J'ai terminé de payer un créancier dans mon plan de surendettemenT.Celui çi me demande augmentation motif invoqué "clause comptable"Des la premiere mensualité il a changé le montant et le taux ne correspondant pas les accords homologué par la banque de france!!!Dois je payer cette augmentation?J'ai visualisé une ancienne facture de ce créancier et il semblerait que cette augmentation porterait sur des interets journalier,indemnité de retard;assurance maladie ...ect et tout cela apres les accords du plan de surendettement!!!merci de votre aide!!
Bonjour et bienvenue sur le forum ;)
J'ai séparé votre question et votre fil est donc celui ci ;)
La règle d'or "le plan rien que le plan" donc si vous avez soldé le montant de cette créance vous ne devez rien d'autre ;)
Avez vous contacté votre gestionnaire BDF à ce propos ?
Bonjour,
Combien de temps a duré votre plan plan, enfin de quelle date à quelle date?
Avez vous accepté le prélèvement d'échéances plus élevées que le plan?
Bonjour,
Il faut respecter le plan donc il n'y a pas de raisons que les montants demandés par le créancier soit différend du montant noté sur le plan ;)
Merci de répondre à la question de Catsen, et de nous dire si sur votre plan figure une mention concernant les intérêts intercalaires...
Merci à vous tous pour la rapidité de vos réponses.J'ai regardé sur plan il y a "obervations générales"je ne vois pas d'intêrets,. intercalaires!En 6 il y a la mention à négocier hors plan mais je n'arrive à le positionner sur le plan je pense qu'il s'agit une question d'assurance.J'ai un plan de 2004 et pour ce créancier la commission de surendettement m'a octroyé un remboursement de 90 mensualités de 48,80 au taux de 4,34 et ce créancier m'a envoyé un crédit actualisé de 93 mensualités de 48,49 au taux 4,43.Au début je ne savais ou j'allais j'ai payé les mensualités de 48,49 et ensuite j'ai retrouvé le document de la banque de france avec l'obligation des créanciers de respecter le montant des mensualités sans augmenter le taux alors j'ai payé la mensualité de la banque de france 48,80.A ce jour j'ai terminé de payer pour ce créancier soit 90 mensualités de 48,80 soit le montant 3754,36 mais celui çi me réclame encore 193 euros le montant de la "clause comptable"il me le dise par téléphone mais en aucun cas ce mot ne figure dans leur courrier!!je précise que la plupart de mes créanciers me parlent de "clause comptable" et m'ont démandé plus que la banque de france!!!!!!voila la situation!! encore une fois merci pour vos réponses!!
Vous aviez des assurances avec vos crédits ? Si oui, vous aviez résilié ces assurances ou pas ?
regardez les contrats d'assurance mais avec la mise en place d'un plan elles s'arrêtent, du moins pour les revolving
c'est un plan sans assurance mais possible.J'ai remarqué que sur les relevé de compte de créancier apres l'accord homologué par la commission de surendettement ils m'ont ajouté des interets,l'assurance deces maladie;inemnités de retard et je pense que c'est ça leur clause comptable.Je ne pense pas qu'ils en avaient le droit puisqu'ils avaient signé avec la banque de france.
ils ont ajouté des intérêts différents de ceux fixés par le plan :o :o :o
OUI de 4,34 c'est passé à 4,43 au final 193 euros en plus !!!!!!!!ils en veulent toujours plus!!!
vous l'aviez signalé à la BDF ?
oui je suis allé à la bdf ils m'ont dit de prendre contact avec le gex s'il y a un problême.Et même aussi de dire qu 'avec l'article 315 du code civil le créancier doit prouver ce qu'il avance.Tant que je n'ai pas de détail sur cette clause comptable je ne paierai pas!!!!!
ça continue un autre créancier me demande un "supplement" de pres de 600 E par rapport au plan de surendettement de la BDF que j'ai entierement remboursé!!!J'ai mes relevés de compte de ce créancier,il s'agit d'intérêts mensuels et d'assurance maladie établis apres la mise en place du plan de surendettement.Par exemple mon plan est en vigueur le 15 mars,le 21 mars il m'ajoutents ces intêrets jusqu'au mois d'avril et avec les intêrets en cours ça fait presque 600E. J'ai refusé de payé et j'ai recu des appels téléphoniques en demandant des autres suppléments mais ce n'est jamais la même somme.Je ne comprends plus rien et il menace de me remettre au FCIP!ça frise la tentative d'extorsion de fonds.Je finis de rembourser mon plan apres 9 ans de galere,je commence avoir des soldes de tous compte mais à cause de 3 créanciers ça n'en finis jamais.Quels sont mes recours pour ne pas retrouver au FCIP alors que j'ai été réglo avec mon plan de surendettement???
D'assurance maladie ? ???
assurance,maladie déces invalidité et chomage,et interets mensuels.C'est dans mes deux derniers relevés de compte ma carte revolving de cette grande surface.Le plan est déjà actif ce n'est pas un décalage comptable c'est apres la mise en place du plan.C'est ça leur clause comptable.Malgré que ça fait 9 ans j'ai gardé tous mes relevés de compte de cette grande surface.
Bonjour,
ils vous ont demandé ça par écrit? si oui je ferais suivre à la bdf avec la copie de votre plan et un petit courrier leur demandant d'intervenir
Par écrit j'ai reçu crédit qui se monte à pres de 600 euros payable en 5 mensualitées et par téléphone ils me font des menaces de payer (c'est des montant différents) sinon il vont m'inscrire au FCIP et je vais avoir des frais.Au téléphone il me dise clause comptable et par courrier aucune explication.Je vais aller à la bdf voir la personne qui s'est occupé de mon dossier elle est toujours là depuis 9ans.Ils peuvent mettre de l'assurance maladie en clause comptable????
Ce qui est sur c'est qu'ils n'ont rien à rajouter par rapport au plan grrr grrr
Oui, allez à la BdF (et si c'est un(e) autre gestionnaire, pas grave) ;)
Expliquez moi c'est quoi "la clause comptable" dans le plan de surendettement?????C'est le motif invoqué par ces créanciers.Pourquoi ils veulent nous faire payer plus que la BDF.Merci pour vos réponses.
grrr grrr grrr grrr grrr
Ne payez surtout rien !!
Perso, je leur enverrais en courrier RAR une copie du plan BdF qu'ils ont signé et où ne doivent donc pas figurer ces sommes...
La BDF est souveraine en ses décisions!
ne vous laissez pas avoir!!!
ah, ces vautours!!!!!!!! grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Ils jouent sur la naïveté et je suis sûre qu'ils arrive,nt à faire payer certains!!!!!
mais que fait le législateur! ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
Désolée, ça me rend dingue! ;D
Citation de: zorah0412 le 02 Février 2013 à 19:39
La BDF est souveraine en ses décisions!
ne vous laissez pas avoir!!!
ben va peut-être falloir le relire, le plan.....
en tout cas, ne rien payer et demander à la bdf ce qu'il y a lieu de faire
Oui, tu as raison Feuf! ;)
Votre plan prévoyait-il des "avec assurance" et/ou des intérêts intercalaires ?
Y a-t-il eu un délai important entre la recevabilité et la mise en place ?
pas d'intérets intercalaires,je penses sans assurance mais possible.Le délai entre la recevabilité et la mise en place est de 2 mois et 20 jours.Mais le supplement qu'il me demande sont de l'assurance maladie et interet mensuels apres la mise en place du plan.Merci pour votre aide.
Vous avez pu résoudre le problème ?
NON ils veulent dénoncer mon plan alors que j'ai presque fini (j'ai déjà des soldes de tout compte.Mais ce créancier n'a jamais répondu à mes lettres recommandées et apportant une preuve du supplément qu'il me demande!!!ils me disent faut payer sinon ils dénoncent mon plan de surendettement et me remette au fcip!!!je voudrai savoir quels sont mes recours ( au cas ou) pour dénonciation abusif du plan et fichage abusif!!!!
Aviez vous recontacté la BdF ???
OUI il m'ont dit d'aller au tribunal d'instance au service surendettement pour expliquer mon problême!!!
Et alors, vous l'avez fait ??
Oui et pour me dire que le service surendettement ne recevait pas,et on m'a donné un dossier pour le juge de proximité!!! Je vais retourner à la BDF pour voir les recours possible pour dénonciation abusive de plan de surendettement et fichage abusif au FCIP mais pour l'instant on m'a rien signifié,. On est vraiment pris en otage par certains créanciers peu scrupuleux qui veulent nous faire peur.Apres 8 ans de galere je termine ce surendettement
Il se termine quand, précisément, votre plan ?
il me reste deux créanciers à payer jusqu'en fin d'année;les autres j'ai les soldes de tout compte,et j'ai terminé ce crédit du créancier de mauvaise foi depuis la fin d'année derniere.Avec ce dernier s'il insiste je vais jusqu'au bout!!!je ne me laisserai pas faire!!
Ils ne l'ont donc pas encore dénoncé, votre plan ?
non c'est par téléphone,ou alors dans les rappels par courrier ou ils disent qu'ils peuvent le faire à la premiere mensualité non payée.Mais le hic c'est que j'ai tout payé ce créancier comme prévue dans les accords avec la BDF.Il me parle de mon plan de surendettement alors que ce supplément est le crédit qu'ils m'ont imposé à la suite de la mise en place de mon plan!!!!Et ce sont des intérets apres la mise en place de mon plan (mentionné dans les 3 derniers relevés de compte que j'ai reçu)malgré mes lettres recommandées je n'ai jamais reçu de document ou figure le mot "clause comptable" comme invoqué au téléphone!!!Je ne reçois que des rappels à payer !!! C'est une lettre recommandée qu'il faut pour dénoncer le plan!!!! Comment dénoncer un plan qui a été payé alors là ils sont fort!!!!!J'ai pas l'intention de me laisser faire!!!
Je ne comprends pas...
Ils vous ont ouvert une ligne de crédit après la mise en place du plan ? :o ???
ils m'ont fait un echéancier de prêt avec des mensualités qui ne correpondait pas avec le plan de remboursement de la BDF.Moi j'ai remboursé comme le prévoyait le plan de surendettement.Quand j'ai terminé de payer mon plan de la BDF ils m'ont refait un nouveau pret le supplement que je devais payer!!!Et j'ai reçu aussi des rappels dont les montants étaient différent de ce nouveau pret!!!jamais les mêmes sommes!!!Quelle embrouille ils veulent me faire payer beaucoup plus que la banque de france!!Alors pour me faire payer ils me menacent de dénonciation du plan de la bdf ( alors qu'il est payé) et fichage au fcip!!!! et aussi de mettre encore des frais supplémentaires!!!!
Citation de: vache à lait le 27 Avril 2013 à 19:06ils m'ont refait un nouveau pret
Ca, ce n'est pas possible...
Vous pouvez nous faire suivre le 1er courrier reçu ?
C'est bien marque "échéancier de prêt" sur le premier document que j'ai reçu apres la mise en place du plan bien sur qui ne correspondait pas avec les échéances de mon plan.Le capital plus important et les mensualités aussi.J'ai remboursé mon plan il m ont refait un document,un nouvel échéancier de pret la avec les mensualités qui correspondait avec la banque de france .Quand il me demande de payer ces échéances la il emploi le mot "plan de surendettement" Pour l'instant je n'ai pas reçu de courrier de dénonciation de plan!!!!Vous pouvez me confirmer que le créancier doit m'envoyer une lettre recommandée avec A/R??? merci!!!
Citation de: vache à lait le 28 Avril 2013 à 09:42Vous pouvez me confirmer que le créancier doit m'envoyer une lettre recommandée avec A/R???
Ben non...
Le plan est caduc 15 jours après une mise en demeure non suivie d'effet...
Pardon, hein, mais ce n'est pas très clair, votre histoire, ou alors vous n'êtes pas assez précise pour l'expliquer.
S'ils vous ont envoyer un échéancier pour le plan, ce n'est pas un nouveau prêt...
c'est pas plus clair ce sont des intérêts non prévus dans les accords avec la banque de france.Je vous remercie beaucoup pour "l'interêt" que vous avez portée à mes questions.
dernier épisode il m'ont remis au FCIP avec le motif "CREDIT AFFECTE" alors que je n'ai pas de crédit affécté chez eux et qu'ils m'ont imposé un complément de surendettement et n'apparait pas sur la consultation au FCIP.Ils ont mentionné aucun dossier de surendettement!!!Ils m'ont fait tout simplement une fausse déclaration.A la BDF aprés consultation du fichier ont m'a informé de prendre contact avec le médiateur des banques car c'est injuste et même de déposer plainte au tribunal d'instance pour fichage abusif!!! Ils se croient vraiment tout permis,mais j'ai pas l'intention de me laisser faire j'irai jusqu'au bout!!!!
C'est un peu difficile à suivre :P
Vous avez reçu un courrier du créancier de Mise en demeure ou pas ?
C'est normal que vous soyez inscrite au FICP si vous avez un plan en cours, c'est quoi votre souci sur ce point ?
Merci perseverence de m'avoir répondu.Je n'étais plus au fcip car j'ai un plan de 2004 qui se termine fin d'année.J'ai déjà des soldes de tout compte.Mais ce cérancier là me demandait un complement avec le motif "clause comptable" se montant à pres de 600 euros en plus du plan de surendettement de la BDF.Et je me suis aperçu qu'il y avait pas mal d'intérêts qui me sont demandés apres la mise en place du plan,et avec ce supplement ils m'ont fait un crédit "affecté" (hé oui)Comme je n'ai pas voulu payer ce supplément ils m'ont remis au fcip sous le motif "crédit affécté" et le mot plan de surendettement n'apparait pas dans la consultation au fichier fcip!!!Pourtant la loi sur le crédit " Affecté" est bien précise ,il faut acheter un bien mobilier ou avoir une prestation!J'espere que vous comprenez un peu moi aussi je m'y perds mais je pense que la ils exagerent.Je vais essayer de négocier à l'amiable ce supplément sinon je vais aller jusqu'au bout.A la banque de france on m'a dit qu'avec la nouvelle loi lagarde la clause comptable n'existe plus.Merci encore de m'avoir répondu.
Vous ne voulez pas nous faire suivre les courriers reçus car difficile de suivre sans voir ces documents :P
allez voir un avocat et voyez avec lui s'il y a lieu de faire procédure pour fichage abusif (indemnité d'astreinte par jour de fichage maintenu à tort, préjudice moral et compagnie )
ça s'est déjà produit ce genre de choses mais il faut être sûr de son coup donc la consultation d'un professionnel du droit s'impose
merci feufolette du conseil c'est ce que j'ai fait.