Surendettement saison 1 OK ,Accident de la vie et déboire saison 2

Démarré par Flechette, 17 Novembre 2017 à 01:05

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Événements liés

Flechette

#50
C'est bien pour cela que l'ai pris une avocate ,pour faire opposition a la saisie


C'est une spécialiste donc je lui fait confiance ,et c'est elle qui m'a expliquer qu'un huissier ne pouvait pas saisir  5500e ,sans explication ,avec un titre exécutoire initial de 3700e,ce serait trop facile de gonfler n'importe qu'elle créance
Seul le jex est compétant pour examiner les normes
Je vous tiendrais donc informé de la suite réservée


Pour la signification déjà que je ne me souvient plus de ce que j'ai fait le mois dernier,imaginé en 2011 :-)
C'est pour cela que j'ai demandé des justificatifs à l'huissier
Mon avocate m'a précisé que l'huissier  devait impérativement avoir les originaux en main pour déclencher la saisie


Et pour votre deuxième question ,pourquoi  pensez vous que je me sois trompée (ce qui est possible,mais ou?)


Petite pensée pour tous ceux qui me répondent


Nul ne peux porter la peine de l'autre,mais marcher à ses cotés est toujours possible ...

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

Flechette

J'ai trouvé l'erreur de date


Pour la prescription

Mon Intérêt est que le bon échéancier soit fourni à Mme la juge car dans mon cas ,le premier échéancier établi par la BDF fait foi(il démarre le 1/9/2014)

Le leur démarre le 31/12/2014 mais reprend bien la somme après paiement de
La date de la réception de l'assignation qui stoppe le délai de  la prescription des 2 ans  est le 10/7/2017
J'ai honoré 10 mensualités (du 1/10/2014 en retard ,pas reçu leur rib)
Sur mon échéancier ,la date de la dixième et dernière échéance payée (en retard au 30/7)est celle du 1/6/2015 [/size]La  première échéance impayée reportée sur mon échéancier est celle du 1/7/2015
D'après le leur puisqu'ils ont repoussé les échéances en fin de mois .le premier impayé non régularisé serait le 1/8
Lol,avant de vous perde en chemin,explications
[/size]Premier échéancier:[/size]départ le 1//2014[/size]Sommes dues validés BDF :7026,54 e[/size]Deuxième échéancier de Franfifi;[/size]Départ le 31/12[/size]Somme dues 6886,77[/size]Cette somme correspond sur le premier échéancier a l'échéance du 1/11/2014[/size]Au 31/12 j'ai honoré 4 échéances de 46,59e ,soit 184,76e)du réel 6840,18e[/size]Trois interprétations possible ,[/size]1)soit les règlements s'imputent sur l'échéancier BDF ,donc délai de péremption cours à compter du 1/7/2017 et action en justice non recevable[/size]2)Soit mon règlement du 31/7/2015 concernant les arriérés des échéances du 1/5 et 1/6/2015 sur mon échéancier[/size]3)Soit leur échéancier est valable malgré l'erreur sur le report des sommes dues ,et le décalage des mensualités du 1° au 31 [/size]Je considère pour mon argumentation au TA,que c'est mes documents qui font foi,et que depuis le 1/7 ,cette créance est prescrite pour une action en justice[/size]Bien sur restera à mon créancier le recouvrement amiable par Bobo le clown :-)[/size][/font]
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

Flechette

#52
Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon demain ,la postale ferait la une demain à la rubrique,"ici gît"


Non content qu'elle refuse de me restituer 183 e d'un achat CB effectué  la veille de la  saisie mais débité le lendemai,mon compte aujourd'hui qui était débiteur depuis hier de 16e ,un remboursement de la mutuelle ,est ce soir débité de 100e ,le montant des frais bancaires suite à la saisie
Ce qui me donne un solde débiteur de - 86e
Alors que je n'ai pas droit à aucun découvert !
Moi qui comptais sur ces 16 e pour réapprovisionner le frigo ,je vais devoir partager les croquettes de ma chienne
Ils font vraiment ce qu'ils veulent ,ces banquiers
A croire qu'il ne pleut que sur les gens mouillé ...
Bonne nuit pleine de rêves à tous
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Dans la copie de l'OIP qui vous a été délivrée, il doit y avoir le mode de signification initial.
Or vous avez peut-être intérêt à faire opposition à l'IP elle-même.


Flech, je suis obligée de corriger à peu près 1 message sur 2 que vous postez...
Merci de veiller à leur lisibilité.  ;)
J'ai laissé l'avant-dernier intact, pour que vous puissiez le visualiser tel quel quel.


Il est "normal" que la banque prélève les frais de saisie (pour une fois, ceux-ci sont justifiés, puisque nécessitant un travail réel). Elle n'a pas à se soucier d'une droit à découvert ou pas.
Mais je ne comprends pas... Ne devaient-ils pas vous laisser le SBI ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Bonjour Bisane,


L'avant dernier post est juste un copier collé pour correction du paragraphe de celui ou vous m'indiquiez des erreurs de date


Sur la OIP ,il y a bien noté  le mode de saisie initial ,mais aucun document en annexe


Pour le SBI ,ils me l'on bien laissé ,mais avec,j'ai payé le loyer


J'ai RDV demain avec l'avocate ,pour l'opposition aux Jex ,je pense qu'elle concernera aussi la validité de l' IP aussi bien bien pour son montant différent que celui  indiqué sur l'ordre de saisie bancaire que sur la légalité  du titre exécutoire de l'époque


Elle comprendra aussi la postale qui refuse de me restituer un achat CB de 183 e(détail dans mes post précédents)


Grosse journée aujourd'hui,scannage de tout le dossier pour demain


Désolée de compliquer votre travail


Belle journée


Dévise spéciale Modo:Nul ne peux porter la peine de l'autre,mais marcher à ses cotés est toujours possible
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: Flechette le 22 Novembre 2017 à 09:34L'avant dernier post est juste un copier collé pour correction du paragraphe de celui ou vous m'indiquiez des erreurs de date
Ce qui n'empêche pas qu'il soit difficile à lire... comme l'était d'ailleurs un peu le message cité, puisque dans des polices un peu farfelues et moins "lisibles" que celle donnée par défaut par le forum...
Merci donc de le corriger !  ;)


Vous le payez comment, le loyer ?


Citation de: Flechette le 22 Novembre 2017 à 09:34Elle comprendra aussi la postale qui refuse de me restituer un achat CB de 183 e(détail dans mes post précédents)
Ben... ça n'a strictement rein à voir !  :P :P :P

De même que l'opposition à l'IP et la contestation de la saisie sont 2 démarches différentes, et ne sont pas traitées par le même juge...


Citation de: Flechette le 22 Novembre 2017 à 09:34Sur la OIP ,il y a bien noté  le mode de saisie initial ,mais aucun document en annexe
Je ne vous parle du mode de saisie, mais de la modalité de signification.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Je vous trouve bien dure dans vos réponse,Bisane


Je fais de mon mieux


C'est juste mon sentiment,une impression peut être due à une certaine fatigue


Mon loyer est d'habitude payé par virement permanent fin de chaque mois


Pour Octobre ,il était donc programmé et dans les rails le 31/10 ,jour de la saisie


Mais comme je l'expliquais ,la postale a fait le choix de passer toutes les opérations à 23h59


La saisie ayant eut lieu à 10 h


Pour la restitution ,c'est bien pour faire les choses dans l'ordre que je vais demain chez l'avocate xxl!


Pour l'OIP ,je voulais parler de la signification initiale de 2011 ,et non de la saisie


Demain sera un jour meilleur



Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: Flechette le 22 Novembre 2017 à 12:28
Je vous trouve bien dure dans vos réponse,Bisane
Vous m'en voyez désolée !  ;)
Mais quand il faut répondre au km, on va à l'essentiel, sans nécessairement prendre des gants...


CitationJe fais de mon mieux
Mais n'avez toujours pas corrigé le message comme demandé...


CitationMon loyer est d'habitude payé par virement permanent fin de chaque mois
Il devait donc faire partie des encours en cours et aurait dû être honoré.


CitationPour l'OIP ,je voulais parler de la signification initiale de 2011 ,et non de la saisie
Et donc, quel a été son mode de signification ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Je vous trouve bien dure dans vos réponse,Bisane

Vous m'en voyez désolée ! 
Mais quand il faut répondre au km, on va à l'essentiel, sans nécessairement prendre des gants...Je comprends bien vos difficultés ,et ne peux que vous remercier de votre investissement mais au delà de vos conseils certes précieux ,l'emballage à aussi son importance pour apaiser lorsqu'on est confronté à des problème
Je dis ça,je dis rien ...

CiterJe fais de mon mieux

Mais n'avez toujours pas corrigé le message comme demandé...
Non maîtresse ,un mauvais point de plus ,re re re désolée !mais je sais pas faire

CiterMon loyer est d'habitude payé par virement permanent fin de chaque mois

Il devait donc faire partie des encours en cours et aurait dû être honoré.
Pour une fois nous sommes d'accord,çà va aussi faire partie de ma contestation

CiterPour l'OIP ,je voulais parler de la signification initiale de 2011 ,et non de la saisie

Et donc, quel a été son mode de signification ?
Comme déjà dit,je ne m'en souvient pas?mais certainement le mode reglementaire
Mais si j'en crois la législation,l'huissier doit être en possession du titre original de l'époque ,ce qui ne semble pas être le cas puisque annexé à la signification du 6/2017 seule ce qui parait être un montage était joint,(sur 1 page),alors que si l'huissier Boboleclown détenait l'intégralité ,je pense qu'il me l'aurait déjà fournit ,ne serait ce que pour me clouer le bec!
Je serais fixé en fin de mâtiné,car je pense que cet huissier a racheté des créances pour son compte (il a trois de mes  dossiers ,et je peux comparer ses méthodes avec celles moins invasives ,de ces confrères

Belle Journée Bisane
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Un huissier ne peut pas racheter des créances.

Je persite à dire que le mode de signification initial doit être précisé dans le dernier document reçu, mais vous aurez vu votre avocate entre-temps, donc tout devrait s'éclairer.

Quant à la forme, je vous propose un deal : demain, après-demain, ou quand vous voulez, vous lisez tous les messages de la journée, et répondez à tous ceux qui n'ont pas encore eu de réponse. Après, on en reparle...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

#60
Bonsoir Bisane

Il recrute des téléopérateurs et a pour le moins 10 numéros de tel différents pour mieux harceler
Sur internet on peut lire
Bobo le clown :Huissier de Justice  Immobilier Location Recouvrement Dette Constat Bail Loyer Impayés Factures


Ce qui est noté sur l'IP de 2017:agissant en vertu

d'une ordonnance d'injonction de payer

rendu par le TI en date du 21/9/2010,rendue de la forme exécutoire le 18/4/2011 par Mr le greffier(REG 2010/2343 dont copie est signifiée avec cet acte
Seulement aucune copie jointe de l'ordonnance qu'un et aucune réponse à mes demandes


"Quant à la forme, je vous propose un deal : demain, après-demain, ou quand vous voulez, vous lisez tous les messages de la journée, et répondez à tous ceux qui n'ont pas encore eu de réponse. Après, on en reparle..."

Je vous comprends Bisane ,c'est un travail à part entière,j'interviens moi même sur  un forum sur la reconnaissance des maladie professionnelle en lien avec des situation de souffrance au travail(souvent due a du harcèlement),mais j'essaie de sourire à travers mes mots,au delà de mes conseils même si au fond de moi je ne vais pas bien

Mais je sais bien que ce n'est si simple et que chacun fait comme il peut
Donc je vous envoie plein de poussiere d'étoiles pour que votre nuit soit douce et reposante

Monique

Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Que votre huissier soit un harceleur, ce que je veux bien croire, ne fait pas de lui un racheteur de créances.


Il n'y a pas d'IP en 2017...  :P
Pourriez-vous nous envoyer ce que l'huissier vous a communiqué en justification de la saisie ?
Que vous a dit l'avocate ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

#62
Bisane

Pour l'avocate,elle met en oeuvre l'opposition au jex et la contestation à la postale
Nous n'avons pas trop eu le temps d'en parler,priorité a été donné a une procédure au pénal dont je suis partie civile


Pour les copies de la signification ,je n'ai que des copie sur PC ,et n'arrive pas à les anonimaliser


Les originaux sont chez l'avocate
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: Flechette le 23 Novembre 2017 à 21:35Pour les copies de la signification ,je n'ai que des copie sur PC ,et n'arrive pas à les anonimaliser
Dans ce cas, vous pouvez nous les faire suivre par mail...  ;)

Je vous envoie l'adresse en MP.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#64
Docs bien reçus !

Le mode de signification est donc précisé par 2 fois, en quelque sorte :
1/ fin de la 1ère page : signification à Mme Flechette, effectuée le 15.02.2011 déposée en son étude par Me nuissier
2/ page 5 par cette précision en-dessous de l'encadré : ATTENTION : La signification n'ayant pas été faite à votre personne

Vous pouvez donc en effet faire opposition à cette IP (au fond, pas juste sur la saisie), comme cela est précisé, dans le mois qui suit la date à laquelle vous avez été prévenue de la saisie.
C'eut été mieux que vous réagissiez suite à la signification de juin, ce qui vous aurait évité la saisie, mais bon...

J'espère que votre avocate va être très réactive ! Parce que la saisie s'étant produite le 31/10, le délai est désormais très très court !


PS : je ne comprends pas pourquoi vous parlez de "montage" : les documents semblent a priori tout à fait conformes, et les 2 1ers sont bien des copies des originaux.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

#65
Merci Bisane


Mon avocate sait le délai au 6/12


Elle attend le dernier délai pour démontrer la mauvaise foi de l'huissier qui ne m'a toujours pas répondu ni  adressé l'ordonnance de l'époque ni les l'intégralité des documents demandés


Je parle de montage juste pour l'avant dernière page "titre exécutoire de 2011"


Quand j'ai reçu la signification en Mars ,je pensais que c'était une intimidation de plus sachant que cet huissier à 3 dossiers en mon nom et que ses méthodes sont inqualifiables : je passe sur le harcèlement téléphonique,chez moi,contact avec les voisins pour se faire ouvrir ,mots au termes limites sur ma porte à la vue de tous,nombreux courriers jaune reçues avec écrit en très gros "prochain passage enlèvement du mobilier"
Sans parler des erreurs avec un mélange dans les dossiers,des relances cumulant un cumul des 3 dossiers,un mélange sur les noms des créanciers ...


Je vous transmet un aperçu par mail,


La première fois que je leur ai ouvert ma porte,je me suis retrouvée devant une personne histérique qui voulait rentrer de force chez moi


La fois suivante,j'ai répondu à l'interphone ,et cette personne a tellement hurlé dans la rue que mes voisins se sont inquiétés


Ensuite ,elle a compris que la sonnette excitait mon chien ,elle est resté des minutes entière le doigt dessus

Ethique,quand tu leur fais défaut,les huissiers s'assimilent à des vautours !


Je précise que ce sont les seul à agir ainsi ,les autres sont courtois et polis,dans le respect de leur profession


Ce soir ,soupe de réconfort et de bisous en famille ,qui qu'en veux ?
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Vous avez l'ordonnance exécutoire... Il vous faudrait quoi de plus ?  :o ???
Quels documents avez-vous demandé à l'huissier ?
Il faudrait plutôt les demander au créancier, non ?


Citation de: Flechette le 24 Novembre 2017 à 18:50Je parle de montage juste pour l'avant dernière page "titre exécutoire de 2011"
En quoi s'agirait-il d'un montage ?  :o ???


Citation de: Flechette le 24 Novembre 2017 à 18:50Quand j'ai reçu la signification en Mars
Elle date du 01/06...


Citation de: Flechette le 24 Novembre 2017 à 18:50Elle attend le dernier délai pour démontrer la mauvaise foi de l'huissier qui ne m'a toujours pas répondu ni  adressé l'ordonnance de l'époque ni les l'intégralité des documents demandés
Je ne m'amuserais pas trop à ça...  :P
Le plus tôt sera le mieux !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Je pars du principe que que mon avocate sait ce qu'elle fait,sinon autant s'avouer vaincue


Et bien sur que c'est au créancier qu'elle va s'adresser



Les documents sont copie de l'ordonnance intégrale de 2010


Détails entre la somme initiale(3700) sur IP de 2010  reprise sur celle de 2017 et les 5500 e de la saisie bancaire


et prise en compte des sommes honorées


Les erreurs de date sont mon quotidien ,je dois faire avec,car conséquence de mon état de santé ,vaut mieux en rire Bisane







Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: Flechette le 24 Novembre 2017 à 20:33
Je pars du principe que que mon avocate sait ce qu'elle fait,sinon autant s'avouer vaincue
Je l'espère pour vous !!!  ;)


Mais quant à nous, vous nous embrouillez quelque peu...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

Bisane,seriez vous avocate?


Ou auriez vous un grief contre elles ? une mauvaise experience


Parce que j'ai du mal à comprendre votre réponse et vos à priori ?
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: Flechette le 24 Novembre 2017 à 21:09
Bisane,seriez vous avocate?
Pas du tout ! Voir ma présentation dans cette section : présentation des modérateurs & animateurs


CitationOu auriez vous un grief contre elles ? une mauvaise experience
Aucun grief, non...
Comme toute personne, un avocat peut commettre des erreurs et ne pas respecter des délais.


Je n'ai pas particulièrement d'a priori... Je sais en revanche qu'un "retard" peut coûter cher ! Et je suis d'une nature plutôt prudente, surtout quand il s'agit des conséquences que tout propos ou tout acte peut avoir pour les autres.
Par ailleurs, en la circonstance, je ne vois pas du tout l'intérêt d'attendre la date butoir, puisque qu'apparemment vous avez demandé des documents à l'huissier, qui ne vous les fournira vraisemblablement pas, car cela incombe au créancier et non au nuissier chargé de vous re-signifier un titre exécutoire ou auteur d'une saisie pour laquelle il a été mandaté par le même créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

#71
Bonjour Bisane,


L'huissier ne doit il pas avoir  une copie intégrale pour s'assurer que les IP sont légales ?


Il engagerait ainsi sa responsabilité personnelle


Le 28 septembre 2016, la cour de cassation a jugé que l'huissier de justice est tenu de vérifier que le titre en vertu duquel il pratique la saisie-vente reste exécutoire au jour de l'acte de saisie, sauf à engager sa responsabilité (Cour de cassation, Première chambre civile, 28 septembre 2016, N° de pourvoi:14-29776)[size=0pt][/size]
Le fait que le titre exécutoire de 2011 soit avec un nom de créancier différent que celui de IP de 2017 ne pose t'il pas problème ?
Et  ne doit il pas apporter la preuve de son mandat ,car j'ai un courrier de BONEY de Mars 2016 qui donne mandat à CAMBRON ,pas à Boboleclown?
De même c'est BOBO le clown seul qui a fait le calcul différentiel entre la somme de départ  et celle réclamée pour la saisie,il me semble donc important d'en avoir le détail


Et concernant cette créance comprise dans le plan BDF ,le créancier ne doit'il pas dénoncer la caducité du plan avant IP ?Je n'ai rien reçu de sa part depuis le 3/2016 ni même de l'huissier ,direct l'IP ?


Avez vous vu mes PJ mail d'hier soir sur les pratiques douteuses de BOBO le clown ?


Concernant ma question sur la date de restitution de la part insaisissable de mon salaire (soit le jour du virement de celui ci donc rétroactif ou le jour de la saisie lorsque le solde est suffisant )comment comprenez vous cela:


"Lorsqu'un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte."

Bon courage à tous pour cette nouvelle journée de dépatouillage

Monique
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

J'ai une nouvelle fois dû rendre votre avant-dernier message lisible (sa fin, en tout cas...). Merci, une nouvelle fois, de veiller à ce que vos messages soient immédiatement décryptables !
Votre dernier message est pareillement entravé dans sa lecture...


Citation de: Flechette le 25 Novembre 2017 à 10:44L'huissier ne doit il pas avoir  une copie intégrale pour s'assurer que les IP sont légales ?
Il a en sa possession, et vous en a fourni copie, du titre exécutoire.
Que voulez-vous de plus ?
L'arrêt de la cour de cassation que vous citez ne vous concerne pas, puisque le titre est toujours valable et qu'il est joint à l'acte.

Que le nom du créancier soit différents, s'il y a eu des rachats ou transmissions de sociétés, il faut bien sûr en demander la preuve, mais ce n'est pas à l'huissier d'en justifier.
Donner mandat à un huissier pour une recouvrement "amiable" ou pour faire exécuter un jugement, ce n'est pas la même chose.

Le créancier vous a vraisemblablement envoyé une mise en demeure...

Le détail de la créance est à demander au créancier et non à l'huissier, d'autant plus celui qui vous a délivré l'acte n'était pas celui en charges du recouvrement.

Citation de: Flechette le 25 Novembre 2017 à 10:44Avez vous vu mes PJ mail d'hier soir sur les pratiques douteuses de BOBO le clown ?
Ben justement, je n'y ai rien vu de "douteux" !  :P :P :P

Citation de: Flechette le 25 Novembre 2017 à 10:44"Lorsqu'un compte est crédité du montant d'une créance insaisissable en tout ou partie, l'insaisissabilité se reporte à due concurrence sur le solde du compte."
Ben je crois que je vous ai déjà répondu sur ce point...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Flechette

#73
Je n'ai reçu aucune mise en demeure en LRAR
Si vous ne voyez aucune pratiques douteuses de l'huissier avec tout ce que j'ai relaté et les doc joints ,ya la un problème ,il est évident qu'il a profité de sa profession d'huissier pour impressionner ,alors qu'il relançait a titre de recouvrement
Et pour ma dernière question vous me répondez pas précisément :


se reporte à due concurrence sur le solde du compte."
Due concurrence ??
Solde du compte ok mais a quelle date l'interpreter?? Feufolette devait se renseigner la dessus
Evitez les gens négatifs ,ils ont un problème pour chaque solution

bisane

Citation de: Flechette le 25 Novembre 2017 à 13:53
Je n'ai reçu aucune mise en demeure en LRAR
Soit vous avez une mémoire très sélective, soit, comment pourriez-vous affirmer cela ?
Vous n'auriez pas reçu une déchéance du terme, précédée d'une mise en demeure, en 2010 ou 2011 ?
Vous en êtes certaine ?


Citation de: Flechette le 25 Novembre 2017 à 13:53il est évident qu'il a profité de sa profession d'huissier pour impressionner ,alors qu'il relançait a titre de recouvrement
Pas en la circonstance, puisqu'il agit en vertu d'un titre exécutoire datant du 18.04.2011, dont il joint la copie.


Je vous ai donné et explicité mon interprétation des choses.
Je ne peux répondre à la place de Feufolette.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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