L'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel (http://www.acp.banque-france.fr)) a condamné le cr&dit du lion à une amende de 2 millions d'euros pour avoir empoché environ un million d'euros sur le dos de ses clients bénéficiant des services bancaires de base (SBB), donc du droit au compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.msg36#msg36).... lesquels sont censés être... GRATUITS !!!!
C'est ce que retiennent les articles ci-dessous cités...
Ainsi :
5 des comptes concernés ont été fermés parce qu'ils étaient devenus débiteurs du fait des tarifications indues. Ca ne vous rappelle rien ? ::) ::) ::)
91 des 134 comptes qui ont sollicité la délivrance de chèques de banque, pour lesquels le principe de
gratuité de deux formules par mois n'a pas été respecté... il n'y a pas de petit profit... >:D
Mais l'ACP a d'autres griefs envers le cr&dit du lion, telle la non délivrance d'une carte de paiement, qui est pourtant incluse dans le SBB.
Nul doute que le cr&dit du lion ne doit pas être le seul dans ce cas ! :P
Et je reviens ce soir pour plus de détails ! >:D
LE cr&dit du lion - Procédure n° 2012-09 - Blâme et sanction pécuniaire de 2 millions d'euros (http://www.acp.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/publications/registre-officiel/20130708-Decision-de-la-commission-des-sanctions.pdf)
Le cr&dit du lion condamné à payer deux millions d'euros au Trésor public (http://www.franceinfo.fr/economie/le-credit-lyonnais-condamne-a-payer-deux-millions-d-euros-au-tresor-public-1059825-2013-07-08)
Droit au compte : cr&dit du lion condamné à deux millions d'amende (http://www.liberation.fr/economie/2013/07/09/droit-au-compte-cr&dit%20du%20lion-condamne-a-deux-millions-d-amende_916920)
C'est honteux, ils gagnent de l'argent sur le dos de pauvres gens ccbat ccbat ccbat ccbat
un blâme et une sanction pécuniaire que les contribuables vont devoir payer.....
on va donner aux impôts pour les le CL puisse redonner aux impôts.....
en tous les cas ceux qui ont eu un refus de la part du CL eux n'auront rien......
Je connais bien cette banque ! ::)
Que les"gros" puissent être de temps à autres condamnés : ça réconforte un peu mais en bout de course c'est toujours les"petits" qui trinquent !!!!!! >:(
bien fait! >:D
Citation de: catsen le 09 Juillet 2013 à 11:20
un blâme et une sanction pécuniaire que les contribuables vont devoir payer.....
Comment ça ? :o :o :o ??? ??? ???
Citationen tous les cas ceux qui ont eu un refus de la part du CL eux n'auront rien......
Si, certains frais seront remboursés...
cr&dit du lion, après avoir reconnu ces errements, a pris l'engagement [...] et de rétrocéder aux clients les sommes abusivement prélevées [...]
cr&dit du lion, qui a en cours de procédure étendu son engagement de rétrocession aux frais anormalement prélevés en 2010 et 2011Je reprends par ailleurs mon décorticage...
L'ACP reproche également à cr&dit du lion d'avoir clôturé des comptes sans l'information prévue par l'article L 312-1 du code monétaire et financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=4A8ACE81B2576F3FC50390DE94CE0A45.tpdjo14v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020866615&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20130709), et/ou sans en respecter le délai (qui est théoriquement de 2 mois).
Elle lui reproche également d'user de formules lapidaires et peu explicites, telles que :
nous n'avons plus
convenance à maintenir nos relations contractuelles. Ah ? :P
Elle lui fait également grief de ne pas avoir donné des indications suffisamment précises à ses employés concernant les procédures particulières à appliquer en cas de droit au compte.
Là, on applaudit le flou !
Alors que le droit au compte est le seul à bénéficier d'une totale gratuité, et il ne vous aura donc pas échappé qu'il répond à des procédures particulières, cr&dit du lion ne s'est pas cru obligé de distinguer ces derniers de tous les autres comptes bénéficiant des seuls services bancaires de base, comme, par exemple... les comptes destinés aux mineurs ! bbbo bbbo bbbo
Là, c'est le pompon !
Dans certaines agences, les courriers envoyés faisaient mention de la réglementation datant... d'avant 1998 !!!! Ca c'est de la prospective ! bbbo bbbo bbbo
J'en termine...
L'ACP a refusé la demande du cr&dit du lion consistant en ce que :
le préjudice résultant d'une publication de la présente décision en y faisant apparaître le nom de l'établissement ne paraît pas disproportionné par rapport aux manquements réprimés ; que la demande de cr&dit du lion que cette publication n'ait lieu que sous une forme non nominative doit donc être rejetée ; Voilà donc la publicité dûment effectuée et relayée ! >:D >:D >:D
Citation de: catsen le 09 Juillet 2013 à 11:20
un blâme et une sanction pécuniaire que les contribuables vont devoir payer.....
on va donner aux impôts pour les le CL puisse redonner aux impôts.....
en tous les cas ceux qui ont eu un refus de la part du CL eux n'auront rien......
ils sont privés, maintenant, (filiale du bouseux, cousine de consumé finance); c'est plus comme du temps de NanardTapi où c'est l'état français qui a renfloué
ça va pas les mettre en faillite, tkt
je suis rassurée :D :D :D :D :D :D :D
la phrase "nous n'avons plus convenance à garder votre compte" je l'ai eu à la banque rouge et noire, 3 mois de suite ils m'ont fermé mon compte en prenant des frais mais ils ont abandonné la créance pour le dossier bdf :D :D :D :D :D