Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: skreewface le 25 Août 2017 à 21:42

Titre: question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 25 Août 2017 à 21:42
Bonsoir a toutes et tous
mon dossier a etait juger recevable par la BDF et d apres ma gestionnaire ce serait un moratoire de deux ans
je me pose une question toute bete,etant actuellement au rsa,le jour ou je retrouve un emploi ca se passe comment?
merci d avance pour vos future reponses
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: BRUYERE le 25 Août 2017 à 22:16
Bonjour et  bbbo pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle !!

Quelle est la date de la commission ?
De quel ordre serait votre salaire si retour à l'emploi ?

Si durant votre moratoire, votre situation change de façon très significative, vous pouvez redéposer. Sinon, attendez la fin du moratoire ..
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: BRUYERE le 25 Août 2017 à 22:16
Et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 25 Août 2017 à 22:31
Citation de: BRUYERE le 25 Août 2017 à 22:16
Bonjour et  bbbo pour votre recevabilité qui est une très bonne nouvelle !!

Quelle est la date de la commission ?
De quel ordre serait votre salaire si retour à l'emploi ?

Si durant votre moratoire, votre situation change de façon très significative, vous pouvez redéposer. Sinon, attendez la fin du moratoire ..


je tient les infos de ma gestionnaire,je n ai pas encore recu le courrier definitif mais d apres elle aucun creancier ne conteste
concernant le salaire aucune idée,je travaille dans le transport donc ca depend de pas mal de criteres,si la boite limite ou pas les heures supp par exemple
mais des que je vais retrouver un emploi je vais devoir commencer a rembourser de suite au c est a la fin des deux ans?
et merci d avoir deplacer le sujet au bon endroit
Titre: Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: Caren le 25 Août 2017 à 23:45
Bonjour,

Quelle est la date de la recevabilité de votre dossier ?

Pour l'essentiel, Bruyère vous a donné, là, le principe général !
Citation de: BRUYERE le 25 Août 2017 à 22:16
Si durant votre moratoire, votre situation change de façon très significative, vous pouvez redéposer. Sinon, attendez la fin du moratoire ..
Si durant le moratoire, vous trouvez, par exemple, un CDI à temps complet, vous redéposez un dossier, celui-ci est réétudié et un plan de remboursement peut alors se mettre en place, le cas échéant, après le temps de traitement de ce nouveau dossier.

Mais, autre exemple, si vous trouvez un CDD à temps partiel de 6 mois, je pense qu'il est alors inutile de redéposer dans son immédiat, vous redéposerez seulement à l'issue de votre moratoire.

Le moratoire à venir va indiquer des conditions qu'il s'agira de mettre en œuvre pour espérer que votre 2d dossier soit recevable. Ce sera, par exemple, la recherche d'un emploi.

Et pour y voir plus clair dans votre situation, pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?  ;)
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 14:18
Bonjour Caren et merci pour votre reponse
n etant pas douer en informatique meme avec le tuto le tableau c est trop compliquer pour moi
j aimerais juste savoir si un moratoire sur 2 ans gele vraiment les dettes ou si des la reprise d un emploi en cdd ou en cdi voir en interim,je vais devoir cpmmencer les remboursements.......
pour info etant actuellement au rsa et mes dettes spnt de 16228 euros au 07/04/17
et sur le dernier courrier recu debut juillet,dans la case restant du fin de plan ca me dit 25392 euro
je suis perdu .............
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: agathe le 26 Août 2017 à 14:22
Un moratoire gelé les dettes pendant la duree donnée, apparement 24 mois.


Sî vous obtenez un CDI en cours de moratoire vous devez en avertir la Commission de surendettement ne serait ce que pour pouvoir redeposer et etre de nouveau reçevable. Un calcul devra être fait pour savoir si l'augmentation de revenus peut permettre d'avoir une CR.
Sî vous avez un CD/DVD qui se renouvelle il serait bon aussi de prévenir, attendez le renouvellement.
Titre: Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: Caren le 26 Août 2017 à 15:00
Citation de: agathe le 26 Août 2017 à 14:22
Sî vous avez un CD/DVD
Vous dansez jusqu'à la fin du moratoire !  :D

Le moratoire géle vos dettes pendant 2 ans, mais c'est sous couvert d'un évènement qui vous conduirait alors à devoir redéposer un nouveau dossier avant la fin de ce moratoire, évènement lié à un retour à meilleure fortune dont un CDI à temps plein peut faire partie.
Et donc, je vous renvoie à ma précédente réponse...

Le 07/04, c'est la date de votre dépôt de dossier ou de votre recevabilité ?

Les 25392 €, c'est dans l'état détaillé des dettes ? Il date de quand cet état précisément ?
La différence est énorme ! Vous avez une explication ?
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 15:18
date de recevabilité 07/04/2017
16228 euros le 07/04/2017 dans la case montant exigible
25932 le 29/06/2017 dans la case restant du fin de plan
non aucune explication,ma gestionnaire BDF n est pas tres bavarde.........
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: Caren le 26 Août 2017 à 15:25
Le 29/06, c'est le courrier qui concerne quoi, quel objet en en-tête ?

À réception de l'état détaillé des dettes, vous auriez dû demander en tout cas une vérification de créances...
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 15:32
motivation des mesures imposées

Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: bisane le 26 Août 2017 à 16:04
La différence s'explique-t-elle par un écart entre ce que vous avez déclaré et ce que les créanciers ont eux-mêmes déclarés .
Vous parlez de "montants exigibles", mais il doit y avoir une autre colonne avec ce que vous devez réellement, non ?
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: agathe le 26 Août 2017 à 16:54
Aviez vous declare au dossiér un montant récent de çe que vous deviez, où était il ancien.
Titre: Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 18:33
Citation de: agathe le 26 Août 2017 à 16:54
Aviez vous declare au dossiér un montant récent de çe que vous deviez, où était il ancien.


je n ai fait qu une declaration
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: agathe le 26 Août 2017 à 18:39
Vous avez bien mentionne vos credits dans la partie réservée.
De quand date la somme que vous avez dit devoir. Vous avez peut être envoyé un justificatif pour la justifier.
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 18:43
non c est une personne d une association qui a remplit le dossier,je n ai rien envoyer d autre

Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: agathe le 26 Août 2017 à 18:49
Vous avez donc connaissance de çe quî a ete mis dans le dossiér, il faut nous communiquer le montant quî à ete ecrit et de quand date cette somme due.
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 20:06
je vient de recevoir la decision definitive ce jour,de quoi avez vous besoin ?
sur la derniere page est indiqué montant restant du 25392euros
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 20:17
plus je relis le courrier et moins je comprend  >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: Caren le 26 Août 2017 à 21:03
Vous n'avez pas vérifié ce que la personne de l'association mettait dans votre dossier ?  ???

Citation de: skreewface le 26 Août 2017 à 20:06
je vient de recevoir la decision definitive ce jour
La décision définitive de quoi ?
Je ne comprends pas trop où vous en êtes dans la procédure car dans votre 1er message, vous disiez...
Citation de: skreewface le 25 Août 2017 à 21:42
mon dossier a etait juger recevable par la BDF et d apres ma gestionnaire ce serait un moratoire de deux ans

Et puis, quand est-ce que vous vous êtes aperçu que le montant du restant dû était "surgonflé" ?
Aujourd'hui ? Ou plus tôt ? Dans quel courrier ça apparaît ?
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 21:12
le montant definitif de ce jour est le meme que celui du courrier du 29/06
j ai fourni les pieces demandées,ensuite la BDF m a demandée d autres pieces que j ai fournie
le 07/04 le montant etait de 16230
a ce jour il est de 25392
Titre: Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: Caren le 26 Août 2017 à 21:28
Citation de: skreewface le 26 Août 2017 à 21:12
le montant definitif de ce jour est le meme que celui du courrier du 29/06
Ça, d'accord, mais ce n'était pas ma question...

Citation de: Caren le 26 Août 2017 à 21:03
Citation de: skreewface le 26 Août 2017 à 20:06
je vient de recevoir la decision definitive ce jour
La décision définitive de quoi ?
Quel courrier avez-vous reçu aujourd'hui ?
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 21:30
"Motivation des mesures imposées"
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: agathe le 26 Août 2017 à 21:55
Vous avez bien le justificatifs du credit que l'association a mis dans votre dossiér, scannez le et envoyez le nous.
Pourquoi en etes vous aux mesures imposées, un creancier a t il refuse le projet de plan ?
Titre: Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 21:58
Citation de: agathe le 26 Août 2017 à 21:55
Vous avez bien le justificatifs du credit que l'association a mis dans votre dossiér, scannez le et envoyez le nous.


la personne a mise tous les justificatifs,il y a plusieurs crdits a la consommation,un credit voiture etc etc
c est aussi gros qu un annuaire
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 22:03
et cette personne a tout photocopier,je n ai recu aucun justificatif de sa part,j ai meme du y retourner car il avait omis de me rendre certains documents
non aucun creancier n a refuser l accord avec la BDF
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 22:09
le plan prend effet le 30 septembre 2017,etant séparé,46 ans je ne sais pas comment je vais pouvoir rembourser une telle somme.......
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: agathe le 26 Août 2017 à 22:13
Si le chiffre que vous annoncez cumul tous vos credits et que vous ayez cesses les paiements depuis un temps certains, le chiffre actualisé n'a rien d'étonnant.
Il n'est pas question de tout rembourser mais de rembourser tous les mois la capacite de remboursement définie par le surendettement et çe pendant au maximum sept ans. Sî il reste un solde il sera effacé.
Faites tout pour récupéré vos originaux vous risquez d'en avoir besoin.
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 22:27
dans le courrier recu ce jour il y a une phrase que je ne comprend pas
"les ressources sont evaluées a  743 euros(rsa et apl)et les les charges a 13334 euros.
il a etait determiné un minimum legal a laisser a sa disposition de 670,61 euros,une capacité de remboursement de -591euros et un maximum legal de remboursement de 72,39 euros.
La commission a retenu une mensualité de remboursement de 0 euro
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 22:34
la comission invite le debiteur a contacter l assureur des credits a la consommation et immobiliers(je suis locataire)ou directement chaque creancier pour maintenir ou reprendre ses garanties.
les mensualités seront a regler en plus des differentes mesures
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: agathe le 26 Août 2017 à 22:54
Relisez ce que vous avez entre vos mains vos charges ne peuvent être de 13334 euros !
Vous n'avez aucune capacite de remboursement,
Vous ne pourrez rien payer, ne tenez pas compte de ce qui est écrit sur les assurances celà ne concerne que les personnes qui ont des remboursements.
Rien à voir avec le fait que vous soyez locataire.
Vous allez soit avoir un moratoire de 24 mois, mais plus vraisemblablement un effacement de toutes vos dettes directement.


Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 22:58
pourtant c est bien indiquer charge 1334 euros.........
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 23:01
c est indiquer sur le document BDF que j ai recu ce jour
je n ai pas de scanner mais si vous voulez je vous l envoi par mms
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: agathe le 26 Août 2017 à 23:24
1334euros mais pas 13334 euros comme vous l'avez écrit.
Titre: Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 26 Août 2017 à 23:26
Citation de: agathe le 26 Août 2017 à 23:24
1334euros mais pas 13334 euros comme vous l'avez écrit.


oui dsl faute de frappe
c est bien 1334 euros
Titre: Re : Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: Caren le 27 Août 2017 à 02:17
C'est un peu dur de vous suivre...

Je vous pose cette question :
Citation de: Caren le 26 Août 2017 à 15:25
Le 29/06, c'est le courrier qui concerne quoi, quel objet en en-tête ?
Vous répondez "motivation des mesures imposées".

Puis vient cet échange pour le courrier reçu ce jour :
Citation de: Caren le 26 Août 2017 à 21:28
Citation de: Caren le 26 Août 2017 à 21:03
Citation de: skreewface le 26 Août 2017 à 20:06
je vient de recevoir la decision definitive ce jour
La décision définitive de quoi ?
Quel courrier avez-vous reçu aujourd'hui ?
Et vous répondez encore "motivation des mesures imposées" !  ???

Vous ne pouvez pas les avoir reçues 2 fois !

Par contre, au vu de ce qui suit, il semblerait que ce soit le "Plan définitif", c'est ça ?

Si c'est ça, que dit-il ce plan ? Est-ce un moratoire de 24 mois ? Pour retrouver du travail, sans doute ?

Concernant la différence dans les montants, même avec des retards de paiements, je doute fort, Agathe, que les intérêts et pénalités fassent un cumul de 10 K€ !

Pour les assurances des crédits, résiliez-les ! La commission vous invite à le faire, donc faites-le.

Pas d'envoi en MMS, non.
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 27 Août 2017 à 11:25
Bonjour Caren le courrier du 29/06 fait suite au passage devant la comission et celui d hier est effectivement le plan definitif

c est un moratoire de 24 mois,effectivement pour retrouver du travail

mais je vient de reverifier et sur ces deux derniers courriers il est bien noté "motivation des mesures imposées"

concernant la difference de montant je vais appeler la BDF mardi

il y a des modeles de lettre type sur le site il me semble?
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: gavroche le 27 Août 2017 à 12:20
Bonjour,
De quelle différence de montants parlez vous ?
Le plan est très clair vous avez un moratoire de deux ans pour retrouver du boulot.
Donc pendant deux ans vous ne payez rien à aucun créancier bbbo
Bon dimanche
Titre: Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: skreewface le 27 Août 2017 à 12:36
Bonjour
le courrier du 29/06 m indique un montant de 16228 euros apres passage devant la commission et le plan definitif recu hier un montant de 25392 euros
Titre: Re : Re : question concernant mon dossier(moratoire de 2 ans et reprise d un emploi)
Posté par: bisane le 27 Août 2017 à 19:15
Citation de: skreewface le 26 Août 2017 à 21:12le 07/04 le montant etait de 16230
Où ça ?


Quoi qu'il en soit, vous avez dû recevoir entre temps l'état détaillé des dettes.Il est maintenant trop tard pour le contester.