Bonjour,
Je me suis nouvellement inscrite sur le forum mais cela fait longtemps que je suis les fils.
Grâce à vous tous, j'ai obtenu de précieux conseils. Je ne voudrais pas (pour l'instant) m'étaler sur mon endettement mais j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver de solution.
J'ai assigné un créancier. Le tribunal d'Instance a rendu un jugement contradictoire en dernier ressort et a déchu ce créancier du droit aux intéreêts contractuels. Evidemment, je suis bien contente mais j'ai des questions : que signifie "contradictoire, en dernier ressort" ? Dois-je faire exécuter ou signifier ce jugement par huissier ? Quelle est la différence entre ces deux termes ? Si oui, j'ai combien de temps pour le faire ? Merci beaucoup pour votre aide.
bonjour Poutsie,
je ne suis pas très sûre des réponses ... >:( aussi je signale vos questions ..
Merci d'avoir posté sur le forum !
¤ contradictoire, en dernier ressort :
- contradictoire, c'est le principe de ces audiences : chaque partie y expose ses motifs (arguments)
- en denier ressort : non susceptible d'appel
¤ Dois-je faire exécuter ou signifier ce jugement par huissier ?
- l'exécution provisoire a-t-elle été prononcé ? Si, non, ce n'est pas à vous de faire exécuter ce jugement, puisque c'est vous qui êtes condamnée ! :-\
- la signification du jugement n'a pas d'autre intérêt que de faire courir le délai d'appel. Dans votre cas, il n'y a rien à faire, sinon attendre que le créancier demande son exécution
Vous êtes en droit de dire ce que vous voulez, bien sûr...
Mais en accord avec le principe de ce forum, qui est celui de l'entraide, il serait vraisemblablement fort intéressant pour nous de connaître les tenants et aboutissants de ce jugement ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour et merci Bisane pour votre réponse. Mais je ne sais pas comment y répondre ???
Citation de: Poutsie17 le 16 Octobre 2012 à 17:20
Bonjour,
Je me suis nouvellement inscrite sur le forum mais cela fait longtemps que je suis les fils.
Grâce à vous tous, j'ai obtenu de précieux conseils. Je ne voudrais pas (pour l'instant) m'étaler sur mon endettement mais j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver de solution.
J'ai assigné un créancier. Le tribunal d'Instance a rendu un jugement contradictoire en dernier ressort et a déchu ce créancier du droit aux intéreêts contractuels. Evidemment, je suis bien contente mais j'ai des questions : que signifie "contradictoire, en dernier ressort" ? Dois-je faire exécuter ou signifier ce jugement par huissier ? Quelle est la différence entre ces deux termes ? Si oui, j'ai combien de temps pour le faire ? Merci beaucoup pour votre aide.
Citation de: bisane le 16 Octobre 2012 à 17:57
Merci d'avoir posté sur le forum !
¤ contradictoire, en dernier ressort :
- contradictoire, c'est le principe de ces audiences : chaque partie y expose ses motifs (arguments)
- en denier ressort : non susceptible d'appel
¤ Dois-je faire exécuter ou signifier ce jugement par huissier ?
- l'exécution provisoire a-t-elle été prononcé ? Si, non, ce n'est pas à vous de faire exécuter ce jugement, puisque c'est vous qui êtes condamnée ! :-\
- la signification du jugement n'a pas d'autre intérêt que de faire courir le délai d'appel. Dans votre cas, il n'y a rien à faire, sinon attendre que le créancier demande son exécution
Vous êtes en droit de dire ce que vous voulez, bien sûr...
Mais en accord avec le principe de ce forum, qui est celui de l'entraide, il serait vraisemblablement fort intéressant pour nous de connaître les tenants et aboutissants de ce jugement ! ;)
Bon... apparemment j'ai trouvé mais c'est pas très évident...
Je me lance.
En fait j'ai assigné plusieurs créanciers parce que je ne les payais plus. Je suis étranglée par les dettes :-\
Le tribunal d'Instance de E a enjoint la société X à produire aux débats les avis annuels de renouvellement du contrat, à défaut, de présenter ses observations sur la déchéance du droit aux intérêts contractuels avec production d'un historique expurgé des intérêts.
Or, à l'audience, le créancier X indique ne pas être en mesure de produire aux débats les avis annuels et produit un historique expurgé des intérêts, s'en rapporte à droit sur la déchéance du droit aux intérêts et ramène sa demande à la somme de 1782,75 € (au lieu de plus de 4500 €).
Avec mon mari, nous avons fait état de notre situation financière difficile et demandé des délais de paiement.
Le tribunal s'est appuyé sur les articles L 311-1 et suivants du code de la Consommation et L 311-8 du même code qui précise que le prêteur est contraint de soumettre à l'emprunteur une offre de prêt.
Il cite l'article L 311-9 dudit code.
Le tribunal nous accord des délais de paiement sur le fondement de l'article 1244-1 du code civil à hauteur de 120 €. Puis nous pourrons nous acquitter de notre dette en 14 versements mensuel d'un montant de 120 € et un 15ème du dolde de la dette, entre le 1er et le 15 de chaque mois et qu'à défaut de paiement d'une seule échéance à son terme, la totalité de la somme restant du sera immédiatement exigible, let les intérêts reprendront leurs cours.
Voilà, j'espère avoir été claire.
Maintenant, je voudrais signaler que j'ai été entendue par le tribunal à plusieurs reprises parce que j'ai fait opposition à plusieurs IP. La juge commence à me connaître :'(
Le premier jugement doit être rendu prochainement.
A chaque fois, je état de mes difficultés financière. La juge écoute et me demande ce que je souhaite rembourser.
L'avocat du créancier lui, bien sùr, fait son travail mais j'essaie de faire abstraction pendant l'audience.
Lundi prochain, je suis convoquée car j'ai formé opposition à 3 IP et le 22 octobre je suis assignée par un énième créancier.
Parfois, c'est très dur et je me sens plutôt ridicule devant au Tribunal :-\
Enfin, j'ai un gros découvert bancaire. Je ne peux pas soumettre mon dossier à la BdF parce que j'ai accepté il y a 3 jours un échéancier de pour le recouvrir. Je sais que j'ai délai de 7 jours mais vu la situation, je ne peux pas y renoncer. La banque me bloquerait ma carte et m'interdirait de chéquiers... et j'ai une fille à nourrir :-\
Annulé
Annulé
Bonjour,
Merci de poster vos messages sur le même fil ;) (messages regroupés)
Pourquoi donc avez-vous vidé certains messages de leur contenu ?
Vous pouvez continuer à lutter pied à pied avec les créanciers, mais un dossier de surendettement vous faciliterait sans doute grandement la tâche...
Bonjour,
J'ai reçu le courrier d'un huissier de Justice. Ce papier ne comporte aucun nom. C'est juste un courrier récapitulant le montant de ma dette sous forme de tableau.
Au tampon, il est indiqué "Proposition de transaction".
Je veux vraiment vous mettre au courant des sommes réclamées : des dommages et intérêts pour 507,70 €, article 700 NCPC pour 450,51 € et intérêts de 512,86 € !
J'ai donc averti la DDCSPP (anciennement répression des Fraudes) du département où le siège de cet huissier se trouve et je me suis directement rapproché du créancier. Je m'apprête à écrire au Procureur de la République qui, je pense, transmettra à la chambre départementale concernée. Je pense que cet huissier mérite vraiment que je porte plainte contre lui...
Si j'ai des suites, bien évidemment, je vous mets au courant.
l'article 700 sans décision de justice est assez gonflé ....
Si il vous réclame l'article 700, c'est qu'il y a eu décision de justice...
Il est sans doute dans son bon droit :P :P :P
j'ai regroupé vos messages
et merci de ne pas effacer vos messages car après on ne comprend plus rien ;)
Citation de: Comailles le 30 Octobre 2012 à 17:10
Si il vous réclame l'article 700, c'est qu'il y a eu décision de justice...
Il est sans doute dans son bon droit :P :P :P
pas forcément, Com, j'ai un courrier d'huissier relatif à un revolving bnpf qui indique des sommes "article 700" alors que je n'ai même pas eu d'ip sur ce dossier et que j'étais au tribunal pour les 2 prêts fixes, et qui proposait une réduction de 50% de la dette.
Ce même huissier (référent de neuilly contentetoidepeu ne s'était pas privé d'appeler chez moi et au bureau )
Je l'ai conservé pour courrier à la chambre nationale et au ministère, avec les autres éléments de ma collection "mimi harceleurs and co "
Bonjour,
Non, il n'y a eu AUCUNE décision de Justice. Le créancier a choisi la voie amiable.
Je trouve l'attitude de l'huissier lamentable ! :o
Citation de: catsen le 30 Octobre 2012 à 19:54
et merci de ne pas effacer vos messages car après on ne comprend plus rien ;)
Oups ! Pardon...
Citation de: bisane le 17 Octobre 2012 à 21:27
Pourquoi donc avez-vous vidé certains messages de leur contenu ?
Vous pouvez continuer à lutter pied à pied avec les créanciers, mais un dossier de surendettement vous faciliterait sans doute grandement la tâche...
Merci mais pour l'instant je ne peux pas. Comme j'ai de gros problèmes de découverts bancaires (chaque mois mon salaire ne suffit pas à les recouvrir), la banque m'a octroyé des délais sous forme de crédit... Je dois donc attendre le mois d'avril 2013.
Citation de: lilinne le 30 Octobre 2012 à 17:25
j'ai regroupé vos messages
Merci. Je suis un peu perdue...
Citation de: feufolette le 30 Octobre 2012 à 17:02
l'article 700 sans décision de justice est assez gonflé ....
Oui, plutôt...
Citation de: Poutsie17 le 31 Octobre 2012 à 10:55
Citation de: bisane le 17 Octobre 2012 à 21:27
Pourquoi donc avez-vous vidé certains messages de leur contenu ?
Vous pouvez continuer à lutter pied à pied avec les créanciers, mais un dossier de surendettement vous faciliterait sans doute grandement la tâche...
Merci mais pour l'instant je ne peux pas. Comme j'ai de gros problèmes de découverts bancaires (chaque mois mon salaire ne suffit pas à les recouvrir), la banque m'a octroyé des délais sous forme de crédit... Je dois donc attendre le mois d'avril 2013.
Cela n'a aucun rapport ;)
Citation de: Comailles le 31 Octobre 2012 à 11:26
Citation de: Poutsie17 le 31 Octobre 2012 à 10:55
Citation de: bisane le 17 Octobre 2012 à 21:27Vous pouvez continuer à lutter pied à pied avec les créanciers, mais un dossier de surendettement vous faciliterait sans doute grandement la tâche...
Merci mais pour l'instant je ne peux pas. Comme j'ai de gros problèmes de découverts bancaires (chaque mois mon salaire ne suffit pas à les recouvrir), la banque m'a octroyé des délais sous forme de crédit... Je dois donc attendre le mois d'avril 2013.
Cela n'a aucun rapport ;)
Si, un peu, Com, car il y a un nouveau crédit.... ;)
Vous pouvez nous faire suivre ce dernier document litigieux ?
Bonjour à tous,
Il y a quelques temps déjà, j'avais adressé un (ou plusieurs ?) messages succincts sur ma situation. Mais découragée (assignations, tribunaux, huissiers...) et malade, j'ai fini par déposé un dossier de surendettement tout début 2013 en stipulant que notre maison étant en vente. Début mars 2013, un compromis pour vendre notre maison a été signé.
La recevabilité de notre dossier a été prononcée en février 2013 avec une orientation (plan) prévue (aucune demande de vendre la maison n'était évoquée). Or, un créancier a fait opposition en arguant qu'avec la vente de notre maison, nos créances pouvaient être remboursées.
Le JEX a rendu son verdict ce matin et suit la Banque de France.
La signature définitive de l'acte est prévu fin juillet 2013.
Ma maladie ne me permettra pas de racheter un bien à cause de l'assurance et celle-ci va m'obliger à arrêter mon activité professionnelle. Mon mari est sans emploi.
Afin de nous mettre à l'abri (avec nos 3 enfants) nous envisageons d'acheter, avec l'argent de la vente) un nouveau bien et de rembourser certains créanciers. Nous ne pourrons pas tous les rembourser et nous en sommes conscients. Mais cette situation nous permettra de ne pas faire face au paiement d'un loyer et d'avoir beaucoup moins de charge.
A la fin de ce mois (juillet 2013), la BdF va mettre en place un plan MAIS la banque chez qui nous avions contracté un crédit immobilier va l'informer de notre remboursement...
Ma question : puis-je demander à la BdF de bénéficier d'un plan adapté à la situation du moment ??? Est-ce que je cours le risque d'être hors plan ? :-\
Merci beaucoup pour vos lanternes :-*
Merci de rester sur votre fil ! Messages fusionnés ;)
Je ne comprends pas bien ... comment allez vous racheter un bien s'il vous reste des dettes ? ???
quoiqu'il arrive il faut signaler tout ceci à la BDF car les données ne sont pas les mêmes et pour l'avenir mieux vaut ne rien chacher
vous comptez rembourser certains créanciers prendre le rest de l'argent de la vente et racheter un bien ?
C'est cela ?
Je vous comprends pas, pourquoi ne pas accepter le plan ?
vous paierez vos créanciers et conseveriez votre maison que, si vous le souhaitez toujours, vous pourrez vendre à la fin du plan.
Si depuis le dépôt vos revenus ont baissé signalez le à la BDF pour votre CR
non franchement je ne pense pas que votre idée, un peu tordue, soit la bonne :-* :-* :-* :-*
Citation de: nounours le 12 Juillet 2013 à 22:12vous paierez vos créanciers et conseveriez votre maison que, si vous le souhaitez toujours, vous pourrez vendre à la fin du plan.
Si depuis le dépôt vos revenus ont baissé signalez le à la BDF pour votre CR
Je ne crois pas du tout que ce soit l'idée ! :P
L'idée serait d'acheter un autre bien... mais de ne pas solder les dettes, ce qui semble irréalisable...
ma phrase fait référence à la décision de la BDF qui, si j'ai bien compris, prévoit un plan sans parler de vendre la maision. Le juge suit la BDF pour le recours donc il y aura plan sans vente, non ?
donc si le plan et la décision de la BDF sont suivis la maison ne sera pas vendue et tous les créanciers payés ?
Je suis bien d'accord, vendre, acheter un autre bien sans solder la totalité des dettes est surréaliste et ne résoud rien
:-* :-* :-* :-*
Noun relis bien ce post (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11166.msg510810#msg510810), et en particulier ce passage :
CitationAfin de nous mettre à l'abri (avec nos 3 enfants) nous envisageons d'acheter, avec l'argent de la vente) un nouveau bien et de rembourser certains créanciers. Nous ne pourrons pas tous les rembourser et nous en sommes conscients
Ce "projet" est absolument hors plan ! ;)
Or la maison est bel et bien en cours de vente !
Et, Poutsie, sauf erreur de ma part, on n'a toujours pas votre tableau... :P
Bonjour.
Je me permets de poursuivre la conversation de juillet dernier et de répondre à certaines questions, car apparemment je n'étais pas claire du tout !
En début d'année, j'ai déposé un dossier de surendettement dans l'Essonne. J'expliquais dans mon courrier à la BdF que notre maison allait être vendue et que nous procéderions aux remboursements des créanciers.
Dossier recevable mais un créancier s'y est opposé. Dans son jugement le JEX parle de la vente de la maison qui "pourrait intéresser les créanciers" et "dès la vente de la maison, M. et Mme procéderont à la clôture de leur dossier auprès de la BdF".]AUCUN PLAN n'a été mis en place, la BdF a "bloqué" le dossier en attendant la vente.Après la vente, si nous avons procéder à un très grand nombre de remboursements. Aujourd'hui, il nous en reste encore quelques uns. En effet, après avoir appris que j'étais reconnue travailleur handicapée, la seule occasion pour nous d'avoir un bien, était le moment présent, nous avons donc acheté une maison dans le 17.Oui, je sais, ça peut paraître TRES risqué .
Aujourd'hui, évidemment, les créanciers restant veulent être remboursés.Je m'apprête donc à faire un nouveau dossier de surendettement. Il est bien évident que je dois dois indiquer qu'un dossier avait déjà été préalablement déposé ?Car si je ne le fais pas, cela se saura : soit par la BdF du nouveau département où je réside (à mon sens), soit (et c'est plus sur) par le créancier qui s'est opposé à la recevabilité.Il va donc s'empresser de dire que nous avions déjà monté un dossier et qu'avec la vente de celui-ci nous pouvions procéder à l'ensemble de nos remboursements...
Or, dans l'éventualité d'une nouvelle opposition sur la recevabilité, je pense que je ferai appelle à un avocat en argumentant qu'étant travailleur handicapée, nous avons souhaité "sauter sur l'occasion" pour accéder à la propriété et que d'autre part, le créancier en question nous a octroyé un crédit de plus de 80 000 € en quelques mois...
Que pensez-vous de la situation ? J'espère avoir été plus claire Merci
J'ai refait votre message qui n'était pas très visible, ne modifiez pas la police ;)
Euh ... comment avez vous pu obtenir un nouveau crédit pour une maison alors que vous n'aviez pas réglé toutes vos dettes ?
Et le dossier va être plus que difficile à argumenter du coup :-\
Le tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) va nous être indispensable, mais c'est clair que vous avez pris un énorme risque !
Vos chances d'être recevables sont absolument minimes... un avocat n'y changera rien...
Le plus étonnant étant que vous ayez obtenu un prêt immobilier en étant fichés FICP...
Bonjour,
Fichée auprès de la BdF, le Tribunal d'Instance de LR m'a condamnée en décembre 2012 à rembourser F. Quelques mois plus tard, j'ai demandé la clôture de mon dossier auprès de la BdF parce que je pouvais payer. J'ai donc remboursé F en 1 seul chèque bancaire mes 2 prêts et celui-ci a été encaissé le 4 septembre 2013. Pour moi, ces dossiers étaient clos.
Or, fin novembre 2013 F. m'a écrit en recommandé pour me demander le remboursement des sommes.
J'ai donc adressé un courrier simple en expliquant que j'avais déjà remboursé et qu'aucun plan n'avait été mis en place par la BdF.
Ce jour, je reçois à nouveau deux courriers de F. pour "m'informer" que je suis en retard dans mon plan de surendettement ???
Je commence vraiment à en avoir marre !!! Excusez-moi l'expression mais là, je ne sais plus quoi faire d'autant que je sais que mon courrier envoyé en simple a bien été lu puisque je leur demandais de prendre en compte ma nouvelle adresse, ce qui a été fait dans le dernier courrier reçu ce jour >:(
Que puis-je faire ? Envoyez un courrier en recommandé, d'accord, mais que puis-je y mettre pour que F. me fiche DEFINITIVEMENT la paix !
Merci pour vos réponses.
Bonjour Poutsie,
Il y a souvent une très mauvaise communication entre leurs différents services .. >:(
Renvoyez effectivement un RAR avec tous les renseignements (n° du chèque, date d'encaissement, références des prêts....)
Cela devrait suffire xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Et je déplace votre fil qui n'est pas dans la bonne section ;)
Si je puis me permettre, vos différents messages, que je regroupe ici, sont quelque peu contradictoires...
Et ce serait bien désormais que vous restiez sur ce fil.
Pouvez-vous à tout le moins nous préciser les dates de votre parcours, et les sommes concernées ?
Vous avez bénéficié d'un plan, ou pas ?
Messages regroupés...
Vous n'avez pas payé ce crédit depuis quand ?