Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: Lilou1205 le 29 Janvier 2013 à 21:52

Titre: Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Lilou1205 le 29 Janvier 2013 à 21:52
Bonjour à tous ! me revoilà après un très très long moment d'absence  au point de ne plus retrouver mon fil !(au secours)

Si ma mémoire est bonne, la dernière fois que j'avais écris c'était sur la mise en place du plan avec le moratoire de 2 ans nous obligeant à vendre la maison qui rembourserai la quasi totalité des dettes. Pour rappel le crédit fonfon avait fait appel des mesures imposées au tribunal et avait eu gain de cause pour la vente de la maison au terme du moratoire.
Donc depuis février 2012, nous remboursons le plan y compris des acomptes au crédit fonfon. Nous nous sommes laisser 1 an (donc jusqu'à Janvier ) pour faire quelques travaux pour vendre la maison dans les meilleurs conditions. Nous avons donc samedi mis en vente la maison et déjà 2 visites dont une qui tend vers le plus que positif. Le moratoire prévoit un restant de dettes immo inclus de 145 000 €. Nous vendons la maison au prix du marché par agence à 130 000 €. Comment cela va t-il se passer si la vente se fait avant la fin du moratoire ?

1- Les 130 000 € sont bloqués chez le notaire jusqu'à la fin du moratoire et nous continuons à payer le plan ?

2- Si oui, les 130 000 € viendront solder en priorité le crédit immo et les reste est dispachté ?

3- Doit-on redéposé un plan pour le reliquat d'environ 15000 € ?

Que de questions au moment de vendre et de stress.....merci de vos éclaircissements.

Concernant la petite famille, Esteban du haut de ses 14 mois se porte à merveille, les 2 grands aussi. Pour mon conjoint, il a changé de société au mois de Juillet 2012 car l'ancienne avec l'affaire au prud'hommes toujours en cours lui faisait la misère. Malheureusement, au bout de 2 mois il a du se faire opérer du coeur, et il est en arrêt maladie depuis octobre 2012 pour conséquence post opératoire avec seulement 600 € d'IJ car pas de complément de salaire (- 1 an ancienneté). Autant vous dire que financièrement c'est très difficile et nous sommes donc contraint de faire appel à une assistante sociale Sécu pour nous aider.Mais en tout cas rassurez-vous aucun crédit, pas de découvert, ni de rejets mais beaucoup de privation pour maintenir le cap ! maintenant un peu de stress pour la suite si la vente de la maison se confirme dans les jours qui viennent car nous devons nous reloger rapidement avec contraintes écoles et nourrice....

Merci de vos réponses et de votre soutien

Lilou1205



Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 07:40
Nous envisageons le dépot d'un dossier de surendettement ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3363.0)


Si vous vendez, je crois que le mieux serait de redéposer.
Si tant est que vous ne deviez pas redéposer avant, si ça devient trop juste financièrement.
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Persévérance le 30 Janvier 2013 à 07:50
Bonjour,

Ce serait bien de mettre votre tableau à jour ou d'en remplir un nouveau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)  ;)
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: catsen le 30 Janvier 2013 à 09:07
Bonjour

Si votre situation financière est trop difficile il faudra peut être redéposer

pour la répartition de la vente de la maison ce n'est pas marqué sur le jugement?

si vous avez une hypothèque par le crédit fonfon c'est à eux que reviendra le  montant de la vente en priorité  et ensuite s'il n'y a pas de répartition indiquée sur le jugement et qu'il y a un solde il faudra redéposer et la bdf fera la répartition
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Lilou1205 le 30 Janvier 2013 à 09:17
Bonjour à tous !

Merci de vos réponses toujours aussi pertinentes !

@Persévérance: Je vais reprendre tous les montants et remplir de nouveau le tableau dès ce soir en rentrant
@catsen: non pas de répartition indiqué sur le jugement et oui il y a une hypothèque sur la maison.Au bout du moratoire la somme dû au crédit fonfon sera de 107 000 € donc j'imagine que ils vont récupérer en priorité les 107 000 € et que la bdf devra répartir le reste sur les autres.Dans tous les cas je vais devoir redéposer pour le reliquat.
@Bisane: pour l'instant nous maintenons le cap financièrement, et j'ai une promotion mi-février qui devrait augmenter considérablement mon salaire. Je vais donc devoir en aviser la BDF ? si oui à quel moment ?

Lilou
Titre: Re : Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 09:21
Citation de: Lilou1205 le 30 Janvier 2013 à 09:17j'ai une promotion mi-février qui devrait augmenter considérablement mon salaire.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


CitationJe vais donc devoir en aviser la BDF ? si oui à quel moment ?
Quand ce sera officialisé, et en fonction de l'évolution de la vente...
Il faudra en tout cas cagnotter le surplus !  ;)
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: catsen le 30 Janvier 2013 à 10:01
est ce que vous avez la pénalité de 3% pour remboursement anticipé?
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: ombrelle69 le 30 Janvier 2013 à 10:51
Bonjour,

Vous avez déjà eu un changement significatif avec la baisse de salaire de votre époux  :P   Il faudra voir en février l'augmentation réelle sur laquelle vous pouvez compter....
CitationLe moratoire prévoit un restant de dettes immo inclus de 145 000 €. Nous vendons la maison au prix du marché par agence à 130 000 €. Comment cela va t-il se passer si la vente se fait avant la fin du moratoire ?

1- Les 130 000 € sont bloqués chez le notaire jusqu'à la fin du moratoire et nous continuons à payer le plan ?
Non, le notaire va payer le prêt immo et vous verser le solde.

Citation2- Si oui, les 130 000 € viendront solder en priorité le crédit immo et les reste est dispachté ?

3- Doit-on redéposé un plan pour le reliquat d'environ 15000 € ?
Non, le notaire ne répartira pas aux créanciers qu'il ne connaît même pas.
Reliquat à bien mettre au chaud  :P :P
A mon avis, comme déjà dit, il faut redéposer avec toutes vos informations mises à jour.
:-*
Titre: Re : Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Lilou1205 le 05 Février 2013 à 21:54


3- Doit-on redéposé un plan pour le reliquat d'environ 15000 € ?

Non, le notaire ne répartira pas aux créanciers qu'il ne connaît même pas.
Reliquat à bien mettre au chaud  :P :P
A mon avis, comme déjà dit, il faut redéposer avec toutes vos informations mises à jour.
:-*



Bonsoir,
La maison est vendue !!!!!!!!!  bbbo


En fait c'est un couple d'amis qui nous rachète la maison au prix de 130 000 € (prix marché);voilà comment nous allons procéder:
Nous signerons le compromis de vente début mars, et l'acte définitif vers début juin.En attendant nous restons donc dans la maison car notre amie est assistante maternelle et le contrat avec la petite qu'elle garde se termine au mois d'août. Cela nous laisse le temps de trouver une location. Au cas ou la signature définitive se fait avant (ex mai), nous resterons dans la maison jusqu'à fin juillet moyennant un loyer à nos amis.
Question: Quelle somme le notaire va rembourser au crédit foncier exactement ? :


- la somme due à la recevabilité moins les acomptes versés durant le moratoire ????


- la somme due à la fin du moratoire (mars 2014) et on suspend les acomptes ????


Merci de vos réponses.


Lilou
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: bisane le 06 Février 2013 à 08:07
 bbbo bbbo bbbo pour la vente !

Voyez avec le notaire pour ce qu'il y aura à payer, mais c'est plutôt la solution 1...

Informez la BDF dès que vous aurez signé la promesse, et demandez-lui ses instructions !  ;)
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Lilou1205 le 06 Février 2013 à 13:54
Bonjour,


Merci Bisane pour la réponse !
Je viens d'avoir la BDF au téléphone voilà la position exacte:


Le notaire va effectivement remboursé le prêt immobilier en déduisant les acomptes versés pendant le moratoire. Il va donc nous restituer la somme restante. A partir de là nous devons aussitôt redéposer un dossier afin que la BDF impute cette somme sur le reste des créanciers et puisse nous refaire un plan en fonction de nos revenus et charges pour épurer le reste qui sera d'environ 20 000 €.Il me reste à éclaircir les 3% de pénalité pour remboursement anticipé car l'offre du crédit Fonfon n'est pas claire là dessus. Pour moi je ne la dois pas mais à me faire confirmer par le notaire.


Lilou
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: catsen le 06 Février 2013 à 14:28
le notaire doit vous faire parvenir l'état des soldes restant dû à la banque avant paiement, demandez lui s'il oublie ;) ;) ;)
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Lilou1205 le 07 Février 2013 à 14:04
Bonjour à tous,


Les choses avancent très vite, nous signons le compromis de vente normalement samedi prochain le 16/02. J'ai encore une question qui me tracasse:


- Le crédit Fonfon va t'il réclamé dans son état les mois de suspension de paiement de la recevabilité jusqu'à la mise en place du plan ? pour nous cela correspond à la période du 18/01/2011 au 5/02/2012 où aucun créancier n'a reçu quelque chose)


Merci de vos éclaircissements


Lilou
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: halo74 le 07 Février 2013 à 14:12
 bbbo bbbo bbbo pour la vente et bon courage
Titre: Re : Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Persévérance le 07 Février 2013 à 14:18
Citation de: Lilou1205 le 07 Février 2013 à 14:04
Bonjour à tous,


Les choses avancent très vite, nous signons le compromis de vente normalement samedi prochain le 16/02. J'ai encore une question qui me tracasse:


- Le crédit Fonfon va t'il réclamé dans son état les mois de suspension de paiement de la recevabilité jusqu'à la mise en place du plan ? pour nous cela correspond à la période du 18/01/2011 au 5/02/2012 où aucun créancier n'a reçu quelque chose)


Merci de vos éclaircissements


Lilou

Il va réclamer le solde dû au moment de l'état des créances donc ça dépend de la date de l'état je pense  ;)
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: bisane le 10 Mars 2013 à 07:06
Si vous le pouvez, merci de nous dire comment ça s'est passé...
Ca nous aidera à conseiller ceux qui sont dans votre cas.
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Rosy11 le 12 Mai 2013 à 04:00
Bon anniversaire Lilou  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: bisane le 12 Mai 2013 à 09:14
Bon anniversaire, Lilou !  ;)
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: kilt 78 le 12 Mai 2013 à 09:34
Un Bon et Joyeux Anniversaire Lilou  bbbo bbbo


-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)



                                                                                                         -!!) -!!) Kilt.
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: BRUYERE le 12 Mai 2013 à 10:12
Très joyeux anniversaire !! bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: zorah0412 le 12 Mai 2013 à 13:17
Bon anniv Lilou!!  :-* :-* :-*
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: nounours le 12 Mai 2013 à 13:26
happy birthday :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Lilou1205 le 30 Août 2013 à 11:11
Bonjour à tous,


Voilà les petites news avec du bon et du mauvais.


Nous avons donc signé la vente définitive de la maison le 27/04/2013  bbbo . Sur la vente nous avons récupéré 10 000 € que nous avons dispatché au autres créanciers au prorata des sommes dues. (ce qui a largement prouvé notre bonne foi !).Cependant, la vente n'ayant pas rembourser tous les crédits nous avons donc redéposer un dossier en juin qui a été déclaré recevable le 30/07/2013 avec déjà une proposition de plan sur 3 ans. Nous sommes donc dans l'attente de la réponse de tous les créanciers pour approbation du plan (déjà 80% de réponses positif selon la gestionnaire ce matin).


Par contre, hier au courrier une mauvaise nouvelle et là j'ai besoin d'aide de votre part. Le crédit Fonfon m'a envoyé un courrier daté du 20/08 (soit 4 mois après la vente définitive) me réclamant une somme impayée de plus de 60 jours de 13700 € !!!!! :o 
Je pense qu'il nous réclame désormais les pénalités de retard des sommes qui ont été suspendues durant le 1er plan jusqu'à la vente de la maison et je pense qu'ils se sont aperçu qu'ils avaient oublié de le mettre dans le décompte du notaire à la vente !!!


J'ai appelé la BDF pour lui expliqué et elle m'a répondu que c'est une erreur de leur part de l'avoir oublié et qu'il ne faut pas se laisser faire car peut-être que dans 3 mois ce sera encore une autre somme ! J'ai aussi appelé le notaire pour savoir si il avait reçu un courrier de leur part en parallèle de nous , et elle me répond : NON le dossier est clos , j'ai remboursé selon leur décompte officiel signé !


Donc aujourd'hui comment procédé pour répliquer ? Ces sommes sont-elles dues rééllement sachant qu'ils ont commis une erreur dans leur décompte ?


Ce qui est sur, c'est que nous ne pouvons pas régler cette somme et qu'il faudrait si elle est réellement due l'inclure dans le nouveau dossier.


Merci de votre retour à ce sujet.


Lilou
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: lilinne le 30 Août 2013 à 11:13
je signale votre message ;)
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Lilou1205 le 30 Août 2013 à 11:29
Merci  ;)
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: catsen le 30 Août 2013 à 12:07
Avez vous reçu un décompte de ce montant?
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: bisane le 30 Août 2013 à 13:35
Malgré sa réponse, il faut demander à votre gestionnaire de l'intégrer au dossier, quitte à la contester ensuite !
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: Lilou1205 le 01 Septembre 2013 à 12:33

Bonjour à tous





@Catsen:  Non je n'ai pas de décompte de ce montant et je compte le demander par lettre recommandé.


@Bisane: comment le contester après sachant que le plan est quasi prêt ? cela risque de mettre en péril ce nouveau plan ? vous pensez que ces sommes sont tout de même dues ?


Lilou
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: bisane le 01 Septembre 2013 à 19:15
Vous pouvez contester le plan, et demander les mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0).
A cette occasion, vous pouvez aussi demander une vérification de créances.
Titre: Re : Des nouvelles de Lilou1205
Posté par: catsen le 01 Septembre 2013 à 21:00
c'est certainement la meilleure solution  dans le même temps demandez le décompte car cet organisme est pas très clair