Bonjour à tous,
Le plan de redressement proposé par la BDF a été validé, mais les impôts (qui font partie de ce plan validé par les créanciers) ont fait parvenir à mon employeur un ATD !
En ont-ils le droit alors qu'un accord a été trouvé ???
Merci de vos réponses !
Cordialement,
Bonjour et bienvenue ;)
De quand date votre recevabilité ?
De quand date l'ATD ?
Bonjour Nounours, Bienvenue !
CitationLe plan de redressement proposé par la BDF a été validé, mais les impôts (qui font partie de ce plan validé par les créanciers) ont fait parvenir à mon employeur un ATD !
Pour bien vous situer :
- vous avez déposé un dossier BDF ?
- vous êtes recevable ? si oui depuis quelle date ?
- vous avez un plan BDF qui intègre toutes vos dettes au trésor public ? Quelle date ? Sur quelle durée ? y-a-t'il effacement en fin de plan ou vous arrivez à tout solder ?
Bonjour et pardon de cette réponse tardive,
Le courrier de la Commission de surendettement concernant la validation des mesures imposées date du 18/01/13 avec pour date d'entrée en apllication le 28/02/2013. La dette aux impots y figure, pallier n° 3 (soit décembre 2013 sur 87 mois). L'ATD date du 21/01/2013, avec envoi le 22 d'une mise en demeure de payer !
Je me suis rendue à mon centre des impots. Démarche infructueuse. J'envisage une LRAR avec copie BDF.
Que me conseillez-vous ?
Cdlt
Les courriers ont du se croiser :-\
Oui, faites un courrier RAR avec copie ;)
Merci de votre réponse, qui me conforte dans ma pensée. J'ai aussi adressé un mail à la personne qui me suit à la BDF pour voir ce qu'elle va me répondre...
Citation de: nounours94 le 03 Février 2013 à 17:26
J'ai aussi adressé un mail à la personne qui me suit à la BDF pour voir ce qu'elle va me répondre...
L'urgence c'est l'ATD et les impôts : joignez surtout au courrier la photocopie de la validation des mesures imposées ..
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Bonsoir,
Ce petit message pour rassurer ceux qui peut être rencontrent le même problème. J'ai donc adressé une LRAR aux Impôts ainsi qu'un mail à la gestionnaire de mon dossier à la BDF qui est intervenue. Le TP était effectivement en tort et a fait parvenir une mainlevée.
Je remercie ceux qui m'ont répondu et vous souhaite à tous, compagnons de galère, bon courage !
Bien cordialement,
Merci pour ces informations, bonne continuation ;)
bonne continuation à vous, nounours, ;) :-*