La personne qui dépose un dossier de surendettement est-elle obligée de déclarer une maison qu'elle possède à l'étranger?
La possibilité pour un créancier de se faire payer par la vente d'un bien immobilier à l'étranger dépend-elle d'une convention entre la France et le pays où se trouve l'immeuble?
Je répondrais OUI à la première question.
On va attendre d'autres avis pour le reste ;)
Bonjour,
Principe de base lorsqu'on dépose un dossier : ne rien cacher à la BdF ..Une maison où qu'elle soit située, c'est un patrimoine..
Je ne comprends pas trop bien votre 2è question : si la maison est vendue, il y a donc un acte notarié et la possibilité de transférer les fonds sur un compte bancaire en France ..peut-être avec des frais... mais c'est forcément possible !!
Ce serait bien de nous en dire plus sur votre endettement global;)
Bonjour,
Elle vaut environ combien cette maison ?