Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: box le 13 Décembre 2012 à 11:08

Titre: Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: box le 13 Décembre 2012 à 11:08
Bonjour
Après un moratoire de 2 ans, nous avons fait un second dossier de surendettement. La commission nous demande de payer 961 euros pour un remboursement d'environ 50 000 euros de crédits consommation. Le souci c'est que pour son calcul la commission a prix en compte mon congé parentale qui finit en décembre 2013 (je suis sans emploi) ainsi que le montant imposable du salaire de mon époux qu'ils ont divisé par 12. Notre problème aujourd'hui est que la commission ainsi que le jex ne veulent pas prendre en compte la variabilité du salaire de mon époux qui oscille entre 2100 euros et 1500 euros d'autres mois.
Comment peut-on payer une mensualité de 961 euros alors que nous avons un loyer de 800 euros et 3 enfants à charge?
Nous avons rencontré le Jex suite à notre contestation de la décision de la la BDF. Nous avons même rencontré la commission de surendettement. Aucun n'a voulu prendre en compte ce critère de variabilité très important à nos yeux!
Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un recours après le JEX?
merci
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: BRUYERE le 13 Décembre 2012 à 11:47
Bonjour Persobox,

Vous avez donc contesté la proposition BdF et êtes passés devant le juge ?
Je ne pense pas pas qu'il y ait effectivement de recours si le JEX a tranché ... >:( >:(

A première vue, seule possibilité: essayer de "tenir" ce plan le plus possible .. et redéposer si vraiment c'est trop difficile, avec à l'appui vos comptes détaillés  démontrant vos efforts .

Pas trop satisfaisant comme réponse, je m'en rends compte ... mais je ne suis pas sûre que dans l'immédiat, vous ayez d'autre choix ... >:( >:( >:(

je signale votre messsage, vous allez avoir d'autres avis .




Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: lilinne le 13 Décembre 2012 à 11:48
bonjour

pouvez vous remplir ce tableau?

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

ça nous donnera une idée de votre situation ;)
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: Persévérance le 13 Décembre 2012 à 11:55
Bonjour et bienvenue,

Il n'y a pas de recours possibles après le Jex à ma connaissance donc il faudrait, comme le dit Bruyère, respecter le plan pendant quelques mois puis redéposer s'il y a une diminution des revenus.

Mais on verra plus clair avec le tableau  ;)
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: bisane le 13 Décembre 2012 à 20:21
Il y a une possibilité d'aller au tribunal pour contester cette décision, mais il est fort peu probable qu'il revienne sur la décision du JEX... d'autant qu'il est normal que les revenus soient lissés sur 12 mois.

Pour le congé parental... il faudra aviser à ce moment-là.


Le tableau nous est indispensable pour mieux avancer !  ;)
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: box le 14 Décembre 2012 à 10:18
Merci pour vos retours.
Effectivement, nous avons un recours au Pénal.
Mon époux est commercial et ses revenus sont très fluctuants. Il peut percevoir certains mois 2200 euros et 1500 euros. Il a cependant une moyenne de 2000 euros. Il est normal de lisser nos revenus, cependant,
il perçoit dans l'année à deux reprises une participation et un intéressement, des rentrées d'argent imposables que nous débloquons et qui faussent le montant de nos revenus mensuels.

Comment rembourser 960 euros lorsque mon époux ne perçoit que 1500 euros?
Le jex et la commission nous demandent d'anticiper les paiements en mettant de coté, le souci c'est qu'en pratique, c'est un peu plus compliqué. En effet, lorsque le salaire est très bas, nous faisons des avances sur salaires qui ont des répercussions sur le montant des salaires suivants et donc sur notre capacité à rembourser 960 euros

Je n'arrive pas à ouvrir le tableau même en ayant téléchargé office!
Merci
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: box le 14 Décembre 2012 à 10:27
Ça y'est j'y suis arrivée.
Je le complète et vous l'envoie!
Merci encore de m'accorder de votre temps et de me faire bénéficier de votre expertise.
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: Comailles le 15 Décembre 2012 à 07:14
Alors, ce tableau? ;)
Titre: Re : Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: bisane le 15 Décembre 2012 à 14:23
Citation de: box le 14 Décembre 2012 à 10:18En effet, lorsque le salaire est très bas, nous faisons des avances sur salaires qui ont des répercussions sur le montant des salaires suivants et donc sur notre capacité à rembourser 960 euros
Vous ne pouvez plus procéder ainsi...
Vos dépenses mensuelles doivent être "constantes".
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: box le 15 Décembre 2012 à 17:49
Bonsoir
Merci pour vos retours
Nos dépenses mensuelles sont constantes. Nous y veillons sérieusement.
Ce sont nos revenus, en revanche, qui sont très fluctuants et qui nous poussent à demander des avances.
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: box le 15 Décembre 2012 à 18:01
Le tableau est très détaillé et je ne suis pas très rassuré à l'idée de mettre ces infos en ligne. J'espère que vous me comprendrez.
Notre problème se pose au niveau du montant mensuel du salaire de mon époux.
Comment le fixer de façon honnête et juste?
Est-il normal que les diverses primes que nous percevons en deux fois dans l'année sont prises en compte pour le calcul de la mensualité par la bdf? Je trouve personnellement que cela fausse notre réelle capacité de remboursement. Il serait en effet plus juste de prendre les 3 dernières fiches de paye et d'en faire la moyenne.
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: Comailles le 15 Décembre 2012 à 18:04
Box sans tableau impossible de vous aider à trouver une solution.


Oui, c'est normal que les primes soient prises en compte et les revenus diviser par 12.

A vous de gérer votre budget afin d'épargner ces primes pour les mois où il n'y en a pas.
Titre: Re : Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: bisane le 24 Décembre 2012 à 06:55
Citation de: box le 15 Décembre 2012 à 17:49Ce sont nos revenus, en revanche, qui sont très fluctuants et qui nous poussent à demander des avances.
Oui, mais ils sont plus ou moins prévisibles, et c'est à vous de lisser vos revenus sur une année...
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: box le 24 Décembre 2012 à 22:19
Bonsoir
Nous avons rencontré le directeur du crésus de notre région qui nous a confirmé que le montant mensuel fixé par la bdf n'est pas réaliste.
Par ailleurs il nous propose de contacter directement les créanciers afin de négocier avec eux plutôt que de passer au pénal!
Quelqu'un est-il déjà passé par là?
Merci et joyeuses fêtes à tous!
Titre: Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: Comailles le 24 Décembre 2012 à 23:37
Box,

Sans le tableau, c'est impossible de vous répondre.
Titre: Re : Re : Le JEX S'aligne sur le montant fixé par la BDF, y a-t-il un recours?
Posté par: bisane le 25 Décembre 2012 à 08:29
Citation de: box le 14 Décembre 2012 à 10:18nous avons un recours au Pénal.
? ? ?  :o ???