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22 octobre 2018 à 00:42:12

Injonction de payer - Paiement amiable - RDV chez l'huissier

Démarré par Youpiploupi, 15 juin 2012 à 16:15:47

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Youpiploupi

15 juin 2012 à 16:15:47 Dernière édition: 28 juin 2018 à 18:34:24 par bisane »
Bonjour à toutes et à tous!

Mon père a fait un dossier de surendettement au début de l'année 2011. Suite à un recours de Cré.tinus, le dossier a été déclaré irrecevable par le JEX pour mauvaise foi.

Depuis février 2012, il doit verser 250 Euros par mois à un huissier suite à un jugement rendu en janvier 2012 pour une affaire l'opposant à Cafinogaga. La somme totale est légèrement supérieure à 20 000 Euros et il doit payer le solde lors du 24ème mois.

Admis à la retraite depuis le 1er avril 2012, il compte déposer un nouveau dossier de surendettement à la fin du mois de septembre 2012. En effet, sa pension de retraite a été complétée par des heures supplémentaires fin avril et fin mai car elles lui étaient payées avec 2 mois de délai. Cela permettra d'avoir 3 mois de relevés bancaires avec comme seuls revenus sa pension de retraite qui est de 1176 Euros.

Se pose actuellement un petit problème: 1 injonction de payer a été délivrée à son encontre en 2011 et qui concerne CA Cannesumer Finance (Finaudref plus précisément). Cette injonction de payer est exécutoire. Elle concerne une dette de 7 273 Euros. A cela s'ajoute une autre affaire avec la même société pour un montant de 836,60 Euros mais pour laquelle aucune ordonnance n'a été rendue.

Depuis le mois de novembre 2011, mon père a remboursé 300 Euros par mois à l'huissier chargé du recouvrement. En mai, il est allé le voir pour expliquer sa baisse de revenus et il a été convenu qu'il verse 200 Euros par mois. Il faut savoir que cet huissier a été saisi pour une autre affaire concernant Alsol.ala et que l'ordonnance exécutoire devrait bientôt lui parvenir. Dès réception, mon père y fera opposition comme il l'a déjà fait pour 3 autres ordonnances sachant que l'audience se tiendra le 10 septembre.

Or, ce lundi, nous avons reçu de l'huissier une lettre demandant à mon père d'être présent à un RDV le mercredi 20 juin à 16h pour rencontrer un responsable de CA Cannesumer Finance en amenant les justificatifs de sa situation financière (bulletins de salaires des 3 derniers mois, quittance de loyer, impôts, carte grise...)

Il amènera les feuilles d'impôts et le bulletin de salaire de mars ainsi que les bulletins de pension d'avril et de mai sachant que nous n'avons ni voiture ni bien immobilier.

Ma question est la suivante: est-ce que l'un(e) d'entre vous a déjà eu à participer à ce genre de RDV? Que s'est-il passé? Mon père n'ayant pas fait opposition à l'ordonnance exécutoire, peut-il encore le faire si l'huissier met à exécution l'ordonnance? Est-il possible que l'on saisisse un juge en cas d'exécution car une saisie des comptes bancaires empêcherait le paiement des 250 Euros par exemple pour l'affaire contre Cafinogaga?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et reste disponible pour donner des renseignements.

alcyone

Bonjour et bienvenue sur le forum

Oui nous avons déjà eu le cas d'un rendez-vous avec l'huissier et une société de crédit et c'était pour trouver un terrain d'entente par contre je ne me souviens plus comment cela a fini  ::)

en tout état de cause il faut effectivement que votre papa y aille avec tous ses justificatifs mais il ne faudra rien signer ce jour là et demander une proposition écrite  ;)

Les spécialistes vont passer vous donner plus de détails  ;)

bisane

16 juin 2012 à 22:12:31 #2 Dernière édition: 16 juin 2012 à 22:16:06 par bisane »
Pourriez-vous lister, d'une part les crédits avec jugement, et de l'autre ceux gérés par l'huissier ?

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau... si possible en colorant différemment ceux pour lesquels il y a une décision.


Il ne peut pas s'opposer à une OIP exécutoire si l'IP lui a été signifiée...


Et je vous change de section...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Youpiploupi

17 juin 2012 à 18:22:11 #3 Dernière édition: 17 juin 2012 à 18:27:04 par Youpiploupi »
N'étant pas chez moi, j'ai rempli le tableau avec les éléments dont je me remémore.

Je tiens à préciser que je vis en appartement avec mon père et que je ne suis pas considéré à charge car j'ai 28 ans.

Le seul crédit avec jugement est celui de Cofinagaga avec 250 Euros à payer chaque mois avant le 25 et le solde au bout du 24ème mois.

Il y a un crédit voiture à rembourser mais le véhicule a été revendu par la société donc nous n'avons plus de voiture.

Les 3 crédits en bleu sont chez l'huissier concerné. Il y a une ordonnance exécutoire qui doit arriver pour Alsaliota et nous y ferons opposition. Le crédit de 830 Euros n'a eu aucune ordonnance.


Précision utile : l'huissier a remis à mon père un reçu chaque mois depuis novembre mais nous n'avons aucune indication du reste à payer dessus. Seuls les numéros de dossiers et la somme payée apparaissent sur ces reçus.

bisane

17 juin 2012 à 18:53:55 #4 Dernière édition: 18 juin 2012 à 08:36:05 par bisane »
Citation de: Youpiploupi le 17 juin 2012 à 18:22:11Il y a un crédit voiture à rembourser mais le véhicule a été revendu par la société donc nous n'avons plus de voiture.

Comment ça ?  :o :o :o ??? ??? ???

Votre tableau n'est pas clair... les sommes payées ne viennent pas en déduction des la somme initiale ?
Par ailleurs, surligner en bleu foncé rend les lignes illisibles.
... et ce serait bien que vous mettiez le tableau corrigé dans votre 1er message !   ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Youpiploupi

Je viens de rajouter le tableau modifié à mon 1er message.

Pour ce qui est de la voiture, le véhicule a été redonné à l'amiable par mon père suite à un courrier d'huissier qui a été envoyé puis il a été revendu par la marque et la somme a été déduite de ce que nous devions au titre du prêt.

bisane

Pardon, hein, mais c'est toujours pas ça, pour le tableau !  :-\
Dans la colonne "avant", il faut mettre les mensualités contractuelles, et dans la colonne "après" ce qui est actuellement payé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

Pourriez vous nous faire passer le jugement d'irrecevabilité et nous donner la date de ce jugement? et aussi la lettre de saisine de la bdf

si oui nous vous donneront les coordonnées mail et fax, les documents arrivent dans une section confidentielle ;)

- la date on va la mettre au calendrier elle peut nous utile pour vous aider

- et le jugement pour voir ce qu'il serait possible de défendre ou même présenter sa lettre de saisine à la bdf différemment
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

je suis également irrecevable ;)
Une fois que vous nous aurez fouri tous les élements, nous serons mieux à même de vous aider!  ;)

Je suis passée par là aussi!  ;)

bon courage!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Youpiploupi

Bonjour tout le monde,
Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Je vous expose la situation : mon père a déposé un dossier de surendettement en 2013 à la BDF et ce dossier a fait l'objet de mesures recommandées qui ont été homologuées par le juge d'instance le 12 juillet 2013 et le jugement a été notifié le 01/08/2013 à mon père.
Les 13 premières mensualités ont servi à rembourser un débit bancaire auprès de la banque écureuil.Du 14ème au 57ème mois, ce sont des dettes fiscales qui ont été remboursées.Et du 58ème au 96ème mois, il y a 4 créanciers à rembourser.Mon papa a envoyé 4 recommandés avec AR en date du 12 juin afin d'obtenir les coordonnées bancaires des organismes.
Créalille a envoyé un mail à mon père avec les références bancaires pour qu'il envoie des virements mensuels.Franfinancy a téléphoné afin de dire qu'ils ne communiquent pas leurs coordonnées bancaires : j'ai payé aujourd'hui les mensualités de juin et de juillet et nous allons mettre en place le prélèvement automatique.
Mon père est en train de téléphoner au troisième créancier : Cofgaga mais dont la dette a été reprise par Cetoutem. Apparemment, ici encore les choses se passent bien.Cependant, je précise que ce créancier n'a pas répondu encore à une LR avec AR après 16 jours.

Le souci vient du 4ème créancier : toujours la banque écureuil pour un prêt suivi par Neuilloui Contention. Pas de réponse non plus à la LR avec AR après 16 jours.
Sur le courrier de l'époque envoyé par cet organisme, j'ai des références de dossier et un numéro de téléphone. J'en suis à 20 appels aujourd'hui mais toujours pas possible de joindre quelqu'un. Le numéro en question est zéro huit dix zéro zéro trois six un huit.
Auriez-vous une solution à me proposer pour joindre ce créancier ? Je pensais passer demain chez l'écureuil mais peut-être avez-vous une solution à me proposer.
Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez.

Smilysoul

message regroupé sur votre ancien fil que j'ai déplacé ...
MP pour un autre numéro de tel afin de contacter Neuilly concon  ;) 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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