Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: dedehypno le 24 Octobre 2012 à 20:00

Titre: plan de surendettement et décès
Posté par: dedehypno le 24 Octobre 2012 à 20:00
bonjour à tous,

tout d'abord, je remercie l'existence de ce forum, nous avions déjà suivi les conseils via ce forum il y a 2 ans pour la mise en place d'un plan suite à surendettement.

la situation est un peu compliquée, je vais tenter de vous la décrire au mieux :

je m'appelle Delphine et j'ai 33 ans, je suis en couple avec quelqu'un, tout va bien pour nous, malheureusement, les parents de mon amis, retraités, sont surendettés. Nous avions suivis vos conseils à la lettre il y a deux ans pour la mise en place d'un plan, tout c'était très bien passé, le plan a été accepté, ses parents remboursent les mensualités comme prévues par la BDF (depuis 2 ans donc).

Depuis quelques semaines, les choses changent, le père de mon amis est atteint d'un cancer, la maladie est déjà très avancée, le cancer s'est généralisé très très vite, il est transféré en soins palliatifs dans les prochains jours, les médecins lui donnent à peine quelques semaines à vivre...

Ses parents n'avaient pas pris d'assurance lors de la mise en place du plan, ils n'ont pas d'assurance vie non plus ou autre chose de ce genre.

Aujourd'hui je suis un peu perdue, mon ami s'occupe de son père pour l'instant et sa mère ne va pas fort, alors il faut que je trouve des informations/conseils sur la marche à suivre.

- Comment cela se passe-t-il lorsque qu'une personne du couple surendetté décède ? (recalcule des mensualités ? ),

- à votre avis, serait-il judicieux que nous reprenions dès aujourd'hui contact avec la BDF pour expliquer la situation ?

- Sa mère possède un appartement dans lequel ils vivent tous les deux, la BDF peut-elle les obliger à vendre dans ce cas ?

- Comment cela se passe-t-il au niveau de la succession ? (allons-nous allons hériter des dettes ?)

Tout cela est un peu désordonné, j'en suis désolée, mais je ne sais pas par où commencer...

je vous remercie d'avoir pris le temps de lire ce poste,

Amicalement

Delphine
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: halo74 le 24 Octobre 2012 à 20:15
Bonsoir,


Je n'y connais pas grand chose,

Je voulais juste vous dire que je suis sincèrement navrée de cette maladie qui va certainement emporté votre beau père,


J'espère que vous trouverez des réponses.....

Bien a vous,
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: catsen le 24 Octobre 2012 à 21:00
Bonjour,  Désolée de cette situation difficile

Ils sont mariés sous quel régime?
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: BRUYERE le 24 Octobre 2012 à 21:09
Bonsoir,

Désolée pour ces mauvaises nouvelles  >:( >:(

En cas de décès, il faudra que votre belle-mère rédépose un dossier  en son nom pour le restant des dettes .

La vente  de l'appartement  ??? çà dépendra de pas mal de choses : est'il payé ?
à combien s'élève le restant du ?

vous ne devriez pas être ennuyés .. au pire, vous pouvez toujours refuser une succession..

Il faudra de toute façon passer devant un notaire s'il y a un bien immobilier en jeu ..

courage à vous tous ...
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: Persévérance le 24 Octobre 2012 à 21:15
Bonsoir,

Désolée pour vous, ce n'est pas facile de gérer tout ça.

Je pense que vous pouvez effectivement appeler la BdF pour discuter de la situation et voir ce qu'il convient de faire.

Courage.
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: bisane le 24 Octobre 2012 à 22:58
Vous vous rappelez de votre précédent pseudo ?

Contact avec la BDF en effet urgent...


Pour le reste, que dire ?
Sinon plein de courage et d'amour...
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: dedehypno le 28 Octobre 2012 à 17:31
bonsoir à tous

merci pour tous ces messages d'encouragement, la situation est en effet difficile à vivre.

L'appartement est payé complètement, par contre, je ne sais pas si mon ami va hériter d'une partie ou s'il reste l'entière propriété de sa mère, nous allons prendre un rendez vous chez le notaire pour éclairer ce sujet.

Pour les dettes de sa mère, dans le document fournit par la Banque de France, il n'y a pas grand chose de précisé à part :

- qu'il faut payer les créanciers
- informer la BDF de tous changements notoires

je vous remercie encore pour tout votre soutien,

cordialement,
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: BRUYERE le 28 Octobre 2012 à 23:14
Citation de: dedehypno le 28 Octobre 2012 à 17:31
L'appartement est payé complètement, par contre, je ne sais pas si mon ami va hériter d'une partie ou s'il reste l'entière propriété de sa mère, nous allons prendre un rendez vous chez le notaire pour éclairer ce sujet.

C'est en effet le premier point à éclaircir..

Un redépôt sera de toute façon incontournable...les revenus de votre belle-mère  seront insuffisants pour assumer le plan en l'état actuel ...
Et si l'appartement est payé,  votre belle-mère pourra argumenter sur le fait qu'un loyer diminuerait sa capacité de remboursement.

Courage à vous tous ...
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: dedehypno le 01 Novembre 2012 à 19:30
Bonsoir,

Mon beau-père est décédé lundi soir...

Je suis rentrée en contact avec la Banque de France qui m'a dit que ma belle-mère devrait re-déposer un dossier, sa situation ayant changée.

Nous allons prendre rendez-vous avec le notaire pour voir ce qu'il en est du reste,

Je me permettrais de vous solliciter de nouveau pour quelques conseils ...

D'autant plus que ma belle-soeur, vivant avec ma belle-mère, est également en surendettement. Elle avait toujours refuser de faire une demande auprès de la Banque de France mais elle n'a plus le choix...

A ce sujet, pensez-vous que cela pose problème à la Banque de France si deux personnes vivants sous le même toit dépose simultanément un dossier ?

Encore merci,

Delphine

Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: Persévérance le 01 Novembre 2012 à 19:36
Désolée pour cette nouvelle :-\

On reste bien entendu à vos côtés pour vous accompagner  ;)

Votre belle sœur a quel âge ? Elle a des revenus ?

Courage à vous  ;)
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: Comailles le 01 Novembre 2012 à 19:37
Toutes nos condoléances  :-* :-*
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: biquette59 le 01 Novembre 2012 à 20:02
sincères condoléances,   :-* :-* :-*
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: zorah0412 le 01 Novembre 2012 à 20:14
de même! :P :P :P :P
sollicitez nous tant que vous en avez besoin! ;)
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: Astian le 01 Novembre 2012 à 20:23

Sincères condoléances et bon courage pour la suite.

:-* :-* :-* :-*

Famille Astian
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: BRUYERE le 01 Novembre 2012 à 23:13
Toutes mes condoléances ...

Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: catsen le 02 Novembre 2012 à 08:41
Nous serons là pour vous soutenir du mieux possible n'hésitez pas à poser vos questions

Courage
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: Laurence91 le 02 Novembre 2012 à 08:44
Sincères condoléances :-* :-*
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: BRUYERE le 02 Novembre 2012 à 10:35
Citation de: dedehypno le 01 Novembre 2012 à 19:30
pensez-vous que cela pose problème à la Banque de France si deux personnes vivants sous le même toit dépose simultanément un dossier ?

Bonjour Delphine,

A priori, pas de problème particulier.

Chacune dépose un dossier en son nom et avec ses propres crédits.

Il faudra juste bien détailler et préciser les charges payées par chacune : chauffage, eau, impôts ... afin que les 2 plans en tiennent bien compte.

Courage à vous pour surmonter cette sombre période ...
Titre: Besoin de conseil pour le dépot d'un dossier BDF
Posté par: dedehypno le 05 Février 2013 à 13:29
Bonjour à tous

Encore une fois, je remercie les différents intervenants de ce forum, de bons conseils et efficaces.

Je vous présente la situation, les parents de mon copain sont surendettés, un dossier BDF a été déposé il y a 3 ans,il est recevable et un plan de redressement a été mis en place, les choses allaient beaucoup mieux depuis. Sa soeur vit avec eux, elle travaille et elle a un revenu, elle est aussi surendetté mais à ce moment elle a préféré ne pas déposer de dossier.

Mon beau père est décédé fin octobre 2012, j'avais d'ailleurs ouvert un fil de discussion pour avoir quelques conseils à ce moment, je vous remercie pour votre soutien à ce moment. Mes beau-parents sont retraités, mais c'est la retraite de mon beau-père qui faisait vivre le foyer. Nous avons donc fait les démarches nécessaires pour la reversion de sa retraite à ma belle-mère. Les éléments sont en cours, la reversion est faite pour la CNAV nous attendons la complémentaire, mais la situation a changé et les revenus sont divisés par deux. J'ai appelé la BDF qui m'a conseillé de redéposer un dossier car il y a un changement de situation. Une fois que j'aurai le montant de la reversion de la complémentaire, nous redéposerons un dossier BDF pour ma belle-mère.

Mais ma belle-soeur étant aussi surendettée les choses commencent à devenir compliquées...(elle gagne 1200€ net, elle doit sortir 1050€ pour les crédit, le reste part dans les impôts et une mutuelle) elle ne voulait pas déposer de dossier jusque là, elle avait peur (surtout de se faire harceler au travail, et que çà finisse mal). A force d'en parler, j'ai réussi à la convaincre de faire le nécessaire et nous y sommes presque.

Alors, voilà, je reviens vers vous pour m'aider un peu dans la procédure à suivre (j'ai relu aussi différents postes mais je ne veux pas louper une étape !).

Pour l'instant, elle n'a jamais eu d'impayés, je pense qu'il est possible que cela continue comme çà pendant le dépot du dossier et l'examen de celui-ci.

Elle a déjà un compte d'ouvert à la Banq post.

- à quel moment faudrait-il qu'elle fasse passer son salaire sur son nouveau compte ?
- elle avait fait des rachats de crédits, a-t-elle un risque que son dossier soit rejeté ?
- elle vit chez ses parents (qui sont propriétaire du logement, pas de crédit logement), elle est salariée en CDI, peut-il y avoir un risque de rejet de son dossier ? (elle aide à la vie du foyer mais bon...)
- le fait que ses parents ont aussi eu un dossier BDF, cela peut-il être en sa défaveur ?

J'espère que je ne suis pas trop désordonnée et que vous avez réussi à saisir la situation. De notre côté, mon copain et moi nous gérons les comptes, on aide un peu financièrement mais ce n'est pas la solution...

Je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire,

Delphine
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: lilinne le 05 Février 2013 à 14:39
j'ai regroupé vos messages sur votre fil d'origine et je signale a l'équipe ;)
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2013 à 16:25
Bonjour Delphine,


bbbo  pour votre implication dans ces problèmes, mais attention à ne pas vous mettre vous-même en difficulté !!

Premières réponses :

- pour le transfert vers le nouveau compte : dès que possible ! et si elle envisage sérieusement un dépôt de dossier BdF , dans le même temps, révocation de tous les crédits !!
- pour les rachats de crédit, le risque est plutôt dans le recours de l'organisme de rachat.. mais çà se gère !!!
- le fait de vivre chez ses parents n'est pas un problème..
- le dossier BdF des parents n'est nullement un problème !!

N'hésitez pas à venir ici poser toutes les questions qui vous font peur !!!

Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: bisane le 05 Février 2013 à 17:36
Votre belle-mère a-t-elle signalé le décès à la BDF ?
Ce serait peut-être prudent...
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 19:50
Bonjour,

Si elle verse une somme à ses parents pour la participation, il faudra voir pour la déclarer dans le dossier mais uniquement si ses parents l'ont déclaré dans leur dossier à eux  ;)
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: dedehypno le 06 Février 2013 à 16:08
Bonjour à Tous

et merci d'avoir répondu si vite !

Suite au décès de mon beau-père, j'avais téléphoné à la BDF pour connaître les modalités à suivre. Il m'ont répondu qu'il faudrait redéposer un dossier avec les nouveaux éléments (je suis encore dans l'attente du montant de la reversion de la retraite complémentaire), mais que tant que les échéances étaient payées, il n'y avait aucuns soucis. Nous avons réussi à gérer les comptes sans soucis, nous devrions y arriver le temps de faire son dossier.

En fait, la mère et la fille vivent ensemble, mais il n'y a pas de somme "officielle" versée par la fille à sa mère pour la participation, il n'y a jamais rien eu de déclaré à ce niveau (et la mère n'a rien mentionné dans son dossier BDF à l'époque...).

En regardant le dossier BDF, j'ai cependant quelques questions pour le remplir :

- comment renseigner le salaire : faut-il mettre le salaire moyen (c'est à dire celui sans prime qu'elle touche les 11 mois de l'année, elle en a une en décembre) ou faire la moyenne des 12 salaires derniers ?

- pour justifier sa situation "hégergé", que fournir ? une attestation de sa mère suffit-elle ou son avis d'imposition ?

- en fait, elle a contracté (comme souvent) des crédits pour rembourser des crédits qui remboursent d'autres crédits... => que mettre dans les cases objet du prêt ? car quand je lui demande, elle ne sait pas pourquoi elle a fait des crédits...

- elle a également un crédit renouvelable auprès de sa banque , quand nous allons procéder à la révocation des prélèvements, devons-nous faire pareil pour celui-ci ? (le même courrier ?)

Encore merci pour vos précieux conseils

Delphine
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: Persévérance le 06 Février 2013 à 16:10
Alors dans l'ordre  ;)

1) Moyenne sur les 12 mois
2) Attestation
3) "Remboursement des échéances" (dans le style  ;) )
4) Oui sachant que les banques se font tirer l'oreille pour révoquer leurs propres crédits  ;)
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: dedehypno le 12 Février 2013 à 12:10
Bonjour

je viens vous donner quelques nouvelles de l'avancement du dossier de ma belle-soeur. Nous avons rassembler les éléments, le dossier est quasiment terminé, le courrier à joindre au dossier est à fignoler, bref, on arrive au bout.

seulement voilà, ma belle-soeur m'appelle hier soir, pour me dire qu'un des créanciers lui proposerait un rachats de crédits.

Pour être plus claire, elle est vendeuse dans un magasin (une grande enseigne), qui a octroyé à tous ses salariés une carte avec une réserve d'argent. Elle avait peur que le dépôt de son dossier à la BDF pose problème à ce créancier vis-à-vis de son employeur, elle les a donc appelé pour leur expliquer la situation. Ces derniers sont prêts à étudier son dossier pour un rachat de crédits ;

Je lui ai répondu que c'était surprenant mais qu'elle pouvait toujours étudier l'offre (bon, je ne voulais pas non plus lui retirer tout espoir de ce côté...)
je lui ai aussi précisé que si jamais elle faisait un rachat de crédits (elle en a déjà eu un), il lui serait très difficile ensuite de faire un dossier BDF si jamais elle recommence à faire des crédits par la suite...

dîtes moi ce que vous en pensez ? à votre avis, cela est-il interessant pour elle de faire un rachat de crédit plutôt qu'un dossier BDF ?

Delphine
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: BRUYERE le 12 Février 2013 à 12:24
Bonjour Delphine

A question précise, réponse claire : SURTOUT PAS !!!

Effectivement, cela lui couperait toute possibilité  de dossier BdF, et pour assez longtemps. Avec en outre, en cas de dépôt ultérieur (car en général on y arrive quand même) un risque accru de recours dudit racheteur .. >:(
Par ailleurs, l'expérience de 99,99 % des forumeurs (moi compris ... >:( ) est qu'un rachat de crédits ce n'est que pour mieux plonger un peu plus tard ..Et là, la chute est plus dure ..

Un dossier BdF , comme on le dit souvent ici , c'est le meilleur rachat de crédit possible et au meilleur taux..
Titre: Re : plan de surendettement et décès
Posté par: Persévérance le 12 Février 2013 à 13:19
Bonjour,

D'accord à 100% avec Bruyère, ne pas tomber dans le piège du rachat à ce niveau, un dossier est beaucoup plus "avantageux" (quelques contraintes, c'est vrai, mais au final un remboursement au plus juste des dettes sans frais ni taux astronomiques  ;) )