Bonsoir,
voici les faits:
suite a une rupture sentimentale, j'ai laisser a la charge de mon ex les factures de téléphone (qui était a son nom) ainsi que tout les frais de résiliation, incluant le paiement de l'intégralité des mensualité jusqu'à' à la fin de l'engagement qui était de 24 mois.
Évidemment, elle n'a pas laisser passer, et, est passer par un avocat, g reçu des convocations au tribunal auxquelles je n'ai pu assisté du fait de la distance et de ma situation financière précaire.
Il y a 1 an, j'ai reçu un huissier, qui m'a remis un jugement rendu par le tribunal et qui donc m'ordonnais de payer la somme demandée.
Reconnaissant ma dette, je suis allée chez cet huissier, et a trouver un terrain d'entente vis a vis de ma situation financière. sur une somme de 2000 demander (car évidemment je paye les frais d'avocats qu'elle a pris) ainsi que des dommages et intérêts etc...) on conclu donc avec la secrétaire un échéancier a 30e par mois. c'est vrai, c peu sur 2000e, mais je suis de bonne fois et l'argent ne court pas les rues chez moi.
Et là, j'étais tranquille depuis ce jour ou j'ai mis en place l'échéancier.
Depuis quelques temps, je me suis aperçue que cette personne venait tourner vers chez moi, et regardai mon véhicule avec insistance, et j'ai même appris qu'elle se renseignait a mon sujet et demandais des informations sur mon enfant.
je suis devenue + méfiante. Et aujourd'hui j'ai reçu un courrier de l'huissier "dénonciation au débiteur du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation". le soucis, c'est qu'elle s'en prend a un véhicule que j'ai mis a la casse en 2009.
je ne travaille que 22h par semaine en cdd, je vis seul avec mon enfant, donc g un loyer a payer, et des prélèvements mensuels, des factures a payer.
mes questions sont les suivantes:
1) y'a t il un recourt contre cette "dénonciation" ?
2) puis je porter plainte contre elle du fait qu'elle essaye de glaner des info sur ma vie privé ?
3) pensez vous qu'elle ai un document concernant mon ancienne voiture ? ( l'immatriculation et la marque sont mentionnées).
j'ai reçu ça a la sortie du boulot, donc 18h cabinets d'huissier et d'avocats fermés. Voilà pourquoi je passe par le forum car dès demain, j'AGIS, j'ai respecté toutes mes mensualités, je ne m'occupe pas de sa vie, je l'ignore totalement, et voilà le resultat.
Merci d'avance pour vos réponses
Hello !
Votre histoire n'est pas très claire...
Etes-vous sûr que ces impayés ne concernent que le téléphone ?
Si l'abonnement était à son nom, vous ne pouvez pas être inquiété.
Etiez-vous mariés ? pacsés ?
Avez-vous reçu un titre exécutoire ?
avez vous reconnu la dette?
CitationDepuis quelques temps, je me suis aperçue que cette personne venait tourner vers chez moi, et regardai mon véhicule avec insistance, et j'ai même appris qu'elle se renseignait a mon sujet et demandais des informations sur mon enfant.
Quelle personne ??
Vous avez d'autres dettes ?
pour la vie privée, les droits d'information de l'huissier et du juge ont été renforcés dans la nouvelle mouture du code de l'exécution.
S'il s'agit d'un clerc de l'huissier qui a le jugement du tribunal, il a un jugement donc un titre exécutoire donc tout ce qu'il faut pour avoir droit à se renseigner.
Mais il n'a pas besoin de suivre vos gosses pour cela.
Il a accès au fichier des comptes bancaires, des cartes grises, du centre des Impôts, de la CAF, auquel il peut accèder de son bureau via un portail spécialisé ("réquisition adec ") donc il a pu constater que la vieille voiture n'existait plus.
Donc effectivement il a du se poser la question de savoir comment vous avez pu financer une nouvelle voiture et si votre situation ne s'est pas améliorée suffisamment pour vous permettre de donner plus ..... Aller le voir n'est pas une mauvaise idée, en préparant vos réponses à ses probables questions ;)
mea culpa: j'ai pas tout bien lu; s'il s'attaque à la vieille voiture c'est qu'il n'a pas pris la peine de se renseigner.
Ou que le fichier des cartes grises à la préfecture n'a pas été mis à jour, ce qui serait aussi surprenant qu'ennuyeux.
Quand la voiture est partie à la casse, avez vous établi un certicat de cession avec la case "destiné à la destruction", barré la carte grise avec la mention adéquate dessus, et renvoyée celle-ci à la préfecture ?