Bonjour,
voilà, j'ai un soucis avec un entrepreneur.
En effet, le 20/11/2012, un commercial se déplace chez moi pour me vendre des détecteurs de fumée.
Je signe un contrat et je fait 2 chèques et je lui demande de retiré le premier chèque que le mois suivant. Il accepte ma proposition.
le 26/11/2012, soit dans le délai de rétractation et après réflexion, je lui envoie un recommandé pour résilier mon contrat. Par politesse, je lui téléphone. Je me fais avoiné, leçon de moral...
En effet, ce monsieur ne reconnais pas la résiliation de contrat. Car pour lui, étant donné qu'il passé du temps chez moi et que j'ai signé, c'est acquis.
Il me confirme, toujours par téléphone, que le premier chèque sera retiré le mois suivant et le deuxième, au moment de l'installation, conformément ç ces CGV.
Pendant ce temps là, la fin du mois arrive et ho surprise, je reçoit un courrier pour chèques rejetés. Surpris car ,'j'étais négatif mais sans plus sauf que le 1er chèque me mettrai à découvert.
Ces deux chèques correspondait au montant de ceux signés le 20/11/2012.
En effet, sur mon relevé de compte, je m'aperçoit que ce monsieur à encaisser les deux chèques le 22/11/2012. Cet encaissement à entrainer, jusqu'à ce jour plus de 100€ de frais (commission sur intervention, frais de rejet).
Je contact ce monsieur et il me dit qu'il me rappelle. Il ne m'a jamais rappeler, Tous les jours, je tombais sur sa messagerie.
Je demande conseil à un collègue qui m'a dit de contacter la protection juridique.
Entre temps, mon recommandé et revenue car non réclamé.
J'ai contacté la protection juridique qui m'a conseillé :
- d'envoyé une mise en demeure en AR. Ce que je fais le jour même . Je remarque qu'avec le
suivi de l'AR, il est toujours en instance au bureau de poste, donc, il va revenir, je pense la
semaine prochaine.
- de noté tous les frais bancaire, après la date d'encaissement de ces chèque, car
l'entrepreneur n'as pas respecter, d'une part, le délai de rétractation et, d'autre part, ces
propres CGV. Ma conseillère m'a indiquer que ce n'était pas à moi de payer l'erreur de
l'entrepreneur
Je rappellerai la protection juridique dès réception de mon AR de mise sen demeure.
Ce que j'ai, apparemment, compris, c'est que l'assurance me rembourserai le montant de mon contrat + les frais bancaire y résultant de l'encaissement, soit environ 394€, aujourd'hui.
Voilà ma question :
Pensez-vous que l'assurance me remboursera cette somme (avance) où devrai-je attendre l'intervention de l'assurance auprès de l'entrepreneur ?
Pourquoi cette question, car c'est la première fois que je sollicite la protection juridique.
Cordialement
Le mieux est de vous rapprocher de votre protection juridique pour avoir la réponse.
Cela dépend de votre contrat d'assurance :P
Pour vos deux litiges en cours, voyez avec votre protection juridique et/ou une association de consommateurs ;)
Vous lui avez envoyé une mise en demeure de quoi ? :o ???
j'ai une assurance protection juridique.
C'est une mise en demeure de payer. Sur les conseils de l'assrance.
D'ailleurs, je viens de recevoir le recommandé.
Je contacte l'assurance protection juridique, dès Lundi, qui sont déjà au courant de mon dossier.
Je vous tiens courant.
Bonjour,
La protection juridique prend en charge les frais d'avocat, mais ne vous remboursera pas le montant des chq
d'ailleurs ces chq ne sont pas payés mais par contre il vous faut les récupérer pour les donner à votre banque et faire lever le fichage
je pense que dans l'ordre il faut mettre en avant :
la résiliation de la commande
dire que le fournisseur n'avait pas à encaisser les chq puisque commande résilier
demander que le fournisseur vous rende vos chq et qu'il vous rembourse les frais bancaires
l'assurance doit pouvoir dans un premier temps vous aider à rédiger le courrier, puis si c'est sans effet vous aider à entamer une procédure
avez vous fait une recherche sur le net pour voir des avis concernant cette entreprise?
en effet, j'ai fait une recherche, et je n'ai trouvé qu'une page facebook et même le numéro de siret qui est sur le contrat., n'est pas reconnu.
Pour information, l'adresse serai bonne mais les deux recommandé non jamais été réclamer.
Bonsoir,
DANS CE DOSSIER NOUS SOMMES DANS LA REGLEMENTATION DE LA VENTE A DOMICILE. qui à un caractère tout particulier car en effet .
Le consommateur a 7 jours de réflexion pour envoyer le coupon de rétractation qui doit se trouver au BAS DU BON DE COMMANDE
le consommateur ne doit pas remettre , NI CHEQUE, NI ARGENT, AU DEMARCHEUR.
par contre une erreur importante de jbjb721 il ne doit pas faire ou remettre de schèques à son visiteur car le fait de donner un ou deux ou trois chèques et dire de remettre ceux ci à 30 jours d'intervalle est illegale. Le tireur peut mettre le jour même ces chèques à l'encaissement.
Par contre le tireur ne pouvait pas mettre ces dit chèques à l'encaissement puisque ceux ci venaient d'une vente à domicile est qu'il est tenu par les 7 jours de réflexion de la part de son client pour reettre ces chèques.
Jose espérer que jbjb721 n'a pas antidater les chèque et qu'ils ont bien été daté du jour de la visite à son domicile avec la même date du bon de commande.
José33120
J'ai bien daté du 20/11/2012, soit le jour de la visite.
Jusqu'à présent, je n'ai jamais antidater les chèques, car je suis honnête et pour moi, c'est tout naturel de dater du jour même où je vais le chèque.
Bonjour jbjb721,
Pardonnez moi si dans mon texte je dis qu'en effet jose espérer que jbjb721 na pas anti daté les chèques,. Cela n'est pas de la malhonneteté, simplement que le vendeur astucieux dans sa démarche vous demande pour que ce soit plus facile de mettre une autre date que celle du jour ou vous vous rencontez.
C'est tout.
pour l'immédiat n'ayant pas vu aucun document on ne peut pas dire qu'il y a eu escroquerie d'ou une plainte porté à la police nationnale ou la gendarmerie.
Il y a faute de la part du tireur qui à reçu des chèques lors de sa visite de démarchage à domicile et qu'il n'a pas respecté la loi des 7 jours de réflexion. Qu'il n' apas remis à son visité ce qu'il n'aurait jamais du prendre.
Ce qui est surprenant également c'est que cela c'est passé mi novembre 2012 et que nous somme le5 Janvier 2013pour réagir de la part de jbjb 721.
Affaire a suivre. José33120
je suis suroris que vous me dites pourquoi je n'ai agit que mainetant, pour vous, je voulais juste un complément d'information car :
1 : le 20/11/2012, signature du contrat et de chèques
2 : le 22/11/2012, encaissement des chèques par l'entrepreneur
3 : le 26/11/2012, envoie du recommandé pour résiliation du contrat (dans le délai de rétractation)
4 : attente de 15 jours, à la poste, pour rertrait de l'AR non réclamé
5 : le 15/12/2012, contact avec la protection juridique pour démarches à suivre
6 : le18/12/2012, envoie d'un AR pour mise en demeure de payer
7 / le 04/01/2013, inscription sur le forum
7 : le 04/01/2013, retour de l'AR non réclamé
Comme vous le voyez Jose33120, je n'ai pas attendu aujourd'hui pour agir.
Je suis venir sur le forum pour exposé mon litige. Cela, peut-être pour les autres.
Citation de: jbjb721 le 05 Janvier 2013 à 16:48
Je suis venir sur le forum pour exposé mon litige. Cela, peut-être pour les autres.
sauf que ça relève plutôt d'un forum d'entraide-consommateurs (style arnaq.... com ) ou juridique pur..... On n'est peut être pas les plus adaptés pour ce genre de soucis ;)
ok merci feufolette,
jevous avez raison sur ce point.
Peut-être que je devrai clore ce sujet, qu'en pensez-vous ,
je viens de contacter mon assurance juridique et ils ont ouverts un dossier.
Si vous le souhaiter, je vous tiendrai au courant du suivi de ce dossier.
Cordialement
jbjb721
Impec ;)
Citation de: jbjb721 le 07 Janvier 2013 à 12:30Si vous le souhaiter, je vous tiendrai au courant du suivi de ce dossier.
Oui, ça peut toujours être intéressant ! ;)
Bonjour,
reçu ce jour, un appel téléphonique de la protection juridique me disant qu'il prenne en compte mon dossier.
Il m'envoie un courrier pour m'expliquer les démarches et également, les documents constituant mon dossier.
Cdt
bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
Je viens d'envoyé mon dossier complet à l'assurance juridique.
Je vous tiens au courant de l'avancée de mon dossier.
Cdt
Ben ça avance bien !!!!! xxl! xxl!
Bonjour,
surprise !!
je viens de recevoir un appel de cet entrepreneur pour prendre rendez-vous avec moi. En effet, la personne me dit qi'ils ont refusé la résiliation sous prétexte que les appareils commandés sont des appareils sur mesure !!!
Or ces mêmes appareils, à l'identique, se trouvent dans n'importe quel commerce.
En plus, la personne était agressive et refusait toute réponse de ma part. Je refusé, bien sur, cette commande et que le seul contact qu'il aurait serai avec mo assurance protection juridique.
Ont-ils le droit de refuser une résiliation, sous prétexte que ce sont des matériels sur-mesure ?
Voyez avec votre assistance juridique puisqu'ils ont pris le dossier !
Bonjour,
je m'excuse pour le d&lai de réponse.
n'ayant aucune réponse de l'assurance protection juridique, je les ai relancé.
J'ai appris que la personne qui traitait mon dossier avait quitter l'entreprise, pas de chance.
Une autre personne a pris le dossier en main.
J'ai reçu un courrier hier de l'assurance protection juridique.
Voilà ce qu'elle m'indique dans son courrier :
l'entrepreneur est bien en faute pour avoir refuser la résiliation de mon contrat.
De plus, le conseiller à envoyer une mise en demeure de me rembourser :
- d'une part : le montant de mon contrat
- d'autre part, le montant des frais bancaire résultant de l'encaissement des chèques (frais d'intervention et rejet de chèque)
Maintenant, il faut attendre la réponse de l'entrepreneur.
Je suis conscient que rrécuperer les frais bancaire, et, j'oubliai, de recommandé, risque de ne pas être rembourser même si l'entrepreneur, à l'époque de ma résiliation, était conscient des frais de rejet de chèque et autre frais.
Je vous tient au courant de la suite de mon dossier.
Si ça ne se fait pas par "simple" RAR, il faudra peut-être faire un référé.
Mais vous semblez être en de bonnes mains ! ;)
Bonjour,
l'assurance protection juridique a pris le dossier en main.
Elle a envoyé plusieurs mise en demeure, en AR, et, toutes sont revenues non réclamée.
Suite à cela, l'assurance m'a contacté pour savoir les démarches à faire.
Elle m'a proposé de contacter laide juridiques du tribunal du Mans ou de me faire aidé par un avocat. Mais, vue le montant que je réclamer, cela ne serai pas intéressant.
Après avoir réfléchi avec l'aide de mon entourage et vu que je n'ai pas un gros budget, j'ai décidé d'abandonné la procédure. Malgré que cela me gêne, puisque je voulais faire condamné l'entrepreneur.
Je vous remercie néanmoins de votre aide à tous et à toutes.
J'ai beaucoup appris sur mes droits de consommateurs et je suis beaucoup plus vigilant aujourd'hui.
Je vais donc clore ce post.
jbjb721
Ils vous ont relancé, depuis la dernière fois ?