Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: kro le 06 Août 2012 à 16:01

Titre: dossier recevable
Posté par: kro le 06 Août 2012 à 16:01
bonjour,

je suis nouvelle sur le site:

j ai depose mon dossier de surendettement le 19 juillet 2012.
le dossier a ete accepte le 25 juillet 2012.
j ai recu mon plan previsionel de la banque de france sur 8 ans avec un effacement partiel des dettes

plusieurs questions:

combien de tps apres la recevabilite du dossier a t on une reponse definitive de la banque de france?
- est ce que je peux comme meme commencais a payer les creanciers avec le plan previsionel de la bdf? pour montrer ma bonne foie au cas ou un des creanciers face apel et que je sois oblige de passer devant le jex.
- est ce que je dois ecrire une lettre a chaque creancier pour leurs dires que mon dossier de la bdf est accepete en joigant le courrier de la bdf?
- qu est ce que je dois faire en fait???

je suis un peu perdue.

pouvez vous m aider.
merci

Titre: Re : dossier recevable
Posté par: Smilysoul le 06 Août 2012 à 16:23
bonjour et bienvenue
Citation de: kro le 06 Août 2012 à 16:01
j ai depose mon dossier de surendettement le 19 juillet 2012.
le dossier a ete accepte le 25 juillet 2012
vous avez battu tous les records dans le traitement d'un dossier  >:D

je déplace votre fil dans la bonne section en notant votre recevabilité au 25 Juillet  ;)
il faut tout d'abord attendre le 25 aout pour être certain qu'il n'y a pas de recours concernant votre recevabilité  xxl!

Citation de: kro le 06 Août 2012 à 16:01
combien de tps apres la recevabilite du dossier a t on une reponse definitive de la banque de france?
tout dépend du travail de la BDF, du nombre de créanciers, etc
entre 1 et 3 mois  ::)

Citation de: kro le 06 Août 2012 à 16:01
- est ce que je peux comme meme commencais a payer les creanciers avec le plan previsionel de la bdf? pour montrer ma bonne foie au cas ou un des creanciers face apel et que je sois oblige de passer devant le jex.
NON, depuis la date de votre recevabilité il vous est INTERDIT de payer les créanciers notés dans votre dossier  ;)
donc cagnottage pour le moment  ;)

Citation de: kro le 06 Août 2012 à 16:01
- est ce que je dois ecrire une lettre a chaque creancier pour leurs dires que mon dossier de la bdf est accepete en joigant le courrier de la bdf?
vous n'avez rien à faire pour le moment la BDF transmet un courrier à tous vos créanciers pour les avertir de votre recevabilité  ;)
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: catsen le 06 Août 2012 à 16:31
Bonjour

C'est étonnant cette rapidité même pas le temps pour les créanciers de déposer l'état des créances :o :o :o
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: lilinne le 06 Août 2012 à 17:13
oui étonnant que ça aille aussi vite...
il y a eu un cas ou le projet de plan était avec la recevabilité ::)
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: bisane le 06 Août 2012 à 17:45
Il s'agit d'u projet, hein ?
Qui sera révisé en fonction de l'arrêté des créances...
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 07 Août 2012 à 07:11
bonjour,

merci pour vos reponses...
en effet cela a mis tres peu de tps pour avoir une reponse de la bdf mais c est peu etre que mon dossier est suivit par une assitante sociale de la BDF et que c est elle meme qui est allee le deposer .
je vous reviendrais vers vous pour surement de nouvelles questions selon l avancement de mon dossier.
en attendant je continue a lire les dossiers de votre site qui m aide beaucoup.

merci    ;)
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: catsen le 07 Août 2012 à 08:40
merci à vous aussi ;) ;) ;)
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 08 Août 2012 à 12:09
bonjour,

je reviens vers vous car j ai d autre questions a vous poser:

      un prelevement d un creancier a ete rejete debut juillet et a ete representais a ma banque le 30.07. je rapelle que mon dossier a ete recevable le 25.07. le 30.07 je suis alle a ma banque faire opposition sur tous les prelevements arrivant sur mon compte. Sauf que le prelevement  du 30.07 n a pas ete rejete car pour eux ils ne le voient pas comme prelevement . j ai appele la societe de creance qui m a dit qu ils etaient passé sous la nouvelle loi europene depuit mi juillet et qu il y a juste le nom du prelevement qui change et que la banque peut me le rejeter.... mais NON APPAREMENT!! la societer de creance m a dit aussi qu il ne pouvait pas me rembouser tant que ma banque ne le rejeter pas et aussi parce qu il l on envoyer en banque avant que mon dossier soit recevable.
Comment je peux faire pour recuperer cette somme?
      aussi est ce que depuis que mon dossier est recevable , les creanciers ne doivent plus presenter  des prelevements sur mon compte?? meme si ils sont rejetes par ma banque que 3 jours apres, parce que c assez dificile de gerer un compte qui passe de crediteur a debiteur tous les 3 jours?

merci d avance pour vos reponses. 
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: Comailles le 08 Août 2012 à 12:20
Kro,

il correspond à quoi le prélèvement du 30/07?

Avez vous ouvert un nouveau compte chez les jaunes?
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 08 Août 2012 à 12:52
il correspond a un prelevement d un creancier qui d ahbitude preleve le 5 du mois de la somme de 165E42 et vu que ca etait rejete le 13.07 par ma ils l on represente le 30 a ma banque avec des frais c a d une somme de 178E68.
et la societee de credit ma meme dit qu elle ne pouvais pas me le rembourser car il etait parti de chez eu 18.07 ( avant ma recevabilite )
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 08 Août 2012 à 12:54
et non je n ai pas ouvert de compte chez la banque jaune
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: bisane le 08 Août 2012 à 13:46
Ben ce serait peut-être prudent...


Je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire, pour ce prélèvement....  >:(
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 08 Août 2012 à 13:48
pourquoi je dois ouvrir un compte jaune?*

et pourquoi la banque ne peu rejetet ce prelevement? alors que le meme arrive aujourd hui a ma banque et ma conseillere ma dit que celui ci sera rejetet?
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: Comailles le 08 Août 2012 à 14:06
Il date d'avant la recevabilité ;)

Un compte chez les jaunes permettrait de recuperer un compte sain et de repartir sur de bonne base ;)
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 08 Août 2012 à 14:32
oui mais etant donne que j ai fait opposition a tous les prelevements qui se presentaient sur mon compte courant a partir du 30.07 donc ma banque aurait du le rejeter.

et oui quand tout ca sera regler je farai basculer mon revenu sur le compte de mon compagnon ou toutes les charges de la vie courantes sont prelever en ce moment et je fermerai surement mon compte
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: lilinne le 08 Août 2012 à 15:45
le courrier est arrivé a la banque le 30/07?
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: Smilysoul le 08 Août 2012 à 16:24
pour effectuer une révocation ou opposition le courrier doit arriver au plus tard la veille du prélèvement  ;)
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 09 Août 2012 à 07:50
bonjour,

apres avoir un dossier recevable a la banque de france est ce que l on peut demander des aides par exemple : une deduction d impot? demande les apl a la caf ( qu on avait pas avant )
merci pour vos reponses
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: lilinne le 09 Août 2012 à 07:52
bonjour

le surendettement ne donne droit a rien ;)

les apl sont basés sur les revenus de deux ans avant
votre recevabilité n'ouvrira pas de droits

pour les impots on peut demander un dégrèvement si on a du mal a les payer mais c'est a leur bon vouloir
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 09 Août 2012 à 07:58
merci pour votre reponse .
je vais essayer au niveau des impots comme meme on sait jamais.
la caf je m en doutais un peu.

Titre: Re : Re : dossier recevable
Posté par: Comailles le 09 Août 2012 à 08:00
Citation de: kro le 09 Août 2012 à 07:58
je vais essayer au niveau des impots comme meme on sait jamais.

Kro,

Je ne comprends pas votre démarche, vous avez un retard d'impôt?
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: lilinne le 09 Août 2012 à 08:01
ben il faut attendre de les avoir reçu ;)

a moins que vous ayez une dette...
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 09 Août 2012 à 08:10
oui
d un mois
mais qui va etre recuperer ce mois ci avec l echeance du mois d aout

c etait jus te pour savoir si on pouvais avoir des aides avec un dossier a la banque de france .
mais vu ma situation, je vous explique:

j ai une dette de 94000E
la bdf me l a mis sur 8ans avec effacement partiel des dettes
avec 430 E a rembourser tous les mois
mes charges fixes est de 1084 E par mois
nous gagnons a 2 : 2645E
il nous reste 1100 E pour vivre apres avoir tout payer, donc largement assez pour subvenir a nos besoins
je trouve que j ai eu bcp de chance. mais c est mon compagnon qui me demande de faire des courriers aux impot et a la caf pour demander des aides . je lui est dit que cela sera refuser car il nous reste assez pour vivre descement tous les mois. donc c est por ca que je viens vers vous pour vous poser la question.
car pour l instant on attend tjrs le resultat final de la bdf.
j ai eu 5 creanciers qui sont pour l instant d accord avec le plan previsonnel, reste plus que 9 creanciers ou je c'est pas.
merci
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: lilinne le 09 Août 2012 à 08:28
je comprends mais effectivement pas d'aides supplémentaires

bon courage

si votre projet vous convient alors c'est ok bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: bisane le 09 Août 2012 à 08:48
Dans la mesure où vous risquez de revenir avec des questions, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...

Si vous avez des pénalités pour les impôts, vous pouvez tenter de demander une remise gracieuse, mais vous ne pourrez pas obtenir plus !  ;)
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: Comailles le 09 Août 2012 à 08:51
Dans la mesure où vous ne payez plus vos crédits ( recevabilité), essayez de régulariser au plus vite le retard d'impôt ;)
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 09 Août 2012 à 09:35
merci
je vous ai rempli le tableau et l ai mi mon premier message.

Titre: Re : dossier recevable
Posté par: bisane le 09 Août 2012 à 09:45
 bbbo bbbo bbbo


Pourquoi autant de crédits après le rachat ?
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 10 Août 2012 à 07:39
pour repondre a votre question,

en faite cela fait quelques annees que je suis suivit pour troubles d achats compulsifs, et le faite que tous ces organismes de credits nous sollicites tout le temps et que faut le dire c est assez simple d obtenir un pret et ca n a  pas arrange les choses  et a la fin on tombe dans un engrenage et les prets que l on prend par la suite servent  a rembourser les mensualitees qui deviennent trop importante jusqu au jour on se reveille et on prend les choses en main et qu on depose un dossier a la banque de france.
c est pour ca que je dit que j ai eu beaucoup de chance que mon dossier a ete accepter....

apres cette parenthese sur ma vie j ai une autre question:

lorsque les creanciers recoivent le plan de la banque de france , ils doivent en principe arreter d envoyer les prelevements a ma banque ?

car meme si j ai fait opposition a tous les prelevements qui arrivent sur mon compte , ils sont comme meme debiter et recrediter 2 jours apres  mais c est assez penible car mon compte fait le yoyo tous les 3 jours entre debit et credit et ses assez dificile de gerer ses finances comme ca .

est ce qu il faut que je ecrive a chaque creanciers pour leurs demander de ne plus envoyer les prelevenments?

merci
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: lilinne le 10 Août 2012 à 08:14
oui les créanciers doivent arrêter les prélèvements mais ça peu prendre du temps ;)

le temps de recevoir le courrier et de faire le nécessaire si certains prélèvements étaient prévus il se font

il faut surveiller pour ceux de ce mois ci ;)

courage et merci pour le témoignage
vous n'êtes pas la seule sur le fofo a souffir de cela ;)

Titre: Re : dossier recevable
Posté par: bisane le 10 Août 2012 à 11:21
Ils sont très embêtants, ces yoyos, mais prenez les avez zenitude...
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 01 Octobre 2012 à 10:17
bonjour,

je reviens vers vous.

mon dossier n est pas passer favorable pour la phase amiable, 5 creancier on refuser la phase amiable .
donc j ai renvoyer le coupon a la banque de france comme quoi je demande la phase de recommandation .

pouvez vous me dire que se passe t il apres ? et combien de tps ca prend ?

merci d avance
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: el0w le 01 Octobre 2012 à 11:26
bonjour,

pas de panique c'est ce qui arrive majoritairement.

la banque de france va ouvrir la phase de recommandation : c'est à adire que le juge va imposer aux créanciers sa décision, et généralement il va suivre la décision de la banque de france. La mise en place du plan est retardé mais rien de plus et cela vous permet de cagnotter plus longtemps la capacité de remboursement prévu par la banque de france
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 01 Octobre 2012 à 12:36
et est ce que le juge peut ne pas etre d accord avec la banque de france?
et est ce que c est la ou je peux etre convoquer devant le juge ?

Titre: Re : dossier recevable
Posté par: mamanrom le 01 Octobre 2012 à 12:39
voici un peu de lecture   ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

et je vous change de section
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 01 Octobre 2012 à 13:13
ok je vous remercie.

je reviendrais vers vous pour vous raconter la suite de mon dossier.

merci encore
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: nounours le 01 Octobre 2012 à 19:50
pour être plus précis

la commission impose ses mesures sans avoir l'aval du juge (renégociation du taux d'intérêt, durée,...)

la commission recommande des mesures sur lesquelles le juge doit donner son accord (en général lorsqu'il y a vente, effacement des dettes)

ne paniquez pas vous aurez un plan  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: kro le 06 Février 2013 à 14:42
bonjour,

je suis de retour pour vous dire que le juge a donne son accord pour la mise en place du plan ( sans que nous soyons convoqués ).

alors dite moi si j ai bien fais: j 'ai envoye un courier a tous mes creanciers pour leurs demandes de me faire parvenir un RIB pour que je mette en place des virements permanents avec ma banque . est ce mieux comme ca ou je leurs autorise leur  prelevement tous les mois? c' est peu etre plus sur ?
et aussi , la banque de france a oublie de mettre dans le plan mon remboursement de mon decouvert banquaire ( qui m'a ete rembourser lors de la recevabilite de mon dossier ) alors que j avais ecris une lettre a mon gestionnaire pour lui dire de l'inclure ds mon plan. mais ca n'a pas ete fait. ( j 'ai une copie de la lettre )
donc faut que je negocie avec ma banque pour le rembouser un petit peu tous les mois ? 

merci d'avance pour vos reponses
Titre: Re : dossier recevable
Posté par: Smilysoul le 06 Février 2013 à 19:04
Citation de: kro le 06 Février 2013 à 14:42
je suis de retour pour vous dire que le juge a donne son accord pour la mise en place du plan ( sans que nous soyons convoqués ).
alors dite moi si j ai bien fais: j 'ai envoye un courier a tous mes creanciers pour leurs demandes de me faire parvenir un RIB pour que je mette en place des virements permanents avec ma banque . est ce mieux comme ca ou je leurs autorise leur  prelevement tous les mois? c' est peu etre plus sur ?
ok pour les virements  ;)

Citation de: kro le 06 Février 2013 à 14:42
et aussi , la banque de france a oublie de mettre dans le plan mon remboursement de mon decouvert banquaire ( qui m'a ete rembourser lors de la recevabilite de mon dossier ) alors que j avais ecris une lettre a mon gestionnaire pour lui dire de l'inclure ds mon plan. mais ca n'a pas ete fait. ( j 'ai une copie de la lettre )
zut  :-\ tentez de négocier  ;)

et je déplace votre fil  ;)