Bonjour à tous, depuis 4 longues années je suis dans une impasse. Voici un petit récapitulatif de ma vie.
Ci-joint un petit tableau
Mars 2006
*je me marie
*Dans mon couple tout était divisé par deux et non pas calculé en fonction des revenus. Nous avions même un cahier ou toutes les dépenses étaient notés et chaque fin de mois nous calculions ce que je devais à Monsieur.
Aout 2008
*je crée une EI
*fait un emprunt à ma Banque verte de 16 500€ pour les fournitures (financement professionnel)
*signe un contrat de site Web que nous appellerons WEB++(dette jugé à ce jour je dois payer 4000€)
avril 2009
*Je demande la clôture de mon EI
*Celle-ci est donc radié pour non excercice (aucune entrée d'argent) la radiation est prise en compte à la date de création de l'EI
Mai 2009
*me trouvant en difficulté financière, mon banquier procède au rachat du crédit professionnel (16500€) pour en constituer un autre de 15405€ mais cette fois en crédit besoins des ménages a mon propre nom
Septembre 2009
*ne parvenant pas à joindre les 2 bouts, je signe le rachat du crédit de 15405€ pour un crédit
de 17000€ toujours besoin des ménages.
*Cette fois mon banquier inscrit Monsieur TR en emprunteur
février 2010
*je quitte le domicile conjugale,
*je quitte mon emploi en CDI (EMPLOYEUR 1)
Mars avril 2010
*Je m'installe en Loire Atlantique proche de ma soeur et de ses enfants.
*en absence injustifié à mon travail, je ne perçois aucun salaire, pas d'allocation chômage, pas de RSA *N'étant pas licencié (EMPLOYEUR 1) je ne peux trouver un autre emploi
Mai 2010
*Licenciement EMPLOYEUR 1
Juillet 2010
*refus du cr&dit patate pour la désolidarisation de Monsieur TR a sa demande
septembre 2010
*Indemnisation ARE (EMPLOYEUR 1)
*Monsieur demande le divorce
Octobre 2010
*nous divorçons
*Comme Monsieur n'a pas réussi a obtenir sa désolidarisation auprès de la banque verte il m'a demandé d'accepter de régler entièrement la dette
*La convention de divorce stipule que je m'engage a régler la dette de 17000€ avec 700€ de revenu, sans pension alimentaire
*refus d'un dispositif d'aide et d'accompagnement solidaire de la banque verte (la seule condition d'acception est la volonté de s'en sortir) cause : distance entre mon logement (departement 44) et l'adresse de ma banque (département 74) pour un suivi rigoureux
janvier 2011
*saisi de la commission de surendettement, demande irrecevable car dette de 4000€ (WEB++)
*Je signe un CDI (EMPLOYEUR 2)
Juillet 2011
*Drépression anorexique (37 kilos), ma mère me récupère chez elle dans le sud de la France (suivi médicalement)
*en absence injustifié à mon travail, je ne perçois aucun salaire, pas d'allocation chômage, pas de RSA *N'étant pas licencié (EMPLOYEUR 2) je ne peux trouver un autre emploi
Depuis tout ce temps,
*j'ai remboursé 2200€ pour une formation, environ 1800€ à un organisme de crédit et recouvert mon compte de la banque verte, découvert de 2500€
*Je verse actuellement 260€ sur mon compte courant de la banque verte (ce compte n'est utilisé que pour cette transaction)
*la personne du recouvrement de la banque verte débite le compte (le solde du compte revient toujours a zéro).
*J'ai effectué une formation
*J'ai arrêter le tabac
*je signe un CDI le 1er mars
Si mon résumé est claire vous avez dû comprendre que la BDF refuse mon dossier à cause du WEB++ et que je ne peux entreprendre la liquidation judicaire vu que mon EI n'existe plus.
A savoir : le débiteur dois déposer sa demande de cessation de paiement auprès du TGI de la ville ou la société a été créé, dans mon cas à 900kms de la ou je suis hebergée. De plus le crédit de base n'est plus un crédit professionnel.
2013 Monsieur TR est poursuivi par la banque verte vu que j'avais des difficultés à remboursé le credit et comme la convention stipule mon engagement Monsieur TR m'assigne devant le tribunal de sa région à la fin du mois.
J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle, pris un avocat qui puisse se rendre à l'audience.
Mes questions sont :
Quels sont mes solutions vis à vis de la banque verte et de mon conseiller clientèle (3 crédit en l'espace de 14 mois+un découvert autorisé de 1500€?
Pour ma défense, quels peuvent être mes arguments?
Dois-je réellement faire apparaitre le WEB++ dans le dossier de surendettement?
Suis je obligée de répondre OUI à avez vous déjà déposé un dossier de surendettement?
Je vous remercie d'avance de votre aide et espere que mon fil pourra servir à d'autres dans la même situation
Bonjour, et bienvenue !
Je ne comprends pas bien l'objet de la lettre jointe à votre message...
Je n'ai pas non plus bien compris l'histoire du web++
Pourquoi absences de votre travail sans justificatifs ?
Pouvez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Bonjour et bienvenue,
Vous n'êtes pas en arrêt de travail du fait de votre dépression ?
bonjour et bienvenue ...
au vu de votre lettre j'espéres que ce n'est pas votre lettre de saisine
pour la Bdf....parce que malgré votre dette pro ,c'est un peu succinct
comme lettre pour expliquer à la BDF votre situation...sans jugement
de ma part biensur....
hello
oui lettre à revoir, comme bisane je me demande WEB+++ ??? :-*
Bonjour et merci d'avoir repondu aussi vite.
La lettre jointe est juste un petit récapitulatif qui m'a permis de me remémorer et de comprendre les différentes étapes d'un seul et même crédit destiné à un fond artisanal de production de films institutionnels et publicitaires.
Afin de faire connaitre mon Activité professionnel, par acte sous-seing privé en date du 10 septembre 2008, je me suis engagée avec la societe web++(pour ne pas la nommé) en vue de lui confier la réalisation d'un site web. En 2010, j'ai cessé de payer les mensualités et en septembre 2012, le tribunal m'a condamné a payer 4000€ à cette societe.
En résumé, il me reste un credit professionnel et un credit besoin à la consommation.
J'avais effectivement prévu d'inserer ce document dans ma lettre de saisine mais vu votre avis je vais revoir celle-ci.
Depuis un certain temps je suis prise en charge à 100% pour affectation longue durée. Cause syndrome anxio drepressif mais actuellement je ne suis pas en arrêt et la raison de mes absences sans justificatif est:
EMPLOYEUR 1 = un arrangement entre mon patron et moi même car il ne pouvait me licencier
EMPLOYEUR 2 = une façon d'obtenir mon licenciement sans affronter mes responsabilités .
Veuillez m'excuser si je ne suis pas très clair dans mes explications, je vous avoue que moi même j'ai beaucoup de mal à comprendre mes décisions, mes actes etc.....
Il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour qu'on ait une petite chance de s'y retrouver...
J'ai un peu de mal avec vos explications sur vos non-présences...
En quoi votre absence rendait votre "licenciement" plus facile ? Quelles en sont les raisons ?
Le 2 est encore plus flou...
Mais au moment du licenciement 2, vous étiez déjà atteinte de dépression ou pas ?
message supprimé
Oui tout a fait j'étais déja reconnu depressive mais je n'étais plus en arret maladie lors de mon licenciement (employeur 2)
Pour résumé l'employeur 1
je devais quitter le logement conjugale au plus vite, j'ai donc demandé un entretien avec mon patron afin de lui demander un licenciement à l'amiable. Il m'a expliqué que la procédure serais longue et que la seule solution était de ne pas me présenter à mon poste et de ne pas justifié mon absence. j'ai donc procédé comme cela.
Est ce clair?
pas un peu risqué ??? ??? ???
si très risqué mais j'etais psychologiquement absente
Il faut enregistrer le tableau en format xls. (tableur) et pas en pdf. ;)
désolée
Désolée mais le tableau est vide ? ???
Vous allez y arriver, pas d'inquiétudes ;)
Pardon d'être insistante, mais si nous ne comprenons pas, la BDF risque de ne pas comprendre non plus...
Pourquoi ne pas avoir fait une rupture conventionnelle, avec le 1er employeur ?
Y a-t-il un motif indiqué dans votre licenciement 2 ?
Citation de: sandra.30 le 21 Janvier 2013 à 22:31J'avais effectivement prévu d'inserer ce document dans ma lettre de saisine mais vu votre avis je vais revoir celle-ci.
Attention, parce qu'en tout état de cause il faut déclarer toutes les dettes !
Bonjour,
Suis je obligée de mettre mon nom, mon prénom, mon adresse ainsi que les noms des organismes de crédit dans le tableau?
Merci d'avance
bonjour
non vous mettez votre pseudo et votre département ;)
et il ne faut pas citer les créanciers
les initiales suffisent ;)
essai d'envoi du tableu
Il faut le joindre en format tableur (xls.) dans votre message le tableau ;)
je ne parvient pas a envoyer le tableau, quand je le telecharge il s'ouvre en xls et ensuite quand je l'enregistre il se transforme en numbers (mac)
avez vous une solution?
Essayez avec libre office (http://fr.libreoffice.org/telecharger/) (je connais pas les Mac :-\)
Au lieu de faire "enregistrer", vous faites "enregistrer sous" vous devriez trouver une zone où vous pouvez choisir l'extension du fichier (.xls)
Citation de: bisane le 22 Janvier 2013 à 07:18
Pourquoi ne pas avoir fait une rupture conventionnelle, avec le 1er employeur ?
Y a-t-il un motif indiqué dans votre licenciement 2 ?
Citation de: sandra.30 le 21 Janvier 2013 à 23:22
Pour résumé l'employeur 1
je devais quitter le logement conjugale au plus vite, j'ai donc demandé un entretien avec mon patron afin de lui demander un licenciement à l'amiable. Il m'a expliqué que la procédure serais longue et que la seule solution était de ne pas me présenter à mon poste et de ne pas justifié mon absence.
Ayant quitté le domicile conjugale en haute savoie, je n'avais plus d'endroit ou vivre mis à part chez ma soeur qui vit en loire atlantique
je devais donc trouver un arrangement avec mon patron pour quitter l entreprise le plus rapidement possible de façon à ne pas me retrouver à la rue.
La procedure de rupture conventionnelle ne me permettant pas de quitter de suite mon poste, il m'a suggérer de ne plus me presenter au travail et de ne pas justifier mon absence.
Le motif est "licenciement pour faute grave"
voici le tableau "je pense"
C'est ok pour le tableau ;)
tu aurais pu faire valoir des droits au chômage au bout de 4 mois sans travail
la procédure de rupture conventionnelle aurait pu se faire......... mais bon ce n'est pas une obligation pour l'employeur de l'accepter
Avez vous quand même déposer un dossier à pole emploi car la faute grave ouvre droit aux indemnités
Effectivement, après étude de mes droits, j'ai pu bénéficier à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Mes droits se terminant prochainement, j'ai rempli un demande de Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) qui a été accepter et qui prend effet à compter du 24 fevrier. Cette aprés midi, je me rend à pole emploi signé un POE qui débute le 1 fevrier pour un CDI le 1er mars
CitationCette aprés midi, je me rend à pole emploi signé un POE qui débute le 1 fevrier pour un CDI le 1er mars
Ben en voilà une bonne nouvelle bbbo
c'est ok j'ai ma lettre d'embauche mais cela ne regle pas mon probleme de credit. Avez-vous d'autre questions sur situation passé, présente ou futur? Ou des solutions à mon probleme?
Merci d'avance
Vous en êtes ou dans la procédure, la BdF a déclaré votre dossier irrecevable et vous avez fait un recours c'est ça ?
Pouvez vous nous donner les dates ?
Ma demande de surendettement remonte à janvier 2011 et la commission a déclaré ma demande irrecevable dans le même mois pour le motif suivant
"- ancienne profession indépendante. Ne relève pas de la procédure de surendettement des particuliers.
Déclaration à effectuer au greffe du TGI du domicile (Haute Savoie) ou au tribunal de commerce."
Malheureusement, je n'ai pas fait de recours, j'ai baissé les bras >:(
Il y a quelques jours (2013), je suis allée à la BDF pour déposer une autre demande mais cette fois dans le département du Gard. Eh bien je suis repartis avec mon dossier. La BDF n'a pas voulu le prendre car a la question : "Avez déjà déposé un dossier?"
j'ai répondu oui
du coup la personne de la BDF a chercher le document concerné dans mon enveloppe. Comme l'objet de la lettre était "irrecevabilité" et m'a dirigé vers le tribunal de commerce.
Si je comprends tout, il faudrait que vous liquidiez votre société...
Sinon, il faudrait tenter un forcing, en déposant en RAR, en attendant la décision de la commission (qui sera forcément négative), puis à faire un recours...
Dois-je réellement faire apparaitre le WEB++ dans le dossier de surendettement?
Suis je obligée de répondre OUI à avez vous déjà déposé un dossier de surendettement?
Je vous remercie d'avance de votre aide et espere que mon fil pourra servir à d'autres dans la même situation
[/quote]
Vous avez compris sauf que j'ai posé la question à l'avocat qui s'occupait de mon affaire et il me dit que, comme l'entreprise est cloturé je ne peux faire ma demande auprès du tribunal de commerce.
Donc, La BDF me refuse un dossier de surendettement de 19000€ à cause d'un credit société de 4000€.
Là je suis perdu et désespérée.
Renseignez-vous directement à la CCI...
Cette position de votre avocat m'étonne...
Citation de: sandra.30 le 22 Janvier 2013 à 18:40
Dois-je réellement faire apparaitre le WEB++ dans le dossier de surendettement?
Suis je obligée de répondre OUI à avez vous déjà déposé un dossier de surendettement?
Je vous remercie d'avance de votre aide et espere que mon fil pourra servir à d'autres dans la même situation
[/quote]
oui pour les deux questions.
Sandra, l'urgence est de vous rapprocher de la CCI !
Merci, je vais m'en occuper et vous informe de leur réponse au plus vite
Bonne nuit
Bonjour, Voici la réponse de la CCI. Liquidation judiciaire possible jusqu'à 1 an voir 2 ans après le clôture de l'Entreprise et comme la mienne date de 2008 il est vraiment trop trop tard. Par conséquent, il est inutile que j'aille déposer une demande auprès du tribunal de commerce.
La personne de la CCI me dit de ne pas faire apparaître ce crédit dans mon dossier de surendettement!!!! A voir
Surtout que cette personne n'est pas la première à me conseiller de procéder ainsi.
Je pense que je vais tenter de déposer mon dossier à la BDF sans mentionner ce crédit entreprise de 4200€. Pouvez vous me dire ce que je risque a faire cela.
Merci
On va attendre les autres avis mais je vois 2 risques majeurs ;) : irrecevabilité pour omission d'une dette et vous allez faire comment pour rembourser cette somme en plus du plan ? ???
et puis vous ne savez pas ce que la vie vous réserve et si vous devez redéposer et que la BDF voit cette dette, irrecevabilité assurée pour mauvaise foi ;)
Citation de: nounours le 23 Janvier 2013 à 17:29
et puis vous ne savez pas ce que la vie vous réserve et si vous devez redéposer et que la BDF voit cette dette, irrecevabilité assurée pour mauvaise foi ;)
en fait, c'est pas de dossier possible, sauf à omettre les 4000 pro :
-on met les 4000 dans la liste, bdf dit : "c'est quoi ça ? " on répond c'est un prêt professionnel : non éligible à la procédure......
-on met pas les 4000 dans la liste : j'ai peur qu'on les trouve : date de naissance, fichier fiben de la bdf cotation des dirigeants (demander à berlefevre ? )
-la bdf les trouve : mauvaise foi -irrecevable
- la bdf les trouve pas: faudra gérer leur remboursement en plus du plan
(c'était bien un prêt pro individuel et pas une caution personnelle sur un prêt société ? )
Pour répondre à feufolette c'est bien un prêt pro.Et effectivement, j'ai une chance sur 2. Dans ce cas, pourquoi ne pas couper la poire en 2.
Que pensez vous de "on met pas les 4000€ mais j'en parle dans ma lettre de saisine. (pas de mauvaise foi)
?????????????????
oui c'est une dette professionnelle donc ok pour l'irrecevabilité concernant cette dette, mais pour les autres ?
Je sais pas s'il faut omettre il faut poser la question :-*
il n'y en a qu'un seul autre et nous sommes deux dessus
Citation de: sandra.30 le 21 Janvier 2013 à 19:33
Septembre 2009
*ne parvenant pas à joindre les 2 bouts, je signe le rachat du crédit de 15405€ pour un crédit
de 17000€ toujours besoin des ménages.
*Cette fois mon banquier inscrit Monsieur TR en emprunteur
Octobre 2010
*nous divorçons
*Comme Monsieur n'a pas réussi a obtenir sa désolidarisation auprès de la banque verte il m'a demandé d'accepter de régler entièrement la dette
*La convention de divorce stipule que je m'engage a régler la dette avec 700€ de revenu, sans pension alimentaire
*Je verse actuellement 260€ sur mon compte courant de la banque verte (ce compte n'est utilisé que pour cette transaction)
*la personne du recouvrement de la banque verte débite le compte (le solde du compte revient toujours a zéro).
2013 Monsieur TR est poursuivi par la banque verte vu que j'avais des difficultés à remboursé le credit et comme la convention stipule mon engagement Monsieur TR m'assigne devant le tribunal de sa région à la fin du mois.
J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle, pris un avocat qui puisse se rendre à l'audience.
En clair, je ne sais pas trop ce que je dois attendre de mon ex Monsieur TR
Un jugement de divorce n'est pas opposable aux créanciers, donc je crains qu'il n'ait plus à y perdre que vous...
Pour le reste, vous avez vraiment joué avec le feu, tant sur vos emplois que pour votre entreprise, et il vient un moment où l'étau se resserre... :-\
Vous pouvez tenter un redépôt, en y incluant bien cette dette, mais en précisant ceci (mais il faudrait un document prouvant que vous ne pouvez plus procéder à la liquidation judiciaire !) :
un débiteur est en droit d'obtenir l'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers en cas de coexistence de dettes professionnelles et non professionnelles lorsqu'il est placé dans l'impossibilité de faire face à ces dernières dettes (+ de détails (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1930.msg35950#msg35950))
Je réalise un truc...
C'est qui qui a été condamné ? C'est vous, ou la société ?
Citation de: bisane le 23 Janvier 2013 à 20:57
Je réalise un truc...
C'est qui qui a été condamné ? C'est vous, ou la société ?
Merci beaucoup Bisane.
Je reconnais avoir beaucoup jouer avec le feu et même avoir utilisé ma fragilité psychologique comme une excuse.
Aujourd'hui, je vais mieux et j'ai décidé de prendre ma vie en main.
Ce n'est pas la société qui a été condamné mais bien moi.
La banque verte a assigné uniquement Monsieur le 29 janvier 2013 et l'huissier ne comprend pas pourquoi je ne l'ai pas été moi aussi.
Avez vous une idée de la raison?
Si un jugement de divorce n'est pas opposable, je comprends mieux pourquoi il me réclame plus de 2500€,
Pourquoi est-ce vous qui avez été condamnée ? A quel titre ?
C'est étonnant en effet que seul Mr soit assigné... :o ???
Vous ne figurez pas sur l'assignation ?
Voilà, j'ai contacté la personne du recouvrement pour qu'elle m'explique.
La banque verte a fait en 2011, deux requêtes d'injonction de payer aux tribunal.
Une au tribunal de Nantes me concernant et une au tribunal d'Annemasse pour Monsieur.
J'ai été condamné a payer le crédit (ordonnance du 23/01/2012). Je verse mensuellement 260€.
Par contre, Monsieur ayant fait opposition, il se retrouve assigné par la banque verte ce 29 janvier.
Je comprends mieux pourquoi, je ne figure pas sur cette assignation
je vous remercie pour toutes vos questions et de votre soutien car du coup je me bouge pour avoir des réponses.
Citation de: feufolette le 23 Janvier 2013 à 18:15
Citation de: nounours le 23 Janvier 2013 à 17:29
et puis vous ne savez pas ce que la vie vous réserve et si vous devez redéposer et que la BDF voit cette dette, irrecevabilité assurée pour mauvaise foi ;)
en fait, c'est pas de dossier possible, sauf à omettre les 4000 pro :
-on met les 4000 dans la liste, bdf dit : "c'est quoi ça ? " on répond c'est un prêt professionnel : non éligible à la procédure......
-on met pas les 4000 dans la liste : j'ai peur qu'on les trouve : date de naissance, fichier fiben de la bdf cotation des dirigeants (demander à berlefevre ? )
-la bdf les trouve : mauvaise foi -irrecevable
- la bdf les trouve pas: faudra gérer leur remboursement en plus du plan
(c'était bien un prêt pro individuel et pas une caution personnelle sur un prêt société ? )
Voici la réponse de mon avocat:
Si votre société est clôturée vous ne pouvez faire une DCP
Si votre dette est professionnelle elle est exclus de la procédure de surendettement des particuliers qui exclu les dettes professionnelles
Alors que dois-je faire?
Petite précision, les 4000€ sont une dette "de facture professionnelle" et non pas un crédit.
Ca ne me dit toujours pas à quel titre c'est vous en personne qui avez été condamnée, et non l'entreprise, personne morale...
Si votre ex a fait opposition à l'injonction de payer, il ne s'agit donc pas d'une assignation ! ;)
Citation de: sandra.30 le 24 Janvier 2013 à 16:01
Petite précision, les 4000€ sont une dette "de facture professionnelle" et non pas un crédit.
ça ne change rien sur la nature "professionnelle " de la dette, juste le calcul des pénalités et intérêts éventuels
Citation de: bisane le 24 Janvier 2013 à 19:59
Ca ne me dit toujours pas à quel titre c'est vous en personne qui avez été condamnée, et non l'entreprise, personne morale...
le problème c'est qu'elle a dit en premier message "EI" donc entreprise individuelle (donc pas dette de caution éligible)
Si Mr a signé (de sa signature vraie ) le contrat de prêt où il est co-emprunteur, il n'a qu'une chance infime de voir son opposition aboutir à sa désolidarisation.
je ne comprends toujours pas : un coup c'est crédit professionnel, un coup c'est facture de site, ou alors c'est un crédit qui finançait le créateur de site (genre cetelle qui finance la cuisine intégrée sur 24 mois via carte aurore)
Y'aurait pas moyen de demander un délai de grace pour le 19000, en argumentant l'impossibilité de bénéficier de la procédure, le retour à l'emploi et bla bla ?.
Le temps de purger les 4000 pour ensuite déposer classique si nécéssaire
Mais j'imagine peut être trop ....
En faite il s'agit bien d'un contrat de location sur durée irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels. la Société a déposé le bilan alors pas besoin de cacher le mon.
Citation de: feufolette le 24 Janvier 2013 à 21:11Mais j'imagine peut être trop ....
S'il y a bien un truc dont tu ne manques pas, c'est bien de ça ! :D :D :D :D
Je me sens lourde...
Feuf, pardon, mais tu peux expliquer, ça ?
Citation de: feufolette le 24 Janvier 2013 à 21:11le problème c'est qu'elle a dit en premier message "EI" donc entreprise individuelle (donc pas dette de caution éligible)
Oup's j'ai dû louper un épisode..........
Un épisode de quoi ?
Citation de: bisane le 24 Janvier 2013 à 23:19
Citation de: feufolette le 24 Janvier 2013 à 21:11Mais j'imagine peut être trop ....
S'il y a bien un truc dont tu ne manques pas, c'est bien de ça ! :D :D :D :D
Je me sens lourde...
Feuf, pardon, mais tu peux expliquer, ça ?
Citation de: feufolette le 24 Janvier 2013 à 21:11le problème c'est qu'elle a dit en premier message "EI" donc entreprise individuelle (donc pas dette de caution éligible)
dans son message 1 Sandra dit "aout 2008 je créé mon EI "
en langage abrégé comptabo-bancaro EI veut dire entreprise individuelle, donc ce ne peut être une société donc pas une personne morale.
l'entrepreneur individuel est responsable de ses dettes pro sur tout son patrimoine perso+pro (c'est pour ça qu'on a créé l'EIRL qui n'est pas une société mais établit une séparation des patrimoines)
J'ai plus le temps de remonter le fil, on sait donc que les 4000 viennent d'une location de longue durée et que la société qui fournissait le service a fondu les plombs.
Je reviens ce soir posément (mais oui, ça peut m'arriver :D :D)
Citation de: feufolette le 25 Janvier 2013 à 08:58Je reviens ce soir posément (mais oui, ça peut m'arriver :D :D)
Tellement posément qu'on ne t'a même pas vue ! :P
ben, j'avais pas réussi à retrouver le fil...... et en plus je l'avais en "aviser", cherché plusieurs fois hier, rien dans "réponses à vos messages " et ce matin réapparaît ??? ???
Citation de: sandra.30 le 24 Janvier 2013 à 22:48
En faite il s'agit bien d'un contrat de location sur durée irrévocable de 48 mois avec des loyers mensuels. la Société a déposé le bilan alors pas besoin de cacher le mon.
donc on a une société LOCAMACHIN qui à l'origine a payé les 4386,09 à bluetruc et vous a ensuite fait un contrat (location pure ou location avec option d'achat à l'issue des 48 mois ? )
De fait, on ne doit rien à BLUETRUC mais les échéances non réglées + indemnités de résiliation +???? à l'organisme financeur
Il y a un numéro de pièce sur la facture: l'organisme de financement a obtenu votre condamnation au paiement ?
Citation de: feufolette le 27 Janvier 2013 à 12:17l'organisme de financement a obtenu votre condamnation au paiement ?
Ben...
Citation de: bisane le 24 Janvier 2013 à 19:59
Ca ne me dit toujours pas à quel titre c'est vous en personne qui avez été condamnée
Pourquoi tu dis ça ? :o ???
Citationdonc on a une société LOCAMACHIN qui à l'origine a payé les 4386,09 à bluetruc et vous a ensuite fait un contrat (location pure ou location avec option d'achat à l'issue des 48 mois ? )
Elle a "loué" un site internet...
En revanche, si la société a fondu les plombs, elle est due à qui, cette somme ?
Citation de: bisane le 27 Janvier 2013 à 20:39
Citation de: feufolette le 27 Janvier 2013 à 12:17l'organisme de financement a obtenu votre condamnation au paiement ?
Ben...
Citation de: bisane le 24 Janvier 2013 à 19:59
Ca ne me dit toujours pas à quel titre c'est vous en personne qui avez été condamnée
Pourquoi tu dis ça ? :o ???
Citationdonc on a une société LOCAMACHIN qui à l'origine a payé les 4386,09 à bluetruc et vous a ensuite fait un contrat (location pure ou location avec option d'achat à l'issue des 48 mois ? )
Elle a "loué" un site internet...
En revanche, si la société a fondu les plombs, elle est due à qui, cette somme ?
Au vu de la facture, la société blue machin a fait un site internet à xxXX qu'elle lui a facturé 4389,09 ttc. Point. IL n'y a aucune date d'échéance (obligatoire depuis la loi NRE 2008 mais je ne sais plus à quelle date exacte-avant ou après le 29/08/2008) ni aucune mention de mode de règlement dessus.
Il nous manque toute la partie "règlement" de la facture. Je ne crois pas qu'une entreprise de site internet ou de fourniture de service aie le droit de faire une location sur 48 mois (ça devient location longue durée activité bancaire etc etc ). Ce qui se passe en général, c'est que l'entrepreneur va voir son banquier, qui le fait passer par paribaslease ou locame ou cgloque ou un autre, cet organisme paye la facture du fournisseur (ici ce serait celle du site internet), et établit un contrat de location (avec option d'achat ou pas à la fin du contrat) au nom de l'entrepreneur acheteur.
L'entrepreneur paye alors les loyers à l'organisme de financement (c'est exactement le même principe que la location longue durée d'une voiture pour un particulier, c'est pas le garagiste qui te fait crédit sur 48 mois, c'est ta banque en prêt classique ou le creditbailleux ou locateux de ta banque ).
Au seul vu de la facture, on n'a pas tous les éléments. Et ça ressemble à certaines arnaques que l'on voit fleurir au niveau entreprises :P
Donc je réitère moi aussi : si location de 48 mois relative à cette facture, qui a fait le contrat de location et que s'est il passé?
Merci pour vos patientes explications, chère Feuf ! >:D
Bonjour, je suis de retour et j'ai lu tous les derniers postes. Pour résumé il y a la Société bl***t, créateur de site web et la société de financement. Ci joint le petit jugement qui explique la situation.
Merci de ne pas citer le nom des sociétés ;)
Suite
il semblerait que le problème soit relativement notoire :
http://www.experatoo.com/droit-des-entreprises/rupture-contrat-site-internet_30139_1.htm
les postes que je joint servirons je l'espere à renseigner d'autre personnes dans la même situation que moi, car pour moi j'ai été condamné a payer cette somme alors mon soucis ce jour ne concerne plus cette dette, j'ai réellement besoin de savoir ou j'inscris éventuellement cette somme de 4000€ dans le dossier de surendettement. Merci pour votre aide
coucou Sandra.
Vous ne pouvez pas mettre la dette qui résulte de la condamnation à payer la société LOCAMACHIN dans le dossier bdf, si vous la mettez, au vu du justificatif, c'est une dette pro donc refus automatique.
Si on la met pas a priori ils la retrouveront en regardant le dossier précédent, si j'ai bien compris.
Donc la solution ne réside pas dans un dossier bdf, tant que les 4000 webmachin ne sont pas soldés.
@ bisane, virg ou chatel : est ce qu'il y aurait possibilité de saisir le juge de l'exécution pour obtenir une suspension temporaire des paiements ?
Merci beaucoup feufolette, vous avez compris le probleme.
Il doit bien exister une autre solution?
Je vais tenter de trouver le solution, si vous avez d'autres idées, je sui toute oui.
merci
La 1ère solution qui me vient, c'est de dire au juge que l'essentiel des dettes, et donc le surendettement, ne tient pas à des dettes pros ! :P
pourquoi je fais compliqué quand on peut faire simple ??? ??? ??? :D :D :D