Bonjour,
Je suis FICP depuis février 2008 pour 10 ans suite à mon plan de surdettement sur 10 ans avec un effacement des dettes apres 10 ans.
Suite à la loi Lagarde je suis allé à la Banque de France pour savoir ma date de defichage donc juste quand février 2016 au lieu de fevrier 2018 soit 8 ans au lieu de 10 ans prévu.
Mais je me pose une question si je respecte mon plan sans incident la durée va t elle etre de cinq ou huit ans ?
Car il y a un effacement des dettes sur mon plan et j'ai entendu plusieurs versions... Merci pour aide ...
Bonjour et bienvenu Joël
Je me suis permise de séparer votre question et de la mettre dans la bonne section ;)
Merci Alcyone car je ne savais vraiment pas ou la poster ;)
joel69 bonjour,
la durée maximal de cinq ans ne concerne que les plans sans effacement et les retablissements personnels
Ben non, l'oiseau... :-\
Lorsque les mesures du plan conventionnel mentionnées à l'article L. 331-6 et celles prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2 sont exécutées sans incident, les informations relatives aux mentions qui ont entraîné leur déclaration sont radiées à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la signature du plan conventionnel
Article L333-4 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=54BEEDA9D2483AF775BE5339B408F831.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022962972&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110313)
Et bin voilà c'est un peu la confusion...
Pourtant j'aimerai temps pouvoir être défiché en fevrier 2013 pour ne plus subir les châtiments de ma chère banque depuis 2006 qui ne fait pas partir de mon dossier de surdettement mais alors 300 Euros de frais par année pour une carte electron et tout cela avec une gestion parfait non merci je n'en peux plus grrr
Euh ... 300€ annuel pour une carte electron ? Vous avez un seul compte ?
CitationPourtant j'aimerai temps pouvoir être défiché en fevrier 2013 pour ne plus subir les châtiments de ma chère banque depuis 2006 qui ne fait pas partir de mon dossier de surdettement mais alors 300 Euros de frais par année pour une carte electron et tout cela avec une gestion parfait non merci je n'en peux plus en rage
euh vous êtes fichés pour les crédits certes mais pas FCC à moins que vous ayez des chèques impayés :-\
Citation de: Persévérance le 07 Novembre 2012 à 12:30
Euh ... 300€ annuel pour une carte electron ? Vous avez un seul compte ?
Oui c'est bien ça e je n'ai pas de compte joint. C'est un Eur.compte tranquillité du Crédit M...el vous savez la banque à qui parler...
Citation de: alcyone le 07 Novembre 2012 à 12:34
CitationPourtant j'aimerai temps pouvoir être défiché en fevrier 2013 pour ne plus subir les châtiments de ma chère banque depuis 2006 qui ne fait pas partir de mon dossier de surdettement mais alors 300 Euros de frais par année pour une carte electron et tout cela avec une gestion parfait non merci je n'en peux plus en rage
euh vous êtes fichés pour les crédits certes mais pas FCC à moins que vous ayez des chèques impayés :-\
Non je n'ai jamais été fiché pour un chèque impayé mais aucune banque n accepte un nouveau client si il est FICP et je ne peux pas aller à la Banque Pos...e car elle est sur mon plan.
Il est noté quoi sur votre convention de compte à propos de cette carte car 300€ ça fait beaucoup ce n'est pas normal ???
C'est ça que je ne supporte plus chez eux que j'ai des frais énormes.
J'ai dèjà 25 operations débibrices pour les remboursements pour mon plan tout les mois.
Plus: loyer, edf, telecom, assurance, eau, impots, transport en commun ...
C'est une vrai arnaque et pompe à fric cette banque.
Participation aux frais de gestion
• Opérations créditrices Gratuit
• 30 opérations débitrices par trimestre
(+ 10 si compte joint)*
Gratuit
• Au-delà, par opération 0,58 €
• Maximum trimestriel 50,00 €
Voila un exemple contrait:
F FRAIS DE GESTION 01/07-30/09 - 41,18 EUR sur 3 mois
F COTIS EUROCPTE TRANQUILLITE - 9,36 EUR et l'abonnement tous les mois.
+ 9,75 pour la mise en place d'un prélevement.
On arrive tres vite au 300 euros par mois je suis degouté...
Je suis peu etre nulle mais pourquoi pas aller a la banque du facteur
le service c'est de la crotten (conseiller qui change régulièrement) mais apres question tarifs et autres, c'est parfait!
et ce sont les seuls ui nous acceptent comme nous sommes !!! endéttés!!!
Vous avez des rejets, impayés, découvert ... ? 300€ pour une carte ça me parait pas possible, vous devez avoir d'autres frais ?
Je ne peux pas aller à la Banque du facteur car elle est sur mon plan. Ils m'ont refusé l'ouverture et demandé 700 Euros que je leur doit pour pouvoir étudier une eventuel ouverture de compte ... pufff
C'est pour cela aue j'aimerai bien être défiché du FICP en février 2012. ---!!!
Citation de: Persévérance le 07 Novembre 2012 à 16:46
Vous avez des rejets, impayés, découvert ... ? 300€ pour une carte ça me parait pas possible, vous devez avoir d'autres frais ?
Ah non aucun rejet ni decouvert ...
Aucun découvert... mais apparemment vous avez des frais de forçage...
Vous avez combien de créanciers ?
Non non c'est bien écrit dans "la convention clarté" ... sinon j'ai 25 créanciers ...
Donc pour en revenir à ma question. Je ne sais toujours quand je serai défiché ...
Mais je crois bien que ce sera février 2016 ... Mais j'irai quand même voir en mars 2013 et peut-etre que j aurai une bonne surprise à la BDF.
Si les textes sont appliqués, vous devriez être défiché en 2013...
Si vous avez 25 créanciers, cela fait 75 opérations par trimestre, sans compter les autres...
Les frais ne semblent donc pas anormaux...
Vous ne pouvez pas renégocier cette convention de compte ?
Bonjour à tous, alors voilà comme prévu j 'ai bien été radié du FICP en mars 2013 et pu ouvrir un compte dans une banque en ligne qui me cout 0 Euros bbbo et ou tout ce passe très bien. Fini le raquette de mon ancienne banque.
Mais maintenant j 'aimerai bien m'occupe de ma ancienne banque qui m'a pris au total 1638,49 Euros de frais de gestion de 2006 à 2013. Et cela sans aucun decouvert ou incident de paiement
Car en faite cette ouverture de compte a été faite dans le cadre d'un droit au compte avec un service de gratuit qui n'a jamais été respecté mais plutôt cette banque m'avait déjà demandé 15 euros le jour de l'ouverture du compte ( part social ) et les frais on continués pendant des années. Et la seule chose que ma conseillère disait "c'est du donnant/donnant " mais uniquement dans son sens pour me facturer des frais... et me faisait signe des conventions de compte payante avec une simple carte electron qui est gratuite dans service de base du droit au compte.
A votre avis est-il possible de poursuivre cette banque en justice ?
Je commence les ostilitées la semaine prochaine avec un premier courrier AR pour le demander le remboursement des frais.
Les frais correspondait à quoi exactement ?
Aux services liés aux conventions de compte que vous avez signé ?
Les frais correspondent à :
-abonnement mensuel
-frais de gestion trimestriels
-frais de mise en place de prélèvements
-retrait distributeur autres réseaux
Tous ses frais sont lies aux conventions quelle m'a fait signé et ça c'est vrai !!!!
Mais ils ne n'ont jamais proposé le service gratuit de base du droit au compte.
C'était ça ou vous vous cassez de toutes façon aucune autre banque m'aurait ouvert un compte.
Quand on ouvre de cette façon un compte on est pris pour un parasite a qui on peut lui faire signer
n'importe quoi car on est pris à la gorges.
Je n'ai toujours pas clôturer le compte.
A plus tard....
Si vous avez accepté et signé, ça va être dur d'obtenir quelque chose :-\ :-\
Citation de: Persévérance le 31 Octobre 2013 à 20:31
Si vous avez accepté et signé, ça va être dur d'obtenir quelque chose :-\ :-\
OK avec Persé...Il est toujours difficile de remettre en question un accord signé (donc censé avoir été accepté . >:( ) par les 2 parties..
Tentez une demande de geste commercial via le médiateur bancaire avec un courrier argumenté .. xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir Joel,
Je suis dans le même cas que vous, plus fichée grâce à l'effacement du FICP au bout de 5ans, nouveau compte ouvert à la banque du facteur (la semaine dernière, je reviendrai dessus dans un autre post) et j'ai sollicitée le médiateur car 2507,89 euros de frais entre septembre 2007 et septembre 2013, réponse du médiateur:
Aucun recours possibles car j'ai signé la convention de compte, les frais sont repris dans une notice que j'ai reçue à l'ouverture puis tous les ans... >:(
J'espere que vous aurez un geste commercial, que je n'ai pas eu. Si pour geste commercial la clôture de mon compte me coutera 90euros :-\ de plus.