Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: melodie34 le 29 Janvier 2013 à 11:34

Titre: fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 29 Janvier 2013 à 11:34
Bonjour à tous!
j'ouvre une nouvelle discussion car j'ai du mal à comprendre ce que je dois faire et je ne trouve pas de réponse, chaque cas est différent, et je suis un peu perturbée de me retrouver à nouveau face aux dettes et au passé...
j'ai déposé un dossier de surendettement (2011) qui a aboutit à un moratoire de 2 ans. Je viens de recevoir un courrier de la banque de France me disant que le moratoire dont j'ai bénéficié arrive à terme (11/04/2013). J'ai 30 jours pour informer la commission de changements, je dois remplir un questionnaire et envoyer des pièces justificatives..

Cela ne veut pas dire que je dois reconstituer un dossier? Que va-t-il se passer pour moi? Quelles décisions peuvent être prises? Me revoilà prise de panique...

Petit résumé :
* il y a 2 ans :
mère celibataire avec un enfant à charge, depot de dossier avec 15757e de dettes, CDI à temps complet, complètement perdue...
*Moratoire de 2 ans... je perd mon petit frère accidentellement et décide de déménager dans le sud de la France rejoindre ma famille paternelle, nouveau départ!
*Aujourd'hui : toujours célibataire, nouveau travail (cdi, temps complet), en déménageant j'ai effacé ma dette de loyer, pas de nouvelles dettes... à part un découvert que j'ai du utiliser (2 mois et demi d arrêt maladie, voiture à changer, tout ça fin 2012...) découvert que je compte résorber sous 6 mois... mais qui apparaitra...

Que me conseillez vous de faire? Je compte vraiment sur vous pour y voir clair, je vais renvoyer les documents la semaine prochaine, et je comptais y ajouter un courrier expliquant ma nouvelle situation... Ce moratoire m'a vraiment changé la vie... et je ne sais pas quelles sont les décisions possibles qui peuvent être prises, sachant que j'ai un peu plus de revenus que lors du dépôt... Je me sens ratrappée par ce passé que j'avais enterré, et je me sens mal.....
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: ombrelle69 le 29 Janvier 2013 à 11:41
Bonjour et bienvenue !

Je suis désolée, mais quand on a un moratoire, le passé n'est pas enterré, il y a un délai qui "court"  :P
Que disait le moratoire ? Pourquoi a-t'il été mis en place ?

Il faut impérativement renvoyé le questionnaire dans le délai imparti.
Il est un peu dommage que vous ayez augmenté vos dette récemment... Mais c'est fait. Vous déclarez le découvert tel qu'il est.
Vous n'avez pas de nouveaux crédits ?
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: Persévérance le 29 Janvier 2013 à 11:44
Bonjour et bienvenue,

Pouvez vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?  ;)
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 29 Janvier 2013 à 12:07
merci pour la rapidité!! Waouw  ;D
2 ans ca passe vite oui, et sans coup de fil, courriers, injonctions de payer, et j'en passe, on est bien...

Je n'ai contracté aucun autre crédit depuis, pas de dettes supplémentaires, celle de loyer qui apparait dans le dossier est résorbée suite à mon déménagement...
Oui, dommage pour le découvert, c'est pour cela que je comptais joindre un courrier, pour expliquer arrêt maladie + remplacement de véhicule... Et volonté de résorber ce découvert le plus rapidement possible!
Qu'en pensez vous, pour le courrier explicatif?

Le pourquoi du moratoire, ça je ne sais pas....
Extrait du courrier 2011 :"l instruction du dossier de la débitrice ayant fait apparaitre qu'elle n'était pas dans une situation irrémédiablement compromise, la Commission a traité le dossier selon la procédure classique"

Courrier recu hier :
"nous vous invitons a renvoyer le questionnaire... en l absence de réponse de votre part la commission rendra son avis en l'état des informations dont elle disposera et pourra éventuellement clôturer votre dossier"

Le tableau, je le remplis dès que possible, je n ai pas les documents sous la main...

Je renvoie le dossier la semaine prochaine, j'attends vos bons conseils, et peut être quelques pistes sur ce à quoi je dois m'attendre... (un nouveau moratoire? un échéancier?....)

Mille mercis...




Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: catsen le 29 Janvier 2013 à 12:16
Bonjour,

Oui il faut expliquer précisément et avec justificatif le découvert
Titre: Re : Re : fin de moratoire
Posté par: ombrelle69 le 29 Janvier 2013 à 12:20
Citation de: melodie34 le 29 Janvier 2013 à 12:07
merci pour la rapidité!! Waouw  ;D
2 ans ca passe vite oui, et sans coup de fil, courriers, injonctions de payer, et j'en passe, on est bien...
:D :D
Citation
Je n'ai contracté aucun autre crédit depuis, pas de dettes supplémentaires, celle de loyer qui apparait dans le dossier est résorbée suite à mon déménagement...
Oui, dommage pour le découvert, c'est pour cela que je comptais joindre un courrier, pour expliquer arrêt maladie + remplacement de véhicule... Et volonté de résorber ce découvert le plus rapidement possible!
Qu'en pensez vous, pour le courrier explicatif?
Je ne sais pas vraiment. Je ne sais pas quel imprimé vous avez à complèter. Peut-être est-il autosuffisant : baisse des créances, découvert augmenté... Si vous faites un courrier, attachez-vous à pointer ces deux points en expliquant le pourquoi du découvert mais pas forcément en précisant votre volonté de le résorber au plus vite (pas assez précis et un imprévu est vite arrivé  >:()

CitationCourrier recu hier :
"nous vous invitons a renvoyer le questionnaire... en l absence de réponse de votre part la commission rendra son avis en l'état des informations dont elle disposera et pourra éventuellement clôturer votre dossier"
Je renvoie le dossier la semaine prochaine, j'attends vos bons conseils, et peut être quelques pistes sur ce à quoi je dois m'attendre... (un nouveau moratoire? un échéancier?....)
Nul doute qu'il faut renvoyer le questionnaire.

Pour le reste on attend votre tableau car on ne peut vous répondre "sans billes"  ;D
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: bisane le 29 Janvier 2013 à 19:59
Et ce serait bien que vous remplissiez plutôt ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)...

Comment avez-vous fait pour résorber la dette de loyers ?
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 01 Février 2013 à 13:04
désolée, petit probleme de connexion internet...
et j'ai aussi un peu de mal a remplir le tableau ... mais je vais y arriver ;)
quand j ai quitté mon ancien logement l'agence a retenu le montant dû de la caution, voilà pourquoi je n ai plus de dettes de loyer...
Quand a l'imprimé à remplir, c'est vraiment "basique" genre cocher les cases changement de situation, nouvelles dettes, etc... Je vais bien le remplir et joindre un courrier pour expliquer le découvert (arret maladie + vehicule à remplacer)...
Ma situation n'a pas changée, j'ai des revenus un tout petit peu plus importants qu'à l'epoque, mais des charges qui ont légèrement augmenté aussi...

Si j ai bien compris, je n'ai dons pas de nouveau dossier à remplir? Juste le formulaire à remplir et à renvoyer avec les documents?
Que peut décider la commission?

Merci, merci!!!!!
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 05 Février 2013 à 22:48
bonsoir à tous!!
je suis en train de regarder le questionnaire que la BDF m'a envoyé, les pieces justificatives concernant mes revenus sont demandées, mais rien en ce qui concerne les charges (loyer, edf, etc...) pensez vous que je dois les joindre quand même?
Quelles décisions peut prendre la BDF à la fin d'un moratoie?
Encore merci pour vos réponses!!
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 23:03
Oui, joignez tous les justificatifs des charges (et c'est précisé dans le dossier  ;) )

En théorie, après un moratoire, c'est un plan (ou une PRP si vous n'avez pas de CR)  ;)
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 05 Février 2013 à 23:06
ça veut quoi PRP et CR ?
si mes revenus et mes charges sont équivalents à ce qu'ils étaient lors de la decision du moratoire, que se passe-t-il?
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2013 à 23:20
CR = capacité de remboursement ; c'est ce que vous paierez chaque mois pour rembourser vos créanciers si la BdF juge vos revenus suffisants

si revenus trop faibles et pas de possibilité d'améliorer votre situation financière, la BdF peut proposer une PRP = Procédure de Rétablissement Personnel, c'est à dire l'effacement de toutes vos dettes

Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 05 Février 2013 à 23:26
merci!
j ai jusqu'au 20/02 pour renvoyer questionnaire et justificatifs, je vais m'y mettre pour tout envoyer semaine prochaine..!


2 petites questions :
-Sachant que j ai déposé mon dossier à la BDF de Vannes, et que maintenant j'habite dans l'Hérault, n'aurais-je pas du changer de BDF? (j ai bien signalé le changement d'adresse)
- une fois mes papiers envoyés, sous combien de temps aurais - je une réponse?


Encore merci!!!
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: BRUYERE le 05 Février 2013 à 23:29
Il faut déposer à la BdF de votre département en leur fournissant tous les justificatifs du premier dépôt.

Le délai légal maximum de traitement est de 3 mois. En général il faut compter à peu près un à deux mois, selon les départements
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 05 Février 2013 à 23:33
tout est envoyé par celle de Vannes... Bizarre qu'ils ne m'ont rien dit... Je vais appeler pour être sure...
Merci pour la rapidité des réponses!!

Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 15 Février 2013 à 21:55
Bonsoir à tous, me revoilà, avec le moral un peu dans les chaussettes..... :-\
Je n'ai pas réussi à joindre la BDF pour savoir si je devais renvoyer ce satané questionnaire dans le morbihan ou dans l'hérault... Le délai approche alors je vais le renvoyer dans le morbihan, vu que c'est la BDF de Vannes qui se charge de mon dossier et que j'ai bien signalé le changement d'adresse...
Je ne trouve dans aucun témoignage quelqu'un qui a reçu ce questionnaire... alors je m'en pose des questions...
Les pièces à joindre sont bien les revenus, rien sur les charges (loyer, edf, etc) et j'ai lu que la BDF se basait sur un forfait? Alors je renvoie les justificatifs de mes charges ou non?
On me demande également les 3 derniers relevés de comptes... Qu'est ce qu'ils regardent sur ces relevés?
Et puis il y a ce découvert... pas d'autres dettes, certes, mais ce decouvert...
Que peut décider la BDF dans le pire des cas... C'est tout plein de questions dans ma tête......
Répondez moi s'il vous plait.......
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: Persévérance le 15 Février 2013 à 22:12
C'est normal que la BdF réclame des pièces, sur les relevés ils regardent s''il y a des crédits ou des mouvements anormaux  ;)

Dans le pire des cas elle déclare le dossier irrecevable mais vous pourrez vous défendre devant un juge mais on en est pas encore là  ;)
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: melodie34 le 15 Février 2013 à 22:31
c'est quoi "anormaux"??
Est ce que la banque peut me supprimer l'autorisation de découvert du jour au lendemain? Je le remonte petit a petit, mais c'est pas encore ça...
Ce sentiment de mal être et de culpabilité... J'ai peur d'être de nouveau harcelée par les créanciers...
Je m'y remets, c'est fastidieux de trouver tous ces justificatifs... Et un courrier pour expliquer tout ça, en faisant court... Et hop, dans la boite... Combien de temps dois je compter pour obtenir une réponse? Que peut il se passer pendant ce temps là?
J'embête avec mes questions, mais là, c'est boule au ventre...

Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: ombrelle69 le 15 Février 2013 à 23:45
"anormaux" , c'est par exemple si vous avez de nouveaux crédits par rapport à avant... Ne vous affolez pas, ils ont l'habitude des découverts à la BDF. Ce n'est pas la BDF qui décide de leur suppression mais votre banquier.

Surtout, vous gardez photocopie ou original de tous les documents. Sur le courrier notez bien, outre la référence du dossier, votre changement d'adresse en rappelant que vous l'avez déjà signalé par courrier du xx

Retrouver tous les justificatifs n'est pas une partie de plaisir, mais ne tardez plus à renvoyer le questionnaire que vous aviez déjà le 29 janvier  :P
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: kilt 78 le 09 Avril 2013 à 23:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                          xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: BRUYERE le 09 Avril 2013 à 23:36
Où en êtes-vous mélodie ??? ;) ;) ;)
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: engel70 le 11 Avril 2013 à 07:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: peggymelodie le 13 Mai 2013 à 11:02
BONJOUR A TOUS!!!


tout d'abord, je m'excuse de ne pas avoir donné de nouvelles plus tot, mais quelques soucis persos + un demenagement.... je suis vraiment désolée!!!


J'ai donc renvoyé le questionnaire avec toutes les pièces justificatives + taxe habitation demandée par le gestionnaire de mon dossier à la BDF de Vannes.


J'ai reçu un courrier daté du 15 mars qui me dit : que la commission, après ré examen de mon dossier, a décidé :
1) d orienter mon dossier vers une PRP
2) de recommander un effacement de mes dettes

Les créanciers et moi même avions 15 jours pour contester au tribunal de Béziers

VOILA!!! et depuis pas de nouvelles...
Pouvez vous me dire ce qu'il va se passer par la suite?? Dois je encore attendre??
Merci de me suivre et merci de vos réponses toujours éclairées ;)
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: Persévérance le 13 Mai 2013 à 11:13
Ce sont de bonnes nouvelles  ;)

Votre dossier repassera en commission pour confirmer la PRP, là de nouveau un délai de 30j pour les recours éventuels puis le dossier sera transmis au juge qui devra homologuer la PRP donc ça prend un peu de temps (très variable en fonction des régions), vous n'avez plus qu'à patienter  ;)

Calendrier mis à jour et je vous change de section  ;)
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: nounours le 13 Mai 2013 à 12:20
 bbbo bbbo :-* :-* :-*
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: CLO75 le 13 Mai 2013 à 12:45
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: peggymelodie le 13 Mai 2013 à 14:03
je suis contente de la tournure positive!!! Mais je ne erais soulagée que lorsque tout celà sera bel et bien terminé...
en tout cas merci à tous!!!


le courrier date de presque 2 mois dejà, combien de temps encore pour repasser en commission à votre avis?
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: bisane le 13 Mai 2013 à 15:46
Votre dossier doit à nouveau passer en commission pour les mesures recommandées, ce qui ne devrait plus tarder.
Il faudra ensuite que la PRP soit homologuée par le juge.
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: peggymelodie le 13 Mai 2013 à 20:15
et si j ai bien lu mon courrier, la BDF de Vannes a passé la main a la BDF de Béziers où les délais sont plus longs...
et je vous tiens au courrant dès que j'en sais plus!!
et encore merci à tous, vraiment!!
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: BRUYERE le 13 Mai 2013 à 20:48
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: biquette59 le 14 Mai 2013 à 11:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: peggymelodie le 25 Juillet 2013 à 23:50
Bonsoir!!! et surtout AU SECOURS!!!


voilà, je profite d'être en vacances et d'avoir le temps de faire le point sur mon dossier BDF, et là, ça va pas, mais pas du tout....
Pas de nouvelles de la BDF, un peu de mal à joindre une personne pour me dire où en est mon dossier... Pas grave, je rappelle demain, oui.
Et là, je vais faire un tour sur mon compte, car j'attends mon salaire avec impatience, ayant travaillé dimanches et jours fériés afin d'en finir avec mon découvert ;) et donc toute contente comme tout d'attaquer cette nouvelle phase de mon dossier avec un compte et des factures à jour ;)
là, le drame, je panique!!!! dans les opérations en cours, un prélèvement de Sof**** prévu le 29/07!!! prélèvement de 1100e!!!
j'ai vérifié mes débiteurs, et effectivement, c'est le seul organisme de crédit envers lequel je n'ai pas bloqué les prélèvements au début de la mise en place de mon dossier (il y a un peu plus de 2 ans..)
Que faire?? Appeler la banque post*** à la première heure, oui, mais vont -ils pouvoir empêcher le prélevement avec le week end qui arrive????
Je suis toute paniquée, vous êtes les seuls au courant de ma situation....
merci........
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: Persévérance le 25 Juillet 2013 à 23:53
Je crois que vous avez 5j pour rejeter un prélèvement  ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: peggymelodie le 26 Juillet 2013 à 00:01
je cherche l'info sur le net, mais tout est contradictoire...
Je sais que le mieux est d'appeler la banque au + tot demain matin, mais en attendant d'avoir mon courrier de révocation (à la date de demain alors que le prélèvement est pour le 29) que va-t-il se passer???
Je vais pas beaucoup dormir cette nuit..... :(
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: Persévérance le 26 Juillet 2013 à 00:03
Oui appelez votre banque dès demain, si le prélèvement n'est pas encore passé il ne devrait pas y avoir de soucis donc dormez tranquille  ;)
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: peggymelodie le 26 Juillet 2013 à 00:08


je n'ai plus aucune envie de dormir... mais on verra demain matin, oui....
Merci.......!
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: bisane le 26 Juillet 2013 à 07:45
Vous êtes doublement protégée !

Vous pouvez contester ce prélèvement : Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou montant erroné) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)


Vous êtes recevable : Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)


Mais faites un mix de ces 2 courriers en RAR dès aujourd'hui !

Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: peggymelodie le 26 Juillet 2013 à 10:27
j'ai eu la banque, le prelevement est revoqué et il ne passera pas! une bonne chose de faite!!!
je vais quand même surveiller ça de pès ;)


par contre, une chose me parait étrange : la conseillère m'a proposé un crédit conso (elle fait son job..), j'ai bien évidement refusé en lui expliquant que j'avais un dossier BDF, mais ça n'apparait pas sur mon dossier à la banque.. ????????


j'ai un recommandé à aller chercher, en espérant des nouvelles de la BDF, car le temps me parait long.....
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: BRUYERE le 26 Juillet 2013 à 11:44
 bbbo bbbo OUFFF !!!

Je ne sais pas trop comment apparait le fichage BdF .. ???  C'est une nouvelle  banque ?

En tout état de cause, je pense que si vous aviez poursuivi la démarche  >:( >:( , le fichage serait ressorti à un moment ou à un autre ...

Mais c'est quand même fou qu'on puisse ainsi nous proposer un crédit en pleine procédure BdF .. >:( >:( >:(

on attend des nouvelles de votre recommandé  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: Comailles le 27 Juillet 2013 à 07:01
Melodie34=Peggymelodie ?

Vous avez changé de pseudo?
Titre: Re : Re : fin de moratoire
Posté par: Comailles le 27 Juillet 2013 à 07:02
Citation de: peggymelodie le 26 Juillet 2013 à 10:27
j'ai eu la banque, le prelevement est revoqué et il ne passera pas! une bonne chose de faite!!!
je vais quand même surveiller ça de pès ;)

Vous avez fait un RAR à la banque?
Titre: Re : fin de moratoire
Posté par: peggymelodie le 28 Juillet 2013 à 20:05
bonsoir,
oui, j'ai changé de pseudo car je ne suis pas venue sur le forum pendant un moment, tout a changé et je ne m'y suis pas retrouvée...


Je n'ai pas fait de RAR, et là je viens de vérifier sur mon compte en ligne les destinataires "prélèvement", et Sof***o est révoqué en date du 27/07.
Vous pensez qu'il vaut mieux que je fasse un courrier?
Cdt
Titre: Re : Re : fin de moratoire
Posté par: bisane le 28 Juillet 2013 à 20:55
Citation de: peggymelodie le 28 Juillet 2013 à 20:05Vous pensez qu'il vaut mieux que je fasse un courrier?
Oui !