Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: mmesonia le 12 Décembre 2012 à 13:08

Titre: conseil
Posté par: mmesonia le 12 Décembre 2012 à 13:08
bonjour cela fait bien longtemps que je ne suis pas venu ici vous voir ......
me revoila pour un conseil ..... voila nous avons notre tableau de la bdf , tout roule jusqu'a ce que l'ex femme de mon mari pointe le bout de son nez .... assignation pour une demande de PA ..... j'ai besoin de l'avis de personne qui sont deja passer pas la !!! j'ai quelque questions ..


deja nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat , cela va til nous penaliser ??

ensuite le juge va til prendre en compte notre dossier de surendettement ???pour le calcul ??? elle demande l'equivalent de la moitier d'un mon salaire soit 400 euros

tout ca me stress je ne sais pas comment faire !!!! merci pour ceux et celles qui me répondront !
Titre: Re : conseil
Posté par: lilinne le 12 Décembre 2012 à 13:18
bonjour
j'ai signalé votre message

votre ancien fil est archivé ici

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7718.msg213293#msg213293
Titre: Re : conseil
Posté par: Persévérance le 12 Décembre 2012 à 13:20
Bonjour,

La pension est pour combien d'enfants ?
Titre: Re : conseil
Posté par: bisane le 12 Décembre 2012 à 16:27
Pourquoi ne versait-il pas de pension ?
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 12 Décembre 2012 à 21:33
la pension est de 200 euros par enfants , il ne payais depuis un moment , j'ai constituer un dossier , jai mis le dossier bdf , vu que nous sommes marie , mais moi jai un enfant , jai peur pour mon fils !! en etant marie on est solidaire pour ca aussi non ??

ppfff ca me ronge , un probleme resolu un autre arive , il a deux enfants une fille majeur de 19 ans qui ne va pas a l'ecole et ne veu surtout pas travailler , trop fatiguant !! et un fils de 17 ans
Titre: Re : conseil
Posté par: feufolette le 12 Décembre 2012 à 21:38
la pension de 200 € avait été attribuée par un jugement, et il ne la payait plus  ?

c'est une assignation pour demande de PA ou paiement des PA arriérées?

Titre: Re : conseil
Posté par: feufolette le 12 Décembre 2012 à 21:45
si c'est une demande en pension, le juge doit tenir compte des situations financières respectives, donc en lui communiquant le dossier de surendettement il devrait en tenir compte, surtout avec une fille majeure en âge de travailler. 


si la pension était déjà attribuée mais jamais payée c'est plus embêtant,  parce que les créanciers d'aliments sont prioritaires, et que l'arriéré aurait du figurer dans les dettes du plan. 

mais attendez d'autres avis
Titre: Re : conseil
Posté par: Persévérance le 12 Décembre 2012 à 22:15
Oui, si c'est une pension due qui n'a pas été payée là c'est pas cool  :-\

Pourquoi ne la payait-il plus ?
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 13 Décembre 2012 à 08:16
pkoi pas payer , je ne sasi pas , des discorde entre eux !!

la elle demande la  revalorisation a auteur de 200 euros par enfants .... sa fille est majeur , mais comment faire pour prouver qu'elle  ne veut pas travailler , en plus je pense qu'elle n'est plus heberger chez sa mere , il me semble qu'elle vis avec son copain , mais comme mon mari ne parle plus a ses enfants , aucun moyen de savoir .... :-\

apres pendant une annee scolaire on a eu son fils , on a payer tout ce qui va avec , cantine , mutuelle vetement et autre !
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 13 Décembre 2012 à 08:23
je viens de relire l'avis de signification , c'est une demande de revalorisation , elle precise savoir qu'il s'est remarie..... et avoir fait bâtir une belle maison .... j'adore comme c'est tournée....
Titre: Re : conseil
Posté par: bisane le 13 Décembre 2012 à 08:25
Elle demande une revalorisation et pas le paiement des retards ?  :o ???
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 13 Décembre 2012 à 08:47
je ne comprend pas trop le langage avocat donc je ne comprend pas ...., en plus elle a deux enfants supplementaires d'un autre homme .... compliquer !!
Titre: Re : conseil
Posté par: feufolette le 13 Décembre 2012 à 09:10
il faudra que votre mari retrouve le jugement initial pour voir les conditions de fin de versement de la pension (tant que les enfants ne peuvent pas subvenir à leur besoins, tant que les enfants sont à la charge du parent qui en a la garde)

Voir dans votre assurance habitation ou voiture si vous avez une protection juridique qui vous  permettrait de faire appel à un avocat...

Si elle n'a pas respecté le droit de visite ça peut peut être jouer en sa défaveur
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 13 Décembre 2012 à 09:19
droit de visite pfff , elle a jamais voulu que les enfants vienne quand on a eue son fils tout se passait bien et des quil partais la bas et quil revenais cetait la misere , elle lui bourrais la tete !!!!!!!!!
Titre: Re : conseil
Posté par: Persévérance le 13 Décembre 2012 à 10:07
Faites attention quand même car le juge peut condamner au versement des retards ...

La pension est due même si les enfants sont majeurs tant qu'ils n'ont pas d'emploi et/ou ne peuvent assumer les charges. Il n'y a pas de liens stricts entre droits de visite et pension, si elle refusait de respecter le droit de visite accordé dans le jugement, il aurait fallu saisir le juge.
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 13 Décembre 2012 à 10:54
apres le droit de visite .... je veux pas etre mechante pour ces enfants , parce que ce ne sont que des enfants , et que leur mere leur monte bien la tete ......
mais c'est se mettre le loup dans la bergerie ..... quand ils venait j'avais droit a toute les reflection possible ......


tes avec mon pere pour son argent
il ta acheter une voiture !( alors que le credit est a moi :/)
je fais ce que je veux ici ta rien a me dire !
je mange pas si je veux pas tu cuisine de la merde !!
et j'en passe !!!!!
Titre: Re : conseil
Posté par: Persévérance le 13 Décembre 2012 à 10:59
Les enfants ne sont pas responsables  ;) Dans les séparations, ils deviennent parfois des enjeux entre les parents et forcément prennent parti pour l'un ou pour l'autre mais c'est lié à la façon dont les deux parents gèrent la séparation.

Ce n'est pas toujours facile d'être la "belle mère" mais c'est important de trouver sa place  ;)

Et quelque part ... la pension aurait du être versée  ;) donc maintenant il faut arriver à trouver un terrain d'entente.
Titre: Re : conseil
Posté par: feufolette le 13 Décembre 2012 à 11:12
@persev ça peut rentrer dans un plan, un arriéré de PA ? Ou ça reste exclu comme les amendes ?

@mmesonia : ce sont des choses qui arrivent, mais qui ne sont pas juridiques.
Et on ne connait pas les motifs de la séparation, votre mari vous a raconté les choses comme il les a ressenties, et il n'y a que lui et l'ex pour savoir réellement ce qui se passait.... Et ce n'a pas d'incidence sur le problème actuel, puisque le jaf a donné son avis et fixé la pension à l'époque  

Si elle demande la fixation d'une nouvelle pension et pas la récupération des arriérés, elle n'est pas si vache que ça. Ce que je ne sais pas, c'est si par la même occasion le juge peut traiter du problème des arriérés, et là c'est un peu le kk ....

 
Titre: Re : conseil
Posté par: Persévérance le 13 Décembre 2012 à 11:23
Pour les arriérés, c'est une dette alimentaire donc à mon avis non inclus dans un dossier et encore moins s'il y a un jugement  :-\

Et je rajoute pour mmesonia que l'ex est effectivement cool puisqu'elle pourrait saisir un huissier directement pour les arriérés.
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 13 Décembre 2012 à 11:26
oui justment c'est ce que je dis par rapport aux enfants eux sont la et ni peuvent rien , je ne leur en veux pas , se ne sont que des enfants pris dans l'etaux de leur parents !! mais moi je suis la et j'ai un enfant moi aussi donc j'essai de preserver mon fils de tout ca , quand ils venaient pas facile pour lui d'entendre des choses comme ca , a l'epoque il avais 7 ans  :'(
Titre: Re : conseil
Posté par: Persévérance le 13 Décembre 2012 à 11:31
Non mais on est bien d'accord, pas facile du tout de trouver un équilibre  ;)

En général, les enfants s'entendent bien entre eux même si les "principes éducatifs" ne sont pas les mêmes et je pense que c'est bien, pour eux, de voir que tous les enfants ne sont pas élevés de la même façon  ;)

Depuis combien de temps la PA n'est pas réglée ? La mère n'a jamais rien tenté hormis cette demande de revalorisation ?
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 13 Décembre 2012 à 11:39
elle n'est plus verser depuis fin 2004 , mais a cette epoque je ne le connaissait pas deja .... apres cela lui est ariver de donner des especes je les ai vue , mais pas de traces biensur , il me disiait souvent mais non tkt pas !! bref !!! apres elle a deux enfants d'un autre hommes , je lui est dit a mon mari de prendre contacte avec lui mais il ne veut pas , ce que je comprend , elle la quitté pour lui , qui etais son meilleur ami !!lol !! :o
Titre: Re : conseil
Posté par: feufolette le 13 Décembre 2012 à 19:41
l'assignation, c'est au TGI ?
Titre: Re : conseil
Posté par: bisane le 13 Décembre 2012 à 19:54
On va essayer de sérier... et de laisser de côté le côté affectif, qui n'appartient qu'à vous...

- le versement d'une pension alimentaire est une décision de justice
- en cas de modification de la situation, c'est la justice qu'il faut saisir
- si l'ex demande une revalorisation, je serais très étonnée qu'elle ne demande pas le rattrapage du retard !
- la PA ne rentre pas dans un plan de surendettement, mais vient en déduction de la capacité de remboursement

Je crois que vous avez tout intérêt à vous rapprocher d'un avocat et à tout mettre clairement sur la table !
Titre: Re : conseil
Posté par: feufolette le 14 Décembre 2012 à 02:34
et il ne faut pas que Monsieur laisse l'audience avoir lieu sans s'y faire représenter
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 14 Décembre 2012 à 09:23
bonjour , hier j'ai apler pour demander un report mais pas sur d'etre accepter par mme le juge , l'employeur a fait une attestation disant quil ne peut etre présent , donc aujourd'hui je vais faire 200 km , pour l'amener pas le choix !!! on a rdv chez un avocat , je pense que ce sera le mieux


l'audience est a 15h .... la suite ce soir ! merci pour votre soutiens :-*
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 14 Décembre 2012 à 09:24
assignation au tgi oui !
Titre: Re : conseil
Posté par: feufolette le 14 Décembre 2012 à 09:59
donc avocat obligatoire ....

vérifiez si vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle ou si votre contrat assurance habitation ou voiture ne comporte pas une "protection juridique" qui pourrait prendre en charge les frais d'avocat.

Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 14 Décembre 2012 à 10:40
aide juridic !non salaire trop elever !
assistance non plus ni lun ni lautre jai tel hier !!
:o
Titre: Re : conseil
Posté par: mmesonia le 14 Décembre 2012 à 11:10
je viens dapeler mon assurance pour rajouter mais aparment pas possible !! ppfff!!!
Titre: Re : conseil
Posté par: feufolette le 17 Décembre 2012 à 01:10
zut!
Titre: Re : conseil
Posté par: bisane le 17 Décembre 2012 à 09:39
C'est aujourd'hui, l'audience pour la PA ?  :o ???