Bonjour,
Le14 février ,j'ai reçu la recevabilité avec traitement amiable pour mon dossier de surendettement.
Ce jour,j'ai reçu une contestation d'un des créancier dont voici le motif:
Nous avons obtenu un jugement à votre encontre,pour lequel vous avez fait appel.
Ce jugement prévoit une exécution provisoire,ce qui vous oblige à commencer à rembourser les sommes dues.
La dette concernant ce créancier est une caution bancaire d'un montant de 22500 €.
Est ce que leur contestation est valable ?
Merci pour votre réponse
Bonjour et bienvenue,
Pouvez vous nous recopier l'intégralité de la lettre?
Il y a une décision de justice donc pour ce crédits?
Bonjour,
ci joint le courrier du créancier.
Cette dette ne concerne pas un crédit mais une caution bancaire.J'avais fait un prêt professionnel en tant que gérant d'une SARL et je me suis porté caution personnel à hauteur de 22 500 €.J'ai été mis en invalidité en avril 2010 et j'ai du déposé le bilan de la SARL en février 2011 . Comme le prêt n'était pas terminé ,la banque me réclame la caution à titre personnel.
Il y a eu un jugement au tribunal de commerce en ma défaveur.
Cordialement
J'ai enlevé le docs car vous y avez laissé votre nom et adresse :P :P
Le jugement vous condamne à quoi exactement?
bonjour,merci d avoir enlevé la doc sur le coup,je n'y ai pas pensé.
Je suis condamné à payer la caution avec intérêts aux taux légal et aux dépens
Cordialement
Il n'y a pas eu de liquidation de la société ?
Il semble en tout cas qu'il y ait des petites confusions, et j'essaie de tirer les choses au clair...
- vous avez déposé un dossier de surendettement, qui a été déclaré recevable le 14 février (une telle date devrait vous porter bonheur !)
C'est une chose...
- vous avez été condamnée en tant que caution à payer 22 500 € et les brouettes qui vont suivre
- vous avez fait appel de cette décision
Si mon interprétation ci-dessus est juste, la banque vous rappelle que l'appel n'est pas suspensif, et que, comme il y a exécution provisoire, vous êtes tenue de commencer à payer
C'est une 2ème chose
MAIS !!!!
Le risque avec le 2/ serait qu'ils mettent en place des mesures d'exécution (saisies) si vous ne payez pas.
L'avantage du 1/ c'est que cette recevabilité vous en protège
Ai-je bien compris, et si la réponse est oui, la mienne vous paraît-elle claire ?
La SARL est mise en liquidation depuis le 8 février 2011.
Vous avez très bien compris le problème,c'est exactement ça.
J 'espère que la date du 14 février me porteras bonheur à ma femme et moi même car depuis 2009 nous avons que des problèmes
A priori d'après le courrier, il s'agit bien d'un recours à la recevabilité ;)
Pouvez vous remettre le courrier en ligne en masquant votre nom, adresse et nom de la banque ;)
Ci joint le courrier.
Mais ce recours est il justifié?
C'est bien un recours contre la recevabilité.
Et c'est le juge qui dira si ce recours est fondé et s'il donne suite ou pas ;)
Mais on vous aidera à argumenter contre ce recours ;)
En tout cas, l'argument est insolite :P
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Citation de: Comailles le 23 Février 2013 à 18:25
En tout cas, l'argument est insolite :P
Mais pas plus surprenant que ça ! :P
Vous avez une date d'audience, pour l'appel ?
Vous avez fait appel pour quels motifs ?
Bonjour,
pour l'appel ,il n'y a pas encore de date
mais selon mon avocat pas avant 2014
J' ai fait appel car pour moi la banque
n'a pas bien fait son travail de conseil.
Si aujourd'hui,je suis dans cette situation ,c'est parce qu'ils
n'ont pas mis d'assurance invalidité pour le prêt sur lequel
je me suis porté caution.
Ca risque d'être difficile à défendre... :P
c'est pourquoi j'ai mis cette caution dans les dettes
Vous avez ouvert l'autre fil ?
Oups, je viens de voir ! ;)
De rien
Bonjour, ;)
j'ai un conseil à vous demander.
Pour faire nos courses du mois on utilisait la carte du magasin (achat au comptant prélevé tous les 5 du mois)
Cette carte n'est pas déclarée à la BDF car on ne l'utilise qu'au comptant pour les courses.
Mais comme on avait un crédit chez eux ,ils n'ont pas prélevé ce mois ci du fait du dossier de surendettement.
On pensait leur envoyé un chèque car on ne voudrait pas que la BDF dise que l'on a aggravé notre endettement.
Pour information la carte est bloquée.
Merci
l'utilisation date de quand?
c'est la carte p**s?
les cartes magasin sont considérées comme un crédit car c'est une réserve d'argent même quand on utilise au comptant
le crédit dont vous parlez c'est différent de cette carte?
en effet, je pense qu'envoyer un chèque ou voir directement avec la direction du magazin au plus vite est une bonne solution. A l'avenir et si vous en avez la possibilité n'utilisé plus cette carte et payer directement à la caisse pour éviter ces ennuis et surtout se faire peur.
on l'a utilisé de fin janvier à mi février avec prélèvement le 5 mars.
C'est une carte c..a.
Le crédit n'est pas sur la carte mais c'est le même créancier.
Le crédit est à mon nom et la carte au nom de mon épouse.
De toute façon ,on ne peut plus l'utiliser car elle est bloqué
La date de votre recevabilité n'est pas la bonne... vous pouvez nous donner la bonne ?
Essayez en effet de régulariser cette "nouvelle" dette ! :P
La recevabilité est le 14 février;
Pour nous c'est pas vraiment une dette car c'est les courses du mois
Merci pour vos réponses
j'ai modifié la date ;)
pour vous ce n'est pas une dette mais ça pourrait être considéré comme tel ;)
si vous pouvez régulariser faites le ;)
Citation de: chatouille le 05 Mars 2013 à 12:44
La recevabilité est le 14 février;
Pour nous c'est pas vraiment une dette car c'est les courses du mois
Merci pour vos réponses
Vous devriez annuler cette carte car pour la BdF ça peut être considéré comme une nouvelle dette et/ou un nouveau crédit puisque le paiement est différé ;)
Citation de: Persévérance le 05 Mars 2013 à 21:53
Citation de: chatouille le 05 Mars 2013 à 12:44
La recevabilité est le 14 février;
Pour nous c'est pas vraiment une dette car c'est les courses du mois
Merci pour vos réponses
Vous devriez annuler cette carte car pour la BdF ça peut être considéré comme une nouvelle dette et/ou un nouveau crédit puisque le paiement est différé ;)
Oui effectivement!
Il vaudrait mieux ne plus utiliser cette carte ;)
Bonjour ;) ;) ,
Merci pour tous vos conseils .je vais envoyé un chèque
Bonne journée à tous le monde
bonne journée à vous, chatouille, ;) :-*
Bonjour,
j'aurai besoin d'un petit renseignement.
J'ai déposé un dossier qui est recevable mais un créancier a fait opposition.Donc nous sommes dans l'attente.
Mais vendredi ,mauvaise nouvelle le centre des impôts nous demande le paiement
des taxes foncières 2011 et 2012 de notre SCI qui est en liquidation judiciaire (8000 €)
Peut on rajouté cette créance au dossier où redeposer un dossier;
Merci
Merci de rester sur votre fil, messages fusionnés ;)
Et j'ai signalé votre question car je ne suis pas du tout experte avec les SCI ;)
Signalez cette dette supplémentaire à la BDF et au tribunal.
Liquidation prévue pour quand ?
Elle est en liquidation depuis le 4 septembre 2012
on ne pensait pas que les impôts pouvaient se retourner contre nous;
et de plus ils peuvent nous réclamer les fonciers 2013
Il n'y a pas une date prévue pour la clôture de la liquidation ?
Non
la clôture aura lieu quand l'immeuble sera vendu
Prenez la précaution de rappeler aux impôts que votre dossier est recevable...
Bonjour
Merci pour vos réponses
est ce que cette créance sera pris en compte dans le dossier
Normalement, oui ! ;)
Bonjour, :-\
Je suis l' épouse de M. Chatouille,et je viens vers vous car nous venons de recevoir la convocation au tribunal pour le 11 décembre.
Que faut il faire ? et nous n 'avons pas les raisons du recours ni l 'argumentaire du créancier (banque c.c)Merci
Mme Chatouille
je vous mets un message pour ouvrir un nouveau fil qui servira a l'argumentation ;)
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt
Ci joint le lien du fil ouvert le 24 février 2013 suite au recours du créancier:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12765.msg442234#new
oupsss... ---!!! ---!!! ---!!!
pardon ;)
Ce n'est pas normal, que vous n'ayez pas le motif du recours...
Excusez moi,
mais il y a un motif,
il est dans le fil crée à cette occasion dont le lien est dans un message précédent.
OK ! ;)
Retour dans le WE !
??? bonsoir,
je voudrais savoir quand on doit envoyer l argumentation au juge,et recevrons nous celle du créancier avant d aller devant le juge.
Merci pour votre réponse
Citation de: chatouille le 23 Novembre 2013 à 17:38
je voudrais savoir quand on doit envoyer l argumentation au juge,et recevrons nous celle du créancier avant d aller devant le juge
oui le créancier doit vous transmettre son argumentation ;)
combien de temps avant l audience ???
suffisamment tôt pour pouvoir vous défendre ::)
pas de délai précis :P je dirai maxi dans les 3 jours qui précèdent le passage au tribunal
Mais vous devez, vous, être prête à envoyer 15 jours avant...
Donc ça commence à urger...
??? Bonjour,
qu'est que je dois envoyer 15 jours avant
Votre argumentaire ;)
Citation de: chatouille le 24 Novembre 2013 à 15:19
qu'est que je dois envoyer 15 jours avant
Votre argumentation Chatouille... ;)
Et bing avec Comm... ;)
Vu le motif,j'aurai besoin de conseil.Je ne sais pas trop quoi dire.
Le créancier qui fait ce recours est le banque C.C
(La créance est une caution )
Le motif du recours est le suivant:
Nous avons obtenu un jugement à votre encontre,pour lequel vous avez fait appel.
Ce jugement prévoit une exécution provisoire, ce qui vous oblige à commencer à rembourser les sommes dues
??? ??? ???
Ce n'est pas un motif, çà .. >:( Vous n'avez rien à leur payer car protégés par votre recevabilité....
A quel jugement font-ils allusion ???
Il faut leur demander une copie de ce soi-disant jugement ! ;)
C 'est un jugement concernant une caution personnel pour lequel on est obligé de payer . Nous avons fait appel.Et c'est pour cette raison qu'ils font un recours.C'est pourquoi je ne comprends bien leur motif.
Je reprends tout votre fil .. et comprends mieux ;) Donc , effectivement ils font référence à ce jugement de la chambre de commerce.
Bisane vous avait répondu ceci :
Citation de: bisane le 23 Février 2013 à 16:45
Il semble en tout cas qu'il y ait des petites confusions, et j'essaie de tirer les choses au clair...
- vous avez déposé un dossier de surendettement, qui a été déclaré recevable le 14 février (une telle date devrait vous porter bonheur !)
C'est une chose...
- vous avez été condamnée en tant que caution à payer 22 500 € et les brouettes qui vont suivre
- vous avez fait appel de cette décision
Si mon interprétation ci-dessus est juste, la banque vous rappelle que l'appel n'est pas suspensif, et que, comme il y a exécution provisoire, vous êtes tenue de commencer à payer
C'est une 2ème chose
MAIS !!!!
Le risque avec le 2/ serait qu'ils mettent en place des mesures d'exécution (saisies) si vous ne payez pas.
L'avantage du 1/ c'est que cette recevabilité vous en protège
RDV sur le fil dédié à l'argumentation.. ;)
ok,rendez sur le fil dédié à l 'argumentation
Hauts les coeurs, et pattes et oreilles croisées !
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Bonjour,
je vous raconte comment c'est passé notre matinée au tribunal
Arrivée avec 1 h d'avance, un peu perdu dans le tribunal
mais on trouve la salle d'audience.
Première chose,on passe individuellement (déjà bien)
On attends dans la salle d'attente
10 mm avant notre tour,on voit l'avocate de la banque C.C arriver
Elle se met à deux chaises à coté de nous.
Le coeur commence à battre plus fort
Ensuite le greffier vient nous voir et nous fait un peu patienter
et pendant ce temps l'avocate nous informe que la banque annule le recours
Quelle joie.
On rentre dans la salle,l'avocate informe la juge et celle ci nous dit qu'elle
redonne le dossier à la BDF
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c'est COOL bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo heureuse pour vous
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Même si c'est beaucoup de boulot pour rien, et du temps perdu ! >:D
Vous allez pouvoir passer des fêtes plus joyeuses ! ;)
C'est sur beaucoup de boulot pour rien
mais le plus important c'est le résultat.
On a cru rêver.
Et merci pour votre aide
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
c'est génial!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
çà nous ferait croire que le Père Noêl existe une histoire comme la vôtre !!! ;) ;) ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo yes et la banque on va pas contreire sa décision hein mais oui beaucoup de stress pour rien :P
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour, :D
Je viens de recevoir l'état détaillé de mes créances.
Il y a quelques différences.
je voudrais savoir si les intérêt cours toujours une fois la recevabilité du dossier ???
Merci de vos réponses
Citation de: chatouille le 22 Février 2014 à 11:45
les intérêt cours toujours une fois la recevabilité du dossier ???
non, les créances déclarées ne peuvent plus produire d'intérêts à compter de la recevabilité ;)
Et du coup, je réalise que votre fil n'est plus dans la bonne section..
déplacement illico !! ;)
Citation de: BRUYERE le 22 Février 2014 à 12:27
Et du coup, je réalise que votre fil n'est plus dans la bonne section..
déplacement illico !! ;)
Et moi, réalisant la même chose, j'ai modifié l'intitulé du 11/12/2013 ! :P
Elles sont importantes, ces différences ?
Elles sont importantes, ces différences ?
F.....o: 1275€
C..p: 1):1742 €
2):1724 €
A....d: 437€
Mais je me dis:faut il que je conteste car sur le état détaille des dettes la mensualité de remboursement retenue par la commission est de 0€. Donc il y aura peut être une PRP de recommandée .Alors si on conteste tous repart au tribunal et il y en a encore pour 9 mois avant l'audience ???
Tout dépend de la proportion...
Il est difficile de remonter tout votre fil, et il n'y a pas votre tableau...
Pas de probabilité d'amélioration à moyen terme ?
Ci joint le tableau + la lettre de saisine
Il n'y a pas d'amélioration à moyen terme
Je serais pour que vous signaliez simplement, en vous en étonnant, ces augmentations à la BDF...
Bonjour,
Quelques petites nouvelles de notre dossier de surendettement
Moratoire de deux en attendant la liquidation judiciaire de notre SCI.
Et en plus ,nous avons gagné l'appel contre la banque C.C qui nous réclamait
une caution de 22 500 € ce qui fait que l'on a déjà cette dette en moins bbbo
Je reviendrais peut être vers vous d'ici deux ans s i il faut redéposer un nouveau dossier de surendettement
Quelle est la date de votre moratoire ! ;)
Je vous change de section ! ;)
bbbo bbbo bbbo pour le jugement !
Et bonne respiration pendant ces 2 ans ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour,
J'ai bénéficié d'un moratoire de deux ans qui se fini le 30 juin 2016,le temps que l'immeuble de la SCI (qui est en liquidation judiciaire) soit vendu.
D'ici là je ne pense pas qu'il soit vendu et je me pose la question ,si je redèpose un dossier quelle solution pourra être apporter.
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bonne soirée
Chatouille
Pourquoi la liquidation de la SCI n'a-t-elle toujours pas été réalisée ?
Je regroupe vos messages.
Bonjour,
l'immeuble n'est toujours pas vendu.
Par contre ,le 9 février,il y a une audience au tribunal de commerce
pour soit clôturer la liquidation judiciaire ou la prolonger
Date ajoutée au calendrier .
Savez-vous pourquoi l'immeuble n'arrive pas à se vendre ? (vétusté? prix en dehors du marché ? situation ?...)
je pense qu l'agence qui le vent ne fait pas beaucoup d'effort pour le mettre en valeur.
Et malheureusement je ne peux pas intervenir du fait que c'est le liquidateur judiciaire qui s'en occupe
De toute façon ,même si il vient a être vendu,il ne restera rien pour régler mes dettes vu qu'il y a encore le prêt dessus
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22445.0) déplacée dans la section adéquate.
je déplace votre fil vu que vous avez redéposé ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22445.msg767828#msg767828
et j'ajoute la date... ;)
merci ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour
Donc bonne nouvelle suite à notre redépôt.La commision du 17 mai a décidé de la
recevabilité du dossier avec une orientation vers une PRP sans liquidation judiciaire.
Plus qu'à attendre la décision du juge. bbbo bbbo bbbo
Très bonne nouvelle ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
Je déplace vite votre fil ;)
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
Citation de: chatouille le 22 Mai 2016 à 11:46Plus qu'à attendre la décision du juge.
Le juge suit généralement la BDF, mais avant cela il faut que cette dernière recommande la PRP.
bonjour,
j'ai une petite question ?
A midi, j'ai reçu un appel de soi disant de la sécurité sociale pour mettre ma carte vitale à jour.
Je doute de cet appel pour les raisons suivantes
ils ont appelé ma voisine car ils n'avaient pas mon numéros et en plus en masqué.
Ils m'ont posé différentes questions comme : à quel catégorie d'invalidité j'étais,le montant de la pension,si j'étais propriétaire,si j'avais des biens,si je travaillais,si j'avais d'autre revenus,ETC...
Je me demande si c'est pas un créancier qui voulait des renseignements
Est ce que quelqu'un a déjà eu ce genre d'appel.
Merci pour vos réponses
Bonne journée
Citation de: chatouille le 17 Juin 2016 à 13:48
A midi, j'ai reçu un appel de soi disant de la sécurité sociale pour mettre ma carte vitale à jour.
C'est pas par téléphone qu'on met une carte vitale à jour et à la lecture de ce que vous dites d'autre, je pense exactement la même chose que vous grrr
En espérant que vous n'ayez pas donne de renseignements ;
mettre à jour votre carte Vitale ?
Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale dans la plupart des pharmacies et sur les bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance Maladie. C'est très simple à réaliser et cela ne vous prendra qu'une minute.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, prenez contact avec votre caisse d'Assurance Maladie :
•par mail : connectez-vous sur votre compte ameli / rubrique « Ma messagerie »,
•par téléphone : appelez le 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/comment-etre-rembourse/la-carte-vitale/mettre-a-jour-votre-carte-vitale.php
Citation de: chatouille le 17 Juin 2016 à 13:48
bonjour,
j'ai une petite question ?
A midi, j'ai reçu un appel de soi disant de la sécurité sociale pour mettre ma carte vitale à jour.
Je doute de cet appel pour les raisons suivantes
ils ont appelé ma voisine car ils n'avaient pas mon numéros et en plus en masqué.
Ils m'ont posé différentes questions comme : à quel catégorie d'invalidité j'étais,le montant de la pension,si j'étais propriétaire,si j'avais des biens,si je travaillais,si j'avais d'autre revenus,ETC...
Je me demande si c'est pas un créancier qui voulait des renseignements
Est ce que quelqu'un a déjà eu ce genre d'appel.
Merci pour vos réponses
Bonne journée
oui il y a longtemps (2011) mais la méthode a survécu ... c'était le service recouvrement de finabrouette et je me suis fait un plaisir de lui confirmer le compte bancaire qu'ils connaissaient et qui venait d'être clôturé pour découvert supérieur à 3 mois
actuellement certains recouvreurs de créances donnent dans le "renseignement d'entreprise" et il est possible que l'un de vos créanciers en ait mandaté un pour voir s'il pouvait faire annuler la prp ou vous harceler après ....
https://fr.e*os-solutions.com/services/enquete-civile/
Citation de: agathe le 17 Juin 2016 à 14:54
mettre à jour votre carte Vitale ?
Ben ce n'est pas le propos, hein, Agathe ! :P
Petite découverte récente : 01 72 88 10 60 – Tentative d'escroquerie et intimidation (https://www.grincant.com/2012/07/02/01-72-88-10-60-tentative-descroquerie-et-intimidation/)
Merci pour vos réponses qui confirme bien mes soupçons.
Vu les réponses que je leur ai fourni ,elles ne confirment que notre situation.
E entendante merci pour vos réponses et bonne soirée
bonjour,
Aujourd'hui, bonne nouvelle
PRP sans liquidation accepté par le juge en date du 9 septembre bbbo bbbo bbbo
Quel soulagement!!!!
Merci pour tout vos conseils
Super bbbo bbbo bbbo bbbo bonne nouvelle route.
Très heureuse pour vous ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous voilà complètement tranquille !!
Fil déplacé ;)
bonsoir,
une toute dernière question.
on est fiché à la banque de France pendant 5 ans
Mais comme nous avons bénéficié d'un moratoire de deux ans
celui ci est il compris dans ces cinq ans ou c'est à partir de l'homologation du juge
Merci
Votre PRP comporte l'effacements de vos dettes le fichage pour cette raison est de 5 ans à compter de l'homologation.
merci pour votre réponse
Bon nouveau départ !
Merci Bisane