Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Aurelva le 19 Novembre 2012 à 17:56

Titre: Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 19 Novembre 2012 à 17:56
Bonjour, encore une fois j ai besoin de vos lumières! Heureusement qu un tel site existe! Mon dossier de surrendettement est recevable depuis plusieurs moi, il est encore en cours d instruction car l un des créanciers n a pas juge bon de répondre a la banque de France. Ajd hui je reçois une saisie sur salaire provenant des impôts alors que cette dette est inclus dans mon dossier. Est ce possible? Je pensais que les saisies n étaient pas possible pendant la mise en place du plan. Pouvez vous m en dire plus? Avant Noël .... Merci le trésor public.
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: el0w le 19 Novembre 2012 à 17:58
bonjour
non en effet ils n'ont pas le droit de faire à part si c'est des dettes de cantine est ce le cas?
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 19 Novembre 2012 à 18:07
Non absolument pas il s agit d impôt sur le revenu et de taxe d habitation. Si je me rend sur place pensez vous qu ils vont me fournir une main levée?
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: el0w le 19 Novembre 2012 à 18:27
si cette dette est inclue dans le dossier et que votre dossier est recevable oui allez aux impôts demander qu'il arrête cette saisie
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 19 Novembre 2012 à 18:35
Cela se fait rapidement? Car mon salaire sera versé lundi ;-(
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: BRUYERE le 19 Novembre 2012 à 20:57
Surtout, munissez vous bien du dossier BdF mentionnant  la dette des impôts , plus courrier de recevabilité ..

çà devrait mettre fin à la saisie .. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 19 Novembre 2012 à 21:06
Je m y rend des demain je vous tiens au courant ça pourrait servir pour d autres
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: zorah0412 le 19 Novembre 2012 à 21:09
OUI! parfait
Bon courage!
ça devrait le faire ;)
Titre: Re : Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 20 Novembre 2012 à 22:07
Citation de: el0w le 19 Novembre 2012 à 17:58
bonjour
non en effet ils n'ont pas le droit de faire à part si c'est des dettes de cantine est ce le cas?
Heu... Pourquoi tu dis ça ?
Même pour des dettes de cantine, ils ne le peuvent pas...


Aur, vous êtes sure que cette ATD concernent des dettes d'impôts figurant au dossier, et non ceux de cette année ?
Vous n'avez pas de retards ?


Votre précédent fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8604.0
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 28 Janvier 2013 à 19:58
Bonjour a tous, pour nous tout se met en place tout doucement même si nous remarquons la difficulté a vivre sans chequier ( médecin, nounou, crèche, centre aérés) . J ai une question peut être peu pertinente mais connaissez vous la raison pour laquelle les banques nous on bloque la possibilité de faire des virements depuis internet? Nous travaillons et nous n avons pas forcément le temps de passer en agence. Quelles solutions? Merci d avance
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: zorah0412 le 28 Janvier 2013 à 20:03
ça, c'est en effet curieux..... ???
Vous avez tenté d'appeler votre agence?
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 28 Janvier 2013 à 21:47
Oui par téléphone on ne me dit rien et par mail encore moins de réponses.....
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 29 Janvier 2013 à 09:31
Essayez de changer de banque !  ;)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: lilinne le 30 Janvier 2013 à 14:21
ma banque aussi m'a laissé uniquement la consultation de mes comptes
je ne peux plus rien faire et les virements en agence sont payants... :-\
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: tounga le 30 Janvier 2013 à 20:49
Pour la saisie impôts, mais peut-être cela est-il réglé, j'ai aussi eu un mal fou à la faire arrêter. La saisie a continué bien après la recevabilité. Il a fallu 2 appels de mon gestionnaire BDF ainsi qu'un courrier de sa direction. Il ne faut pas hésiter à leur demander d'intervenir.
Selon lui, c'est la pratique des impôts.

Pour les virements, mon conseiller m'a laissé les virements jusqu'à 100 € puis 200 € (je l'utilise pour la pension alimentaire) : c'était son conseil par rapport au coût : 0,50 cts sinon 1 € en agence à chaque virement, donc chaque mois. Au bout du compte, cela représente malgré tout.
Il est à l'écoute mais malheureusement il peut changer avec leurs mutations (je l'ai depuis mon dossier de surendettement).

Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 25 Février 2013 à 16:17
Bonjour a tous!!! Ça y est nous commençons a rembourser notre plan en mars;-) petite question, quand un huissier est intervenu dans le dossier avant le dépôt de dossier doit on aujourd'hui rembourser a l huissier ou directement au créancier? Merci d avance
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: BRUYERE le 25 Février 2013 à 23:37
 bbbo bbbo bbbo bbbo  pour le plan !!

Il faut régler au créancier : privilégiez les virements et pour cela demandez leurs RIB.. ;)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 26 Février 2013 à 00:02
Le problème c que ce sont des particuliers (suite a des loyers impayés) et je n ai pas leurs coordonnes, apparement même les coordonnes que possède la banque de France sont erronés.....
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: feufolette le 26 Février 2013 à 00:54
donnez les coordonnées de l'huissier à la bdf, ils pourront lui demander les coordonnées actuelles du créancier
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: nounours le 26 Février 2013 à 12:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo  bon plan
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: biquette59 le 26 Février 2013 à 19:54
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   bon plan, Aurelva,  :-* :-*
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 24 Mars 2013 à 21:54
Bonjour a tous! Mon conjoint et moi même avons eu des augmentations sympas cette année donc nous allons en informer la bdf pour revoir nos mensualités. Toutefois au final nous aurions la possibilité de rembourser un crédit et nous sommes tous 2 en cdi. Existe t il une solution ou la bdf accepte un prêt pour rembourser complètement ce plan? Bonne soirée a tous!
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: feufolette le 24 Mars 2013 à 22:13
excusez moi mais  plan bdf= prêt à taux zéro  .


Pourquoi voulez vous le remplacer par un prêt à taux plus elevé qui de toute façon ne vous serait pas accordé ......


Mettez les sous de côté et si vous avez suffisamment pour solder d'un coup ce qui reste du plan, faites le .



Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 24 Mars 2013 à 22:29
Je suis d accord avec vous c tout comme un prêta taux 0 mais je trouve qu il y a un grand manque de considération pour les personnes en situation de surrendetement. Par ex a la banque, refus de chéquier alors que nous n avons aucun soucis avec eux, aucun chèque impayé et même une petite épargne maintenant. Une carte visa électron avec des plafonds très bas et qui ne marche pas tout le temps.....des virements impossible a faire sur internet etc..... Notre voiture risque de bientôt rendre l âme, difficile de la changer car nous n aurons même pas un petit découvert autorise. Ce sont des petits détails mais je me disais qu effectivement le prêt classique serait bien plus simple pour notre vie de tous les jours. A l époque nous arrivions a tout rembourser mais nous avons fait ce dossier car un huissier nous pressés comme des melons (notre seule dette avec retard), il a été jusqu a me saisir ma voiture. Ça fait drôle quand on se lève le matin et qu on se rend compte que la voiture n est plus la. Grâce a ce dossier il nous a laisse tranquille sinon les meubles y passaient peu de temps après.
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: feufolette le 24 Mars 2013 à 22:42
pour le chéquier ça dépend des banques, et ça n'est pas définitif. Si votre épargne grossit, le banquier sera mieux disposé à vous accorder un carnet de chèques.


Et en toute logique, s'il vous refuse un carnet de chèques, comment voulez vous qu'il vous accorde un prêt ?? Lui ou un autre, d'ailleurs


Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 24 Mars 2013 à 22:45
Je me demandais justement si avec l accord de la bdf qui verifie nos capacités de remboursement au préalable c était faisable.
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2013 à 17:20
Citation de: Aurelva le 24 Mars 2013 à 22:45
Je me demandais justement si avec l accord de la bdf qui verifie nos capacités de remboursement au préalable c était faisable.

Le seul cas où cela pourrait être envisageable, ce serait pour remplacer votre voiture .. ;)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: feufolette le 26 Mars 2013 à 18:28
l'accord de la bdf vaut autorisation pour demande de prêt sans que cette demande soit considérée comme un motif de non-respect du plan, mais elle ne vaut pas pré-acceptation du dossier par le banquier qui conserve ses propres critères d'attribution  (sauf erreur de ma part)



Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 26 Mars 2013 à 20:26
Pas d'erreur, Feuf !  ;)
Sauf que souvent la BDF donne son accord sur un dossier de prêt !
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: feufolette le 27 Mars 2013 à 00:37
l'ordre est donc inversé : le banquier donne son accord, et ensuite la bdf autorise à signer le contrat de prêt ... J'a comprite !



Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 27 Mars 2013 à 07:07
 ;)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 06 Avril 2013 à 13:55
Bonjour a tous ;-)    Question un peu bête, je suis allée a la banque jaune il y a 8 jours, ma conseillère m a commande un chequier, plus simple pour les médecins ! A ce jour je n ai tjs rien reçu. Pensez vous que le service finance peut refuser cette commande de ma conseillère, ou une fois que c est ok je vais forcément le recevoir? Merci a vous tous!!!
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: feufolette le 06 Avril 2013 à 14:48
je peux me tromper, mais si ça avait bloqué, la conseillère n'aurait pas pu passer la commande de chéquier; et les délais d'impression peuvent être assez longs, plus le délai courrier et il y avait lundi de pâques jour férié.


Si dans une semaine vous n'avez toujours rien, posez la question à votre conseillère
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 06 Avril 2013 à 15:40
Vous avez raison il y a le lundi de pâques. J ai juste peur que la conseillère me laisse un faux espoir. Apparement a la banque jaune tout ce que les conseillers font est revu au centre financiers derrière  :-\
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: feufolette le 06 Avril 2013 à 15:49
passez un coup de fil au centre financier lundi, ou regardez sur votre compte via internet s'ils vous ont prelevé les frais d'envoi par lrar (à moins que ce ne soit gratuit à la jaune)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Phoenix62 le 06 Avril 2013 à 15:53
je confirme a la banque jaune, les conseillers n'on aucun pouvoir de forcer quoique ce soit, c'est le CFR qui décide.

Sinon c'est gratuit l'envoi normalement, mais ça ce voit sur le compte avec un débit et un credit juste apres 1.50€ il me semble
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 06 Avril 2013 à 16:20
Merci pour vos réponses. Donc dans ce cas je peux oublier le chequier puisqu en faisant la demande sur internet on me l avait refusé. On m avait conseiller d aller voir un conseiller directement mais c est peine perdue d après ce que je comprends  ???
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 06 Avril 2013 à 18:42
Non, ce n'est pas peine perdue !
Votre conseiller peut appuyer votre demande ! Mais c'est en effet au final le centre régional qui décide...
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 06 Avril 2013 à 21:26
Il faudrait recruter pour le forum un employé de chacune des banques, pour nous renseigner dans ce genre de questions  bbbo
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2013 à 23:12
Citation de: Aurelva le 06 Avril 2013 à 21:26
Il faudrait recruter pour le forum un employé de chacune des banques, pour nous renseigner dans ce genre de questions  bbbo

Voire même pour pas mal de cas de chaque agence  ;D ;D ... car au sein d'une même enseigne, les décisions peuvent être très différentes ... ;)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 06 Avril 2013 à 23:14
Oui c est vrai, ça va faire du monde!
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 15 Avril 2013 à 13:00
Bon et bien voila la réponse de la banque jaune:
conseillere: ok
centre financier: refus malgré un compte correctement alimenté et bien géré ;-(
comment faites vous pour régler des cliniques sans chéquier???? ma fille se fait opérer bientot, alors comment payer le chirurgien, l'anesthesiste, la clinique etc......
Peut on faire appelle au médiateur concernant ce refus de chéquier?

Bonne journée à tous!!!
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: BRUYERE le 15 Avril 2013 à 14:33
 >:( >:( >:( >:( >:( >:(

tentez le médiateur ... ;) ,
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 15 Avril 2013 à 15:10
Vous pensez que ça puisse avoir une quelconque influence sur leur décision? Ma fille va se faire hospitalisée 3 fois cette année, je ne pense pas qu ils acceptent les espèces dans une clinique et il faut payer à la sortie donc pas de virement possible comment faire  ???
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Persévérance le 15 Avril 2013 à 16:32
L'intervention n'est pas prise en charge à 100% ? Vous avez une mutuelle ?
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 15 Avril 2013 à 16:57
Oui j ai une mutuelle mais le chirurgien exerce dans une clinique privée donc les frais sont à avancer et ensuite remboursés à 100% cpam + mutuelle
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: celtic le 15 Avril 2013 à 17:05
http://vosdroits.service-public.fr/F2417.xhtml#N1011F


Accès aux services bancaires de base

Dans un délai d'un jour ouvré, la Banque de France désigne par courrier l'établissement contraint d'ouvrir sans délai le compte.

La convention de compte associée à l'ouverture se limite aux services bancaires élémentaires suivants :

    ouverture, tenue et clôture de compte,

    délivrance de relevés d'identité bancaire,

    paiement par Tip (titre interbancaire de paiement), virement, prélèvement,

    envoi mensuel d'un relevé de compte,

    réalisation des opérations de caisse, dépôts et retraits d'espèces au guichet (ou avec une carte de retrait),

    domiciliation de virements bancaires, encaissement de chèques,

    consultation à distance du solde du compte,

    une carte bancaire à autorisation systématique,

    un changement d'adresse, 1 fois par an,

    deux formules de chèque par mois (chèques de banque le plus souvent).


En principe à la sortie de la clinique vous avez la facture globale à payer
Donc soit un chèque de banque soit par CB
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 15 Avril 2013 à 17:09
Pour être allée déjà plusieurs fois dans cette clinique , la facturation se fait des la sortie à payer sur place immédiatement. Donc pas de chèque de banque possible puisqu il y a un délai et carte bancaire le plafond est bcp bcp trop bas.
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 15 Avril 2013 à 17:54
Ils doivent pouvoir vous faire un devis, non ?


En même temps, et ma réflexion n'est pas du tout pousse au crime, si vous ne pouvez pas payer sur place, je ne vois pas très bien ce qu'ils pourraient faire...
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 15 Avril 2013 à 17:58
Il y a le chirurgien l anesthésiste et la clinique donc 3 règlements différents. J ai bien des devis mais à la dernière hospitalisation ce n était pas exactement les mêmes montant à quelques euros près. J ai beau chercher je vois pas trop comment fzire
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: tichat40 le 15 Avril 2013 à 18:11
Ben, si la clinique n'accepte pas le liquide, peut-être qu'un de vos amis ou proche pourrait règler la somme par chèque en échange du liquide que vous lui donneriez  ::)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 15 Avril 2013 à 18:14
Vous avez raison mais pas évident quand personne ne connait notre situation ;-( il me reste 1 mois pour trouver une solution. Comme quoi un chéquier en France ça reste utile
Titre: separation et dossier BDF
Posté par: Aurelva le 14 Janvier 2014 à 13:37
Bonjour,

Notre dossier BDF a été accepté et nous remboursons depuis février 2013.
Aujourd hui, mon conjoint et moi souhaitons nous séparer, comment cela va t'il se passer pour le dossier?
Ayant contracté la quasi totalité des dettes seul, mon conjoint me propose de reprendre le dossier uniquement à son nom, mais cela est il possible?

Merci beaucoup
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: biquette59 le 14 Janvier 2014 à 13:58
Fils fusionnés!
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 14 Janvier 2014 à 14:14
Merci  ;)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: catsen le 14 Janvier 2014 à 17:34
Bonjour Aurel,

merci de rester sur votre fil ;)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 14 Janvier 2014 à 21:59
Tout dépend à quelle hauteur vous resteriez vous-même endettée...
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 07 Avril 2014 à 22:44
Bonjour,

Encore un nouveau probleme qui vient s'ajouter  :-\ ma voiture vient de lacher! moteur hs
y'a t'il une quelconque possibilité pour avoir un peu d'argent a preter pour une petite voiture d'occasion?
Je ne sais pas vers qui me tourner (impossible dans la famille)
si vous avez une piste......

merci d'avance
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Smilysoul le 07 Avril 2014 à 23:16
peut être via cette solution
http://lesautosducoeur.fr/site/
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 08 Avril 2014 à 07:59
Le principe est vraiment bien, je ne connaissais pas. Toutefois il faut quand même avoir un petit budget, 1000-2000e et je ne les ai pas  >:(
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 08 Avril 2014 à 08:33
A voir ensuite avec la BDF, qui peut vous autoriser un micro-crédit...

Vous en êtes où, de la question précédente ?
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 08 Avril 2014 à 08:38
Pour le moment nous payons chacun la moitié de la mensualité bdf mais cela m embête un peu car il n y a environ qu 1/4 des dettes qui me concerne
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 08 Avril 2014 à 09:42
Ben c'est à vous de voir, hein...
Sachant tout de même que vous avez bel et bien signé ce plan...  :P
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 08 Avril 2014 à 09:45
Je suis d accord j ai signé le plan mais question salaire il gagne presque le double du mien
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 08 Avril 2014 à 10:03
Alors, redéposez seule !  ;)
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Aurelva le 08 Avril 2014 à 10:25
Je peux déposer un dossier seule sans son accord? Lui forcément ça ne l arrange pas puisqu il vit seul avec un bon salaire et sans les enfants a charge maintenant
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: bisane le 09 Avril 2014 à 08:00
Ben... vous êtes libre, hein ?

Il serait cependant judicieux, avant de prendre une décision, de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) 2 fois :
1 pour la situation actuelle
1 avec vos seules dettes
Titre: separation
Posté par: Aurelva le 17 Août 2015 à 13:30
Bonjour,


Je reviens vers vous concernant mon dossier de surrendettement qui est en place depuis maintenant 2 ans.
Depuis octobre dernier, mon conjoint et moi sommes séparés et il me laisse payer les mensualités définies avec la BDF.
Ayant 2 enfants à charge, sans pension alimentaire (jugement en cours) je ne peux assumer ces mensualités.
Pouvez-vous me dire si je peux déposer un dossier seule avec uniquement les dettes qui me concernent? Lui ne souhaite pas redeposer un dossier.
Egalement, je sais que ce n'est pas en rapport avec le surrendettement mais mon ex-conjoint a signé un acte de cession à ma place pour avoir une carte grise de notre véhicule à son nom uniquement. Savez-vous si je peux porter plainte?


Merci d'avance pour votre aide
Titre: Re : separation
Posté par: agathe le 17 Août 2015 à 14:56
bonjour et bienvenue,
pour ce qui est du dossier vous pouvez déposer seule avec toutes les dettes où vous êtes engagée par signature. Il faudra signaler le numéro de l'ancien dossier déposé à deux.
Pour le véhicule il serait bon de savoir qui a souscrit le prèt.
Titre: Re : separation
Posté par: Aurelva le 17 Août 2015 à 16:14
merci pour votre réponse.
Il n'y avait pas de pret sur le véhicule. A l'époque de l'achat, j'ai vendu mon véhicule personnel environ 4500e qui ont servis pour cet achat puis 1000e devait venir de notre compte commun.
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Smilysoul le 17 Août 2015 à 16:30
j'ai fusionné votre dernier message sur votre fil  ;)
pouvez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?
Titre: Re : Saisie sur salaire
Posté par: Persévérance le 17 Août 2015 à 17:56
Pour la PA, en attendant le jugement, vous pouvez percevoir je pense l'ASF de la CAF (mais les modalités ont été changées dernièrement je crois donc à vérifier)  ;)
Titre: Re : separation
Posté par: bisane le 18 Août 2015 à 09:00
Citation de: Aurelva le 17 Août 2015 à 13:30mon ex-conjoint a signé un acte de cession à ma place pour avoir une carte grise de notre véhicule à son nom uniquement. Savez-vous si je peux porter plainte?
C'était quand ?
A quel nom était la carte grise ?