Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: marcil le 05 Août 2017 à 11:46

Titre: re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 05 Août 2017 à 11:46
Bonjour,

Merci pour votre réponse ; je vous joins le tableau complété
;D


Bonjour à tous,Voici mon histoire ! :
Nous avons obtenu un accord de la BDF en juillet 2015 pour un plan conventionnel de remboursement étalé sur 8 ans ; jusqu'à il y a quelques mois nous pouvions respecter ce plan (même si c'était souvent trop juste....) et une perte d'emploi a à nouveau fragilisé notre situation. Ne pouvant plus rembourser nous avons du ce mois-ci révoquer les prélèvements (trop de frais bancaires liés aux refus de prélèvements....) et dans un même temps nous venons de déposer un nouveau dossier à la BDF.
Nous sommes très inquiets car nous avons notre bien immobilier que nous souhaitons conserver !! (celui-ci était d'ailleurs inclus dans le plan initial).
Je sais que le fait de ne plus se soustraire aux remboursement de nos dettes avt l'étude de notre demande par la BDF peut être dangereux mais encore une fois notre banque refuserait les prélèvements et à chaque fois nous payons des frais d'interventions etc ....
Quant au plan mis en place et aux remboursements/mois:
Enfin mon inquiétude : que peux-t-il se passer aujourd'hui !!
Petite précision : Hors mis un découvert de 900 € accordé par notre banque et un retard de 700 € pour le paiement de charges copropriété, nous n'avons pas contracté d'autres dettes

Voilà en quelques lignes notre situation actuelle
Merci beaucoup d'avance pour votre aide
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: agathe le 05 Août 2017 à 12:00
Après consultation de votre tableau, la première chose c'est que vous ne risquez pas grand chose pour votre bien immobilier, vu la mensualite en cours.
Votre capacite est nettement inférieure, un nouveau plan basé sur cette derniere devrait durer 5 ans à l'issue les soldes devraient être effacés.
Redeposez sans tarder, impossible de tenir le plan précédent.
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: Caren le 05 Août 2017 à 12:03
Bonjour,

J'ai rendu lisible votre message et je l'ai déplacé dans la section adéquate.

Citation de: marcil le 05 Août 2017 à 11:46
Hors mis un découvert de 900 € accordé par notre banque et un retard de 700 € pour le paiement de charges copropriété, nous n'avons pas contracté d'autres dettes
Il y a aussi le retard d'EDF, semble-t-il !
De plus, votre découvert n'est pas indiqué dans le tableau.

Et je signale votre arrivée sur le forum...
Titre: Re : Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: Caren le 05 Août 2017 à 12:08
Citation de: agathe le 05 Août 2017 à 12:00
un nouveau plan basé sur cette derniere devrait durer 5 ans à l'issue les soldes devraient être effacés.
Avec la conservation du bien immobilier, je ne suis pas du tout sûre de cela car la durée du plan peut être justement allongée...
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 05 Août 2017 à 12:34
Oh lala merci beaucoup pour votre réactivité je suis tellement inquiète depuis quelques temps, je n'en dors plus et la un rayon de soleil à travers vos réponses.


En ce qui concerne les retard de paiement notamment EDF,je vais procéder au règlement début de semaine prochaine ; aussi j'ai déjà déposé mon dossier semaine dernière à la BDF (je me suis d'ailleurs appuyée sur toutes les bonnes info. de votre site !!) ; j'ai joins mon plan initialement prévu mais j'ai oublié de leur préciser le solde restant à payer (je vais les contacter à ce sujet).
Ce qui m'inquiète c'est le fait d'avoir du révoquer les prélèvements des créanciers mais pas le choix.... (qu'en pensez-vous?)
Dernière précision : dans le 1er plan de remboursement il était précisé :"plan établi sur 96 mois (hors immo.) permettant l'apurement total des créances. Mme x devra mettre à profit les 24 premier mois du plan pour rechercher un emploi" ; j'ai effectivement retrouvé du travail mais je me retrouve à nouveau sans emploi....
Voilà et encore merci pour votre soutien ::)
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: agathe le 05 Août 2017 à 12:42
Vous pouvez Revoquez les prelevements sans probleme, quand au solde du chaque etablissement va le communiquer à vous de le contrôler sur l'état detaille des dettes.
Pour Madame il faudra justifier de l'emploi obtenu de sa duree et de sa recherche continuelle d'emploi
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: bisane le 05 Août 2017 à 12:58
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Quels étaient vos revenus au moment de l'établissement du plan ?
Aviez-vous bien mentionné les charges de copropriété ?
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 05 Août 2017 à 13:27
Surtout merci à vous pour l'existence de ce forum ;)


Nos revenus étaient sensiblement les mêmes au moment de  l'établissement du plan :
Ce plan :
du 1er au 7ème mois : 1147.98 € à rembourser (prêt immo inclu)
du 8 ème au 24ème mois 1 224.02
du 25 au 95ème mois : 1498 €
Avec le retour à l'emploi ça allait mais pas de fioriture (pas de vacances, pas d'achat voiture et punit de dessert !!)
Avec 2 enfants étudiants, un permis payé en 2 ou 3 fois (forcément pas de prêt à 1 € et pas de chéquier !!), des frais de réparation véhicules, et autres paiement tels que taxe d'habitation, taxe foncières etc..... et bien tout s'est à nouveau dégradé ; notre "gentil banquier"ns a autorisé un découvert mais dès le dépassement de celui-ci  on se retrouvaient parfois avec 260 € de frais d'intervention, agios et autres... Enfin voilà nouvel descente aux enfer...
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 05 Août 2017 à 13:29
Oui oui ns avions bien mentionné les charges de coopropriété
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: bisane le 05 Août 2017 à 16:53
Votre CR me paraît tout à fait disproportionnée...
Avez-vous bien pris en compte l'ensemble de vos revenus ?
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 05 Août 2017 à 17:01
Pardon Mais CR c'est quoi??? toujours est-t-il que oui se sont bien nos revenus ???
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: Smilysoul le 05 Août 2017 à 17:18
CR = capacité de remboursement  ;)
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: bisane le 05 Août 2017 à 18:03
La somme indiquée en B24 correspond à quoi ?
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 05 Août 2017 à 18:16
cela correspond au montant que nous remboursons dans les 24 1ers mois à la BDF ; lorsque j ai déposé le 1er dossier j avais peut être inclus les prime de mon époux mais depuis il n en a plus ; ils ont sans doute pris cela en compte et anticipaient sur un retour à l'emploi.....

Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: bisane le 06 Août 2017 à 06:07
Il est en tout cas évident qu'avec les revenus actuels vous êtes dans l'incapacité de respecter ce plan !  :-\
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 06 Août 2017 à 10:29
Bonjour Bisane,


Jai mieux dormi cette nuit :D  !! c'est vrai que ce plan n'est pas adéquat. j'espère simplement que la BDF s'en rendra compte...




Merci encore et encore
Bonne journée
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: agathe le 06 Août 2017 à 11:12
A savoir comment la Commission déterminé vos ressources.
Vous devez avoir le chiffre exact en haut de votre pla à droite, pouvez vous nous le communiquer svp.
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 06 Août 2017 à 11:50
Je n'ai pas cette indication j'ai juste le plan avec le détail des remboursements/mois et dans le projet de plan reçu initialement, en haut à droite c est le montant de remboursement retenu par la commission soit 1260.79. je vais regarder dans mes archives mais il ne me semble pas l'avoir eu (ou vu sur les différents courriers reçu de la BDF)
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 07 Août 2017 à 16:19
Bonjour,

A quelle date précise avez-vous déposé le dossier? (c'est pour mettre à jour le  calendrier, situé en haut de votre fil..)
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: agathe le 07 Août 2017 à 17:41
Le reprenez votre recevabilite et regardez çe quî est retenu dans vos ressources ainsi que la capacite de remboursement prevue.
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 08 Août 2017 à 08:57
Bonjour  :D


j'ai déposé mon dossier le 1er août et révoqué les prélèvements le même jour.


<<Le reprenez votre recevabilite et regardez çe quî est retenu dans vos ressources ainsi que la capacite de remboursement prevu>>

Moi pas comprendre ??? ??? ???  (je suis bebêttte!!!)
Mais je peux scanner une copie de mon plan initial et vs l'envoyer si vs voulez !!!


Merci
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: Caren le 08 Août 2017 à 10:34
Dans le courrier de la 1ère recevabilité, il y a des tableaux dont ceux de votre situation financière :
- mensualité retenue par la commission = ...
- ressources = ...
- charges = ...
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 03 Octobre 2017 à 18:14
Citation de: marcil le Aujourd'hui à 10:35:52 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=profile;u=39080)


Bonjour   

Je viens de recevoir la décision de la BDF !!!  : Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes... avec décision entrainant durant la procédure et pour 2 ans la suspension et l'interdiction de payer mes créanciers.. Ils ne me demandent pas de votre notre maison et c'est vraiment un soulagement..

En observation ils précisent que l'on ne peux plus assurer les remboursement du précédent plan et que l'on souhaite garder notre maison...

Après les questions que je me pose : Dans l'état des créances, mensualité retenue : 1080,38 (c'est ce qu'on devra rembourser dans 2 ans ? 
Est ce un moratoire ?

Que va t-il se passer au bout des 2 ans ?
Titre: Re : Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: bisane le 03 Octobre 2017 à 18:51
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Citation de: marcil le 03 Octobre 2017 à 18:14Dans l'état des créances, mensualité retenue : 1080,38 (c'est ce qu'on devra rembourser dans 2 ans ? 
Non, dès que le plan sera mis en place...

Dans ce que vous citez, rien ne dit que la BDF ne vous demandera pas de vendre, mais  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: Caren le 03 Octobre 2017 à 18:51
D'où provient votre citation de ce jour à 10h35 ?  :o ???

Les 2 ans de suspension ne concernent que l'étape de la recevabilité, au cas où la mise en place du plan prendrait du temps...

Avec une CR, vous n'aurez pas de moratoire mais un plan que la bdf va élaborer et qui pourrait se mettre en place, au mieux, d'ici 3 mois disons !

Bing...
Titre: Re : Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: bisane le 03 Octobre 2017 à 19:21
Citation de: Caren le 03 Octobre 2017 à 18:51Bing...
Même pas mal !  ;)
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 03 Octobre 2017 à 19:34
 bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 04 Octobre 2017 à 11:05
Bonjour  ;D ,

Merci encore  pour vos réponses et pour l'existence de ce forum !!!

Si je comprends bien je suis tranquille pour au moins 3 mois ; je pensais que c'était 2 ans !!! ::)  mais
bon ça reste une bonne nouvelle et peut-être qu'ils vont m'oublier plus de 3 mois...... (on  a encore le droit de croire au père noël)

Pour notre bien immo. dans "Observation" il est précisé que notre CR est suffisante pour permettre de conserver notre bien..... J' en ai donc déduit que l'on ne nous demanderait pas de vendre. Et en ce qui concerne les 1080.38 € de mensualité retenue c'est tout de même mieux que les 1495 € demandés initialement.

Aujourd'hui est une belle journée pour moi et ce, un peu grâce à vos nombreux conseils...

bbbo bbbo  Bravo à vous
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: agathe le 04 Octobre 2017 à 11:15
Trois mois, cela peu être moins, pendant ce délai pensez à épargner les 1080 euros  prévus pour rembourser vos credits. Ce sont les seuls économies qui vous permettrons de faire face aux imprévus pendant la duree du plan.
Titre: Re : Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: feufolette le 04 Octobre 2017 à 12:38
Citation de: marcil le 04 Octobre 2017 à 11:05

Si je comprends bien je suis tranquille pour au moins 3 mois ; je pensais que c'était 2 ans !!! ::)  mais
bon ça reste une bonne nouvelle et peut-être qu'ils vont m'oublier plus de 3 mois...... (on  a encore le droit de croire au père noël)



ben c'est les deux à la fois, puisque vous êtes recevable.

Vous êtes donc protégé des mesures d'exécution tant que vous serez recevable ou en cours de plan, donc bien plus que 3 mois, mais vous n' êtes dispensé de paiement que  tant que le plan ne sera pas défini (délai selon l'encombrement du gestionnaire et des difficultés rencontrées par lui ou elle pour l'établissement du plan)

Sachant qu'il est bien vu d'épargner la mensualité calculée, la dispense de paiement est toute relative   
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 04 Octobre 2017 à 13:49


D,accord ;D  merci pour vos conseils mais pour notre bien immobilier peuvent t-ils décider de la vente ?



Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: BRUYERE le 04 Octobre 2017 à 14:06
Citation de: marcil le 04 Octobre 2017 à 13:49
pour notre bien immobilier peuvent t-ils décider de la vente ?

Déjà, la BDF ne décide rien : elle peut vous demander de le faire, et si vous n'êtes pas d'accord vous avez le droit de refuser .. Mais a priori, rien dans ce que vous citez ne montre que la BDF vous demande de la vendre .. ;)
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 04 Octobre 2017 à 15:30
 ;D  oui c est bien ce que je pensais !!


Merci Merci !!!!
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: marcil le 25 Janvier 2018 à 11:24
Bonjour à tous,


je reviens vers vous concernant l'avancement de mon dossier de surendettement !
Le 26 septembre dernier recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes avec une procédure pouvant durer 2 ans...
le 24 octobre j'ai reçu le projet de plan avec l'état détaillé des dettes (montant retenu 1080.38) ; dans le tableau on retrouve les montants restants dûs et pour l'un ds créancier ce montant est indiqué dans la case "montant exigible" ; je ne comprends pas ce que cela veut dire ?
Aussi depuis cette date je n'ai aucune nouvelles ni de la BDF ni des créanciers. Pensez-vous que la procédure puisse encore perdurer ?
Par avance merci de vos réponses



Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: bisane le 25 Janvier 2018 à 17:59
Citation de: marcil le 25 Janvier 2018 à 11:24avec une procédure pouvant durer 2 ans...
Je doute qu'il s'agisse de cela. Vous êtes protégé des saisies éventuelles pendant 2 ans.


Une proposition de plan ne devrait plus tarder.
Titre: Re : re dépot dossier de surendettement
Posté par: agathe le 25 Janvier 2018 à 22:35
pour le créancier ou la somme ou le montant est marqué en exigible cela signifie que cette créance est due en totalité suite à une déchéance du terme