fil ICI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9876.msg298065#msg298065)
lettre Juge ci dessous
oups, merci pour le lien
Si je ne poste pas sur le bon fil, ça ne va pas aller ;)
Votre lettre est claire et expose bien votre parcours. Je vous ai mis une première correction qu'il faudra adapter en fonction des autres avis.
J'ai rajouté une phrase concernant votre CR et le remboursement des dettes.
On attend les autres corrections mais ça semble bien parti ;)
Bonjour, quelques modifications ont été apportées et j'ai procédé aux corrections proposées qui me satisfont, merci.
Bonsoir,
J'ai refait des toutes petites corrections et j'ai supprimé les anciennes modifications pour que ça soit plus lisible.
Cette lettre me parait bien, attendez d'autres avis avant de finaliser ;)
légères modifications apportées. Ma situation est quelque peu très claire comparée à celles d'autres membres du forum bien plus éprouvés que moi. J'ai connu comme tout le monde les appels à la limite du harcèlement téléphonique etc... merci pour votre implication, votre aide et vos conseils. courage pour ceux devant affronter aussi le juge.....
Rien d'autre à redire pour la lettre, la dernière version est très bien ;)
Toutes les situations sont compliquées donc toutes méritent de l'attention ;)
Et pour le harcèlement ccbat ccbat ccbat
Bonjour, merci pour votre avis. Je peaufine le dossier en lui même. j'ai encore plusieurs interrogations :
Ou adresser les documents présentés au juge pour la partie adverse ?
quand adresser ce dossier au tribunal ?
merci et bonne après midi à vous
Le mieux, c'est d'envoyer 15 jours avant. Une semaine, c'est déjà pas mal.
Si vous ne recevez rien d'ici là, il faudra envoyer au créancier lui-même.
bonjour, dc je le déposerai debut octobre au tribunal et l' enverrai à l'écureuil en même temps mais je l envoie au service ayant formulé le recours avec la lettre destinée au juge , nous sommes bien d'accord ?
Oui !
bonjour, merci pour la confirmation.
Bonjour, dossier finalisé et prêt à partir demain matin
bbbo bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon courage journey!
Bon envoi ! ;)
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Bonjour à vous tous, retour ce jour de l accusé de reception du casse noisettes. Encore 9 jours à patienter.........................
Oui, encore un peu de patience et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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xxl! ;) Kilt.
C'est le grand jour ! ;)
Pattes et oreilles croisées ! ;)
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Famille Astian
De tout coeur avec toi. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour, désolé de vous donner des nouvelles aussi tardivement mais n ayant pas de pc , je profite de celui de ma soeur. J attends la décison, l audience s'est passée sans souci. Le recours est fondé sur la baisse de la mensualité de 546 à 368 euros et l 'effacement du reliquat en fin de plan. Je vous tien au courant et merci de votre soutien. Bonne soirée à vous tous et courage aux autres forumeurs.
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Merci pour ces nouvelles ;)
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Bonsoir , j ai reçu ce jour la d"écision du juge d 'instance. Le recours du créancier portait sur le fait qu'il veut que mon ex femme solde le reliquat du crédit puisqu'elle est co emprunteuse. Je vous retranscris certains passages du jugement :
" Le 16 mai 2012, l'écureil lorraine champagne ardenne, qui explique que le prêt consenti a été réaménagé le 05 juin 2011 afin de tenir compte de leur situation financière, demande au juge d'instance que soit stipulé que la partie restante soit prise en charge par l'épouse du débiteur, peu important la séparation"
- le recours formulé dans les délais imparti a été jugé recevable par le tribunal
2 recevablilité de la demande de surendettement :
"Que concernant l'état de M D. ne relève pas des dispositions précitées de l'article L 333.3 du code de la Consommation, mais de la procédure de surendettemmentdes particuliers
Que concernant l'état de surendettement, il résulte des éléments du dossier que le montant approximatif de l'endettement de M D. est de X euros et que sa capacité de remboursementest de 466 euros
Attendu qu'ainsi il résulte des élémentsdu dossier que M D est en situation de surendettement et que sa mauvaise foi n'est pas établie;
Que l'argumentation de la C d Ep. ne remet pas en cause la situation de M D
La demande doit donc être déclarée recevable"
MOtifs
Déclare le recours formulé par l'ecureuil recevable
Rejette le recours formé par l'écureuil
Confirme la décision prise par la commission de surendettement des particuliers des vosges
Déclare recevable la requête en ouverture d'une procédure de surendettement présentée par M D "
Voilà les grandes lignes. Deux interrogations pourquoi accepter et rejetter un recours ? ou en accepter un et rejetter un autre dont il n'est pas fait mention. De plus, le tribunal s'est trompé, ma capacité de remboursement est érronée .
Je me tiens à votre dispositiion pour tout renseignement complémentaire , très solennel mais n'hésitez pas à me demander des précisions. Permettez moi de vous remercier pour laide apportée dans la préparation de mon dossier ainsi que vos précieux conseils !!! Je vous souhaite par avance une très bonne année 2013 car je bosse ce soir. Amusez vous bien , fêtez le bien. Bon réveillon à tous avec modération bien sûr.
j'ai enlevé les noms que vous aviez inscrit en clair
Ben Journeyman le jugement dont vous citez des passages rend tout simplement :
- le reours de l'écureil valable (administrativement, légalement le recours doit être pris en compte donc recevable)
- mais le jugement dit aussi que vous êtes de bonne foi et que vous êtes bien en situation de surendettement, et annule le recours de l'écureil
VOUS ETES DE NOUVEAU RECEVABLE votre dossier repart à la commission de surendettement des Vosges
je vous change de section
mais c'est une très très bonne nouvelle :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Mais en voilà une de nouvelle très bonne bbbo bbbo bbbo
Courage pour ce soir :-*
Bonne nouvelle année, Journey ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne année ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Voilà une année qui commence bien ;) ;)
Bonne et heureuse année à vous, Journey, bbbo bbbo bbbo bbbo
bsr
super si vous êtes recevable! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonjour, j ai renvoyé voici deux jours le projet de plan conventionnel de redressement en date du 21/01/2013. la mensualité retenue est de 368.84 €. Le plan se déroulera sur les 51 mois restants et au terme de ce délai, le capital restant du sera effacé.
bbbo bbbo bbbo
Je vous change de section ;)
merci
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Bonjour, reception ce jour du plan définitif entrant en application le 31/03/2013. la mensualité sera de 368 euros
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C'est OK pour vous ?
bonjour, oui j'ai accepté le projet de plan conventionnel. Je pense être en mesure d assumer, je l'ai fais durant ces 5 dernières années.....
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-* :-*
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:-* :-* Kilt.