer chacun de votre côté .
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 06 Septembre 2017 à 15:38

au risque que l'un des deux deviennent irrecevable...ça fait peur  :-\

Est-ce une obligation après une séparation ?

merci bien
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: agathe le 06 Septembre 2017 à 15:53
Vous allez avoir chacun vos charges et vos propres revenus,  difficile que tout ne soit pas revu. Vous allez avoir plus de frais qu'en restant ensemble (loyer, charges, TH).
Vous pouvez toujours ne pas redeposer, mais au moindre incident vous allez etre tres ennuyé l'un et l'autre.
Votre vie personnelle va certainement évoluer l'un et l'autre, quî assumera les mensualites du plan à ce moment là.
Un redepot  sera risque car vous aurez aggravé votre endettement et que vous aviez une excellente raison pour avoir des plans adaptés.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: Caren le 06 Septembre 2017 à 16:00
Bonjour,

L'irrecevabilité d'un dossier n'est pas ce qui est le plus répandu !

Que craignez-vous dans ce redépôt ?
Pourquoi de telles réticences ?

En cas de séparation, tout change pour les 2, charges, revenus, composition du foyer, donc oui, un redépôt chacun, et ce pour toutes les dettes...
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 06 Septembre 2017 à 16:14

Je ne sais pas....nous avions était irrecevable avant d'être recevable...
Aussi, la peur de repasser devant le juge et que notre bonne foi ne soit cette fois pas retenu...

c'est moi qui suis responsable de ce surendettement...et je ne suis pas sûr que ma conjointe soit partante pour redéposer un dossier...
c'est délicat.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: Caren le 06 Septembre 2017 à 16:25
Oui, c'est sûr que ça refroidit, mais ça ne se passe pas non plus tout le temps de la manière, et souvent aucun juge n'est requis si tout roule dans le traitement du dossier...

Dans vos dettes, il y a quoi ? Des retards de charges ? Des crédits ? Votre futur ex est-elle co-empruntrice de ces crédits, de tous ? Si oui et si elle ne dépose pas de dossier, les créanciers vont se retourner contre elle !

Comme vous dites, vous n'allez pas pouvoir assumer les 700 € de mensualités, ça ne laisse donc pas beaucoup de choix...

Et en attente du tableau pour y voir un peu plus clair !
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 06 Septembre 2017 à 16:43

Dans nos dettes , il y a que des crédits ( revolving, prêt, rachat....) certains sont à son nom oui...

Là nous venons tous juste de nous séparer, mais vivons encore sous le même toit, à quel moment devrions nous faire ces dossiers ?
pour le moment, je suis à la recherche d'un logement...

comment cela se passe t-il pour constituer des dossiers chacun de notre côté ? chacun mes ces charges ? et pour les dettes ? s'il vous plait

j'ai besoin d'un peu de temps pour le tableau ...je le fait dès que possible.

Merci encore....
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: bisane le 06 Septembre 2017 à 18:05
Il vaut mieux que vous ayez trouvé un logement avant de redéposer.

Il a déjà été répondu à vos dernières questions :
- vous mettez chacun les dettes où vous êtes emprunteur ou co-emprunteur
- et chacun vos charges
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 07 Septembre 2017 à 08:36
Bonjour,

Malheureusement elle ne veux plus entendre parler de ce dossier.
il est vrai que j'ai fais tout cela dans son dos..et je vais prendre en charge la totalité du plan car j'assume mes bêtises.

Merci tout de même de vos réponses.

bonne journée.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: BRUYERE le 07 Septembre 2017 à 09:25
Réfléchissez bien quand même tous les 2 : au cas où vous n'arriveriez pas à assumer ces remboursements, les créanciers se retourneront contre vous bien sûr mais aussi contre elle .. >:( >:( >:(
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: Caren le 07 Septembre 2017 à 09:57
Si elle est empruntrice ou co-empruntrice de certains crédits, responsable ou pas de ces dettes pour des raisons d'imitation de signature ou autres, ce qui risque d'arriver n'est pas qu'elle entende ou pas parler du dossier, mais des créanciers qui se tourneront vers elle pour le remboursement, et cela même si vous avez redéposé un nouveau dossier...
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 07 Septembre 2017 à 10:23

Je ne vais pas redéposé de dossier...et continuer les remboursements (700e/ mois) en respectant le plan.
ça ne vas pas être simple avec un loyer en plus pour moi...

elle ne sera pas embêté tant que j'arrive à respecter le plan.

merci toujours..
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: agathe le 07 Septembre 2017 à 10:48
Mais il n'y aura pas que le loyer, comptez en plus une assurance habitation, votre EDF, votre Eàu, vos charges logement, votre taxe d'habitation.
Réfléchissez bien.
Titre: Re : Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: BRUYERE le 07 Septembre 2017 à 12:12
Citation de: christian13 le 07 Septembre 2017 à 10:23
elle ne sera pas embêté tant que j'arrive à respecter le plan.

çà c'est clair .. mais y arriverez-vous ?? toute la question est là ... >:(

Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 07 Septembre 2017 à 12:46

c'est sûr que je n'attendrais pas pour tirer la sonnette d'alarme...je n'ai pas le droit à l'erreur face au plan...
je verrais suivant le logement trouvé et les charges qui vont en découlés...

Merci de vos conseils dans tous les cas.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 22 Novembre 2017 à 14:12
Bonjour,

j'ai redéposé un dossier à la BDF suite à ma nouvelle situation financière et familiale.
je voudrais avoir vos conseils sur des courriers que j'ai reçu en retour, mais je n'arrive pas à vous les transmettre en pièce jointe (trop lourd )...
comment puis-je procéder ? svp

vous en remerciant beaucoup par avance.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: agathe le 22 Novembre 2017 à 14:23
Quels sont les intitulés de courriers ?
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 22 Novembre 2017 à 14:27

Bonjour,

Recevabilité
orientation vers un réaménagement des dettes
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: agathe le 22 Novembre 2017 à 16:15
Vous allez donc avoir un plan de remboursement de vos dettes.
La durée sera de 7 années diminuées de la durée du plan précédent.Le tableau que vous avez entre les mains est le reflet des justificatifs que vous avez fourni pour les charges et çe que vous avez déclaré pour les crédits.
Vous avez en bas de tableau le montant quî sera à consacrer tous les mois à vos créanciers.
Tous vos creanciers savent maintenant que vous êtes reçevable et vont déclarer le montant réel de vos dettes.
Celles ci vont etre reprises dans l'état detaille des dettes qu'il vous faudra vérifier. Vous le recevrez dans plus d'un mois, pour l'instant econmisez votre capacite de remboursement chaque mois, ne reglez aucun creancier.





Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 22 Novembre 2017 à 16:25

Merci beaucoup.

Sur le 2ème courrier il parle de trouver une solution pour réorganiser mes dettes , avec plusieurs possibilités...et me demande de leur envoyé mon avis..
Est-ce-que j'ai possibilité de vous transmettre ce courrier ? pour bien comprendre celui-ci s'il vous plait.

Merci bien.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: agathe le 22 Novembre 2017 à 16:49
Scannez çe courrier et faites le suivre.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: Smilysoul le 22 Novembre 2017 à 16:56
quelles sont les dates précises de votre redépôt et de votre recevabilité ?


MP pour l'adresse du forum  ;)
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 22 Novembre 2017 à 18:02
Date du redépot est le 23 octobre 2017, et la date de la recevabilité est le 2 novembre 2017.

j'envoie donc un mp alors :)

Merci bien
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: Smilysoul le 22 Novembre 2017 à 18:32
pas de MP mais transmettre vos docs à l'adresse que je vous ai donné  ;)
dates bien notées ...
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: Smilysoul le 22 Novembre 2017 à 18:43
1er document datant du 09/11 bien reçu  ;)
orientation vers un réaménagement des dettes ...
Rien à répondre, sauf si changement de situation significatif ...


Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2017 à 18:46
Et  bbbo pour cette bonne nouvelle !!!

Un peu de lecture sur la suite :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 22 Novembre 2017 à 19:04
D'accord, merci de votre réponse.

je vous envoi l'autre document demain matin de mon travail, faut que je le scanne...

merci encore.
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 22 Novembre 2017 à 19:18
 Et merci  également Bruyere :)

Aussi pour ce lien très interessant :)
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: Smilysoul le 23 Novembre 2017 à 16:18
concernant de deuxième courrier, vérifiez que toutes les informations et montants sont bons !
si oui, rien à signaler à la BDF  ;)
y'a plus qu'à patienter ...
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: bisane le 23 Novembre 2017 à 18:00
 bbbo bbbo bbbo pour la bonne nouvelle !
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 23 Novembre 2017 à 19:06

Oui les montants sont corrects :)

Et oui c'est déjà une bien bonne nouvella !!  ;D ;D

merci beaucoup à vous !!

Je vous tiens au jus bien sûr  ;) ;)
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: bisane le 23 Novembre 2017 à 20:10
Ce sont les montants que déclareront vos créanciers qu'il faudra vérifier !  ;)
Titre: Re : Plan de surendettement en cours / séparation divorce
Posté par: christian13 le 23 Novembre 2017 à 21:24

Oui ok je vérifierai à réception. Merci beaucoup ;)