Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: chachabri le 14 Octobre 2012 à 12:37

Titre: HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 14 Octobre 2012 à 12:37
bonjour à vous tous,
je suis novice sur ce forum et j'aimerais que quelqu'un puisse m'informer des mesures à prendre suite à l'homologation par le juge d'instance des mesures
recommandées par la banque de france.
dois-je envoyer une lettre avec un RIB à chacun de mes créanciers pour mettre en place un prélèvement et qu'ils m'envoient un échéancier de paiement
dois-je d'abord leur téléphoner s'ils ont reçu la même lettre que moi de la part de la banque de france ?
j'ai jusqu'au 15 novembre pour mettre en place ces mesures et je suis un peu perdue
merci de votre aide ?
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: Comailles le 14 Octobre 2012 à 12:39
Bonjour et bienvenue,


Le mieux serait de leur demander leurs RIB afin de leur faire des virements ;)
Le plan fait office d'échéancier ;)
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: lilinne le 14 Octobre 2012 à 12:39
bonjour et bienvenue

dans la mesure du possible il est préférable de payer les créanciers par virement ;)
il faut donc leur demander leur coordonnées bancaires

ça évite les mauvaises surpsrises et qu'ils prélèvent comme ils veulent ;)
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: Persévérance le 14 Octobre 2012 à 12:47
Bonjour et bienvenue  ;)

Les créanciers ne vous ont pas encore contacté ?
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 14 Octobre 2012 à 12:53
non pas encore c'est tout récent j'ai reçu ma lettre hier.
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: Persévérance le 14 Octobre 2012 à 12:57
Ok  ;)

Alors oui, anticipez, et demandez leur un RIB  ;)
Titre: DEMANDE DE RIB AUX CREANCIERS
Posté par: chachabri le 14 Octobre 2012 à 13:59
je cherche un modèle de lettre pour demander aux créanciers qu'ils m'envoient un rib pour mettre en oeuvre des ordres de virement. Merci de me composer un petit mot à ce sujet.
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: Comailles le 14 Octobre 2012 à 14:17
Merci de rester sur votre fil pour vos questions.

Faites le courrier, nous vous aiderons à le corriger :P
Titre: MISE EN PLACE DES MODALITES DE PAIEMENT DU PLAN DE SURENDETTEMENT
Posté par: chachabri le 14 Octobre 2012 à 14:31
OBJET : Mise en place des modalités de paiement du plan de surendettement
N° Dossier


Madame, Monsieur,

La Banque de France vient de m'adresser une copie définitive des mesures recommandées par la commission ainsi que la décision établie par le juge du tribunal d'instance rendant force exécutoire ces mesures.

Avec mon conseiller financier, je vais mettre en place des ordres de virements permanents.

Aussi, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir votre RIB et votre code IBAN

Je vous prie également de bien vouloir me transmettre le plus rapidement possible un tableau d'amortissement mis à jour ceci pour respecter scrupuleusement les accords pris entre votre société, la banque de france et moi-même.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


C'est ce type de lettre que je compte envoyer aux créanciers. Est-ce qu'elle est convenable. J'ai peur que les créanciers ne répondent pas à ce genre de courrier et qu'ils fassent capoter le plan. Qu'en pensez-vous ? Merci de
votre réponse.
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: BRUYERE le 14 Octobre 2012 à 14:50
Vous pouvez vous inspirer de ce courrier :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7805.msg218023#msg218023
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: Comailles le 14 Octobre 2012 à 15:04
J'ai regroupé vos messages, merci de rester sur votre fil :P
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 23 Avril 2017 à 10:56
j ai fait comme vous me l'avez demandé ?
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 23 Avril 2017 à 11:02
Pouvez vous actualiser depuis 2012 il doit y avoir du nouveau.
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 23 Avril 2017 à 11:07
non rien de nouveau je suis correctement mon plan j ai appelé plusieurs créanciers qui ont pris en compte mon effacement partiel fin de plan. D'autres créanciers qui se rachètent entre eux çà devient difficile de savoir qui suit les dossiers j ai été obligé de leur envoyer à nouveau mon plan ainsi que la copie du tribunal mais j ai peur quand même. En tout cas je révoquerait mes prélèvements mais il y en a qui se terminent en aout d'autres en septembre d'autres en octobre. Dois je faire ces révoquements au cas par cas ?
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 23 Avril 2017 à 11:24
Revoquez quand vous avez reglez le nombre de mensualite prevu au plan et çe à chaque creancier.
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 23 Avril 2017 à 11:42
dois je le faire au cas par cas c 'est à dire ceux de aout en aout ceux de septembre en septembre et deux d'octobre en octobre ?
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: agathe le 23 Avril 2017 à 12:14
Oui, à chaque fois', comme precise, que la dernier mensualite est réglée.
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 23 Avril 2017 à 12:49
et en plus en octobre je cloturerai mon compte car je faisais un virement d'un compte sur une autre compte rien que destiné aux créanciers comme cela j ai une vision totale sur l ensemble de mes créanciers
Titre: Re : Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 23 Avril 2017 à 12:57
Citation de: agathe le 23 Avril 2017 à 11:24
Revoquez quand vous avez reglez le nombre de mensualite prevu au plan et çe à chaque creancier.

Votre question est un peu limitée par rapport à votre MP...
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 20 Mai 2018 à 02:16
bonsoir
ayant eu un plan de surendettement avec homologation des mesures par ordonnance et effacement partiel fin de mois depuis 2012 et les derniers prelevements sont en octobre 2018. Ayant bien scrupuleusement respecté mon plan je viens de recevoir une lettre de Neuilly PasContent me demande de payer le solde de plan de surendettement qui correspond en fait a la somme des trois effacements partiels fin de plan. Or je n ai pâs a payer ces sommes là puisque le plan prévoit l effacement du solde restant du fin de mois. Que dois faire. Ils m ont prévenus pour 3 de mes créanciers pour le 5 octobre mais en tout ils en ont six. J'ai peur que pour les trois autres crédits ils me fassent le coup du prelevement en septembre. Je ne les ai pas encore rappelé Que dois je faire en plus ce sont des prelevements automatiques ils peuent a n importe quel moment me prélever cette somme. Ce n'est pas la première fois que je les appelle pour çà. Tout le temps ils étaient d accord pour que les prelevements cessent en septembre mais là ils recommencent. S'ils sont pas ok pour çà pourrais je revoquer mes prelevements le plus vite possible et les payer par un autre moyen. Je sais que pas mal de personnes ont des problemes avec NPC
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 20 Mai 2018 à 07:00
J'ai une 1ère question : comment se fait-il que vous bénéficiez d'un effacement partiel au bout de 6 ans ? ? ?  :o ???

Vous pouvez faire opposition à un prélèvement s'il ne correspond pas au montant attendu et le révoquer à tout moment, donc pou vous dès la dernière mensualité payée.
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 20 Mai 2018 à 09:27
en fait j avais dépôsé un 1er plan de surendettement avec mon mari mais comme on sait séparé j ai du reposer seule mon dossier de surendettement c est pour çà que j ai un deuxieme dossier de surendettement accepté le 111/10/2012 avec deux mois de moratoire ce qui me revenait à 70 mensualités - 2 = 68 mensuialités avec effacement partiel fin de plan
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 20 Mai 2018 à 09:50
Pourquoi 2 mois de moratoire ?
Titre: Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: chachabri le 20 Mai 2018 à 14:00
en fait c etait pas de mois de moratoire c est le premier palier qui comptait 2 mois ou j ai commence a rembourser quelque creancier mais je voudrais savoir si vous etes d accord avec moi pour 1er telephoner à neuilly cont pour avoir une réponse et deuxiement revoquez les prelevements de ce dernier sans attendre le dernier montant quitte a les regler autrement j ai peur qu à ce moment la il me rende caduc mon plan banque de france
Titre: Re : Re : HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES
Posté par: bisane le 20 Mai 2018 à 21:05
Je me répète:
CitationVous pouvez faire opposition à un prélèvement s'il ne correspond pas au montant attendu et le révoquer à tout moment, donc pou vous dès la dernière mensualité payée.