Maman Guizemo - Plan en cours et titre exécutoire de 1986

Démarré par guizemo, 26 Mai 2016 à 21:31

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

guizemo

Citation de: BRUYERE le 30 Mai 2016 à 19:21
Citation de: guizemo le 30 Mai 2016 à 18:44
Concernant son plan de surendettement elle vient de franchir les 5 ans en avril 2016. Il lui en reste donc 3 années.
Par contre si elle re dépose un dossier, repartira t'elle de nouveau pour 8 ans?? :-\ :-\
Et ma mère ne veut pas partir sur une somme de 5600 euros car c'est bien la somme qu'ils ont tenté de saisir le 11 mai.

Si elle redépose, avec la modification de la durée des plans qui sera effective au 1er juillet, son nouveau plan ne pourra pas dépasser 2 ans.
et elle pourrait avec une recevabilité demander une vérification de créance pour cette somme ;)

bonjour bruyere,

Il lui reste 3 ans de plan alors pourquoi son nouveau plan ne pourra pas dépasser 2 ans??

De tte manière ma mère ne souhaite pas un plan trop long.Elle était d'ailleurs ravie de passer le cap des 5 ans de plan sans problème  :-\ :-\

bisane

A compter de juillet, les plans, même en cas de renouvellement, ne pourront pas dépasser 7 ans !
Si elle a un effacement à la clé, le risque est plus que mineur...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

je ne vois pas en quoi le fait d'avoir un effacement diminue le risque, puisque le risque est généré par l'arrivée  créancier non porté au plan précédent. 


A contrario s'il y a effacement fin de plan, le créancier en question ne va pas s'empresser d'accepter  puisqu'il récupèrera moins que ce à quoi lui donne droit le titre exécutoire qu'il a en poche.  Par contre, que ce soit défendable en cas de recours, certes, au vu des circonstances indiquées


Si on ne fait rien il peut très bien recommencer sa saisie et engendrer une ponction sur le compte bancaire qui pourrait mettre en difficulté pour honorer le plan.


Enfin et je n'ai pas la réponse certaine à cet instant, si on ne conteste pas le décompte lors de cette saisie là parce qu'elle n'a pas été productive, pourra-t-on encore le faire lors de la suivante ?   


c'est vraiment dommage qu'il reste 3 ans et pas deux  :-\
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Le risque me semble mineur parce qu'au pire le plan en cours se poursuivra...

Au vu des intérêts mirifiques calculés, il me semble qu'il faut mener 2 choses de front :
1/ redéposer un dossier
2/ contester la saisie. Au passage, il y a un autre truc surprenant : l'IP évoque un taux d'intérêts de 26.5 % (mazette !!!  :o :o :o), or la signification de juin 2015 fait état d'un taux d'intérêts à... 5.93 % !!! Lesquels se montent à cette époque à 796 €, contre 3 916 € en février 2016 !!!  :o :o :o Il y a anguille sous roche, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

guizemo

#29
bonjour Bisane et feufolette,

-Concernant les intérêts l'avocate a demandé par fax le détail de ceux-ci mardi dernier.Donc en attente de nouvelles !!!
-Concernant la saisie sur compte du 11 mai, je précise que ma mère n'a reçu aucune signification de la part de l'huissier en question qui doit être effectué me semble t'il dans les 7j...Est-ce important ou dans la mesure où la saisie n'a été productive cela n'est pas necessaire ??
Elle a juste reçu un courrier de la banque.

-petite question subsidiaire: dans la mesure où ma mère loge chez moi, un huissier a t'il les meme droits que si elle était chez elle??
Tout est a mon nom (c'est moi qui verse le loyer au proprio, toutes les factures sont à mon nom, c'est moi qui paie la taxe d'habitation)

merci pour tout car nous n'en dormons plus. :-\ :-\   

PS: comment faites-vous pour ne citer qu'une partie d'un message svp??

bisane

Il faut cliquer sur "citer" puis enlever ce qu'on ne veut pas ou tout simplement copier-coller le texte voulu puis cliquer sue


La saisie doit vous être signifiée dans les 8 jours suivant cette dernière.


L'huissier ne peut en théorie saisir que ce qui appartient en propre à votre mère.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

guizemo

Citation de: bisane le 31 Mai 2016 à 13:47
Il faut cliquer sur "citer" puis enlever ce qu'on ne veut pas ou tout simplement copier-coller le texte voulu puis cliquer sue



merci  ;) bbbo

guizemo

Citation de: bisane le 31 Mai 2016 à 13:47

La saisie doit vous être signifiée dans les 8 jours suivant cette dernière.


L'huissier ne peut en théorie saisir que ce qui appartient en propre à votre mère.

Donc aucune signification de la tentative de saisie bancaire !!!
Par contre je ne sais tjs pas si cet huissier de Neuilly peut effectuer cette saisie.Je précise bien que ce n'est pas l'huissier de notre ville qui a tenté la saisie donc  ???  ???  ???

Concernant une éventuelle saisie à mon domicile, il me semble que tout ce qui est chez moi m'appartient jusqu'à preuve du contraire et ce n'est pas à nous de le prouver puisque je suis chez moi, non ??   

feufolette

est ce qu'il est possible qu'ils aient envoyé le courrier à une ancienne adresse de votre mère ?


de toute manière, si elle n'a pas été informée, c'est pas grave, puisque de ce fait le délai de contestation est prolongé puisqu'il n'a pas commencé à courir. 


Si elle avait eu les docs, vous auriez pu savoir qui avait fait la saisie, parce le courrier de la banque n'apporte pas suffisamment de précision.   


Concernant les  meubles,oui,   il y a présomption d'appartenance à celui dont c'est le domicile, donc vous.  Sans compter ceux insaisissables par nature.



.et  ..........  merci pour la question posée sur la citation, je méconnaissais l'usage de la bulle de BD  :D :D
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

guizemo

Citation de: feufolette le 31 Mai 2016 à 14:02
est ce qu'il est possible qu'ils aient envoyé le courrier à une ancienne adresse de votre mère ?


de toute manière, si elle n'a pas été informée, c'est pas grave, puisque de ce fait le délai de contestation est prolongé puisqu'il n'a pas commencé à courir. 


Si elle avait eu les docs, vous auriez pu savoir qui avait fait la saisie, parce le courrier de la banque n'apporte pas suffisamment de précision.   


Concernant les  meubles,oui,   il y a présomption d'appartenance à celui dont c'est le domicile, donc vous.  Sans compter ceux insaisissables par nature.



.et  ..........  merci pour la question posée sur la citation, je méconnaissais l'usage de la bulle de BD  :D :D

Bonjour feufolette,

- Impossible qu'ils envoient à une ancienne adresse.Ils ont parfaitement l'adresse actuelle puisqu'ils l'ont "retrouvé" 29 ans après (malgré qu'elle ne se soit jamais caché !!!)

- normalement pas de signification dans les 8j = irrecevabilté de la saisie...Mais comme elle n'a pas été fructueuse financièrement parlé peut-être que cette signification n'est pas obligatoire.

- Je vous confirme que le document de la banque est suffisamment parlant car il indique clairement (nom, adresse et numéro de tél) qui fait la saisie sur la compte.C'est pourquoi je peux affirmer qu'il s'agit bien de l'huissier menaçant de NEUILLY et non celui de Perpignan (notre ville).
 


guizemo

Vous qui avait les documents en main je me pose une question :

Les intérêts exorbitants sont calculés sur la somme de 2954 euros (principale créance avant vente du bien)....Or il y a eu vente aux enchères du bien le 15/07/87 pour un montant de 2371 euros.La dette restante devenait donc 583 euros donc les intérêts devraient se calculer sur cette somme, non??

Je m'excuse avec toutes ces questions mais je retourne mon cerveau pour aider ma maman comme je peux.La pauvre lors du divorce c'est elle qui a le plus "chargé" car elle se retrouvait à l'époque avec 5 enfants à charge.C'est elle qui a tjs tout payé car mon père a été condamné pour abandon de famille et ne payer aucune pension alimentaire.
Ensuite elle a eu un cancer puis récidive il y a 3 ans.Elle a dû subir une grosse intervention sur le pancréas et ce n'est pas fini.Elle vit avec une épée de Damoclès au dessus donc vous comprendrez qu'elle aspire à 72 ans a une vie tranquille maintenant.
pardon avec nos ppbs !!! :-\ :-\ :-\ :-\

feufolette

#36
Citation- Je vous confirme que le document de la banque est suffisamment parlant car il indique clairement (nom, adresse et numéro de tél) qui fait la saisie sur la compte.C'est pourquoi je peux affirmer qu'il s'agit bien de l'huissier menaçant de NEUILLY et non celui de Perpignan (notre ville). 



non, parce que ça ne dit pas quel huissier s'est présenté  à la banque, ce qui n'est marqué que sur le procès verbal de saisie attribution  que vous n'avez pas.


Si votre banque est à Perpignan, HDJ neuilly peut demander à un confrère qui exerce sur le secteur géographique correct pour Perpignan (le ressort du TGI) d'aller se présenter à la banque pour son compte.  Dans ce cas, Neuilly rétrocède une partie des frais d'actes à son confrère,  2/3  il me semble.


La somme due en principal devrait tenir compte de la vente du bien en déduction, oui, mais il y a eu aussi sûrement des actes liés à cette vente qui sont à la charge du débiteur. (pv de saisie, signification, frais d'enlèvement, de publicité, etc..)


  Si le véhicule a été vendu 2371  mais qu'il y avait 1200 € de frais divers et variés le créancier ne perçoit que la différence. 


  Quoi qu'il en soit ils doivent être en mesure de  fournir un décompte détaillé. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

guizemo

#37
Citation de: feufolette le 31 Mai 2016 à 15:14
Citation- Je vous confirme que le document de la banque est suffisamment parlant car il indique clairement (nom, adresse et numéro de tél) qui fait la saisie sur la compte.C'est pourquoi je peux affirmer qu'il s'agit bien de l'huissier menaçant de NEUILLY et non celui de Perpignan (notre ville). 



non, parce que ça ne dit pas quel huissier s'est présenté  à la banque, ce qui n'est marqué que sur le procès verbal de saisie attribution  que vous n'avez pas.


Si votre banque est à Perpignan, HDJ neuilly peut demander à un confrère qui exerce sur le secteur géographique correct pour Perpignan (le ressort du TGI) d'aller se présenter à la banque pour son compte.  Dans ce cas, Neuilly rétrocède une partie des frais d'actes à son confrère,  2/3  il me semble.

Merci je comprends mieux  ;) ;)


guizemo

#38
Citation de: feufolette le 31 Mai 2016 à 15:14

La somme due en principal devrait tenir compte de la vente du bien en déduction, oui, mais il y a eu aussi sûrement des actes liés à cette vente qui sont à la charge du débiteur. (pv de saisie, signification, frais d'enlèvement, de publicité, etc..)


  Si le véhicule a été vendu 2371  mais qu'il y avait 1200 € de frais divers et variés le créancier ne perçoit que la différence. 


  Quoi qu'il en soit ils doivent être en mesure de  fournir un décompte détaillé. 



Puis-je demander les décomptes moi-même au créancier ou c'est à l'avocate de le faire car elle me semble pas forcément bien dispo pour une petite affaire ainsi.. :-\ (je lui ai envoyé un mail hier mais pas encore de réponse  :-\ )   

bisane

Hier, ce n'est pas bien vieux...  ;)

Vous pouvez demander vous-même le décompte détaillé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

guizemo

Bonsoir   ;)

Savez-vous si l'assurance "protection juridique" de la banque jaune prendrait en compte les honoraires d'avocat dans une telle affaire??

Merci bcp  ;) 

agathe

Ce n'est pas le rôle d'une protection juridique.

feufolette

si son rôle n'est pas de prendre en charge les honoraires d'avocat on se demande pourquoi on la payerait ...


cependant :


1/ c'est une assurance il y a parfois un délai de carence ou un refus de prise en charge si l'origine du litige existait avant la souscription du contrat


2/ elle ne couvre pas tous les domaines et il faut donc se reporter aux termes du contrat.


A priori les litiges liés à un contrat de prêt à la conso ne sont pas expressément listés donc ça ne marcherait pas, mais le mieux est de leur poser la question...


https://www.labanquepostale.fr/particulier/produits/assurances_prevoyance/protection_juridique.caracteristiques.html

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

guizemo

#43
Bonsoir à toute l'équipe  bbbo
cela fait un petit moment que je ne suis pas venu sur le forum car mon plan se déroule Sans aaucun problème.
juste une petite question concernant ma mere qui est en plan de surendettement aussi depuis 5,5 ans.Et un creancier lui propose de payer Par anticipation et que meme il ferait ungeste.


je lui ai dis de ne surtout pas accepter.
Serait ce un piege??


merci guizemo

celine62

Bonjour mieux vaut qu elle se tienne au plan... aucune raison de privilégier ce créancier. Il a conclu un plan il savait où il allait.
Bonne continuation 😉
Qui ne tente rien n a rien

bisane

Sujet déplacé dans la bonne section...

Il est sur quelle durée, le plan ?
Prévoit-il un effacement à la fin ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

guizemo

Citation de: bisane le 06 Mars 2017 à 07:17
Sujet déplacé dans la bonne section...

Il est sur quelle durée, le plan ?
Prévoit-il un effacement à la fin ?

Bonjour Bisane et merci d'être tjs là pour nous tous  ;) bbbo xxl!
Le plan est sur 8 ans et oui il y a bien un effacement en fin de plan.Et c'est bien pour cette raison je lui déconseille cette option afin de ne pas favoriser un créancier. ??? ???
Je me demandais juste si vis à vis de la BDF nous avons le droit de régler par anticipation??

Merci bcp Bisane  ;)
guizemo

celtic


CitationJe me demandais juste si vis à vis de la BDF nous avons le droit de régler par anticipation??

Si vous remboursez tous les créanciers par anticipation oui , mais vous perdriez l'effacement en fin de plan  ;)
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

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