Bonjour
Tout d'abord je vous remercie pour l'utilité de ce forum
Je vous expose mon souci :
Je suis aujourd'hui en litige ave un créancier. J'ai été jugé pour le remboursement d'une créance, la société a déposé mon dossier chez un huissier qui m'a envoyé un commandement de payer de saisie vente.
J'a i proposé un accord de remboursement à hauteur de 300 euros par mois depuis décembre 2012, le huissier s'est déplacé chez moi début janvier pour effectuer un inventaire de mes meubles sans me prévenir , le jour de sa venue il n'y avait chez moi que ma fille qui est majeure, le huissier a effectué un inventaire sommaire qu'il a laissé à ma fille ainsi que le document procès verbal de saisie vente sur lequel apparait une main levée à prévoir qui a été facturé et ajouté a la somme globale , de plus le premier acompte à été encaissé et il apparait dans les sommes à déduire.
Pourriez vous me dire si à ce jour le PV de saisie vente ou est mentionné et facturé une mai n levée est toujours d'actualité.
D'avance merci pour votre réponse
Bonjour et bienvenue,
Oui, le papier de la saisie vente est toujours valable puisqu'il y a eu décision de justice.
Il s'agit en quelques sorte d'une "assurance " pour l'huissier car au moindre défaut de réglement de votre part il pourra s'en servir.
Avez vous penser à déposer un dossier Bdf?
Bonjour,
Vous avez d'autres dettes ?
la main levée sera effectuée dès la réception du versement du dernier acompte qui soldera le dossier, où vous l'huissier vous donnera le décompte final
Bonjour,
Merci pour ces réponses.
En complément d'information au moment de l'accord j'étais dans l'attente d'une décision d'un créancier pour la mise en place de la saisie sur salaire. Cette saisie a été mise en place au mois d'aout. Jusqu'à cette période, j'ai continué d'honorer ma dette .Lorsque la saisie sur salaire a été mise en place, j'ai prévenu le créancier ainsi que son mandataire par lettre recommandée avec accusé de réception, comme me l'avait demandé le juge pour qu'il se rajoute à cette saisie afin de pouvoir continuer d'honorer ma créance.
Nous n'avons pas eu de retour jusqu' au 29 novembre date à laquelle L'huissier s'est présenté à mon domicile en me menaçant de prendre les meubles, nous lui avons dit d'effectuer la saisie.
I l est rentré à mon domicile accompagné de personnes dont il n'a pas voulu délivrer leur identité, de plus voyant notre détermination a ne plus donner d'argent de cette manière il a pris Le téléviseur ainsi que le DVD sans nous donner de justificatifs, de plus la téléviseur appartient à mon fils facture à l'appui, le mandataire est au courant car nous lui avons transmis les documents en AR . Il faut savoir aussi que dans mon premier courrier, je le prévenais que j'étais dans l'attente de la mise en place d'une saisie sur salaire, et lui demandais d'intervenir à cette saisie .
Aujourd'hui, pour les deux objets de la liste qui ont été pris sans justificatif que pouvons nous faire, de plus mon fils est prêt à porter plainte.
Pour terminer, sachez que l'ensemble des biens notés ne couvriraient pas les frais d'exécution.
Merci pour vos réponses.
Merci de restez sur votre fil ;)
Je comprends pas, il a emmené la TV ?
Il a pris TV et DVD le jour même ? ???
re bonjour,
oui je confirme le huissier est sorti de chez moi avec la TV et le DVD il était enervé de ne pas avoir recu d'argent
Il vous a laissé quoi comme documents ?
Vous pouvez repondre à nos autres questions :
Avez vous d'autres crédits et avez vous envisager le dossier BDF?
;)
il ne m'a pas fourni de documents concernant le dossier de surendettement ,j'ai préféré passer en justice cela m'a permis de diminuer ma dette , aujourd'hui je suis saisie sur salaire il ne me reste que ma quotité non saisissable ,on me retiens tous les mois une somme pouvant recouvrir en peu de temps l'ensemble de mes dettes .C'est pourquoi , je ne comprends ce comportement.
Aujourd'hui , la question que je me pose est de savoir ce que je peux faire devant ces méthodes pour rembourser ma dette .
Citation de: CLEMENT59 le 03 Février 2013 à 17:51
re bonjour,
oui je confirme le huissier est sorti de chez moi avec la TV et le DVD il était enervé de ne pas avoir recu d'argent
c'était le 29 novembre ??
Citation de: Persévérance le 03 Février 2013 à 15:26
Vous avez d'autres dettes ?
Citation de: Comailles le 03 Février 2013 à 15:06
Avez vous penser à déposer un dossier Bdf?
Il vous a bien laissé des documents concernant la saisie cet huissier ?
oui depuis le 29 novembre je n'ai pas de nouvelles malgré ma lettrre recommandé
Il y a une étape qui m'échappe là.......
Je suis dans votre cas.......
Après décision de justice concernant un créancier auquel je dois 8000 euros au total sur 2 prêts, un huissier est venu faire une saisie conservatoire (donc) ill n' rien emmené, à mon domicile. Il a noté ma voiture sur son PV. Puis nous nous sommes mis d'accord avec l'huissier et le créancier que je paierai 400 euros par moi pour rembourser ma dette. Pendant ce temps, ma voiture est gagée mais si je règle, rien ne devrait être saisi.
Avez vous passé ces étape, et notamment la saisie "conservatoire".
Vous dites que vous n'avez pas payé ???
Pas payé quoi?
rien ne l'oblige à faire une saisie conservatoire, zozo, il peut passer direct par la saisie vente, ou transformer la saisie conservatoire en saisie vente ce qu'il semble avoir fait....
Ce qui me gêne, c'est qu'il emporte tv/dvd le jour même du pv de saisie, parce qu'il y a un délai de 30 jours pour vendre à l'amiable les biens retenus -en lui envoyant les propositions d'achat -
Il n'a pas le droit de prendre les biens de fiston si fiston justifie avec facture. Mais les contestations se font auprès du jex avec assignation par un autre huissier, donc on tombe sur un "rigide" ou un vieux de la vieille, il sait que si on ne peut pas payer les échéances, y'a pas grand-risque qu'on paye une assignation.
Mais ça n'empêche pas d'écrire à sa chambre départementale le cas échéant.
Vous pouvez refaire un déroulé des évènements dans l'ordre chronologique ?
bonsoir,
je vous donne le détail des opérations:
Fin décembre réception du commandement de payer à fin de saisie vente .
Fin décembre envoie d'un courrier pour validation d'un accord de remboursement à hauteur de 300 euros par mois
Visite du huisser à mon domicile le 3 janvier 2013 pour inventaire des meubles
Il repart en me laisisant un accord écrit validant la proposition de paiement + exemplaire de l'inventaire effectué très suscint .
jusqu'a fin juillet réglement effectué par ce biais.
Fin juillet mise en place de la saisie sur salaire pour un autre créancier
fin juillet envoie du PV de saisie de rémunération au mandataire ainsi qu'à la société de crédit pour les informer afin qu'il se rajoute à cette saisie comme me la conseillé le juge.
PLus de nouvelle jusqu'au 29 novembre , date à laquellle l' huissier s'est présenté à mon domicile pour récupérer un acompte de 600 euros .
N'ayant plus à cette date que ma quotité non saisissable ,je lui ai redemandé d'intervenir sur la saisie salaire afin que je puisse continuer de payer ma dette .
N'ayant pa réussi à récupérer de l'argent l'huisser énervé en compagnie de deux témoins qui n'ont pas voulu révéler leur identité
a embarqué le TV de mon fils ainsi que le lecteur DVD .
Nous demandons si cette intervention est légale et que pouvons nous faire pour nous défendre .
j4espére avoir étati clair merci pour vos réponses.
La TV et le lecteur figuraient dans l'inventaire ?
Que dit précisément le document laissé le 29/11 ?
je suppose que le 3 janvier 2013 est le 3 janvier 2012 ???
l'huissier avait un accord écrit sur 300 € par mois, il se sent trahi d'être invité à intervenir à la saisie rém parce qu'il aura moins, même si le juge avait entièrement raison (le mien m'avait dit la même chose et pour d'autres ici ça s'est passé idem, et ils n'ont pas eu de problèmes)
2ème chose: le mode de répartition des sommes saisies allait changer au 01/01/2013, les petites dettes devant être payées en priorité , selon un seuil publié par décret. Ce seuil n'a été connu qu'en décembre 2012. Si vous aviez d'autres contrats plus petits que le sien, il courrait le risque de n'avoir rien du tout et de s'être engagé sur ce type de saisie. Donc de son point de vue, on peut comprendre son manque d'enthousiasme. Ce fameux seuil a été établi à 500 €, ouf ....
Avez vous eu des nouvelles depuis qu'il a emporté tv et dvd, quand il l'a fait, est ce que votre fils lui a montré les factures à son nom, il semblerait que vous les ayiez envoyées après...?
Est ce qu'à chaque versement de 300 € ( 7 mois janvier à juillet 2012 ? ) il vous a envoyé un décompte du dossier ?
BONJOUR MERCI A TOUS POUR VOS INTERVENTIONS
POUR REPONDRE A BISANE
LE TV ET LE DVD FIGURAIENT DS L INVENTAIRE
L' HUISSIER NE M'A LAISSE AUCUN DOCUMENT LE 29/11/2013
POUR REPONDRE A FEUFOLETTE
DESOLE C'ETAIT BIEN LE 3/1/2012. POUR LE TV L'HUISSIER A ETAIT PREVENU EN AR LE LENDEMAIN DE SA VENU POUR INVENTAIRE
L' HUISSIERCONCERNE A RENTRE UN DOSSIER PLUS IMPORTANT. MALGRES LES DEMANDES EN AR IL N'A JAMAIS ENVOYE DE DECOMPTE DU DOSSIER.l
Merci de ne pas écrire en majuscules...
Il n'est pas normal que l'huissier ne vous ait laissé aucun document au moment où il a emporté les objets.
Si vous avez signalé que la TV ne vous appartenait pas juste après l'inventaire, il n'a pas le droit de l'avoir emportée.
Ca veut dire quoi, l'huissier concerné a rentré un dossier plus important ? :o ???
que l'huissier depuis, gère un autre dossier de montant plus important que celui pour lequel il a fait la saisie conservatoire ........ (à confirmer)
ce qui serait bien aussi, c'est que vous fassiez un topo des dossiers jugés et des mesures d'exécution en cours dessus; vous dites que votre quotité saisissable permet l'apurement des dettes, c'est une excellente chose, mais si on doit contrarier maître jemporte, faut avoir la carte d'état major sous les yeux.
Une fois ponctionnée la quote part saisissable, il vous en reste assez pour vivre ? (normalement, pas confortablement :D :D )
Donc huissier jemporte a deux dossiers dont l'un a fait l'objet de l'accord cassé puis saisie sauvage. Pour le dossier plus important, il n'a pas encore bougé ?
Et huissier inconnu a un dossier qui a généré la mise en place de la saisie rém.
Et êtes vous prêt à prendre le risque qu'il vienne chercher le reste de la liste, dans les règles de l'art cette fois ?
alors l huissier a deux dossiers un plus important qui est rentre ds la saisie renumeration, l autre il ne le rentre pas et ne prend pas non plus les meubles d'ou mon incomprehension. pour repondre a feufolette nous vivons correctement, et mes enfants font de bonne etudes ,tous le monde est au courant de notre situation et nous n'en avons pas honte . Pour les meubles ils n,ont aucune valeur
marchande l'huissier peut les importer mais qu'il fasse sont travail ds la legalite .Vous me parlede saisie sauvage je ne savais pas
Que cela existee.
on reviendra + tard, je voulais juste préciser "saisie sauvage " n'est pas une dénomination juridique, j'ai une manière un peu particulière de m'exprimer :D :D ; le terme légal serait "abus de saisie" mais on va y aller gentil, sans pour autant perdre de vue votre bon droit ;)
Ben si, comme vous le dîtes, il ne vous a remis aucun document au moment d'emporter des biens, c'est un peu sauvage ! >:D
Pardon, hein, mais, comme Feuf, j'ai un peu de mal à suivre...
Vous pouvez faire une synthèse détaillée des actes et saisies en cours ?
Alors quatre dossier juges deux chez l huissier indelicat et deux autres chez un autre huissier plutot sympa
Trois dossiers rentrer ds saisie renumeration et un qui n est pas rentre ( huissier est en possession d un pv de saisie vente qu il se serre pour faire de l intimidation). cette huissier a donc embarque la tv de mon fils facture a l appuie qui etait note sur le pv ainsi
qu un lecteur dvd.
Je n'est plus de dossiers encours , je regle m,a dette par la procedure saisie renumeration. Pas de charges en retard impot a jour.
Ah!
oui,j'ai oubliee six dossiers forclos .Merci encore du temps passer a intervenir sur mon fils. CLEmentine
Sauf qu'évidemment, le 4ème, il va ramasser les miettes...
Je reste très étonnée que l'huissier ne vous ait remis aucun document le jour où il a procédé à l'enlèvement...
donc on a :
dossier 1 huissier 1 (sympa) saisie rem
dossier 2 huissier 1 (sympa) saisie rem
dossier 3 huissier 2 (sauvage) saisie rem
dossier 4 huissier 2 (sauvage) accord amiable cassé et saisie meubles à la cowboy
Pour le dossier 4, il aurait pu aussi s'attaquer au compte bancaire, même si on peut en limiter les effets, il vous en coute 80 euros de frais bancaires et 15 jours de blocage du compte... Décembre il a rien fait, janvier il a rien fait non plus (vérifiez votre compte ).
Il se sent peut être un peu bouseux sur le déroulement de l'emporte -tv ?
Vous lui aviez demandé les décomptes pour les versements mensuels de 300 € (janvier à juillet 2012 ) en lrar et il ne les a pas envoyés.
Je propose de lui refaire une demande de décompte dossier, en lui demandant sur le même courrier l'adresse à laquelle votre fils peut récupérer les objets qui lui appartiennent et qui ont fait l'objet d'un enlèvement malgré les factures au nom de votre fils qui lui avaient été communiquées, en mentionnant sur le courrier qu'on envoie la copie à la chambre départementale des huissiers.
A voir si on mentionne un recours au jex en cas de non-réponse ....
Et on attend l'avis de Super-Baudet ;)
Je suis OK !
je mets en ligne ce soir (avant minuit :D :D ) ; Clem je suppose que votre département est le n° 59 (sinon le préciser, c'est pour l'adresse de la chambrette des huisseries )
Bonjour,et merci pour vos reponses
Bonjour,
Bisane:le creancier ne recoltera pas des miettes,par contre la vente des meubles ne lui apportera rien ,cout de l'execution 1500 euros,cout des meubles:une deserte 10E ( achete chez emaus), une bibliotheque ikea 50E,un meuble TV 40E ikea,un canape use 150E. Pour la chambre j'hesite car le president fait parti de la meme etude que cet huissier. Feufolette: la saisie attribution cela a deja etait fait, mais nous avons pu recuperer les frais.L'huissier sait de toute façon que cet procedure ne lui apportera rien puisque quotite non saisissable.Nous pensons faire un courier en AR au creancier car l'huissier agit en son nom. Si pas de reponse nous assignerons la societe pour abus de saisie . Par le biais de notre assurance juridique nous allons rencontrer un avocat, nous vous tiendront au courant . Pour la TV et le decompte nous allon faire un courier e AR a l huissier.
donc vous vous débrouillez ! Chouette!
Effectivement s'il a le président dans son étude, ça aide pas. Bien que théoriquement il devrait deux fois plus respecter les choses.
Et reste la chambre nationale, qui depuis quelques années leur impose un contrôle annuel qui est fait par des confrères.
Ou la plainte
Mais l'avocat vous dira ce qu'il convient le mieux.
Pour la demande de décompte préciser les articles du décret de 96 qui fixe la rémunération des huissiers, c'est à ce titre qu'ils sont tenus de vous remettre un état justificatif de leur rémunération et par la m^me occasion du dossier. IL peut cependant vous répondre qu'il n'est tenu de le donner qu'à la fin du dossier, mais tout logiciel d'huissier peut sortir un état du dossier à n'importe quelle date.
Et merci pour les nouvelles, ça peut servir à d'autres ;)
Merci beaucoup pour l'article du decret je vais m'en servir. Je vous tiendrais au courant en esperant que cela ne servira pas a d'autre, car si ces abus deviennent frequent c'est la porte ouverte a tous.
Aeu fait, je ne me suie pas presente: Clementine 46 ans je mets au monde des petits bebes dans le nord de la France mariee trois enfants en guerre contre les huissiers indelicats , par contre n'oublions pas que d'autre font bien leur travail.
articles 27 à 30 sur legifrance : (faut dérouler un peu, mais les articles précédents peuvent aussi être intéressants :D )
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253&dateTexte=vig (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622253&dateTexte=vig)
Merci pour le lien tres interessant.