Bonjour, Je me permets de vous exposer un problème qui me touche de très près et pour lequel j'aurais besoin de conseil. Voici ce dont il s'agit :
Sans être marié ni pacsé,mon fils a eu 2 enfants reconnus. Il est décédé en janvier 2012. La mère des enfants ne dispose que d'une alloc d'handicapée (elle est dans un fauteuil roulant), env. 776 € mensuel, des alloc familiales et un soutien familial pour ses enfants (19 et 16 ans).soit un revenu global de 1200€,l'allocation logement étant versée directement au propriétaire du logement. Sur ces 1200 €, elle doit aussi verser un complément de loyer de 350€ au propriétaire, ce qui lui laisse pour vivre 850€ par mois. Il faut encore déduire une pension de 200€, sa fille étant pensionnaire dans un lycée. A titre d'assurance décès, la CARCEPT PREV, caisse de retraite de mon fils, vient de verser une somme à chaque enfant, et a ajouté 5 000 € versée directement à leur mère, à titre de tutrice. Or, celle-ci vient de recevoir une notification de saisie à tiers détenteur car en 2007 elle avait été expulsée de son logement avec une dette de 2400€ ( loyers impayés dans un logement antérieur). Son compte bancaire a été bloqué. Je voudrais savoir si, compte tenu de ses revenus, cette somme faisant partie d'une assurance décès versée à titre de tutrice, donc pour aider à élever ses enfants, peut être saisie ou si elle peut être considérée comme une prestation familiale ? Merci pour votre aide.
Bonjour !
Pour autant que je sache, cette somme n'est pas saisissable, mais il va falloir faire quelques recherches pour confirmer...
Vous êtes sure que c'est un ATD, et non une saisi-attribution ?
J'ai déplacé votre fil..