Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: marmotte le 19 Janvier 2013 à 17:35

Titre: procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: marmotte le 19 Janvier 2013 à 17:35
Bonjour a tous et meilleurs voeux meme si l'année 2013 commence mal.

j'ai lancé une procédure de divorce par consentement mutuel par internet en octobre 2012 (pour payer moins cher).

Nous avons eu un moratoire de 2 ans qui finissait en aout 2012. Nous avons fait une demande de surrendettement séparemment puisque je lancais la procédure de divorce qui à ce jour n'avance pas du tout !!!!

Mon mari navigant du statut d'employé puis en maladie et finalement de chomage a reçu un courrier "motivation de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" qui va vers L EFFACEMENT DES DETTES

et moi qui suis fonctionnaire travaillant depuis 1979 j'ai reçu "projet de plan conventionnel de redressement" avec 1 an de moratoire puis 600.00 € à régler pendant 6 ans. CHERCHEZ L ERREUR !!!!

Nous vivons sous le même toit car il veut garder le pavillon en location (1200 €/mois) et prendre des co-locataires (2 chambres à louer une de 400€ et une de 500€. Quant à moi je cherche une location, un 30 m2 en banlieue parisienne, j'ai déposé une demande de logement social qui m'a été refusée, je ne trouve rien à moins de 650-700 €.

Je ne supporte pas cette situation, pourquoi dois-je assumer les dettes à moi seule ???

Pouvez vous m'aider, je suis au bout du rouleau !!!

Merci d'avance
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: Comailles le 19 Janvier 2013 à 17:39
Bonjour et bienvenue,

Citation de: marmotte le 19 Janvier 2013 à 17:35
j'ai lancé une procédure de divorce par consentement mutuel par internet en octobre 2012 (pour payer moins cher).
C'est à dire?


Vous allez bénéficier d'un plan, oui c'est normal si vos revenus le permettent ;)

Avez vous signaler à la bdf votre intention de déménager?
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: bisane le 19 Janvier 2013 à 17:42
On peut lancer une procédure de divorce par internet ?  :o ???

Pourquoi avez-vous bénéficié d'un 1er moratoire ?
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: Persévérance le 19 Janvier 2013 à 17:47
Bonjour et bienvenue,

Je ne suis pas du tout persuadée qu'une procédure de divorce via internet soit une bonne chose ...

Vous êtes d'accord pour qu'il garde la maison ? Vous n'avez pas d'enfants ?

Vous avez des revenus donc c'est logique que la BdF propose un plan.

Pouvez vous remplir le tableau ci joint ?
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: marmotte le 19 Janvier 2013 à 17:57
Merci tout d'abord pour vos réponses.

J'ai choisi de prendre un cabinet d'avocat par internet car je payais 790 € pour nous deux (enfin c'est moi qui paie tout) alors qu'on me réclamait minimum 1500 € avec un avocat classique. Et comme dirait le proverbe on fait avec ce que l'on a !!!!

Les enfants sont partis cet été car l'ambiance à la maison devenait de plus en plus lourde donc ils ne sont plus à notre charge.

Que la BDF me propose un plan, je ne suis pas contre car on a des dettes et on doit rembourser mais je trouve totalement inadmissible que je doive tout assumer toute seule alors qu'il va avoir à 99 % de chance de retrouver un poste de commercial la semaine prochaine
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: Persévérance le 19 Janvier 2013 à 17:59
La PRP a été homologuée ou c'est juste une recommandation de la BdF pour le moment ?

Vous êtes emprunteur ou co-emprunteur sur tous les prêts ?

Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: marmotte le 19 Janvier 2013 à 18:01
je veux bien remplir un tableau mais je ne vois pas où ???

Et oui j'ai informé a la BDF que je voulais quitter le domicile familial, j'ai 12 mois pour le faire.

merci pour vos réponses, on se sent moins seul

marmotte
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: Persévérance le 19 Janvier 2013 à 18:02
Je vous ai mis le tableau en pièce jointe dans un message précédent  ;)
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: Comailles le 19 Janvier 2013 à 18:08
N'oubliez pas de vous retirer du bail actuel lorsque vous aurez déménagé ;)
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: marmotte le 19 Janvier 2013 à 18:13
Merci pour le tableau mais n'étant pas complétement débile j'arrive sur le site de la BDF

Plus d'infos seraient utiles !!!

merci
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: catsen le 19 Janvier 2013 à 18:13
Bonjour,

Quel est votre type de mariage (avec contrat etc...)?

Je pense que vous devriez prendre un avocat il protégera vos droits

En principe les dettes sont partagées sur une convention de divorce à moins que vous n'acceptiez autrement

Si c'est le cas, pour le surendettement vous allez payer soit, mais si la convention de divorce fait le partage des dettes vous pourrez réclamer ensuite à votre mari qu'ils vous rembourse la part qu'il aurait dû rembourser

c'est pour ça qu'il vous faut prendre un avocat, de plus il me semble avoir compris que vous aviez un bien immo s'il est issu de la communauté vous pouvez en demander le partage aussi

Je sais que ce n'est pas facile de vivre à deux sous le même toit, mais prenez le temps et l'argent pour divorcer convenablement
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: catsen le 19 Janvier 2013 à 18:14
Marmotte

on peut comprendre que vous soyez à cran, mais si on vous a demandé de compléter le tableau c'est qu'il nous est nécessaire pour vous donner les bonnes informations

Titre: Re : Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: Comailles le 19 Janvier 2013 à 18:15
Citation de: marmotte le 19 Janvier 2013 à 18:13
Merci pour le tableau mais n'étant pas complétement débile j'arrive sur le site de la BDF

Plus d'infos seraient utiles !!!

merci
Bah non, en cliquant sur le tableau, vous tombez sur le tableau.

Il y a plusieurs onglets et vous tombez sur celui du mode d'emploi!!
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: Persévérance le 19 Janvier 2013 à 18:21
Je tiens à préciser que nous sommes tous bénévoles, tous confrontés à des situations difficiles et que nous faisons de notre mieux pour apporter de l'aide.

Que vous soyez tendue se comprend, mais l'énervement n'apporte jamais rien de bon  ;)
Titre: Re : Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: bisane le 19 Janvier 2013 à 19:05
Citation de: catsen le 19 Janvier 2013 à 18:13de plus il me semble avoir compris que vous aviez un bien immo
Ben non...
Citation de: marmotte le 19 Janvier 2013 à 17:35il veut garder le pavillon en location (1200 €/mois)


Dans le tableau, cliquez sur l'onglet 1ers renseignements...
Titre: Re : procedure de divorce en cours et projet conventionnel de redressement
Posté par: catsen le 20 Janvier 2013 à 14:05
Merci Bisane j'avais pas tout tilté ;) ;) ;)