Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: natha le 05 Février 2013 à 20:42

Titre: besoin de comprendre ce jugement
Posté par: natha le 05 Février 2013 à 20:42
bonsoir a tous
je reviens auprès de vous,car impossible de joindre mon avocat.
petit récapitulatif,lorsque je vivait en concubinage nous avons contractés un crédit d'un montant de 29849euros(rachats de crédits),2 ans après notre couple vole en éclat,donc mon ex conjoint dépose un dossier de surendettement qui a était déclarer recevable incluant ce crédit,a mon tour je dépose un dossier,un moratoire me sera donner
malgrès un dossier recevable,honorer,ce créancier nous assigne au tgi pour cette somme.contact avec avocat,au bout de 18 mois réponse ce matin.
il est indiquer copie du jugement rendu par le tribunal
le tribunal me condamne solidairement avec mon ex au paiement de la somme de 29849euros
CE JUGEMENT SERA EXECUTé EN CAS D ECHEC DES MESURES ADOPTéES PAR LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT.
que veux dire cette phrase
merci de porter attention a ma demande de renseignements
Titre: Re : besoin de comprendre ce jugement
Posté par: newstart le 05 Février 2013 à 20:47
bonjour


A lire la phrase telle qu'elle, je dirai que le jugement portera exécution, si vous sortez de la procédure BDF (soit au bout du moratoire si vous ne redéposez pas, soit si votre plan n'est pas respecté). En attendant, le créancier ne peut prendre aucune mesure.


A confirmer par les pros


NS
Titre: Re : besoin de comprendre ce jugement
Posté par: bisane le 05 Février 2013 à 21:31
NS, pourquoi demander de confirmer ce à quoi vous répondez parfaitement ?  ;)


Votre fil précédent est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5997.0


Votre situation a évolué depuis le moratoire ?
Titre: Re : besoin de comprendre ce jugement
Posté par: natha le 05 Février 2013 à 21:42
j'ai redéeposer un second dossier il y a plus de 1 mois,car je n'ai pas attendue la fin du premier moratoire
mais aucun changement n'a était déclarer.je suis toujours a la recherche d'un travail,et benéficiaire du rsa
Titre: Re : besoin de comprendre ce jugement
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 21:46
Le moratoire était accordé pour que vous puissiez retrouver un emploi ?

Vous avez fait toutes les démarches pour la recherche d'emploi ?
Titre: Re : besoin de comprendre ce jugement
Posté par: natha le 05 Février 2013 à 21:49
oui,tout a etait joint a mon second dossier,ainsi que courrier de mon conseillier de pole emploi
Titre: Re : besoin de comprendre ce jugement
Posté par: Persévérance le 05 Février 2013 à 21:50
Ok  ;)