dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

Démarré par dia, 23 Novembre 2017 à 02:21

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dia


dia

QUESTION POUR UN CHAMPIONNOU CHAMPIONNE


il y a t'il forclusion apres la decision du juge d'execution irrecevable si les creanciers ne se sont pas manifester pendant deux ans en attendant la decision


ou la forclusion commence apres la decision du juge ?

bisane

Pas besoin d'être un quelconque champion pour vous répondre...  :P

Cependant, en matière de crédit à la consommation, la réponse doit être nuancées, puisque l'interruption du délai de forclusion lors du dépôt d'un dossier de de surendettement ne figure en toutes lettres dans la loi que depuis le 01/07/2016.
Mais avant, selon les jurisprudences, ben... c'est un peu la loterie.


Un titre exécutoire (donc un jugement), lui, est valable 10 ans.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

mdrr  ???
???
euh ouai ok il y a t'il forclusion ou pas alors ? apres deux ans de surendettement sans payer aucun creanciers de credit a la consommation


https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/delai-forclusion-surendettement-23860.htm

Caren

Si votre calendrier, au-dessus des pages, est juste, votre recevabilité date de février 2016, donc pas de forclusion encore de ce fait, sauf si une était déjà acquise avant.

Cela dit, février 2018 n'est pas loin et là, Bisane vous a répondu, le plus clairement possible à savoir en tenant compte du flou qui règne en la matière, c'est-à-dire que ça dépend des jurisprudences ! Donc pas possible de dire oui ou non...
Citation de: bisane le 09 Décembre 2017 à 18:37
Cependant, en matière de crédit de crédit à la consommation, la réponse doit être nuancées, puisque l'interruption du délai de forclusion lors du dépôt d'un dossier de de surendettement ne figure en toutes lettres dans la loi que depuis le 01/07/2016.
Mais avant, selon les jurisprudences, ben... c'est un peu la loterie.

Vos créanciers ont reçu le jugement d'irrecevabilité comme vous et savent donc que vous êtes irrecevable maintenant. Vont-ils entreprendre des procédures judiciaires, nul ne peut le savoir à leur place !

De votre côté, vous pouvez toujours vous renseigner au tribunal pour savoir s'il y a des procédures judiciaires à votre encontre dont vous n'auriez pas eu connaissance...

dia

oui voila je voulais savoir pour les credit conso notamment car on est bientot en fevrier 2018
donc ma recevabilité etait en  fevrier 2016 il y aura donc forclusion en  fevrier 2018 !





la jurisprudence c'est pour la dette pénales c'est autre chose encore merci  bbbo

Caren

#106
Les jurisprudences qu'évoque Bisane ne sont nullement pour votre dette pénale !
Celle-ci est jugée, il y a un titre exécutoire, il est valable 10 ans, point !

Les jurisprudences évoquées concernent bien la forclusion et, comme dit, elles ne sont pas claires dans le sens où une dira qu'il y a forclusion et l'autre dira le contraire ! D'où la réponse nuancée de Bisane et l'idée d'une loterie !

L'article que vous citez de Maître Joan Dray précise que le dépôt d'un dossier bdf n'interrompt pas en effet le délai à courir pour la forclusion tout simplement parce que la Commission de surendettement n'est pas une juridiction ! Et l'article n'évoque que ça !

Sauf que lorsque le traitement d'un dossier bdf vient frôler ces 2 ans, c'est qu'il y a des procédures en justice du type de celle que vous avez connue, recours d'un créancier en l'occurrence ou vérifications de créances ou contestations de plans, et là, je ne sais pas trop, mais peut-être sont-ce des juridictions qui entrent en action, donc interrompent les délais et les font repartir ! En ce cas, le délai est peut-être reparti pour vous depuis la date de votre irrecevabilité ! On est alors bien loin des 2 ans !

En tous cas, vos conclusions sont trop hâtives !

bisane

Citation de: dia le 09 Décembre 2017 à 23:24la jurisprudence c'est pour la dette pénales c'est autre chose encore merci  bbbo
Ben non...
Et vous comprendrez peut-être un peu mieux ma réserve en lisant ce fil : Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion, en précisant que la modification de la loi risque fort d'influencer la balance du côté de l'interruption !  :-\


La "jurisprudence" est rarement parfaitement univoque, et ne peut être entendue que comme une "tendance"...
En l'occurrence, aucune tendance n'a réellement été décelée en la matière.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

Bonjour je reviens sur mon sujet j'ai tenté la cassation vous avez eu tous eu raison


aide BAJ refusé car aucun moyen de cassation sur la decision prise
voila c'était pour vous tenir au courant




Par contre j'ai eu 3 créanciers dont j'ai reçu un courrier de paiement je me suis arrangé avec eux pour reduire les mensualités 1ere de 35 euro 2ieme 75 euro et 3ieme 75e pour 3 organisme different
mais il me reste 3 autres credits dont je n'ai aucune reponse ni de courrier
Une conseillere a la BDF ma dit d'attendre un courrier et injonction de payer pour pas etre a decouvert


que dois je faire les contactez ou attendre ?? désolé pour les fautes je suis sur téléphone


MERCI A VOUS POUR VOs CONSEILS

bisane

Citation de: dia le 31 Mars 2018 à 06:23aide BAJ refusé car aucun moyen de cassation sur la decision prise
Dont acte.


Citation de: dia le 31 Mars 2018 à 06:23Une conseillere a la BDF ma dit d'attendre un courrier et injonction de payer pour pas etre a decouvert que dois je faire les contactez ou attendre ??
Tout dépend de votre marge de manoeuvre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

Ma marge de manoeuvre ?! ??? 
c'est de trouver la meilleure solution pour rembourser et vivre quand meme un peu a coté
Apres je sais pas quoi faire car il demande des indemnités de retard

bisane

On ne peut guère vous aider à réfléchir si vous ne remplissez pas ce tableau, en le joignant à votre 1er message...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

Bonjour je viens d'avoir un courrier de neuneu contentieux dont 3 de mes credits d'un montant de 13000euro se trouve chez eux je leur ai proposer 150 e par mois il mon dit 300 e miminum sion huissier
que dois je faire en plus j'ai des interet de retard >:( ???



bisane

Citation de: bisane le 31 Mars 2018 à 12:37
On ne peut guère vous aider à réfléchir si vous ne remplissez pas ce tableau, en le joignant à votre 1er message...

Des intérêts de retard, vous allez en avoir plein d'autres...
Il faut établir une véritable stratégie dans vos remboursements.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

ok je vais remplir correctement le tableau cet aprem merci bbbo

dia

bonjour voila j'ai negocier mes mensualités de 4 credits à l'amiable il m'en reste 3 autres credits partis chez un huissier de justice


ces trois prets on était contracté en 2015 met le 11 fevrier 2016 j'avais deposé mon dossier recevable BDF j'aimerai savoir s'il y a forclusion ou pas?


Si le delai de la procedure de surdettement compte quand meme ou c'est a partir de la decision du juge rendu en 2017 qui ma etait refusé ?


Ah désolé j'arrive pas a supprimer le post vous m'avez repondu plus haut deja sur la forclusion

bisane

Pour répondre à propos de la forclusion, il faudrait savoir à quand remonte le 1er impayé.

Avec toutes les réserves déjà émises.
Au sens strict du terme, il n'y a pas eu de nouvel "échéancier", donc la forclusion serait acquise.
Mais il y a la loi et l'interprétation de la loi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

le dernier paiement date du 5 fevrier 2016 donc plus de deux ans sans avoir eu de titre executoire ou procedure normalement il y a forclusion d'apres l'article de la consommation

bisane

Oui... Etant précisé que lors de nos précédents échanges il était écrit dans le code de la consommation que le dépôt d'un dossier de surendettement interrompait la forclusion, mais que la rédaction avait entre-temps changé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

#119
Bonjour j'ai eu l'étude d'huissier ils veulent negocier à l'amiable il me propose de payer 400 e par mos pour la somme de 13000 euro de trois credits  je leur ai proposé de bonne volonté 140 e ayant deja d'autre credit en cours Un coup il me propose de payer 300 apres 250 apres le lendemain 412 mafois ils savent pas quoi faire
de plus je leur ai envoyé deux lettre en AR une dont j'expliqué ma situation et la volonté de payer et l'autre de votre modele de lettre forclose j'attend leur reponse


  Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Dette forclose
Maître,

Je vous informe que j'ai bien reçu votre courrier relatif au dossier n° 55...

En votre qualité de professionnel des mesures d'exécution forcée ou du recouvrement amiable, vous ne pouvez ignorer qu'elles ne peuvent être réalisées sans titre exécutoire, et que dans la mesure où le créancier a laissé expirer son droit pour agir, toute demande en ce sens sera rejetée par le juge.   En l'espèce mon dernier paiement date du mois de février 2016, soit plus de deux an et demi après la dernière échéance impayée(article R. 312-35 du code de la consommation) ce que ne peut ignorer votre mandant.

De bonne volonté, malgré ma situation de surendettement je vous ai déjà proposé la somme de 140 euros par mois pour les trois crédits de ce dossier.

Aussi vous voudrez bien lui rappeler que ses demandes en paiement ne peuvent aboutir et qu'il est inutile de procéder à un harcèlement chronique en remplacement de la procédure en bonne et due forme qu'il a négligé d'engager.   Veuillez agréer, Maître l 'expression de mes respectueuses salutations

bisane

Heu... Vous mélangez un peu tout, là, non ?
Vous proposez de payer pour une dette qui serait forclose ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dia

 ??? ah mince pourquoi si elle est forclose je ne dois pas payer ?
Je veux pas payer 400 /mois c'est trop



bisane

Citation de: dia le 23 Juillet 2018 à 21:51ah mince pourquoi si elle est forclose je ne dois pas payer ?
Ben... rien ne vous interdit de le faire. Mais le créancier n'a plus aucun moyen de vous contraindre à le payer, alors...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


dia

est ce que d'avoir proposer de payer la dette de 140 e /mois arrete la forclusion
le dernier paiement date de plus de deux ans et demi
mais je leur avait proposé un échéancier qu'il n'ont pas accepté mais je me suis aperçu a semaine plutard que la dette etait forclose


cela arrete t'il la forclusion d'avoir proposé du coup je leur ai dit que la dette etait forclose et qu'il ne pouvait pas me poursuivre en justice en plus ils n'ont aucun titre executoire

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