Il semblerait que la CAF (comme le Trésor Public ?) traîne parfois la patte pour appliquer la loi Lagarde, et donc à rétablir ls APL en cas de recevabilité.
Nous avons peu d'exemples de cet ordre sur le forum, mais il semble en tout cas anormal que des organismes publics se fassent tirer l'oreille pour mettre en application ce qui est prévu dans la loi pour protéger les surendettés !
C'est à lire ici : La CNAF doit appliquer la loi Lagarde ! (http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-cnaf-doit-appliquer-la-loi-119187)
Faudrait vraiment foutre des coups de pieds au C....a certains!!!!
Grrrrr.....
Compléments d'infos : Articulation entre la procédure de surendettement, l'expulsion et les aides au logement (http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/surendettement-expulsion-et-aides-au-logement/page-1/)
les conséquences sont que ça va engorger les tribunaux alors que la loi lagarde était censée les soulager.......
le problème aussi est que l'adaptation des logiciels des administrations suivent beaucoup moins vite que les lois et ça doit devenir un traitement particulier au lieu d'être un traitement de masse
ce qui pourrait sembler assez facile comme renseigner une case pour débloquer un dossier ne se fait pas si facilement
j'avais pas vu ce fil
le problème de la caf c'est le retard dans le traitement des courriers :-\
par exemple chez nous il faut en moyenne trois semaines avant que le courrier soit traité
de plus les dossiers de surendettement partent dans un service particulier et il y a encore plus de retard que pour les dossiers prestations
ça peut donc prendre un mois ou deux...
il faudrait que je demande des stats ???
Pourquoi elle n'applique pas la loie Lagarde? ffouR
manque de personnel je suppose toine....c'est partout pareil!
services publics sacrifiés! :P
ça s'appelle: la RGPP!