Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: cedric88 le 19 Septembre 2012 à 18:07

Titre: assigner au tribunal alors que je suis en procedure de surendettement
Posté par: cedric88 le 19 Septembre 2012 à 18:07
bonjour je suis en trin de faire un plan qui a ete juge recevable apres etre passe chez le juge
mais un de mes creancier qui a signer l accord pour le plan m a mis au tribunal pour demande le reglement de la dette
j ai envoye la copie du plan a l huissier qui m a dit que je n avait pas lieu d etre assigner ma conseillere m a clairement dit que je n avait pas lieu de me presenter a l audience mais voila aujourd hui je recoit un courrier du tribunal disant que je suis condamne a payer
que dois je faire
Titre: Re : assigner au tribunal alors que je suis en procedure de surendettement
Posté par: lilinne le 19 Septembre 2012 à 18:17
bonjour

je signale votre question car je ne peux pas vous répondre

votre plan est mis en place depuis quelle date?
y a t'il un effacement de prévu?

avez vous été convoqué au tribunal?
de quand date ce courrier du tribunal?

Titre: Re : assigner au tribunal alors que je suis en procedure de surendettement
Posté par: Persévérance le 19 Septembre 2012 à 18:39
Bonsoir et bienvenue Cédric,

Pourquoi êtes vous passé chez le juge ? (il y a eu un recours contre la recevabilité ? contre les mesures proposées ?).

Pouvez vous nous donner un peu plus de précisions sur le contenu du courrier du tribunal ?
Titre: Re : assigner au tribunal alors que je suis en procedure de surendettement
Posté par: cedric88 le 19 Septembre 2012 à 18:48
j ai depose le plan en janvier un creancier a refuse le recevabilite du plan c pour cela que je suis passer devant le juge qui a  valide  la recevabilite du plan et suite a cela un creancier m asigne pour  non paiement depuis mars alors qu il etait d accord pour le plan puiqu il ne la pas refuse
Titre: Re : assigner au tribunal alors que je suis en procedure de surendettement
Posté par: bisane le 19 Septembre 2012 à 21:13
Il va falloir être plus précis que ça...
Avec dates à l'appui...

- recevabilité
- audience jex
- décision de recevabilité

Vous avez un plan établi, ou pas encore ?
Que dit ce jugement ?
Que dit votre plan, si vous en avez un ?

C'était en tout cas une erreur de ne pas vous présenter à l'audience de l'assignation...
Titre: Re : assigner au tribunal alors que je suis en procedure de surendettement
Posté par: delmax le 28 Novembre 2012 à 17:00
Je me permets de répondre a cette discussion car mon conjoint vient de subir le "même traitement" et en lisant bien le jugement, il s'agit en fait d'une mesure qui sera appliqué si toutefois il ne respecte pas le plan conventionnel établi. c'est en sorte une mesure supplémentaire de sécurité pour ce créancier.
Il est vrai que de telle procédure font vraiment trés peur.... j'ai du relire plusieurs fois le document avant de comprendre....
Titre: Re : assigner au tribunal alors que je suis en procedure de surendettement
Posté par: catsen le 28 Novembre 2012 à 18:53
A chaque fois qu'il y a une assignation il faut aller défendre son dossier sinon c'est le créancier qui a raison