Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Thierry1964 le 13 Décembre 2012 à 18:13

Titre: Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: Thierry1964 le 13 Décembre 2012 à 18:13
Bonjour. Merci pour ce forum tout d'abord. Très utile, on se sent moins seul!

J'ai une question assez simple.
J'ai un dossier de surendettement approuvé. Le plan de redressement commence en janvier 2013. Jusque la tout va bien.

Depuis aout, tous les prélèvements, poursuites, etc, ont été stoppés en attendant le plan.
Le plan est approuvé par tous les créanciers.

Dans ce plan il y a entre autre le crédit immobilier de ma maison renégocié par la BdF à un taux de 0% avec première échéance le 3 janvier 2013.

Hors, sans me prévenir la banque à prélevé 800 euros au titre de frais de cautionnement (assurance) le 6 décembre décembre 2012.
Je n'ai reçu qu'un échéancier le 8 décembre avec notamment cette somme marquée dans une ligne mais après avoir été prélevé.

Cela me met dans une situation dramatique car cela engendre d'autres soucis ( non paiement des impôts, etc)

Quel recours puis je avoir? Si bien sur recours je peux faire.

J'en ai informé la BdF qui me dit qu'elle ne peut rien faire mais que la banque doit recréditer.

La directrice de la banque, suite à mon mail de réclamation me dit que ce sont des frais de cautionnement...J'ai répondu que je ne suis pas d'accord.

Dois je prévenir la DGGCRF pour abus? Ou l'AFUB?

Merci , si vous pouvez m'aider dans mon questionnement
Titre: Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: catsen le 13 Décembre 2012 à 18:21
Bonjour,

quel est l'intitulé exact de ce débit?  était ce prévu sur votre contrat de prêt?
Titre: Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: bisane le 13 Décembre 2012 à 20:39
Et, surtout, cette somme figurait-elle dans votre plan ?

Question subsidiaire : payiez-vous cette somme les années antérieures ?
Titre: Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: Thierry1964 le 14 Décembre 2012 à 11:03
Bonjour,

Cette somme ne figure pas au plan, puis que dans le plan il s'agit d'un crédit contracté en 2010 et que je payais avant mon surendettement.
Dans le plan figurait le solde du crédit, on ne parlait pas de "frais"

Il a été renégocié et je ne vois pas donc pourquoi il y a des frais d'assurance.

L'intitulé exact est "assurances et accessoires". La directrice de la banque , dans son mail me parle de "frais de cautionnement de la Saccef soit 10% du capital restant du"

Titre: Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: Comailles le 15 Décembre 2012 à 07:03
En avez vous parlé à votre gestionnaire Bdf?
Titre: Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: bisane le 15 Décembre 2012 à 14:11
Que dit votre plan concernant l'assurance ?

Citation de: bisane le 13 Décembre 2012 à 20:39payiez-vous cette somme les années antérieures ?


@ Com :
Citation de: Comailles le 15 Décembre 2012 à 07:03
En avez vous parlé à votre gestionnaire Bdf?
Citation de: Thierry1964 le 13 Décembre 2012 à 18:13J'en ai informé la BdF qui me dit qu'elle ne peut rien faire mais que la banque doit recréditer.
Titre: Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: Thierry1964 le 16 Décembre 2012 à 16:04
Bonjour.

Le plan ne mentionne pas cette assurance. Seulement l'étalement du solde du crédit immo.

J'ai eu mon gestionnaire BdF au téléphone, celle ci me dit d'attendre qqs jours et après elle téléphonera à ma banque.....
Titre: Re : Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: bisane le 16 Décembre 2012 à 18:46
Citation de: bisane le 13 Décembre 2012 à 20:39payiez-vous cette somme les années antérieures ?
Vous ne répondez toujours pas à cette question...

Avez-vous résilié cette assurance ?
Titre: Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: Thierry1964 le 22 Décembre 2012 à 10:10
Bonjour,

Je ne paye pas cette assurance tous les ans.

Je crois qu il s'agit du cautionnement du prêt, ils considerent que c'est un nouveau prêt, donc nouvelle assurance!!
Titre: Re : Frais d'assurance de banque avant le plan
Posté par: bisane le 22 Décembre 2012 à 12:47
Il y a donc un truc qui e va pas...

Pouvez-vous nous préciser les dates de recevabilité et de réception du plan ?


Et je vous change de section...