Bonjour,
Je viens de lancer une liquidation judiciaire, le tribunal c'est prononcé en simplifié et j'ai eu un premier rendez vous avec le liquidateur.
Je souhaite savoir si il m'est possible aujourd'hui d'avoir une activité de vendeur à domicile indépendant VDI sans que pour autant ils me saisissent les revenus dégagés dessus.
En sachant que aujourd'hui je suis indemnisé par pole emploi et que ce statut me permet de cumuler indemnités assedic et vdi sous certaines conditions.
Merci à vous de m'apporter je l'espère des renseignements.
Quel serait votre statut précis, en VDI ?
Tant que la liquidation n'est pas clôturée, je crois que vous avez intérêt à ne rien changer...
Mon statut est acheteur revendeur (commissions sur les ventes), j'ai un agrément depuis 1 ans mais je ne vendais rien, aujourd'hui je voudrais relancer cette activité et c'est la raison pour laquelle je voulais savoir si ces revenus étaient saisissables en sachant que d'éventuels revenus salariés ne le seraient pas.
Merci
les revenus salariés sont saisissables ;)
et les indemnités pole emploi aussi...........
(dans la limite de la quotité légale, selon montant et nombre de personnes à charge )
on a trop peu de renseignements pour bien répondre. liquidation judiciaire de quoi (entreprise individuelle, sarl, ) ?
Principe général : ce n'est pas vous qui lancez la liquidation judiciaire, vous déposez un bilan ,c'est le tribunal de commerce ou le tgi (pour les prof libérales) qui décide : observation, redressement, liquidation.
S'il a décidé liquidation simplifiée, il va réaliser l'actif de l'entreprise pour payer le passif; si simplifiée la clôture de la liquidation doit être faite dans le délai d'un an. Si l'actif excède le passif, pas de souci.
Si vous avez donné votre caution personnelle à la banque, le banquier malgré la liquidation de l'entreprise peut vous poursuivre à ce titre, auquel cas vos revenus (que ce soit salaires ou pole emploi ) pourront être saisis après procédure du banquier.
Ou vous n'êtes pas poursuivi(e) personnellement et ni vdi, ni salaires, ni indemnités ne seront "attaqués ", ou vous l'êtes et "tout y passe " comme dirait un huissier de ma connaissance.
Enfin, le mandataire est parfaitement qualifié pour vous répondre et vous pouvez avoir confiance dans sa réponse , mais ne doit pas manquer de dossiers, il faut donc préparer les questions "sensibles" à l'avance et surtout bien les formuler ;)