Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: JN le 22 Novembre 2012 à 11:47

Titre: rente accident du travail et revenu
Posté par: JN le 22 Novembre 2012 à 11:47
Je voulais savoir si une rente accident du travail etait prise en compte dans le calcul des revenus du ménage et du reste a vivre  puisque cette rente est inssaisissable?

Et si en cas de non respect du plan et d'une mise en place d'une procédure de saisie,cette somme est prise en compte
Titre: Re : rente accident du travail et revenu
Posté par: BRUYERE le 22 Novembre 2012 à 12:00
Bonjour JN,

Ce sont 2 aspects très différents ...Tous les revenus rentrent en compte dans le calcul du reste à vivre de la BdF..ce qui est logique ;)

Pour le reste, si c'est insaisissable .. vous avez la réponse  ;)..

Pourquoi vous inquiétez vous du non respect du plan ? Si vous avez du mal à respecter un plan, il ne faut surtout pas laisser les choses se dégrader jusqu' à l'intervention d'un huissier, mais redeposer un dossier ..

N'héhitez pas à venir vous faire aider sur ce forum..
Titre: Re : rente accident du travail et revenu
Posté par: nounours le 22 Novembre 2012 à 13:14
Bruyère a raison c'est un revenu pour le calcul de la capacité de remboursement

pourquoi pensez vous ne pas pouvoir tenir le plan ?. :-* :-*