Forum Entraide Surendettement

bonjour à toutes et à tous,

je ne suis pas venue depuis un long moment, suite à une période de maison de repos, bref je reviens et voilà ça recommence... je n'ai pas retrouver mes anciens post concernant la recevabilité de mon dossier avec recours d'un créancier.

donc voilà les dernieres nouvelles j'avais demandé une verification  de dette, je passe au tribunal le 4 decembre, seulement je ne sais pas comment tourné ma lettre aux juges et créanciers, pour l'un je veux savoir ou est passer l'argent qu'il me doit, à la suite de son recours il fut débouté, mais cela ne l'a pas empecher de continuer à prelever durant quelques mois l'echeance sur le salaire de mon mari, pour l'autre c'est la RSI et je voudrais que le juge annule la dette

je ne sais pas si vous allez bien comprendre
cordialement
maman

Bonjour Maman,

je vais rechercher votre ancien fil ;)  je suppose que maintenant votre dossier est recevable donc je transfère celui ci

bonjour Catsen,
heureuse d'avoir un contact pour vous aider mon dossier est recevable depuis juillet 2010 et recours du créancier du mois d'aout 2010 passage devant le jex en septembre 2011 créancier débouté, il me semble que le titre était dossier recevable recours d'un creancier, mais je ne suis pas très sur, j'ai un peu de perte de mémoire

merci pour votre aide
a bientot

Je ne l'ai pas trouvé je vais alerté l'équipe qui doit avoir d'autres méthodes de recherches :D :D :D

merci à plus tard alors pour une discussion...

Bonjour,

Votre ancien fil est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8776.0)  ;)

Bonjour,

Pour le créancier débouté, vous avez gardé des courriers au sujet des prélèvements sur salaire après la recevabilité ?

pour quelles raisons voulez vous que le juge annule la dette de RSI

la vérification de créances se fait sur la validité des créances donc il faut préparer des dossiers pour chaque créancier et dire ce qui ne va pas

Citation de: Persévérance le 12 Novembre 2012 à 12:38
Bonjour,

Pour le créancier débouté, vous avez gardé des courriers au sujet des prélèvements sur salaire après la recevabilité ?

OUI j'ai meme le jugement et toutes les fiches de paie de mon mari

Citation de: catsen le 12 Novembre 2012 à 14:30
pour quelles raisons voulez vous que le juge annule la dette de RSI

la vérification de créances se fait sur la validité des créances donc il faut préparer des dossiers pour chaque créancier et dire ce qui ne va pas

parce que j'ai moi meme été débouté sur le fond, et que j'ai été jugé bien longtemps après le depot du dossier bdf, de plus le tribunal à mis deux ans pour cloturer la societe et que je ne savais pas que tant que la societe n'etait pas cloturer (meme en sommmeil) on fait toujours partis du règime social des independants

OK pour la cession sur salaire...


Pour le RSI, il me semble que ça relève plus du tribunal de commerce...
Je crois aussi que les cotisations doivent cesser dès la cessation d'activité.
Vous pouvez nous donner les dates exactes de cette procédure ?


Date ajoutée au calendrier.

Citation de: bisane le 12 Novembre 2012 à 20:02
OK pour la cession sur salaire...


Pour le RSI, il me semble que ça relève plus du tribunal de commerce...
Je crois aussi que les cotisations doivent cesser dès la cessation d'activité.
Vous pouvez nous donner les dates exactes de cette procédure ?


Date ajoutée au calendrier.

mise en sommeil de la société juin 2006, j'avais prevenue la RSIj'ai reçu un courrier de leur part indiquant 0,00 à payer mais dette non annulée, repoussée, ensuite en avril 2007 (de memoire) demande au tribunal de commerce, la cloture de la societe deux ans après convocation pour cloture acceptée, je joins par MP les conclusions que j'ai fais parvenir au TC

Citation de: Maman78 le 12 Novembre 2012 à 21:41je joins par MP les conclusions que j'ai fais parvenir au TC

Mettez les ici !
Je ne suis pas du tout la plus compétente pour vous répondre !


Et je signale votre message, y compris à Feufolette !  ;)

merci beaucoup je vous souhaite une bonne nuit

Il semble que vous soyez embêtée par les infos confidentielles...
Je copie-colle, donc, après nettoyage...


CONCLUSIONS

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale


RECOURS n° 09-XXXXXXXX

Pour / Demanderesse :
Madame Maman78

Contre / Défenderesse :
Caisse RSI ILE DE France OUEST

Objet : opposition à contraintes
Références : 2 XXXXXXX
Période du : 01/07/2006 au 31/12/2007



FAITS ET PROCEDURE :
Période du 01/07/2006 au 31/12/2006 :
La RSI me réclame des cotisations sur le deuxième semestre 2006, hors en qualité de chômeur indemnisé créateur d'entreprise, je bénéficiais de l'exonération des cotisations du 19/09/2005 AU 18/09/2006. Après prise de contact avec la RSI par fax du 07/02/06 (document 1) rappelant l'exonération des charges, j'ai reçu un courrier de la Caisse RSI (document 2).
Puis réception du document « APPEL RECTIFICATIF DE COTISATION DU 01/07/2006 AU 31/12/2006 » (document 3).

Période du 01/01/2007 au 30/06/2007 :
La Caisse réclame une cotisation de 128,97 €uros. Après avoir pris contact avec celle-ci, j'ai indiqué que la société était toujours en sommeil et que la date de cessation de paiement était le 08/10/2006, date indiquée sur le document RSI n° 2 nommé ALTARES, (document 4 pour moi), il y est indiqué que : LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PRESENTE PUBLICATION. Ce faisant la RSI n'a pas déclaré sa créance auprès de Me CDD Olivier, (document 5) courrier de Me CDD au moment de la liquidation judiciaire, pourtant la Caisse à eu connaissance de la liquidation (document 6) du 17/04/2008.

Période JANVIER 2007 A MARS 2007 :
Maladie puis reprise d'une activité salariée en tant que vendeuse en ligne au sein de la société HXXX CONCEPT (dernière fiche de paie jointe, avec date d'entrée et de sortie).
Au vue des pièces que j'ai fourni à la RSI, il m'a semblé évident de former opposition aux contraintes, puisque la Caisse RSI ne prenait pas en compte mes arguments.

DISCUSSION :
La RSI conteste mon opposition à contraintes, pour NON-MOTIVATION, les explications et échanges que j'ai eu avec différents intervenants de  la RSI n'ont jamais abouties.
Ainsi la RSI ne m'a jamais demander de me justifier sur la motivation de l'opposition à contrainte, il a fallu une première audience le  10/01/2012 pour que je prenne connaissance de leur conclusion.
Aujourd'hui, en s'appuyant sur des jurisprudences, des articles du code de la Sécurité Sociale, il lui est facile de demander une condamnation à mon encontre, sachant que je ne peux lui opposer aucune lois pour me défendre puisqu'il faudrait pour cela en avoir connaissance et avoir des notions de juriste.

A ce jour je suis, après trois années de longue maladie, en invalidité de type II (document 7), suite à mes ennuis de santé et perte de revenus j'ai dû déposer un dossier de surendettement toujours en cours d'instruction puisque je suis en « ouverture phase de mesures imposées ou recommandées » (document 8)

PAR CES MOTIFS :
Je demande au tribunal des Affaires Sociales de VXXX de :
-   Déclarer mon opposition recevable,
-   De ne pas me condamner au paiement de frais de signification,
-   De ne pas me condamner au paiement de quelques sommes que ce soit,

Fait à XXX le 04 avril 2012
Madame Maman78

je passe à la va-vite mais reviendrai demain après midi avec plus de disponibilité  ;)

1.) le montant réclamé par le RSI n'est que 128,97 euros ??  Si oui, il eut mieux valu négocier un échéancier de paiement à 10 euros par mois que de se lancer dans une procédure qui vous coutera bien plus que ça

2) les cotisations RSI sont effectivement propres au "travailleur non salarié", gérant majoritaire ou co-gérant, et ne rentrent donc pas dans la liquidation de la SARL, même si les cotisations ont été prélevées sur le compte bancaire de la SARL
On ne peut donc opposer au RSI la non-production de sa créance dans le délai auprès du liquidateur .

3) vous avez quitté le régime RSI quand vous avez bénéficié du régime salarié, pour déterminer les sommes dues au RSI, il faudrait connaître la date de fin de fonctions de gérant ou co gérant,
qui a du être communiquée par le liquidateur au RSI, la copie des déclarations DCR (celle que le RSI reçoit tous les ans ) où se trouve le montant des bases de cotisations,  le montant déclaré sur votre déclaration d'impôt. au titre de la rémunération de gérance, et si on veut aller jusqu'au bout les déclarations 2065/2033 ou 2065/2050 de la sarl (si sarl)

Parce que fonction des  rémunérations nettes calculées, pour les périodes non exo on peut avoir des régularisations de cotisations tardives (un à deux ans de décalage).
 
 

en effet, les cotisations RSI continuent à être dues quand la société est mise en sommeil, il aurait fallu faire une cessation d'activité, je me l'étais bien fait expliquer

n'y a t il plus de possibilité de revenir sur ces dates??

et ce sont des cotisations personnelles

avez vous épuisé toutes les possibilités de recours (remises gracieuses, etc....)

il me semble que c'est le tribunal de la sécurité sociale qui s'occupe de ça

Bonjour,
pour ce qui est de la somme elle est environ de 1500 euros, à l'époque je ne pensais pas à tout ce qui m'est arrivé par la suite, j'ai eu beaucoup de contact téléphonique avec eux, mais pas souvent de courrier, je ne m'octroyais aucun salaire, et pas de rente au niveau de la société, c'est pour cela après le jugement que j'ai fais intégré la RSI dans le plan de surendettement, en demandant s'il était possible de faire annuler les frais et de ne payer que le capital, la bdf m'a dit de demander une vérification de dette car elle ne pouvait pas decider, donc je voudrais essayer de faire annulé cette somme ou au plus la faire diminuer des iinterets et frais divers,
pensez vous que l'on puisse avoir des problèmes en plus si jamais le juge decide que j'aurais pas du faire appel à lui pour la RSI...

si c'est le jex qui doit se prononcer sur la dette RSI, il n'a pas de raison de "faire des problèmes" a priori il devrait se déclarer incompétent puisque ça relève du tribunal des affaires sociales, comme indiqué sur les conclus citées plus haut du 04 avril 2012.

Au RSI ils sont dans le potage depuis des années, c'est l'urssaf qui s'occupe du recouvrement des cotisations, le RSI du calcul, un portail informatique entre les deux qui a du mal à se mettre en route.

Le problème est que, tant que vous relevez du régime RSI, même si vous ne percevez aucune rémunération, il y a des minima de cotisations à payer. D'un autre côté, quand vous cessez votre activité sans arriéré de cotisations , la couverture sociale vous est maintenue gratuitement pendant un an. 

Je peux essayer de vérifier le calcul, (sachant que le logiciel auquel j'ai accès prend en compte les taux d'aujourd'hui et peux patiner un peu), mais pour ça il me faut les éléments à rentrer dans la machine. (liste à suivre )

Enfin, compte tenu des circonstances, on peut essayer de faire appel à leur bienveillance, j'essaye de retrouver les coordonnées
;)l

merci beaucoup là je suis en train de reunir les docs pour l'autre creancier, je viens juste de récuperer mon dossier chez l'avocate, c'est fastidieux sachant en plus que j'aurais des courriers à faire ça me donne envie de retourner en maison de  repos, enfin qu'en faut y aller, faut y aller... pour le coup la table est pleine de doc et c'est le foutoir chez moi,

une question : dois-je encore emmener mon dossier médical et refaire un état de nos dépenses mensuelles ?

Non non, allez courage vous allez vous en sortir c'est pour ça qu'on vous pose toutes ces questions


pour cette créance de RSI il faudrait pouvoir justifier qu'il n'y avait plus d'activité et donc plus de chiffres d'affaires et dire que vous ne saviez pas que tant que la sté était en sommeil vous deviez des cotisations

Avez vous fait un bilan de clôture?

1500 € ça correspond à combien de trimestres? 6 je pense à peu près

je reviens un peu en arrière pour être certaine de bien comprendre

les conclusions que vous nous avez fait passées on été envoyées au Tribunal de Commerce?  quand et pour quelle audience?

Lors de la visite d'un huissier j'ai fais un recours mais je n'ai pas developper alors j'ai été déboutée sur le fond sans meme pouvoir m'exprimer, la RSI à demander immédiatement la conclusion du juge je me suis personnellement déplacée

c'était quand?  il n'y a pas de possibilité de recours?

En fait, on a un jugement du tribunal des affaires sociales en faveur du RSI ?


Pour le foutoir dans les papiers, c'est pareil chez moi, et je dois avoir deux cartons de vrac de courriers de services recouvrements   ;) :-* :-*

bonsoir,
oui j'ai deja un jugement du TSS en faveur du RSI

c'est vraiment la galere les papiers, j'ai pas de carton de recouvrement, mais des courriers du deuxieme créancier qui'il faut que je reclasse car mon avocate à mis un foutoir, un mélange avec mon dossier médical, je ne m'en sors pas, mais je vais y arriver...

j'aurais besoin après de courriers pour m'aider à bien expliquer ce que je reproche à l'un et ce que j'aimerais pour l'autre

en laissant de coté la RSI, je voudrais savoir ou sont passées les sommes induement perçu par CR....s en plus mon avocate n'a jamais eu aucun doc malgré ses demandes elle à eu une conversation avec l'avocate du créancier mais étant tenue au secret professionnel elle n'a pas le droit de me faire part du contenu de leur echange, je trouve ça drole quand meme

Vous ne nous avez pas donné les dates précises de la recevabilité et du jugement, et on va en avoir besoin...


Vous pouvez nous expliquer un peu mieux ce que vous reprochez à Creatinus ?


Pourquoi aviez-vous une avocate ?
Pourquoi ne l'avez-vous pas pour la vérification des créances ?

Citation de: Maman78 le 14 Novembre 2012 à 00:11
bonsoir,
oui j'ai deja un jugement du TSS en faveur du RSI (a)

à eu une conversation avec l'avocate du créancier mais étant tenue au secret professionnel elle n'a pas le droit de me faire part du contenu de leur echange, je trouve ça drole quand meme
(b)

pour le a la créance a été vérifiée puisque jugée par le tribunal compétent

pour le b c'est possible mais pas certain, et je ne suis pas sûre que le secret professionnel soit opposable au juge   ;)

Citation de: feufolette le 14 Novembre 2012 à 10:13

Citation de: Maman78 le 14 Novembre 2012 à 00:11
bonsoir,
oui j'ai deja un jugement du TSS en faveur du RSI (a)

à eu une conversation avec l'avocate du créancier mais étant tenue au secret professionnel elle n'a pas le droit de me faire part du contenu de leur echange, je trouve ça drole quand meme
(b)

pour le a la créance a été vérifiée puisque jugée par le tribunal compétent

pour le b c'est possible mais pas certain, et je ne suis pas sûre que le secret professionnel soit opposable au juge   ;)

POUR LE A : je ne suis pas sur qu'il est regardé les créances car lorsque j'ai montré certains documents l'assesseur à ete surpris et puis on en a meme pas parler, juste le fait que j'avais mal fais ma contrainte et de ce fait il jugeait sur le fond, donc jugement en faveur de la rsi ,, ça a mis 5mm et c'etais fini

POUR LE B : comment mettre en doute mon avocate, j'ai tout de suite pensé que l'avouée adverse avait du dire des choses sur le créancier qui n'était pas forcément avouable, maintenant lorsque l'on c'est qui est le créancier cela parait sensé il me semble que celui-ci fait un recours à chaque dossier BDF et qu'il le perd à chaque fois, alors..... qu'en pensé ?

re-bonjour

je viens de lire le post de Fouzi53,

- pouvez-vous m'expliquer le terme forclusion et dans quel cas peut-on l'utilisé lors d'un dossier de surendettement

car moi j'ai déposé mon dossier en juin 2010, mais à part les menaces téléphonique je n'ai jamais eu d'huissier venant de mes créanciers car j'avais payé jusqu'à deux mois avant de déposer le dossier

merci

Pour répondre à votre interrogation concernant le secret professionnel entre deux avocats, il existe bien

http://www.avocat.net/role-de-l-avocat/metier-avocat/secret-professionnel-confidentialite.htm

merci pour ce lien effectivement je ne mettais pas en doute mon avocate, mais ça m'enerve de ne pas savoir plus part curiosité qu'autre chose et je me dis que peut-etre cela pourrait m'aider... mais c'est la lois alors on va faire avec... grrrr la curiosité me gagne  encore plus

je te comprends bien :D :D :D :D :D :D

Citation de: bisane le 14 Novembre 2012 à 06:54
Vous ne nous avez pas donné les dates précises de la recevabilité et du jugement, et on va en avoir besoin...


Vous pouvez nous expliquer un peu mieux ce que vous reprochez à Creatinus ?


Pourquoi aviez-vous une avocate ?
Pourquoi ne l'avez-vous pas pour la vérification des créances ?

bonsoir j'ai un peu zapper le post, toutes mes excuses

j'ai pris un avocat quand creatinus à excercer son droit de recours après la recevabilité du dossier bdf,

creatinus à été débouté, et à du me règler la moitié des frais d'avocat, mais pendant ce temps donc de aout 2010 date de recour de créatinus et decembre 2011 creatinus à continuer de prelever 120,61 euros sur le salaire de mon mari et cela malgré que le jugement rendu en septembre 2011 l'ai debouté de son recours

en fait et c'est là le problème, c'est que cette saisine était faite alors que l'assurance de créatinus me prennait en charge depuis Mars 2010 l'assurance prend en totalité l'echeance de pret

je resume : D....IA assureur de creatinus verse à celui-ci 780 euros par mois, echeance complete
et dans le meme temps creatinus continue la saisine sur le salaire de mon mari de 120,61 euros,

une premiere somme à été remboursée en deux fois environ 600 euros par chq et une seconde somme par virement en janvier 2012 d'environ 900 euros donc ou est le reste ? je veux savoir  et etre rembourser car à la louche il resterai environ 1200 euros j'ai fais le calcul exacte mais je ne l'ai pas sous les yeux

voili voilou j'espere que c'est plus claire d'ou ma demande de verification car ils ne veulent rien me dire meme mon avocate n'a eu aucune reponse

si je ne prend plus mon avocate pour la verification c'est que je n'ai pas les moyens sinon je l'aurais prise pour s'occuper de tout cela,

a bientot

voici les dates :

DEPOT BDF : JUIN 2010
ACCEPTATION DU PLAN : AOUT 2010
RECOURS CREATINUS : AOUT 2010
JUGEMENT DU RECOURS : SEPTEMBRE 2011 CREATINUS DEBOUTE
20 MARS 2012 ; COURRIER DE LA BDF CONSTAT DE NON ACCORD
27 MARS 2012 : OUVERTURE PHASE DE RECOMMANDATION
RENVOI DU COURRIER SIGNE 3 JOURS APRES
SUITE A DEMANDE DE VERIFICATION DES DETTES CONVOCATION LE 4/12/2012
JE VIENS DE RAJOUTER LA PHASE DE RECOMMANDATION

Citation de: catsen le 13 Novembre 2012 à 14:14
Non non, allez courage vous allez vous en sortir c'est pour ça qu'on vous pose toutes ces questions


pour cette créance de RSI il faudrait pouvoir justifier qu'il n'y avait plus d'activité et donc plus de chiffres d'affaires et dire que vous ne saviez pas que tant que la sté était en sommeil vous deviez des cotisations

Avez vous fait un bilan de clôture?

1500 € ça correspond à combien de trimestres? 6 je pense à peu près

Je dois pouvoir trouver deux trois docs mais le soucis c'est que je n'ai pas tout puisque le comptable à tout gardé car je n'ai pas pu le payer à l'epoque, mais le conseil designé par le juge du TSS à tout constaté

Maman, pour les mettre au calendrier, il nous faut les dates exactes...  :P

Citationsi je ne prend plus mon avocate pour la verification c'est que je n'ai pas les moyens sinon je l'aurais prise pour s'occuper de tout cela,

vous allez pouvoir établir quelque chose sans avocat ;) ;)

Cr........... c'est quand même quelque chose

il faudrait pouvoir faire un rapprochement mensuel  des échéances crxxxxxxxx   avec d'une part les indemnisations par l'assurance, les prélèvements faits

ex :

pour les colonnes

une colonne montant échéance totale, une colonne rembt assurance, une colonne saisie, une colonne totale et une colonne différence


une ligne par mois

et à partir de la recevabilité mettre en rouge les prélèvements en indiquant en observations que la recevabilité étant acquise le créancier ne pouvait plus prélever

pour les lignes

une par mois

Citation de: catsen le 15 Novembre 2012 à 10:08

Citationsi je ne prend plus mon avocate pour la verification c'est que je n'ai pas les moyens sinon je l'aurais prise pour s'occuper de tout cela,

vous allez pouvoir établir quelque chose sans avocat ;) ;)

Cr........... c'est quand même quelque chose


il faudrait pouvoir faire un rapprochement mensuel  des échéances crxxxxxxxx   avec d'une part les indemnisations par l'assurance, les prélèvements faits

ex :

pour les colonnes

une colonne montant échéance totale, une colonne rembt assurance, une colonne saisie, une colonne totale et une colonne différence


une ligne par mois

et à partir de la recevabilité mettre en rouge les prélèvements en indiquant en observations que la recevabilité étant acquise le créancier ne pouvait plus prélever

pour les lignes

une par mois

Je ne sais pas si je vais m'en sortir, car lui redonner 1200 euros pour un déplacement et une lettre,  je ne pourrais pas, et je ne connais pas d'avocat qui pourrait me representée pour peu...

bon j'ai regardé pour faire un tableau, ça va etre coton vu que lorsque l'assurance paie quelque des échéances les dates sont alléatoire :

ex : versement 1338,34 du 02/08/2010 AU 21/09/2010 on ne sait pas à combien de mois cela correspond ni si ce sont des mois entier, bref si je fais le calcul en prenant deux mois cela me donne 669,17 ALORS QUE L ECHEANCE EST DE 787,26 ET SI JE RAJOUTE LES DEUX SAISIES DE MON MARI CELA DONNE 910,39 alors je suis perdue j'ai toutes les fiches de paie ainsi que le peu de papier de leur part mais je n'arrive pas à m'en dépatouillééééééééééé, j'y ai passé tout le we et j'en ai un peu marre car meme dans un tableau cela ne tient pas la route, un coup l'assurance rembourse la bonne somme un coup c'est comme elle veut

ça c'est pas normal, ils ne vous envoient pas le détail de ce qu'ils paient, il faudrait voir les conditions de l'assurance

certaines remboursent les traites, certaines remboursent seulement la perte de salaire

justement j'etais en train de lire les conditions générales de l'assurance, voici ce que je viens de découvrir dans la rubrique :
INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE ITT

"si vous êtres assuré social (ce qui est mon cas)

... et outre les conditions ci-dessus (ça parle du délai de 90 jours de carence), vous devez bénéficier de prestations en espèces (indemnités journalières maladie ou accident, pension d'invallidité de 2° ou 3° catégorie selon la définition de l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale, .... pour un taux d'incapacité égal ou supérieur à 66%  (C EST MON CAS JE SUIS EN TYPE 2 A 2/3 d'invalidité)

ensuite autre condition :

QUELLES SONT LES PRESTTATIONS GARANTIES EN CAS D'ITT ?
" après expiration du délai de franchise, qui n'est jamais indemnisé, l'assureur règle directement au prêteur les échéances en capital et en intérêts "

autre chose , dans les conditions ils inscrivent que :
pour les asssurés indemnisés de façon continue au titre de la garantie ITT pour lesquels les éléments médicaux du dossier conduiraient à conclure un caractère définitif de leur état d'incapacité, l'assureur se réserve la faculté de proceder au règlement du capital restant dû du prêt si les éléments techniques du le permettent

alors qu'attend ll'assureur puisque je suis deja passée devant leur medecin conseil en 2010 et devant le medecin de la sécu

Bonsoir

voici quellques questions dont j'aimerais connaitre les signification

- DELAIS DE FORCLUSION ; dans quel cas peut-on en parler et que veut dire exactement cette expression

- dois-je faire un courrier au juge ou des conclusions responsives pour mon passage chez je jex le mois prochain

- puis-je demander des interets sur la somme du part créatinus ils m'en demande bien lui

- le juge peut-il exiger de l'asssureur de prendre en charge de la totalité de la dette restant dû à ce jour afin de supprimer creatinus du dossier de surendettement

merci de me répondre c'est important je suis en train de rédiger un compte  rendu

bonne nuit

Vous rédigez un compte rendu, ou vous préparez l'audience ?

Délai de forclusion = délai après lequel un créancier ne peut plus vous attaquer en justice (en tout cas avoir gain de cause). Deux ans après la 1ère échéance impayée.

Des conclusions responsives à qui ? Il vous a écrit, le créancier ?

Vous pouvez en effet demander des intérêts.

Pour la 4ème question, je ne crois pas, non !

Bonjour
je prepare l'audience,

avant mon depot en BDF je n'ai jamais eu d'acte d'huissier, je n n'ai d'ailleurs aucune nouvelle de personne sauf un qui m'envoie tous les mois un décompte c'est F... F.... à part ça rien sauf bien sur creatinus

pour l'audience j'essaie de m'inspirer des conclusions de mon avocate lors du recours de creatinus.

c'est très dure car mes idees vont dans tous les sens,

je dois faire part au juge que depuis la prise en charge de l'assurance en Mars 2010 et ce jusque fin novembre 2012 et ce malgré le dossier de surendettement creatinus continuait la cession sur  salaire de mon mari, qu'ils ont remboursé une partie mais ne veulent pas rembourser l'autre,

qu'il m'envoie tous les ans (et c'est la loi) un relevé de la somme qu'il reste à payée et qu'il y ajoute des interets alors que si l'assureur fait bien son boulot il ne doit pas y en avoir, que je suis débiteur envers d'une somme alors que si c'est vrai il devrait (ou il aurait du) l'inclure dans le plan :o ???

ha oui j'ai oublié ben oui petite tête, vous me connaissez toujours à l'envers ;D

dois-je dire à ma conseillere BDF pour quelle reprenne un peu mes frais dans le plan que :

- ma fille (qui s'est faites opèrée en mai 2011 ) d'une rupture des ligaments croisés anterieurs à de nouveau une fissure du ménisque et un des ligaments croisés de l'autre genou à céder donc elle va devoir repasser sur le billard en plusieurs fois avec bien sur 1000 euros de dépassement d'honoraire à chaque fois

- toujours ma fille porte maintenant de lunette, ce qui veux dire que malgré un remboursement minime j'en suis quand meme de ma poche

- mon mari maintenant toujours diabétique voilà que lui aussi porte des lunettes car bien sur le diabete fait son ptit bonhomme de chemin, de plus il à 3 hernies discales non opèrable ce qui veux dire que monsieur peu rester bloqué et cela occasionne des arret maladie avec bien perte sur les primes

- mon fils en école d'ingé à du trouver un logement car une  semaine sur deux c'est boulot donc retour à la maison, et l'autre semaine à l'ecole, en plus il part en australie deux mois il avance les frais mais je suis obligée de l'aider avec un salaire d'apprentis c'est pas top

- et moi ha oui !!!! qu'elle histoire, je viens encore de débourser 40 euros non pris en charge par la secu pour des medocs à cause de mes douleurs, plus le reste que je n'ai pas encore acheter car pas rembourser ça va attendre encore un peu, car comme je fais du psoriasis le creme et pommade ainsi que les lotions a cause de la perte de cheveux ne sont pas remboursable, de plus je dois faire une prise de ssang tous les mois pour obtenir mon traitement c'est un protocole obligatoire sans cela le dermatoogue n'a pas le droit de me prescrire ce traitement

en plus je porte aussi des lunettes je dois faire verifier ma vue tous les troois mois à cause de ce pso

alors tous ces frais peuvent ils etre pris en compte sans compter les cantines etc, car ils ont un bareme qui ne convient pas >:(

Vous pouvez signaler à votre gestionnaire que vous avez des frais de santé élevés mais pas sure du tout que ça soit pris en compte  :-\

Votre fille ne peut elle pas trouver un chirurgien qui ne demande pas 1000€ de dépassement, c'est plus qu'énorme !

Le voyage en Australie est indispensable pour ses études ? ???

pour les lunettes ils n'ont rien pris et on en a pour 40 € par mois chacun.....

je suis d'accord avec Persé sur les dépassements d'honoraires

je pense qu'il serait peut être intéressant de prendre une mutuelle qui rembourse mieux

un plan de désendettement oblige à restreindre son train de vie

Pour votre fils il faut demander des aides partout

en effet je suis d'accord avec persé et catsen

payer un peu plus de mutuelle tous les mois pour être mieux remboursé au final à la fin de l'année financièrement je suis sur que vous vous y retrouvé

Après si pour votre fille tous les médecins ont des dépassements d'honoraires aussi élevés voyez avec votre complémentaire retraite ou le fond social de votre mutuelle parfois ils peuvent intervenir pour une aide poncutelle

effectivement l'australie rentre dans le cursus de son diplome d'ingé, il n'a pas le choix, cela doit lui servir pour passer son TOIC, c'est un diplome international de langue deja pour sa premiere année de BTS c'etait l'irlande, non pas d'aide car on touche trop, on est non imposable mais on dépasse de pas grand chose,

parfois je me dis que mon mari devrait arreter de travailler, comme cela on aurait droit à plein de truc on vend tout et là on fait appel à des assos y'en a qui le font et il gagne plus que nous jsuis dégoutée....

pour ma fille non tous ceux que j'ai contacté c'est minimum ce prix j'en ai parlé à mon medecin traitant qui m'a dit ne pas savoir comment m'aider, elle peut vivre comme ça mais avec des traitements anti douleur et anti inflammatoire mais le jour ou elle se tort le genou ou elle tombe ou peu importe ce qu'il peu lui arrivé ça risque d'etre plus grave et puis de toute façon je n'ai pas le droit de la laisser comme ça à 16 ans, ne pas etre capable de soigner ses enfants c'est ignoble,

certaine  fois cela me dégoute

j'ai deja une mutuelle qui rembourse à 100% du tarif secu et un petit plus pour les verres mais je paie dejà pour moi seule 66 euros et pour les 3 autres 110 euros je peux pas plus

bon c'est pas grave, j'aurais pas du en parler... je me remet sur mon dossier

je pense que c'est une bonne chose d'en parler on ne sait jamais si l'un d'entre nous à une solution miracle  ;)

Non il faut en parler Maman on a tous des solutions différentes

et de la discussion nait la solution ou au moins on essaie d'en trouver avec nos expériences

avez vous essayé de négocier le dépassement d'honoraires, moi c'est ça qui me fait bondir...... j'ai l'impression qu'on ne peut plus se faire soigner sans dépassements

là aussi voyez vos caisses de retraites il y a des fonds d'aide

vous travaillez tous les deux dans quels secteurs (publics, privés, convention collective?)

bonjour maman,

je me permets une  petite incursion sur votre fil,

pour l'opération de votre fille, avez-vous pu discuter de votre situation avec

votre ou vos chirurgiens en évoquant votre situation financière, sans rentrer

dans les détails bien sûr,


je vous dis ça car ma fille qui a dû se faire opérer ne pouvait pas non plus

avancer ces frais de dépassement, elle a discuter avec son chirurgien et lui  a expliqué sa situation,

faut savoir que c'est lui qui applique son propre tarif, c'est à son bon vouloir,

pour ma fille, c'était 1200e au départ, ramener à 500e, car il ne pouvait pas descendre plus bas, ce qui fait un sacré rabais,

il faudrait essayer de trouver un chirurgien qui comprenne votre situation,

je sais, ce n'est pas évident, mais il y en a,

bon courage,   :-* :-* :-* :-*

hello maman ,je viens moi aussi un peu sur votre fil...
il faut tenter de discuter les honoraires avec le spécialiste,c'est possible
et son des etres humains aussi ,ils peuvent comprendre les choses...
autre chose c'est quoi vos medicaments pour la douleur à 40 euros pas pris en charge
par la sécu  ??? ??? votre mutuelle ne prend pas en charge les vignettes oranges???
Pour la chute des cheveux ok pas de remboursement,dommage mais pour le pso,il y a des
pommades remboursées genre dexeryl (pas trop cosmeto mais bon) vous savez le reste
prescrit par les dermato n'apportes que trés peu d'amèlioration ...les prises de sang sont
obligatoire avec le soriatane (je présumes...) donc vous ne pouvez pas vous en passer
et pour ce qui est des lunettes pensez aux sites de lunettes (pas trop chères) il s'occupes du remboursement
(bon je n'ai jamais essayé,mais bon...)
et pour le dermato parlez lui aussi de vos difficultés,il peut vous prescrire des préparations qui sont remboursées
(de moins en moins mais bon....) et voyez avec votre pharmacien s'en trop exagèrer,il y en a certains qui restent
à l'ecoute..... Courage à vous et :-* :-*

bonjour engel

pour les medocs se sont des cachets qui remplace les anti inflamatoire evite les spasmes du colon et oui etiquetttes jaunes je dois en prendre 3 toutes les 20 mn durant 4 heures et en prendre 2 supplementaires en cas de crise c'est compliqué mais je n'ai pas droit à grand chose pour l'instant je fais de HTA severe et j'ai une tumeur au foie, pour le pso on vient de mettre en place un protocole car elle me donne du soriatane (ça c pris en charge) mais comme je suis allergique à plusieurs pommade elle m'a donner une creme en plus pour les démangeaisons qui sont insuportable je me gratte à sang de plus j'en ai sous les ongles donc j'ai en plus du psoriatec un genre de vernis car mes ongles ont des trous (pas rembourser) plus les cheveux que je perd par poignée

Citation de: Maman78 le 14 Novembre 2012 à 22:06
voici les dates :

DEPOT BDF : 06 JUIN 2010
ACCEPTATION DU PLAN :11 AOUT 2010
RECOURS CREATINUS : 18 AOUT 2010
JUGEMENT DU RECOURS : 16 SEPTEMBRE 2011
CREATINUS DEBOUTE ; 21 OCTOBRE 2011
MARS 2012 ; COURRIER DE LA BDF CONSTAT DE NON ACCORD
RENVOI DU COURRIER SIGNE 3 JOURS APRES
SUITE A DEMANDE DE VERIFICATION DES DETTES CONVOCATION LE 4/12/2012

J ai mis les bonnes dates

Citation de: biquette59 le 20 Novembre 2012 à 13:19
bonjour maman,

je me permets une  petite incursion sur votre fil,

pour l'opération de votre fille, avez-vous pu discuter de votre situation avec

votre ou vos chirurgiens en évoquant votre situation financière, sans rentrer

dans les détails bien sûr,


je vous dis ça car ma fille qui a dû se faire opérer ne pouvait pas non plus

avancer ces frais de dépassement, elle a discuter avec son chirurgien et lui expliquer sa situation,

faut savoir que c'est lui qui applique son propre tarif, c'est à son bon vouloir,

pour ma fille, c'était 1200e au départ, ramener à 500e, car il ne pouvait pas descendre plus bas, ce qui fait un sacré rabais,

il faudrait essayer de trouver un chirurgien qui comprenne votre situation,

je sais, ce n'est pas évident, mais il y en a,

bon courage,   :-* :-* :-* :-*

merci mais j'ai dis à l'un des chir que j'ai vu pour le dossier BDF il m'a repondu desolé pour vous mais ce n'est pas mon problème alors fini je ne dis plus rien heureusement que j'avais fais sortir ma minette quelle honte pour moi mais aussi pour certain du corps medical

je sais que c'est pas évident dès qu'on parle de problèmes d'argent,

mais tout le monde n'est pas comme ça et heureusement,

même dans le corps médical, il y a aussi des personnes compréhensible,

ne vous arrêtez pas à un ou deux avis,

nous aussi, on a dû en faire plusieurs!

:-* :-* :-* :-* :-* :-*

Citation de: Maman78 le 20 Novembre 2012 à 15:23

Citation de: Maman78 le 14 Novembre 2012 à 22:06
voici les dates :

DEPOT BDF : 06 JUIN 2010
ACCEPTATION DU PLAN :11 AOUT 2010
RECOURS CREATINUS : 18 AOUT 2010
JUGEMENT DU RECOURS : 16 SEPTEMBRE 2011
CREATINUS DEBOUTE ; 21 OCTOBRE 2011
MARS 2012 ; COURRIER DE LA BDF CONSTAT DE NON ACCORD
RENVOI DU COURRIER SIGNE 3 JOURS APRES
SUITE A DEMANDE DE VERIFICATION DES DETTES CONVOCATION LE 4/12/2012

J ai mis les bonnes dates

Mis dans votre calendrier  ;)
reste cette date à préciser
Constat non accord BDF: 01 Mars 2012  ::)

Les caisses de retraite disposent souvent de fonds qu'elles peuvent attribuer... pour votre fils, ça peut être une piste...

Citation de: Maman78 le 20 Novembre 2012 à 09:58pour l'audience j'essaie de m'inspirer des conclusions de mon avocate lors du recours de creatinus.

C'est à dire ?
Ce n'est pas la même chose, un recours et une vérification de créances...

courage,Biquette a raison d'autres chir sont peut etre plus
compréhensifs que l'imbec..e que vous avez vu...
essayer d'en trouver un autre il n'y a pas que celui là....
:-* :-* :-*

une question bête ou pas....

les chirurgiens n'ont pas l'obligation de faire des actes sans dépassement

je sais qu'avant ils pouvaient avoir un bureau "privé" dans l'hôpital ou ils travaillaient

alors bien sur quand on allait pas dans ce bureau privé les délais étaient plus long mais il n'y avait pas de dépassement d'honoraire

Citation de: catsen le 21 Novembre 2012 à 09:05
une question bête ou pas....

les chirurgiens n'ont pas l'obligation de faire des actes sans dépassement

je sais qu'avant ils pouvaient avoir un bureau "privé" dans l'hôpital ou ils travaillaient

alors bien sur quand on allait pas dans ce bureau privé les délais étaient plus long mais il n'y avait pas de dépassement d'honoraire

Bonjour,

je ne sais pas en tout cas lors de sa premiere opèration il y a deux ans il prennait deja 6oo euros et l'anesthesiste 150 quand mon mari à eu le meme probleme en 2008 ce fut pareil 400 pour l'un et 100 pour l'autre est-ce la spécialité je ne sais pas car ce sont des chir orthopédiste, quand j'ai vu la facture détaillée de ma fille à l'époque de la premiere opè j'étais folle une simple vis pour tenir le ligament et y en avait deux 50 euros et tout comme ça la visite simple chez le chir coute deja 110 euros à l'hosto alors oui je pense qu'il doit faire de la sous traitance, enfin tous car j'en ai vu 4 autour de chez moi maintenant il faut que j'aille sur paris ... à suivre donc...

et pour répondre à ta question c'est non il ne sont pas dans l'obligation de pratiquer les honoraires secu

courage maman,  vous allez trouver,   :-* :-* :-* :-* :-*

Citation de: bisane le 20 Novembre 2012 à 08:30
Vous rédigez un compte rendu, ou vous préparez l'audience ?

Citation de: bisane le 20 Novembre 2012 à 08:30
Vous rédigez un compte rendu, ou vous préparez l'audience ?

Délai de forclusion = délai après lequel un créancier ne peut plus vous attaquer en justice (en tout cas avoir gain de cause). Deux ans après la 1ère échéance impayée.

Des conclusions responsives à qui ? Il vous a écrit, le créancier ?

Vous pouvez en effet demander des intérêts.

Pour la 4ème question, je ne crois pas, non !

Des conclusions responsives à qui ? Il vous a écrit, le créancier ?
non je m'inspire des conclusions responsives de mon avocate lors du jugement du 16/09/2011 mais je ferais plutot un récapitulatif avec copies de toutes les fiches de paie de mon mari et tous enfin le peu que j'ai, les courriers de l'assureur de creatinus, mais j'aurais surement besoin de vous pour la rédaction

Vous pouvez en effet demander des intérêts.

Pour la 4ème question, je ne crois pas, non !

Ce qui veux dire quoi lorsque l'on a deposer un dossier de surendettement ? car je n'ai jamais eu d'acte d'huissier en faite à part une ou deux lettre de relance me disant que je devais regler ma situation rapidement je n'ai rien eu d'autre avant le depot du dossier BDF, car sur certain je n'avais qu'un mois voir deux de retard le seul qui me harcelait au tél c'est le ptit bonhomme vert jusqu'à ce qu'il reçoive lui meme le courrier BDF

Citation de: biquette59 le 21 Novembre 2012 à 10:08
courage maman,  vous allez trouver,   :-* :-* :-* :-* :-*

oui surement mais en ce moment c'est beaucoup de chose pour moi seule à m'occuper je me dis que  ma fille est plus importante car elle est en premiere S et elle passe le bac de sport l'année prochaine qu'elle ne peu pas en faire pour le moment, elle déprime un peu à cause de cela car si elle rate les cours cela risque de la penalisée sur les matieres scientifiques, de plus pour elle il est hors de question qu'elle redouble une année " c'est la honte" et c'est pas normal (dixit ma fille)

et en meme temps la BDF est très importante...

elle passe un bac sport

une fédération sportive ne pourrait elle pas vous aider?  vous ne risquez rien à envoyer une demande

Citation de: catsen le 21 Novembre 2012 à 10:45
elle passe un bac sport

une fédération sportive ne pourrait elle pas vous aider?  vous ne risquez rien à envoyer une demande

non elle est en S (scientifique) mais le sport fait parti des notes au bac les gamins ont deja choisis les trois sport qu'ils auront au bac elle pensait grapillé quelques points car la philo l'année prochaine avec son caractere c'est pas gagné,

la phylo pour les scientifiques c'est pas naturel :D :D :D :D

Citation de: catsen le 21 Novembre 2012 à 12:49
la phylo pour les scientifiques c'est pas naturel :D :D :D :D

TU m'étonne :D:D:D

Citation de: Maman78 le 21 Novembre 2012 à 10:18Ce qui veux dire quoi lorsque l'on a deposer un dossier de surendettement ?

Je ne comprends pas votre question...

Citation de: bisane le 22 Novembre 2012 à 08:09

Citation de: Maman78 le 21 Novembre 2012 à 10:18Ce qui veux dire quoi lorsque l'on a deposer un dossier de surendettement ?

Je ne comprends pas votre question...

JE parlais du delais de forclusion, y en a t il un lorsque l'on dépose un dossier BDF ?
ou ce delai ne s'applique que lorsque l'on ne paie pas et que le créancier n'intervient jamais durant deux ans ?

la forclusion c'est quand le créancier n'intervient pas dans les deux ans et aussi quand on cumule deux ans de mensualités totales impayés

par ex mensualités 300 € si vous versez 30 € il vous faudra 10 mois pour payer une mensualité et donc ça se cumule  dans ce genre de cas la forclusion sera atteinte à 25 mois et pas 24

si vous avez un plan même avec moratoire ça supprime la forclusion si elle n'était pas atteinte avant la signature du plan

merci bien compris :D

je viens de terminer ma lettre pour le passage du 4 au tribunal dois-je la mettre en pièce jointe ? pour que vous puissiez y apporté les modifs nécessaires et surtout vu que je ne suis pas très bonne en orthographe... ::)

me dire aussi si ce n'est pas trop agressif ou trop mollasson, en même temps c'est surement pas très bien rédigé

merci

pour ce qui est de la RSI je vais simplement demander que l'on me retire les frais et que l'on intégre la dette dans le plan et si par bonheur sa représentante est de bonne humeur peut-etre effacer une partie ....  ;) ::)

j'ai mis mon courrier en PJ

Je n'ai fait que survoler, mais ça ne me semble pas clair... et pour le juge, il faudra que ça le soit encore plus que pour moi...

Il va aussi falloir faire un décompte détaillé...

Ce serait bien que vous ouvriez un fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en y remettant ce courrier, et en faisant un résumé de ce litige...

bonsoir bisane,

comme je l'ai expliqué l'autre fois, je n'ai aucun moyen de faire un tableau, car les dates sur le peu de documents reçus ne correspondent à rien

pouvez vous me dire les paragraphe qui vous semblent flou que vous ne comprenez pas je pourrais peut-etre vous aider à mieux me comprendre et seulement là vous pourrez peut-etre m'aider

j'ouvre un nouveau post sur le même fil " courrier pour le tribunal "

Citation de: Maman78 le 22 Novembre 2012 à 22:13j'ouvre un nouveau post sur le même fil " courrier pour le tribunal "

Sauf que vous ne l'avez pas créé dans la section indiquée !  :P
Il est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11613.0


Vous avancez des chiffres, dans votre courrier, donc vous les sortez bien de quelque part !
Il faudrait par ailleurs calculer ce qu'aurait dû payer l'assurance.

bien relire le paragraphe assurance

si tu veux scannes le et fais nous le parvenir on essaiera de décortiquer

toutes les assurances n'offrent pas les mêmes garanties

Citation de: bisane le 23 Novembre 2012 à 08:07

Citation de: Maman78 le 22 Novembre 2012 à 22:13j'ouvre un nouveau post sur le même fil " courrier pour le tribunal "

Sauf que vous ne l'avez pas créé dans la section indiquée !  :P
Il est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11613.0


Vous avancez des chiffres, dans votre courrier, donc vous les sortez bien de quelique part !
Il faudrait par ailleurs calculer ce qu'aurait dû payer l'assurance.

oui pour les chiffres j'ai les documents qu'il m'ont envoyer j'ai mis un bordereau de pièces justificatives en fin de courrier vous ne l'avez pas ???

Citation de: catsen le 23 Novembre 2012 à 08:10
bien relire le paragraphe assurance

si tu veux scannes le et fais nous le parvenir on essaiera de décortiquer

toutes les assurances n'offrent pas les mêmes garanties

fichier trop gros 6 pages je n'arrive pas à l'envoyer mm page par page comment puis-je faire ?

Citation de: Maman78 le 23 Novembre 2012 à 09:57fichier trop gros 6 pages je n'arrive pas à l'envoyer mm page par page comment puis-je faire ?

Sur le mail du forum (en bas de mon profil).

Citation de: bisane le 23 Novembre 2012 à 08:07Vous avancez des chiffres, dans votre courrier, donc vous les sortez bien de quelque part !
Il faudrait par ailleurs calculer ce qu'aurait dû payer l'assurance.

lettre revisitée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11613.msg385639#msg385639)...

Bonjour Bisane,
combien de temps ai-je pour envoyer en RAR mes dossiers avant l'audience finalement je vais etre short, car je ne peux bouger  de chez moi que demain sachant que l'audience est le 4/12

Citation de: Maman78 le 14 Novembre 2012 à 22:06
voici les dates :

DEPOT BDF : JUIN 2010
ACCEPTATION DU PLAN : AOUT 2010
RECOURS CREATINUS : AOUT 2010
JUGEMENT DU RECOURS : SEPTEMBRE 2011 CREATINUS DEBOUTE
20 MARS 2012 ; COURRIER DE LA BDF CONSTAT DE NON ACCORD
27 MARS 2012 : OUVERTURE PHASE DE RECOMMANDATION
RENVOI DU COURRIER SIGNE 3 JOURS APRES
SUITE A DEMANDE DE VERIFICATION DES DETTES CONVOCATION LE 4/12/2012
JE VIENS DE RAJOUTER LA PHASE DE RECOMMANDATION

juste pour rafraichir car vous n'avez pas du le voir

Citation de: bisane le 25 Novembre 2012 à 09:50

Citation de: bisane le 23 Novembre 2012 à 08:07Vous avancez des chiffres, dans votre courrier, donc vous les sortez bien de quelque part !
Il faudrait par ailleurs calculer ce qu'aurait dû payer l'assurance.

oui j'ai tous les documents qui attestent mes dires, plus les docs de mon ancienne avocate, car lors de l'audience de sept 2011 elle en avait deja fait par mais l'avocate adverse à repondu que ce n'etait pas là le sujet, effectivement eux voulais une IRRECEVABILITE

date ajoutée


Pas forcément besoin de l'envoyer, mais ce serait mieux...
Au tribunal et à la partie adverse.

Oui c'est ce que je comptais faire et me garder les originaux pour emmener, mais même si j'envois demain et qu'ils ne recoivent pas à temps j'aurais un justificatif, dois-je dans le cas ou ils n'auraient rien eu emmener aussi des doubles ? ça va me coûter cher à force

Petite question : dans quel cas peut-on bénéficier d'un Redressement personnel, et qu'en sont les conséquences ?

j'ai vraiment peur de me presenter la semaine prochaine, ce qui me stress c'est que je n'aurais personne pour me soutenir ni moralement ni physiquement...

pour le redressement personnel, il n'y a que la BDF qui peut décider.

Il faut que votre situation soit irrémédiablement compromise

il peut être avec liquidation judiciaire (vente de vos biens)
ou sans liquidation judiciaire

mais la décision reste dans les mains le la commission et sera validée par un juge  ;)

Citation de: Maman78 le 26 Novembre 2012 à 23:24j'ai vraiment peur de me presenter la semaine prochaine, ce qui me stress c'est que je n'aurais personne pour me soutenir ni moralement ni physiquement...

C'est normal que vous ayez peur !
Mais les juges n'ont jamais mangé personne...
Et vous ne risquez rien !  ;)
Au pire, votre demande sera rejetée, ce dont je doute...

bonjour bisane,
oui c'est vrai, ce que je risque n'est pas énorme, j'ai tout envoyé (les deux dossiers) en RAR au moins là je suis en conformité Créatinus ne pourra pas dire qu'il n'a rien eu, mais si jamais il demande un renvoi parce qu'il n'a pas eu le temps d'étudier le dossier... on ne sait jamais avec eux...

ai-je le droit de m'y opposer en demander au juge de statuer le jour même ? car après tout cela ferai encore reculer la mise en place du plan définitif

URGENT : quelqu'un peut-il m'expliqué ce paragraphe merci c'est un extrait de la loi lagarde

"Il convient enfin de signaler que la loi prévoit que
les dispositions de son titre IV s'appliquent dès son
entrée en vigueur aux dossiers en cours d'instruction.
Ce qui revient à dire que les effets nouveaux de la
recevabilité concernent depuis le 1er novembre les
dossiers dont le traitement est encore en cours devant
les commissions ou les juridictions, nonobstant le fait
que la décision de recevabilité les concernant aurait
été prise antérieurement au 1er novembre 2010. Il en
va de même pour l'ensemble des autres dispositions
prévues par les nouveaux textes.

Ce paragraphe concerne les dossiers qui étaient en cours au 1er novembre 2010 : les "avantages" de la loi Lagarde pour la recevabilité (arrêt des paiements à partir de la recevabilité ...) concernent aussi les dossiers en cours de traitement par la BdF à cette date  ;)

OK merci persé

je compte aussi (si je suis incendié par Creatinus) au tribunal, outre le faite de la prise en charge par l'assurance en mars 2010 que je ne devais pas payer les échéances puisque mon dossier était déclaré recevable et renouvelé mes dires (déjà dans mon courrier) qu'il avait obligation d'arreter la cession sur le salaire de mon mari... ai-je raison ou pas ? car je prépare aussi mon argumentation verbale,
pour la RSI c'est pareil, vu que j'avais une recevabilité je n'ai pas le droit de donner un petit quelque chose  ;D

Je préfère qu'on attende l'avis des plus expérimentés  ;) mais perso oui je suis assez d'accord sur le fait que la cession de salaire aurait du être levée  ;)

Citation de: Maman78 le 27 Novembre 2012 à 11:26ai-je le droit de m'y opposer en demander au juge de statuer le jour même ? car après tout cela ferai encore reculer la mise en place du plan définitif

Le jugement se doit d'être contradictoire, donc c'est le juge qui décidera si ce principe est respecté.
Il ne prendra de toutes façons pas la décision immédiatement, mais la mettre en délibéré.


Pour la question pointue, désolée de vous décevoir...
sous les exceptions qui suivent :
1° Lorsque le juge a été saisi par la commission de surendettement aux fins d'homologuer des mesures recommandées par celle-ci, de statuer sur une contestation ou aux fins d'ouvrir une procédure de rétablissement personnel, l'affaire est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne ;
Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1840.msg36194#msg36194)

Mais c'est à approfondir...

Coucou Maman  ;)

Je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


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courage pour demain, maman,   :-*


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Bon courage ! En espérant que le juge ira dans votre sens !

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Famille Astian

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Bonjour

merci à tous pour vos encouragement, alors voilà ce qu'il c'est passé :

appel du dossier par la juge, (pas très aimable d'ailleur), enfin elle demande pourquoi cette demande et je commence à m'expliquer...

l'avocate de créatinus n'avait pas les documents ou n'avait pas eu le temps de l'étudier, du coup elle demande à la juge que nous faisions un point sur ma demande, "le point" à durer 3 heures, finalement l'avocate n'avait pas tout compris du coup elle téléphone à créatinus qui l'informe que les sommes que je conteste viennent du faite que l'assurance ne règle pas les échéances, donc les  sommes sont toujours rajoutées puisqu'aucun paiement d'ou la difference et j'apprend par la meme occasion que je n'y suis pour rien, mais que créatinus ne pouvait pas me payer ce qu'il me devait car l'assureur ne faisait pas son travail... :o

la dessus comme par hasard, je reçois hier un appel de l'assureur de créatinus me disant qu'il allait me faire expertiser, j'ai un peu raler disant que je n'y voyait pas l'interet puisque j'étais en invalidité et que leur medecin expert n'était pas plus expert que la CPAM, alors on m'a expliquer qu'il n'avait pas les meme bareme, donc je  ne me suis pas opposée à la visite du fameux expert,

maintenant j'attend, de retour devant la juge, l'avocate à expliquée toute l'histoire j'ai eu plus l'impression qu'elle me défendait, enfin maintenant je ne sais pas ce qu'il va se passer je pense que le dossier va repartir en BDF, car la juge n'a pas dit qu'elle staturait ... a suivre donc...

pour  la RSI la cour de cassation accepte certaines dettes professionnelles, mais les BDF ne sont pas forcément au courant :-\

voila que dois-je faire maintenant,  :-[

Je crois que vous n'avez rien de plus à faire qu'attendre...

Merci bisane

alors attendons.... :D

bonjour,,
toujours aucune nouvelle, j'ai rendez vous avec le medecin expert de créatinus le 3/04/2013 un peu long non ??? en attendant créatinus ne me rembourse toujours pas ce qu'il me doit, comment faire ?? je ne vais tout de meme pas engager une procédure deja j'en ai pas les moyens

autre chose : je n'ai toujours pas de nouvelles de la bdf, rien nada, impossible de les joindre, en mars cela fera un an que j'ai demandé la poursuite de l'étude du dossier, j'ai peur que les créanciers attendent la date fatidique pour recommancer les poursuite,, car en juin cela fera 3 ans que j'ai deposé le dossier, au bout de temps de  temps y a t-il une possibilité de faire quelque chose en ma FAVEUR, bien sur, car tout augmente mais pas les salaires ni ma pension d'invalidité, et comme nous avons des "revenus " je ne pense pas que je puisse demander un retablissement personnel
alors que faire ???

Bonjour,

Difficile d'accélérer la date de visite chez l'expert mais effectivement c'est très très long  :-\

Vous ne pouvez pas joindre la BdF, c'est à dire ? Ils répondent au tel non ?

j'ai la ligne directe de ma conseillere, elle ne répond pas quand je passe par le standard, on me bascule sur le poste et personne ne répond du coup je rappel le standard qui me dit ne pas comprendre , que ma conseillere doit etre tres occupée, du coup le standard me bascule sur un poste du meme service et la personne que j'ai me dit que ce n'est pas son dossier et donc ne peu pas y acceder (ou ne veut pas) quand je demande si madame X est là on me répond que l'on ne pointe pas les conseillers, sympa non ????

Ben oui c'est pas super sympa et meme bizarre,c'est vrai nous ne sommes pas du
meme département mais ma conseillére est trés disponible pour la moindre
question...Courage et  :-* :-*

Je pense surtout que les gestionnaires sont débordés  ;)

Faites un mail ou un courrier  ;)

OUI je viens de lui envoyer un mail pour me rappeler à son bon souvenir et surtout pour savoir ce qu'il va ce passer si le 20 mars (date de la signature du document de non accord) je n'ai toujours pas de nouvelles!!!!

quelqu'un a t-il deja eu ce cas ?? car il est dit en fin de courrier que :

"nous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures déligentées à l' encontre de vos biens ainsi que les cessions sur vos salaires portant sur les dettes autre qu'alimentaire sont acquise jusqu'à l'expiration du delai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure. Cette suspension ne pouvant exceder le delai d'un an "

c'est quoi ce charabia????

Ce "charabia" signifie que la suspension des mesures d'exécution (saisies ...) a une durée maxi de 1 an  :-\

en gros malgré la recevabilité ils peuvent remettre le couvert contre nous, acte d'huissier etc etc...

Oui, c'est ça, la recevabilité ne protège que un an  :-\

Là je crois qu'il faut patienter, le dossier est en cours de traitement, c'est long car il y a décision du juge  ;)

dans ce cas je peux demander si à la date butoir je n'ai toujours pas de nouvelles de repasser devant le jex pour qu'il accélere la procédure et ordonne la mise en place immédiate non ???

Bonjour,

Non vous ne pouvez pas demander au juge d'accélérer le mouvement :D :D :D :D

ho mince... décidément ils ne nous laisse pas bcp de solution....


j'avais une autre question :

mon fils part en australie le 15 et ne revient que mi mars, (pour ses etudes), il veut me donner procuration sur son compte au cas ou il aurait besoin que je fasse des mandats internationaux ou autre chose sur son compte,

est-ce possible puisque j'ai un dossier de surendettement, il n'est pas au courant mais devra etre là pour la signature des documents et je ne veux pas qu'il le sache, son banquier va surement faire une recherche je ne suis pas interdit de chequiers juste de credit,

peut-on me refuser la procuration ?

Je ne pense pas qu'il y ait d'obstacle à la procuration.

Vous avez eu la décision du juge pour les créances ?
Si la réponse est non, la commission, donc votre gestionnaire, ne peut rien faire...

bisane je ne comprend pas ce que vous me demandez lorsque j'ai déposé mon dossier je n'étais pas interdit bancaire, ni mm pour les credit puisqu'ils n'ont pas eu le temps de le faire car j'ai deposé mon dossier quand j'ai senti que cela n'irait pas bien,

je n'ai rien reçu du tribunal puisque nous sommes tombés ok  sur la créance avec l'avocate de creatinus en revanche en ce qui concerne la somme que me doit creatinus je dois passer devant l'expert avant qu'il me rembourse dixit leur avocate

Vous avez eu une audience pour la vérification de créances ? Et vous n'avez rien reçu depuis l'audience ? (rien à voir avec l'accord  ;))

Non rien du tout, meme pas un courrier de la bdf ni du juge, meme pour me dire que le dossier repartait à la bdf,

POUR INFO : la juge m'a fait savoir que :

CERTAINE DETTE DE SOCIETE NOTAMMENT LA RSI ET AUTRE STYLE IMPOTS SOCIETE ECT... POUVAIENT ENTRER DANS UN PLAN DE SURENDETTEMENT AINSI EN A DECIDER LA COUR DE CASSATION.....

cela peu peut-etre interessé certaines personnes, mais je n'ai pas plus de renseignements je sais juste que grace à cela ma dette rsi entre dans mon plan de surendettement

Oui, elles peuvent rentrer dans un plan, à condition de n'être pas majoritaires !  ;)

Bonjour,

toujours aucune nouvelle de mon dossier, la bdf m'a confirmé que si le delai de "non accord" était dépassé, les créanciers pouvaient me poursuivre, comment contrer cela ? sachant que j'ai signé le document le 25 mars...

sinon à quoi sert de déposer un dossier de surendettement ?  cela nous protege mais dans mon cas les recours et autres ont mis du temps puisque les tribunaux sont débordés... je n'en suis pas responsable...

On va juste  xxl! xxl! xxl! pour qu'il ne se passe rien !  ;)

donc je ne dirais pas que c'est de l'arnarque mais c'est pas loin !!!! tant pis je redeposerais un dossier et je ferais appel à chaque acte d huissier >:D en expliquant le problème et en attendant je leur donnerais 10 euros haha avec ça ils n'iront pas loin...  :P ;D

Bonjour à tous,


voilà nous sommes debut févvrier et je n'ai toujours pas de réponse de la bdf, ni de réponse du tribunal, depuis j'aii bien évidement contacté la bdf, qui ne répond pas à mes questions, à savoir :


que faire si on arrive au 25 mars et que je n'ai toujours rien que faire ???
les créanciers vont se jetés sur moi comme la misere sur le monde.. alors quoi des frais en plus ???


en gros que faire ???


ça me stress car c'est pas au dernier moment que je vais pouvoir faire quelque chose, il faut réagir maintenant (je pense), mais je n'ai aucun argument si un huissier vient frapper à ma porte,


la seule réponse que j'ai eu de la bdf c'est " ooui les créanciers peuvent se retourner contre vous" "je ne sais pas quoi vous dire il faut attendre que votre dossier soit repris en main" ???


oui mais quand mon dossier va etre repris " quand nous le recevrons du tribunal" bravo contente de la réponse la dame ;D >:(


tu parles d'une réponse, aucune infos à me donner pour me défendre,  >:(

La personne de la BdF n'y est pour rien, elle ne maitrise pas les délais des tribunaux  :-\ :-\

On est encore loin du 25 mars et les huissiers ne viendront pas frapper à votre porte de suite  ;)

bonjour,


oui je sais... la bdf n'y est pour rien,


autre question qui peut-etre s'adresse plus à bisane, je viens de lire les billets sur les delais de forclusion et autre anomalies que nous pourrions avoir sur nos contrats de prets révolving....


lecture super interessante quoique un peu lourde à comprendre....


tous ces textes de loi, concernant la forclusion le remboursement des interets, toutes ces jurisprudences, ne s'adressent-elles pas plutot aux personnes qui n'ont pas encore deposer de dossier de surendettement ??


je vois mal (je parle de mon dossier), comment je peux encore faire quelque chose sinon prendre un avocat et lui demander de tout revoir, cela n'empechera pas une fois le delai de "non accord" dépassé que les  poursuites reprennent


pour ma part le dossier est en bdf depuis juin 2010, cela va faire 3 ans.... alors est-ce que la forclusion peu s'applique ??? ???

Le dépôt d'un dossier interrompt les délais de forclusion  ;)

Avez vous demandé une vérification des créances à la BdF ?

oui, et d'ailleurs je n'ai toujours pas nouvelles,  :'(


je suis assez perplexe, car je sais que j'ai eu des augmentations d'office des credits revolving, car on était des "bon payeurs" "des clients privilèges" etc etc, mais je ne me souviens pas d'avoir des contrats, souvent c'était des lettres avec une partie détachable, mais pas de contrat, alors je me dis que si je me trompe en dénoncant cela ça pourrait se retourner contre nous, de plus je n'ai pas garder le haut des lettres

Si vous avez demandé une verif de créances, le juge vérifiera tout ça  ;)

toutes les créances ou seulement certaines ???
idiote comme question, mais j'ai demandé la verif à la bdf sans préciser et je suis passée devant le juge que pour un seul créancier !!!!


ce qui me pose un super grand nombre de questions, je stress grave...


ce que j'aimerais que quelqu'un s'occupe de tout cela et qu'il ne me reste plus que le devoir de payer, j'en peu plus de ces papiers ces questions et tout ce qui va avec...

Ben vous l'avez demandé pour quelles créances la vérification ? Et vous l'avez demandé quand ?

en avril 2012 et pour le dossier, en revanche comme créatinus me doit de l'argent  (cession sur salaire de mon mari, remboursé en partie mais pas l'integralité, puisque totalité de l'échéance prise en charge par l'assurance du pret)
nous avions surtout parler de cela avec la bdf, et du coup en decembre 2012 c'est avec créatinus que j'étais au tribunal, j'ai meme été très surprise d'etre seulement avec lui... voilà je n'en sais pas plus

En fait, il faudrait voir pour chaque contrat si vous pensez qu'il y a des failles (augmentation du montant sans reconduction, bordereau de rétractation ...) et demander une vérif pour ces contrats  ;)
Attention cependant, il ne faut pas que vous soyez en défaut sur ces contrats (fausses déclarations au moment de la souscription)  ;)

Citation de: Persévérance le 06 Février 2013 à 12:14
Le dépôt d'un dossier interrompt les délais de forclusion  ;)

Non, PSV... seul un plan l'interrompt !  ;)

Citation de: Persévérance le 06 Février 2013 à 12:59demander une vérif pour ces contrats  ;)

Ben non... c'est trop tard !  :-\


Quant aux poursuites...
Pour autant que je me rappelle, vous n'avez pas de décisions de justice, si ?

Bonjour,
non pour le moment je n'ai rien, même un plan établi...

Bonjour bonjour,


Maman est de retour ;D


voici donc les dernieres nouvelles : après être passé devant le jex en décembre, j'ai du attendre jusque la semaine dernière pour avoir des nouvelles de la bdf, et enfin j'ai eu un plan avec 15 jours pour contestation, pour moi tout était bien et donc heureuse qu'enfin cela puisse démarer, mais que nenni ;D ;D


voici qu'aujourd'hui je reçois encore une non acceptation d'un créancier pour la phase de recommandation, quelle galere me revoila encore à devoir aller chez le jex,


le créancier reproche que la somme n'est pas conforme, il avait pourtant le premier plan et lui meme cevait communiqué ses remarques avant non ?????


ce qui m'inquiete en faite c'est que le délais de phase "de recommandation" s'arrete le 23 mars cela fera un an que nous sommes dans cette phase que va t il se passer maintenant ?


a bientot

Bonjour,

La recevabilité ne protège que un an ... donc en théorie les créanciers peuvent se manifester dès la fin de ce délai mais c'est vraiment exceptionnel, vous pourrez je pense dans tous les cas temporiser jusqu'à la décision du juge.

Le créancier conteste quoi, la somme totale ? L'effacement éventuel ? Les mensualités ?

Citation de: Persévérance le 14 Mars 2013 à 16:33La recevabilité ne protège que un an ...

D'autant plus que là, elle date de 18 mois !  ::) ::) ::)

Bonjour,


je viens d'avoir la BDF au téléphone, eux n'ont même pas un double du courrier que j'ai reçu ils m'ont dit que je repartais encore pour au moins un an.... GRRRR ......


en fait le créancier conteste la somme de départ, et le plan en lui même (apparement), la BDF m'a dit que jamais le créancier ne s'était manifesté auprès d'eux, donc eux en ont conclu que la somme était bonne, mais moi je sais que c'est la première personne en charge de mon dossier à la BDF qui s'est trompée dans la somme, car dans mes souvenir j'en avais fais part à mon avocate qui m'a dit à l'époque que si erreur il y avait le créancier allait se manifesté.... mais il était trop occupé à me harceler au téléphone à l'époque,


ha oui aussi ce que j'ai reçu de la BDF n'est qu'une proposition au juge, c'est même pas un plan définitif, puisqu'il faut que cela soit validé par le jex....


qu'est ce que je fais moi, si j'attend encore un an cela fera 4 ans que le dossier est en cours, ça me s..l


bsx

Citation de: Maman78 le 15 Mars 2013 à 11:23eux n'ont même pas un double du courrier que j'ai reçu ils m'ont dit que je repartais encore pour au moins un an.... GRRRR ......

Celui concernant la non acceptation du plan ?  :o ???

Citationha oui aussi ce que j'ai reçu de la BDF n'est qu'une proposition au juge, c'est même pas un plan définitif, puisqu'il faut que cela soit validé par le jex...

.
Ca, c'est normal.
Sauf que le juge homologue sans problème si pas de contestation.

Citationqu'est ce que je fais moi, si j'attend encore un an cela fera 4 ans que le dossier est en cours, ça me s..l

Ben... vous pouvez pas faire grand chose...  >:( >:( >:(

Citation de: bisane le 15 Mars 2013 à 20:37

Citation de: Maman78 le 15 Mars 2013 à 11:23eux n'ont même pas un double du courrier que j'ai reçu ils m'ont dit que je repartais encore pour au moins un an.... GRRRR ......

Celui concernant la non acceptation du plan ?  :o ???

oui le courrier que j'ai reçu du bonhomme vert, la BDF n'était pas au courant de la contestation

Citationha oui aussi ce que j'ai reçu de la BDF n'est qu'une proposition au juge, c'est même pas un plan définitif, puisqu'il faut que cela soit validé par le jex...

.
Ca, c'est normal.
Sauf que le juge homologue sans problème si pas de contestation.


ben là il y a contestation par le bonhomme vert, ce qui veut dire que si le juge ne leur tape pas sur les doigts parce qu'ils se reveillent trop tard, cela risque de m'augmenter mes échéances...

Citationqu'est ce que je fais moi, si j'attend encore un an cela fera 4 ans que le dossier est en cours, ça me s..l

Ben... vous pouvez pas faire grand chose...  >:( >:( >:(

en attendant les autres vont bouger et surement que je vais avoir des recommandés, j'ai demandé à la bdf si je pouvais commencer à donner quelque chose il m'ont dit que non car les sommes n'étaient pas définitives donc si jamais je commence et que le juge annule cela posera problème, je suis surprise de cela, pas vous ?

La BdF applique en fait le fait que à partir de la recevabilité vous ne devez plus régler les créanciers et ne pas en favoriser, si vous versez quelque chose vous allez forcément en favoriser certains donc faites comme la BdF le préconise, attendez patiemment la réponse du juge  ;)

OUI effectivement cela parrait logique :-\ 
mais que faire si certains des créanciers commencent à se manifester ?
c'est ce qui me fait peur, j'aimerais bien que pouvoir dormir sur mes deux oreilles, c'est pas le cas en ce moment, je pensais qu'enfin tout allait être parfait... payer et avoir l'esprit tranquille...


et puis en gros pour récuperer un carnet de chèques, il faut que j'attende encore combien de temps ?


vu qu'en juin on sera sur 3 ans d'interdiction, (alors que je ne suis pas en interdiction bancaire), que le dossier BDF n'est pas fini...


si je comprend bien, j'aurais 8 voir 9 ans d'interdiction, puisqu'il me semble que c'est 5 ans après le début des paiements du plan que l'on peut retrouver les moyens de paiement Non ? et etre défiché du FIP

Pour le chéquier, c'est au libre choix de la banque, vous en avez parlé avec votre conseiller ?

Si les créanciers se manifestent, vous les faites patienter en disant que vous attendez la décision et que la BdF vous a bien reprécisé que vous ne deviez pas les régler  ;)

Pour le fichage, oui, 5 ans si le plan est respecté  ;)

Les moyens de paiement n'ont rien à voir avec le dossier de surendettement lui-même...

Je ne comprends pas bien ce que vous racontez...
Vous n'avez pas encore eu de proposition de plan, si ?
A quoi le créancier aurait pu s'opposer ?

Bonjour,
voilà j'étais sur le forum depuis 2012, sous le pseudo de Maman78 , hors il m'a été impossible de me connecté depuis que l'on a rebousté mon ordi, j'avais tout perdu et bien petite tête que je suis impossible de me souvenir du titre exact du forum, enfin après maintes recherches et maintes abandons me revoilà sous un autre pseudo puisque j'ai du tout changé ;D


voilà alors je vous souhaite à toutes et à tous le bonjour et maintenant je suis canelle78 ;)

Bonjour et re bienvenue


Message signalé pour le changement de pseudo

Bonjour
je résume un peu puisque ancienne membre qui a perdu sa tête....


dossier de surendettement déposé en juin 2010
recevabilité en août 2010
droit de recours d'un créancier
passage devant le jex
retour du dossier à la bdf
plan mis en place
j'allais tous mettre en oeuvre pour commencer à payer...
de nouveau un droit de recours d'un autre créancier


du coup cela fait 5 ans que mon dossier traine un peu partout, aujourd'hui il est au tribunal depuis 18 mois que faire ???


combien de temps cela va durer c'est pénible tout ca
merci
bonne journée
Canelle

ancien fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8776.0)

Bonjour me revoilà cela va faire 6 ans en juin que j'ai déposé mon dossier de surendettement recevabilité en août 2010 depuis j'ai eu un recours créancier et plus rien ... ma question est : combien peuvent ils me faire attendre encore ? Y a t il un délais de "prescription" ? Merci de votre réponse à bientôt  et bonne année  à toutes et à tous
Cannelle

Vous ne vous êtes jamais inquiéte de votre dossier en appelant la BDF, vous n'avez jamais eu de poursuites ?

Message regroupé sur votre fil ...
Pouvez nous donnez quelques dates depuis 2012  ::)

Citation de: Smilysoul le 20 Janvier 2016 à 18:57
Message regroupé sur votre fil ...
Pouvez nous donnez quelques dates depuis 2012  ::)

Bonjour si bien sur la bdf me dit le dossier est au tribunal le tribunal me dit vous recevrez une lettre au moment où vous passerez
Le créancier conteste la somme du plan tout simplement depuis rien même pas un huissier

Voilà
Canelle

Citation de: canelle78 le 20 Janvier 2016 à 19:17

Citation de: Smilysoul le 20 Janvier 2016 à 18:57
Message regroupé sur votre fil ...
Pouvez nous donnez quelques dates depuis 2012  ::)

Bonjour si bien sur la bdf me dit le dossier est au tribunal le tribunal me dit vous recevrez une lettre au moment où vous passerez
Le créancier conteste la somme du plan tout simplement depuis rien même pas un huissier

Voilà
Canelle

Rien depuis 2012

Citation de: canelle78 le 20 Janvier 2016 à 18:26recevabilité en août 2010 depuis j'ai eu un recours créancier et plus rien

Ce n'est pas ce que dit votre calendrier...  :P :P :P

Citation de: canelle78 le 20 Janvier 2016 à 19:17Le créancier conteste la somme du plan

La somme à lui rembourser ou le montant dû ?

Citation de: bisane le 20 Janvier 2016 à 19:19

Citation de: canelle78 le 20 Janvier 2016 à 18:26recevabilité en août 2010 depuis j'ai eu un recours créancier et plus rien

Ce n'est pas ce que dit votre calendrier...  :P :P :P

Je ne comprend pas ce que vous me dites quel calendrier?..

lisez en haut "événements liés"

Citation de: agathe le 20 Janvier 2016 à 21:00
lisez en haut "événements liés"

C'est ce que je disais depuis plus rien malgré mes questions  à la bdf et au tribunal .....

Ma question actuellement : c'est combien de temps peuvent-ils nous faire attendre comme ça ?  Parce que pendant ce temps je ne peux rien faire même pas déménager car si je prends un logement un peu plus cher et que le plan me tombe dessus je fais quoi ?.. je redemenage ?
Ils nous prennent pour des pions .... OK nous n'avons pas pu assurer mais quand même ? .

Canelle  en colère

Avez vous appelez le greffe du tribunal, dans quelle region êtes vous?

Oui je dois attendre soit disant  je suis dans les Yvelines

Rien d'étonnant les tribunaux de la région parisienne sont tres engorgés, désolée mais oui il faut attendre et je comprends que ce ne soit pas facile, courage.

Il s'est forcément passé quelque chose après la vérification de créances....

Citation de: bisane le 21 Janvier 2016 à 12:07
Il s'est forcément passé quelque chose après la vérification de créances....

Oui mais quoi ?  Mon adresse est la même les téléphones n'ont pas changés ils auraient pu au moins m'envoyer un courrier. ... non?

Il y a eu une contestation des mesures recommandées ?

Citation de: bisane le 21 Janvier 2016 à 13:40
Il y a eu une contestation des mesures recommandées ?

Oui mais depuis rien pas même une convocation au tribunal
Ni de courrier de la bdf

A quelle date, cette contestation ?

Le délai ne semble pas anormal...

Ça fera 3 ans en février

Pourriez-vous nous donner la date précise ?

En tout cas, cela vient en contradiction avec vos précédents messages, où vous disiez que rien ne s'était passé depuis 2012...


Les problèmes avec votre fils se sont arrangés ?