Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => Discussion démarrée par: jacques123 le 27 Juin 2014 à 10:24

Titre: Procédure Collective ou Class Action
Posté par: jacques123 le 27 Juin 2014 à 10:24
Depuis la Loi hamon, nous avons la possibilité d'engager une action collective ou Class action à la française (le décret à ce jour n'est pas encore publié), j'ai repéré un site : http://www.actioncivile.com/ (http://www.actioncivile.com/) où l'inscription est gratuite si vous avez un litige.

je cite les échos " Me Assous estime que les particuliers n'ont rien à perdre, même si les sommes récupérées sont d'un faible montant, car l'inscription est gratuite. La société Actioncivile.com entend se rémunérer à hauteur de 15 % des gains en cas de succès. Mais avant de commencer une action en justice, les avocats vont proposer une médiation. Et selon Me Assous, elle a de bonnes chances de succès. « Face à des milliers de plaignants, les banques hésiteront à refuser un règlement amiable (http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_reglement-amiable.html#xtor=SEC-3168) du litige, dont le coût est sans commune mesure à celui de l'action en justice que chaque plaignant pourrait introduire d'un simple clic si la médiation venait à échouer. »

Pour l'assurance emprunteur :  Les inscriptions seront clôturées le 23 juillet 2014, date à laquelle pourrait être invoqué le délai de prescription. Le site revendique aujourd'hui près de 45.000 plaignants. Un nombre qui augmente chaque jour.
Titre: Re : Procédure Collective ou Class Action
Posté par: catsen le 27 Juin 2014 à 10:56
je vais tenter pour l'immo de ma maison en corrèze, et deux prêts à la consommation

je vous en dirais plus dès que j'aurai des nouvelles ;)
Titre: Re : Procédure Collective ou Class Action
Posté par: feufolette le 27 Juin 2014 à 14:36
Citation de: jacques123 le 27 Juin 2014 à 10:24


je cite les échos " Me Assous estime que les particuliers n'ont rien à perdre, même si les sommes récupérées sont d'un faible montant, car l'inscription est gratuite. 



maître à sous ?????  tout à fait ce qu'il faut  :D :D :D :D


sérieusement, s'ils ne sont rémunérés qu'à la commission,  c'est bon signe, donc pourquoi s'en priver si on est concerné ...