Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: philubi le 30 Janvier 2013 à 08:44

Titre: Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: philubi le 30 Janvier 2013 à 08:44
Bonjour, et merci pour ce forum très riche en enseignements et renseignements,

Je bénéficie d'un plan de redressement confirmé et ordonné par ordonnance du JEX depuis juin 2009 (plan sur 10 ans), prévoyant l'effacement partiel du solde des dettes (auprès de nombreux créanciers) à l'issue du plan.

Ce plan arrivait à expiration hier pour l'un de mes créanciers (premier palier de 30 mois), et mon relevé de compte consulté ce matin m'indique que le solde de mon crédit a été prélevé ce jour, pour une somme importante (en tous cas beaucoup trop pour moi, mettant en péril mon budget... et par conséquent le respect du plan pour mes autres créanciers).

Le plan de redressement de la BdF, confirmé par ordonnance judiciaire, prévoit sans contestation possible l'effacement du solde de la dette (sauf incidents de remboursement etc, ce qui n'est pas le cas).

Quel(s) recours ? Quelle est la meilleure (et plus rapide) démarche à effectuer dès aujourd'hui (je prends un jour de congés, de surcroît, pour tenter d'avancer sans tarder dans le règlement de ce problème, grave pour moi...).

Merci par avance pour les réponses qui pourraient m'être apportées sur ce forum.
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: catsen le 30 Janvier 2013 à 09:01
Bonjour,

Pourriez vous nous transmettre votre plan, c'est étonnant que l'effacement ne se fasse pas en fin de plan?
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 09:08
 grrr grrr grrr grrr grrr

Il aurait fallu révoquer ce prélèvement...  >:( >:( >:(


Lettre à créancier pour prélèvement indû avant, pendant, ou après plan de désendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3168.0)
Lettre à banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3169.0)
Les 2 à faire en RAR...
Titre: Re : Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 09:09
Citation de: catsen le 30 Janvier 2013 à 09:01
Bonjour,

Pourriez vous nous transmettre votre plan, c'est étonnant que l'effacement ne se fasse pas en fin de plan?
Ben ça dépend des paliers, Sen !  :P
Titre: Re : Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: philubi le 30 Janvier 2013 à 09:10
Citation de: bisane le 30 Janvier 2013 à 09:08
grrr grrr grrr grrr grrr

Il aurait fallu révoquer ce prélèvement...  >:( >:( >:(

Certes, mais il me restait d'une part une dernière mensualité à régler, et j'ai par ailleurs un autre dossier chez le même créancier pour lequel je continue de payer... difficile dans ces conditions de révoquer le(s) prélèvement(s)... sans tomber dans l'incident de paiement...
Titre: Re : Re : Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: philubi le 30 Janvier 2013 à 09:12
Citation de: bisane le 30 Janvier 2013 à 09:09
Citation de: catsen le 30 Janvier 2013 à 09:01
Bonjour,

Pourriez vous nous transmettre votre plan, c'est étonnant que l'effacement ne se fasse pas en fin de plan?
Ben ça dépend des paliers, Sen !  :P

Exactement, j'arrive pour ce créancier à la fin d'un premier palier de 30 mois, sur un plan global de 120 mois (avant la loi Lagarde...).
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 09:14
Citation de: philubi le 30 Janvier 2013 à 09:10Certes, mais il me restait d'une part une dernière mensualité à régler, et j'ai par ailleurs un autre dossier chez le même créancier pour lequel je continue de payer... difficile dans ces conditions de révoquer le(s) prélèvement(s)... sans tomber dans l'incident de paiement...
Ben vous devriez le faire, et essayer de procéder par virements !  ;)
Surtout avec celui-là !  >:( >:( >:(
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: catsen le 30 Janvier 2013 à 10:00
Bonjour,

Reprenez la main sur le paiement de vos créanciers

certaines banques permettent de faire des virements automatiques gratuitement c'est le cas de la jaune et pas de créanciers acceptent le paiement par virement
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: ombrelle69 le 30 Janvier 2013 à 10:56
Bonjour et bienvenue Philubi...

Quelle mauvaise surprise  >:(  Faites ce que vous a dit bisane et profitez de votre courrier afin de demander le RIB de ce créancier... A l'avenir pour l'autre crédit, mettez en place un virement.

PS : Vous pouvez faire cela pour tous les créanciers du plan...
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: philubi le 30 Janvier 2013 à 11:07
Merci à toutes et tous pour vos réponses rapides et pragmatiques.

Je tente d'avancer aujourd'hui dans le règlement du problème (mais joindre Fr.......finance, pour ne pas le nommer est déjà en soi un parcours du combattant... Une lettre avec AR selon les modèles fournis (merci) est partie tout à l'heure.

Quant à procéder par virements plutôt que prélèvements, je regrette infiniment de n'avoir pas connu ce site à l'époque de la mise en place de mon plan. Cela m'aurait évité bien des emm ennuis... Je vais y songer, mais vu le nombre de créanciers... c'est un sacré boulot : stopper les prélèvements, mettre en place les virements avec ma banque (qui ne le fait pas en ligne...).

En tous cas, chapeau pour ce forum et ses membres, et merci encore.
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: bisane le 30 Janvier 2013 à 11:35
J'espère que vous en avez posté 2, des lettres !  ;)
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: catsen le 30 Janvier 2013 à 11:36
en attendant tentez de voir avec votre banque pour faire rejeter ce prélèvement  quelquefois ils le font
Titre: Re : Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: philubi le 04 Février 2013 à 14:21
Citation de: catsen le 30 Janvier 2013 à 11:36
en attendant tentez de voir avec votre banque pour faire rejeter ce prélèvement  quelquefois ils le font


Bonjour et merci,


C'est ce que j'ai fait, et le remboursement a été effectué ce matin.
J'ai également par miracle réussi à joindre le créancier en question qui, après moult menaces, a reconnu son "erreur"...


La question est donc réglée pour ce dossier (et je remercie toutes celles et tous ceux qui m'ont conseillé ici) et je serai dorénavant vigilant pour la suite, en anticipant chaque fin de "palier".


Bonne continuation et bon courage à tou(te)s.
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: BRUYERE le 04 Février 2013 à 15:31
Citation de: philubi le 04 Février 2013 à 14:21
La question est donc réglée pour ce dossier (et je remercie toutes celles et tous ceux qui m'ont conseillé ici) et je serai dorénavant vigilant pour la suite, en anticipant chaque fin de "palier".

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle et bonne continuation de votre plan !!
Titre: Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: biquette59 le 04 Février 2013 à 16:48
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : Re : Prélèvement indû d'un solde dû quand le plan prévoit l'effacement
Posté par: bisane le 10 Février 2013 à 08:56
Citation de: philubi le 04 Février 2013 à 14:21J'ai également par miracle réussi à joindre le créancier en question qui, après moult menaces, a reconnu son "erreur"...
Demandez lui un solde de tout compte !  :P