Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: paspat01 le 15 Janvier 2013 à 22:22

Titre: Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: paspat01 le 15 Janvier 2013 à 22:22
bonjour,

j'ai deposé un plan de surendettement le 28.09 2004 dossier validé par la banque de france . après plusieurs moratoire en date du 15.02.07 la BF recommande l'effacement des dettes deux créanciers ayant fait appel je suis allé au tribunal d'instance le 24.09.07 qui a rendu son jugement le 19.11.2007 qui a jugé irrecevable la contestation formé et indique donc que les recommandations en date du 24 avril 2007 seront in fine dotés de leur force exécutoire donc effacement des dettes jusqu'a la tout c'est bien passé  juste une carte electron et pas de découvert (gros soucis financier pendant quelques années mais pas de crédit je paye mes factures courantes certes avec un peu de retard mais rien de grave). le 14 novembre je vais à la BF demandés combien de temps je restai fichés on m'indique jusqu' en novembre 2015  2 jours après je me rends à la banque , pour ouvrir un deuxième compte bancaire (je suis VDI) on me dit que je ne suis plus fiché je récupère carnet de chèque et carte master card et un droit de découvert (super, je souffle) mais j'ai ma voiture qui a 22 ans qui me lache j'essaie de faire un credit de 3000 à 4000 euros sur 48 mois (achat voiture et petite avance de tresorerie pour vraiment repartir d'un bon pied ) et la  rien à faire je serai toujours fiché je ne comprend plus rien quel est la date réelle je tiens à préciser que j'ai une pension d'invalidité de 936 euros par mois une reversion trimestrielle de 460 euros et que je travaille depuis le 05.11 .12 et que  comme je commence je déclare un salaire de 300 euros pour un loyer de 350 euro ttc...merci de me renseigner
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: halo74 le 15 Janvier 2013 à 22:36
Bonsoir,


Donc la, vous avez le carnet de chèque+ découvert mais pas de droit a un crédit?
Je ne sais pas trop pour le crédit, le temps du fichage, le seul organisme c'est la BDF qui pourra vous répondre, ou le site.

Bon courage
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: halo74 le 15 Janvier 2013 à 22:37
Le site de la BDF !
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: paspat01 le 15 Janvier 2013 à 23:16
c'est quoi le site on peu demander en ligne?
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: bisane le 15 Janvier 2013 à 23:25
Non, vous ne pouvez pas demander en ligne !  ;)

Si la théorie est confirmée par la pratique, vous deviez être défiché en 2012...

Mais !
Vous êtes toujours en plan de surendettement, si j'ai tout bien compris...
Il faut donc l'autorisation de la BDF pour souscrire un crédit.
Il faudrait que vous réussissiez à obtenir un micro-crédit.

Par ailleurs, ce véhicule vous est-il vraiment indispensable ?
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: paspat01 le 15 Janvier 2013 à 23:34
OUI ce véhicule m'est indispensable je suis vendeuse a domicile ! ma  voiture à 22 ans 300 000 km
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: bisane le 15 Janvier 2013 à 23:37
Vous pourriez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), afin qu'on ait une vision plus globale de votre situation ?
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: paspat01 le 16 Janvier 2013 à 00:13
je viens de le faire ,j'espère que sa irajavascript:replaceText(' ;)', document.forms.postmodify.message);
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: bisane le 16 Janvier 2013 à 08:44
J'ai relu autrement...
Vous avez bénéficié d'une PRP (procédure de rétablissement personnel), avec effacement total de vos dettes ?
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: paspat01 le 16 Janvier 2013 à 09:37
oui, j'ai un jugement dans ce sens en date du 19.07.2007. bien inscrit comme cela auprès de la banque de France .
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: paspat01 le 16 Janvier 2013 à 09:53
en fait sur le jugement ils disent pas rétablissement personnel mais se réfère a l'avis de la commission de surendettement qui demande l'effacement partiel des dettes avec l'octroi d'un 1 euros à la banque po****e ...depuis la banque p****le est de nouveau ma banque depuis 2008 ...je peux éventuellement vous copier les documents...
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: lilinne le 16 Janvier 2013 à 10:52
oui envoyez les docs
l'adresse mail se trouve sous le profil de bisane
n'oubliez pas de mettre votre pseudo ;)
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: paspat01 le 16 Janvier 2013 à 12:24
documents envoyés merci de votre aide:)
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: bisane le 16 Janvier 2013 à 19:04
Alors là, c'est du jamais vu sur ce forum !!!  :o :o :o :o

En effet, il ne s'agit pas d'une PRP, puisque vous deviez verser 1 € symbolique à la jaune... mais ça y ressemble de très près !
Autre particularité : une trésorerie qui présente un recours hors délais... et qui ne se présente même pas à l'audience !

Mais du coup... il va vraiment falloir demander l'état de votre fichage (FICP) au près de la BDF... Il ne paraît pas impossible que dans ce cas très particulier le fichage soit de 8 ans...


PS : le 'tableau2.jpg" est illisible, mais je crois que ça ne change rien...
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: paspat01 le 16 Janvier 2013 à 19:35
merci de votre réponse il y a qu'à moi que cela arrive ...pour ma banque je ne suis plus fiché d'ou la récupération d'une master card et du carnet de chèque . pour le reste je vais écrire pour savoir ...dans quel catégorie on me classe .Je vous tiens au courant sa peu servir à d'autres. encore merci !
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: zorah0412 le 16 Janvier 2013 à 19:46
 ;)

merci pour les infos à venir! ;)
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: BRUYERE le 16 Janvier 2013 à 22:12
Citation de: paspat01 le 16 Janvier 2013 à 19:35
.pour ma banque je ne suis plus fiché d'ou la récupération d'une master card et du carnet de chèque .

çà déjà , c'est une bonne nouvelle !!!

on attend la suite ...
Titre: Re : Effacement des dettes combien de temps de fichage
Posté par: zorah0412 le 16 Janvier 2013 à 22:16
ben c'est tout  bon ça! ;)
pourquoi se prendre la tête? bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo