Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

Démarré par mojito06, 13 Août 2016 à 09:23

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mojito06


mojito06

#451
Bonjour !


Je reviens vers vous une fois de plus. Je viens de trouver dans ma boîte aux lettres un avis de passage d'huissier, indiquant que nous avons une assignation à venir chercher chez eux.
Il s'agit d'une assignation du Crédit Patate pour une audience d'orientation (pour notre appartement donc), c'est inscrit sur l'avis de passage.
Nous allons bien évidemment aller chercher cette assignation. Mais savez-vous ce que je dois faire ensuite ? Je veux dire, cette audience va-t-elle avoir lieu du fait que nous sommes en attente de notre plan ? Devons-nous nous préparer pour cette audience et comment devons-nous procéder ?


D'autre part, nous avons reçu de la BDF le récapitulatif de nos dettes. Pensez-vous qu'il soit utile de demander à faire vérifier nos dettes ? J'ai bien lu le billet à ce sujet, mais je ne sais pas ce qu'il est préférable de faire dans notre cas.
En tout cas, il y a la facture de notre avocate (10 600€) qui comporte une erreur, puisqu'elle a "omis" semble-t-il de déduire de ce montant quelques paiements de 100€ que nous avons effectués (cela doit représenter 400€-500€ environ mais tout de même).
D'autre part, par rapport à la banque et à notre prêt immo, nous avons perdu le fil depuis longtemps par rapport aux frais, intérêts...


Merci d'avance pour votre aide !

BRUYERE

Bonjour,

Tout créancier est en droit de faire garantir sa créance par voie de justice, même en présence d'un plan BDF. Donc oui, il vous faudra bien aller au tribunal ...
Pour la préparer, avez-vous encore votre avocate ?

Pour la vérification de créances commencez par signaler à la BDF la différence sur la facture de l'avocate. Même si la différence vous parait importante, cette somme seule ne justifie pas une demande de vérification de créances qui est une procédure assez lourde ..
Pour les autres, un peu difficile de vous conseiller si vous n'avez pas assez d'éléments précis pour argumenter devant le juge ...

Les bonnes questions à vous poser sont de savoir si vous estimez que l'attribution des prêts présentent des irrégularités et/ou que les montants réclamés sont manifestement exagérés..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mojito06


Merci Bruyère !

Malheureusement, non, notre avocate ne nous représente plus, étant donné la facture encore en cours. Elle demande désormais des paiements d'avance (de l'ordre de 1000-1500€ que nous ne pouvons pas régler) pour nous représenter à une audience.
Pourrons-nous nous défendre seuls ? Y avons-nous intérêt ? D'autant que cela nous demandera de nous déplacer à l'autre bout de la France.


Je vais signaler la différence à notre gestionnaire.


Pour le crédit immo, j'avoue que je n'en sais rien. On nous réclame maintenant 308 000€ et des brouettes, pour un prêt initial de 240 000€. Ça me semble énorme, mais bon, je n'y connais rien en frais et intérêts.

bisane

Allez chercher rapidement cette assignation pour savoir concrètement ce qu'il en est.

Il faudra bien sûr vous rendre à l'audience.
Voyez avec votre tribunal actuel s'iol n'y a pas moyen de rapatrier l'instance.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06


Merci Bisane.Ah je ne pensais pas que c'était possible. Pouvons-nous nous défendre seuls ?

mojito06





D'autre part, je n'ai pas pu envoyer une demande d'autorisation de vente de l'appartement au Juge du surendettement. En effet, lorsque j'ai eu le Tribunal d'Instance au téléphone, la personne en charge du surendettement là-bas m'a bien indiqué qu'il était nécessaire d'avoir un compromis de vente déjà signé pour faire cette demande. Or, nos potentiels acquéreurs ayant jeté l'éponge, nous n'avons bien évidemment pas de compromis.
C'est un peu le serpent qui se mord la queue, car l'agence immobilière chargée de la vente de notre appartement, refroidie par le désistement des acquéreurs, ne souhaite pas remettre l'appartement en vente tant que nous n'avons pas d'autorisation du juge ou au moins tant que nous n'avons pas la capacité juridiquement parlant de signer un compromis.


Je ne sais donc pas vraiment comment procéder maintenant ?

bisane

Votre capacité juridique à signer une promesse de vente est pleine et entière.


Je ne sais pas si le "déplacement" est possible. Je vous invite à vous renseigner.


Si l'audience a lieu au TI, vous pouvez vous défendre seuls, oui.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

En fait notre vente a échoué car nous ne pouvions pas (d'après les dires de notre notaire) signer de compromis de vente suite à la signature de la lettre d'intention d'achat.
Les acquéreurs se sont "lassés" d'attendre et ont renoncé à l'achat.
Est-ce à dire que notre notaire nous a induit (involontairement j'imagine mais quand même) en erreur ? Que nous aurions pu signer ce compromis et demander ensuite l'autorisation au juge ?
J'avoue que, là, je suis un peu... comment dire... énervée ! Cette vente aurait donc pu être conclue depuis cet été ?


Sur un autre sujet, notre gestionnaire m'a répondu ceci par mail en fin d'après-midi:
"Concernant le dernier point, n'ayant plus le dossier sous la main, je ne peux pas vérifier la réponse de Maître XX.
Votre dossier est passé en échec à la commission du 26/10/17. Vous allez ou vous avez reçu un courrier en recommandé. Vous avez un formulaire à nous renvoyer signé pour pouvoir poursuivre la procédure de surendettement. Vous enverrez en même temps les justificatifs de règlements à Maître XX."


Je m'inquiète de cette réponse. Que veut dire "votre dossier est passé en échec"?
Je lui ai posé la question mais n'ai pas reçu de réponse, en tout cas pour le moment.

bisane

Ce n'est pas le dossier qui est "en échec", mais la phase amiable.
Renvoyez le papier dès que vous le recevrez.

A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2016


Aviez-vous envoyé le courrier dont il était question début octobre ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

D'accord, je comprends mieux. Ce seront des mesures recommandées dans notre cas j'imagine, puisqu'il y a l'appartement. Cela veut dire que ça passera devant un juge?
Mais je pensais que la BDF nous donnerait un laps de temps pour vendre l'appartement et qu'il n'y aurait donc pas d'audience d'orientation.


Pour le courrier, je ne l'ai pas envoyé, car le Tribunal d'Instance m'a expliqué que cela ne servait à rien de faire cette demande sans avoir de compromis. Et comme nous n'en avons pas (et pensions ne pas pouvoir en signer...), je n'ai pas fait ce courrier.
D'autant que l'agence n'a pas remis l'appartement en vente pour le moment, puisque le notaire lui a dit que nous ne pourrions rien signer (ils ne veulent pas reproduire l'échec de cet été).

bisane

Citation de: mojito06 le 02 Novembre 2017 à 21:04Cela veut dire que ça passera devant un juge?
Oui, mais sans vous, s'il n'y a pas de contestation...


CitationMais je pensais que la BDF nous donnerait un laps de temps pour vendre l'appartement et qu'il n'y aurait donc pas d'audience d'orientation.
L'audience d'orientation est parfaitement indépendante de la procédure de surendettement.


Vous vous mordez la queue toute seule, pour la vente...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Merci pour ces réponses Bisane.


Je suis désolée, je ne comprends pas, pour la vente. Comment devons-nous procéder selon vous ?



bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Je suis d'accord, mais vous pensez que je dois l'écrire malgré ce que m'a indiqué le Tribunal ?

bisane

Faites le !
Vous verrez bien si vous obtenez une réponse...

Et je répète ceci :
Citation de: bisane le 02 Novembre 2017 à 19:38Votre capacité juridique à signer une promesse de vente est pleine et entière. Je ne sais pas si le "déplacement" est possible. Je vous invite à vous renseigner. Si l'audience a lieu au TI, vous pouvez vous défendre seuls, oui.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Très bien, je vais le faire.
Et me renseigner auprès du Tribunal pour l'audience d'orientation.


Le gestionnaire BDF vient de me répondre que la banque a refusé le plan proposé. Notre dossier passe donc en échec le 09/11 (il s'est trompé de date). Dès que je lui aurais renvoyé le document pour poursuivre (certainement pas avant mi-novembre du coup), il demandera au Tribunal la suspension de la saisie immobilière. Mais cela peut prendre du temps apparemment pour la réponse. Nous n'échapperons donc certainement pas à l'audience. Je vais aller chercher l'assignation et appeler le Tribunal.

bisane

Citation de: mojito06 le 03 Novembre 2017 à 09:32Et me renseigner auprès du Tribunal pour l'audience d'orientation.
Il ne s'agit pas de vous "renseigner", mais de demander si la "délocalisation" est possible...

Je me répète : l'audience d'orientation n'a rien à voir avec la procédure de surendettement et cette procédure suivra son cours quoi qu'il en soit !
Ne perdez plus de temps !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Il faut d'abord que j'ai l'assignation, je vais m'en occuper le plus rapidement possible et demander cela.
Cela veut-il dire qu'il y aura audience d'orientation et que la procédure suivra son cours même si la BDF demande la suspension de la saisie immobilière ?

bisane

Moj, pardon, hein... mais il vient un moment où il faut vraiment agir, rapidement, et sans se poser 10 000 questions !  :P :P :P


Citation de: bisane le 03 Novembre 2017 à 11:10l'audience d'orientation n'a rien à voir avec la procédure de surendettement et cette procédure suivra son cours quoi qu'il en soit !
La BDF pourra éventuellement suspendre la procédure, lors de laquelle il vous appartiendra quoi qu'il en soit de préciser que vous avez déposé un dossier et que vous êtes recevable !


Citation de: bisane le 02 Novembre 2017 à 14:11Allez chercher rapidement cette assignation pour savoir concrètement ce qu'il en est.
Et demandez de toute urgence si l'instance peut être transférée dans votre tribunal !


Citation de: bisane le 02 Novembre 2017 à 20:30Ce n'est pas le dossier qui est "en échec", mais la phase amiable.
Renvoyez le papier dès que vous le recevrez.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Je comprends Bisane et vous avez raison, bien sûr.
Nous chercherons l'assignation lundi pour savoir ce qu'il en est. Les huissiers sont fermés le samedi et j'étais à la clinique dans le cadre de notre Fiv toute la journée. Notre vie est un peu compliquée ces temps-ci.
Quoi qu'il en soit, j'appellerai le tribunal dès que j'aurais l'assignation (pour l'instant, je n'ai évidemment aucune date, ni référence) pour demander à transférer l'audience.
Merci pour votre aide.

mojito06

Bonjour,


Nous avons l'assignation, qui nous convoque le 25 janvier pour l'audience d'orientation au TGI. La mise à prix de l'appartement est de 70 000€ (alors que nous étions sur le point de le vendre 200 000€).


J'ai téléphoné au tribunal. Le transfert d'audience n'est pas possible.
La personne que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que nous pouvions faire un courrier au juge (avec respect du contradictoire en l'envoyant aussi à la partie adverse), expliquant que nous ne pouvions pas nous déplacer pour raisons financières et professionnelles, et disant que nous étions recevables pour le surendettement.
Elle m'a expliqué que cela pouvait conduire à un renvoi de l'audience.
Pensez-vous qu'il soit possible dans ce courrier de demander directement la vente amiable ? Avec preuves à l'appui qu'une vente était possible et qu'elle a capoté du fait de l'absence de réponse de la banque ?

bisane

Citation de: mojito06 le 06 Novembre 2017 à 15:37Pensez-vous qu'il soit possible dans ce courrier de demander directement la vente amiable ? Avec preuves à l'appui qu'une vente était possible et qu'elle a capoté du fait de l'absence de réponse de la banque ?
Oui !


La constitution d'avocat est-elle obligatoire dans la procédure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Apparemment, si j'ai bien compris, on peut comparaître nous-mêmes pour demander la vente amiable.
La constitution d'avocat est nécessaire si on a d'autres choses à demander, ou si on doit se défendre.


"Il est précisé à nos débiteurs qu'ils devront comparaître personnellement ou se faire représenter par un avocat, et qu'à défaut la procédure sera poursuivie en vente forcée, sur les seules indications fournies par la requérante.


Il est, en outre, indiqué, qu'à peine d'irrecevabilité, toute contestation ou demande incidente doit être déposée au greffe du juge de l'exécution par conclusions d'avocat au plus tard lors de l'audience.


Toutefois, aux termes des dispositions du Code des procédures civiles d'exécution, nos requis peuvent demander, eux-mêmes, même verbalement, au Juge de l'exécution à être autorisés à vendre le bien saisi à l'amiable s'il est justifié qu'une vente non judiciaire peut être conclue dans des conditions satisfaisantes."


L'article R322-16 est également rappelé:


"La demande du débiteur tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière en raison de sa situation de surendettement est formée dans les conditions de l'article R331-11-1 du Code de la Consommation."


Je ne sais pas trop ce que cela veut dire exactement.


Par ailleurs, en cherchant un peu sur internet, j'ai trouvé un certain nombre d'articles qui indiquent qu'en général, le juge à l'audience d'orientation accepte la vente amiable lorsqu'il y a déjà un compromis de vente signé.
Or, notre notaire, lui, avait interrompu la signature du compromis en juillet, nous indiquant (ainsi qu'aux acquéreurs et à l'agence immobilière) que nous ne pouvions rien signer.
Je sais, Bisane, que vous m'avez déjà dit que nous conservions la capacité de signer. Cependant, l'agence immobilière ne veut pas remettre l'appartement en vente tant que le notaire ne lui dit pas que nous pouvons signer. Ma "parole" ne leur suffit pas. Mais le notaire pense que nous ne pouvons rien signer.
Je ne sais donc pas comment sortir de cette situation.




bisane

Citation de: bisane le 03 Novembre 2017 à 09:25
Faites le !
Vous verrez bien si vous obtenez une réponse...
C'est un peu lassant d'avoir à se répéter...  :-\


Il n'y a  par ailleurs pas besoin d'avoir une promesse de vente pour obtenir un délai pour une vente amiable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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