Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: ciacia le 05 Mars 2013 à 10:22

Titre: 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 05 Mars 2013 à 10:22
Bonjour,

j'ai besoin de votre aide car je ne sais pas comment gérer la situation en ce moment.
Je suis  mère célibataire de 3 enfants,j'ai déposé un premier dossier bdf en 2006, recevable avec moratoire de 24 mois,puis redépot en 2008 avec un plan de 73 mois sauf pour sofinconcon (24 mois), en octobre 2010, je touche une prime de restructuration de 12000€, à l'issue des 24 mois, la bdf me dit de redéposer à cause de sofinconcon, en attendant je  verse des mensualités de contact à l'huissier en charge de mes dossiers, je redépose en mars 2011, irrecevable en mai 2011 pour non respect du plan, pas plus de détails, je passe devant le jex  en février 2012 qui confirme à cause de la prime, et dis que j'ai aggravé mon endettement en ne payant pas mon loyer( juste un  seul retard de loyer sur lequel j'avais un plan d'apurement que je respectais) et qu'en plus j'avais une nouvelle dette envers la caf( la caf m'avait fait un pret social de 700€ pour acheter de l'éléctroménager bien que sachant que j'avais un dossier bdf, remboursement avec retenue sur alloc, je ne pensais pas que c'était vraiment un crédit vu qu'ils ont réglé directement le magasin).
A la suite de ça, l'huissier me fait parvenir des ip  en septembre 2011, j'ai fait opposition sur un seul qui était executoire , le meme huissier me relance pour finamachin dès qu'ils ont su mon irrecevabilité, je lui verse donc ce que je peux aussi et les autres créanciers, eux, ont continué à suivre le plan.
Je reçois en octobre 2012 des commandements de payer pour finamachin ( les ip dataient de 2005),l'huissier me dit qu'il passe le 22 janvier 2013  pour saisir mes meubles, je l'ai attendu, il n'est pas venu. Crésus me dit il faut redéposer que c'est la seule solution, entre temps j'avais régularisé mon retard de loyer, je devais plus rien à la caf, je payais tous les créanciers et je redépose le 27 décembre 2012.
J'étais convoquée le 13 décembre pour l'ip sofinconcon, ils sont pas venus mais ont demandé un report donc report en avril.
Le 01 mars ,grosse surprise sur mon compte: saisie d'attribution, le 02 mars, courrier bdf, suite à commission du 28 février, je suis irrecevable pour mauvaise foi et autorité de la chose jugée.
Cette saisie, a fichu un sacré coup à mon budget, est-ce que la saisie aura lieu chaque mois? si oui comment gérer tout ça, la banque a déjà rejeté certains de mes prélèvements, et j'ai fait deux chèques avant cette saisie qui risquent de ne pas passer, que puis-je faire ? aidez -moi  svp.
Je vous ai joint mon tableau.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 05 Mars 2013 à 10:27
je pense que la bdf n'a pas examiné mon dossier car dans le restant du, ils ont remis les memes chiffres que mon précédent dossier, comme si je n'avais rien réglé depuis tous ces mois.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 05 Mars 2013 à 10:29
Waouh !!!!  >:( >:( >:(

Je reviens plus en détail, mais avec plein de questions...  :P
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 05 Mars 2013 à 10:39
1/ il faut faire un recours contre la décision de la BDF
2/ C'est quoi une prime de restructuration ? Vous en avez fait quoi ?
3/ Pourquoi ce retard sur la TH ?
4/ elle est de combien, la saisie ? Elle concerne quel crédit dans votre tableau ?
5/ Quelle est la date précise du report pour l'IP sofinconcon ?
6/ La saisie-attribution vous a-t-elle été signifiée ?
7/ Avez-vous des justificatifs des sommes versées au titre des allocations et de la PA ?


Pardon pour le mitraillage...  :P
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: catsen le 05 Mars 2013 à 10:56
et j'ajoute d'autres questions

avez vous d'autres dossiers qui ont eu des IP?

pour l'IP si vous souhaitez qu'on vous aide il faudrait créer un fil là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0


avez vous entre l'irrecevabilité et le nouveau dépôt de dossier négocier des arrangements avec les créanciers?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 05 Mars 2013 à 11:16
 Pas se soucis pour les questions, c'est normal.
Je fais le courrier aujourd'hui pour le recours, mon poste a fermé en 2009, j'ai du demandé une mutation à la suite de ça, la prime c'est en dédommagement,.
Pour la Th, voyant que je n'aurais pas pu régler la totalité de la somme en une seule fois, j'ai demandé un échelonnement, les impots me l'ont  accordé, paiement en 4 fois à partir de ce mois-ci. 
Pour la prime, j'ai fait l'idiote, j'ai remboursé des retards de factures, j'ai refait la peinture et le papier peint de mon appart, j'ai preté la moitié à mon ex qui était censé me remboursé, là j'étais amoureuse et complètement aveugle, bref la prime n'a pas servi à grand chose.
La saisie est de 591€, elle concerne les crédits fina mais je ne sais pas si ce sont les 3 ou 1 seul , vu que je n'ai rien reçu de l'huissier.
Pour Catsen , l'opposition ip concerne le pret sofincon ligne 52 et le renvoi est le 18 avril 2013.

Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 05 Mars 2013 à 11:18
J'ai d'autres dossiers qui ont des ip mais ils datent de 2005, il faut que je les ressorte.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 05 Mars 2013 à 11:19
Oui Bisane, j'ai les justificatifs pour mes règlements caf et le PA.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: catsen le 05 Mars 2013 à 11:20
CitationLa saisie est de 591€, elle concerne les crédits fina mais je ne sais pas si ce sont les 3 ou 1 seul , vu que je n'ai rien reçu de l'huissier

demandez à la banque et à l'huissier un justificatif concernant cette saisie arrêt
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 05 Mars 2013 à 11:24
J'ai juste négocié le crédit banque écureuil et crédip, les autres continuent de suivre le plan jusqu'à maintenant.
J'envoie un courrier à la banque et à l'huissier aujourd'hui Catsen.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: el0w le 05 Mars 2013 à 11:25
bonjour et bienvenue

j'aborde plus la question du budget propre et laisse les autres membres vous aider pour le recours

n'y a il pas des economies possibles dans votre budget qui vous permettrait de moins serrer la ceinture en fin de mois? Je vois pas mal de dépenses en numérique (téléphone, canal +, internet) n'est il pas possible de reduire certains poles de dépenses. Malheureusement dans votre situation chaque euro est indispensable et la moindre économie peut vous aider.
Ces conseils ne sont pas des solutions vous permettant de vous en sortir radicalement mais je pense qu'un travail sur le budget en parallèle de la demande de recours peut vous aider
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 05 Mars 2013 à 11:32
Concernant le budget, internet cela un regroupe le bouquet télé, téléphone, internet, j 'ai résilié  canal , ça prend effet le 01 avril et j'ai déjà fait le nécessaire pour le reste  aussi.
Titre: Re : Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: el0w le 05 Mars 2013 à 11:35
Citation de: ciacia le 05 Mars 2013 à 11:24
J'ai juste négocié le crédit banque écureuil et crédip, les autres continuent de suivre le plan jusqu'à maintenant.
J'envoie un courrier à la banque et à l'huissier aujourd'hui Catsen.

ne pensez vous pas que par téléphone ils puissent vous répondre, cela vous permettrez d'avoir une réponse plus rapide et d'avoir plus de temps pour vous retourner.

pour canal + c'est une bonne chose c'est toujours ca de plus pour manger  ;)
Titre: Re : Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 05 Mars 2013 à 12:30
Citation de: ciacia le 05 Mars 2013 à 11:24
J'envoie un courrier à la banque et à l'huissier aujourd'hui Catsen.
Quel courrier ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 07 Mars 2013 à 06:36
Bonjour,
J'ai demandé à ma banque un justificatif par rapport à la saisie, j'ai donc reçu leur lettre, elle m'informe que mes comptes sont indisponibles jusqu'au 16 mars 2013 et que l'huissier réclame 11181.82€. La banque me demande une attestation de mon employeur précisant la part insaisissable, le soucis est que depuis le 01 mars 2013, je travaille dans une autre administration donc difficile pour moi d'avoir cette attestation.
Est ce que je peux faire un courrier à la banque, en suivant le modèle du forum, pour lui préciser la quotité saisissable et lui envoyer mes fiches de paie ainsi que mes relevés bancaires? Est-ce que chaque mois, je vais avoir droit à cette saisie? Dois-je cesser les prélèvements par rapport aux crédits que je paye?
J'ai commencé à avoir des rejets sur mon compte avec des frais, la banque m'a proposé de faire un crédit pour régler mes factures, ça m'a bien fait rire, elle me dit que je ne suis pas fichée donc je peux, je lui ai dit non merci.
J'ai rajouté à mon tableau les crédits avec ip.
Je vous remercie pour vos réponses.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 07 Mars 2013 à 09:17
Ce serait bien que vous mettiez le tableau actualisé dans votre 1er message.


Je suppose que les revenus qui figurent sur votre compte ce sont ceux de votre ancien employeur. C'est donc à lui qu'il faut demander l'attestation.


La saisie peut en effet revenir chaque mois... à condition qu'elle soit productive...
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 08 Mars 2013 à 17:21
Bonjour,

Merci Bisane pour votre réponse. Est-ce que j'arrete de payer les crédits vu ma nouvelle situation car ils ont pratiquement tous été réglés ce mois-ci mais la banque a rejeté mes charges, j'aurais préféré le contraire.
Titre: Re : Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 08 Mars 2013 à 17:30
Citation de: bisane le 07 Mars 2013 à 09:17
Ce serait bien que vous mettiez le tableau actualisé dans votre 1er message.


Vos charges ont été rejetées à cause de la saisie ou à cause du paiements des autres échéances ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 08 Mars 2013 à 18:32
J'ai rajouté le tableau à jour.  Mes charges ont été rejetées à cause de la saisie, et  les prélèvements des crédits passent avant ceux de mes charges du coup il n'y a
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 08 Mars 2013 à 18:33
plus de sous pour les charges.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 08 Mars 2013 à 18:54
Vous vous êtes occupée de la demande d'attestation et du déblocage des sommes insaisissables ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 09 Mars 2013 à 07:24
oui, j'ai envoyé un mail au service de la paie de mon ancien boulot en leur précisant que c'était urgent, j'espère que j'aurais l'attestation en début de semaine.
Par contre l'huissier n'est pas censé m'envoyer un courrier avant 8 jours pour m'informer de la saisie?
Titre: Re : Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: CHATEL le 09 Mars 2013 à 08:47
Citation de: ciacia le 09 Mars 2013 à 07:24
oui, j'ai envoyé un mail au service de la paie de mon ancien boulot en leur précisant que c'était urgent, j'espère que j'aurais l'attestation en début de semaine.
Par contre l'huissier n'est pas censé m'envoyer un courrier avant 8 jours pour m'informer de la saisie?

Cet huissier se doit de procéder à la dénonciation de la saisie-attribution dans un délai de 8 jours  :o , délai à partir duquel vous disposez d'un mois pour contester la saisie auprès du JEX.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 09 Mars 2013 à 15:27
Ok, donc la saisie a eu lieu le 01 mars, nous sommes le 09 mars donc ça fait 8 jours et toujours aucun courrier, est-ce que ça veut dire que la saisie est caduque? si oui que dois-je faire?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 10 Mars 2013 à 06:33
Il va falloir attendre lundi....  :P
Mais en effet, la saisie sera caduque si vous n'avez rien lundi.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 11 Mars 2013 à 20:09
Bonsoir à tous,


Je vous confirme Bisane, que je n'ai toujours rien de l'huissier, quelles sont les démarches à faire par rapport à la caducité? A qui dois-je le signaler svp?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 12 Mars 2013 à 07:53
Vos avez les coordonnées de l'huissier ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 12 Mars 2013 à 08:22
oui je les ai
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 12 Mars 2013 à 08:31
Par la banque ?
Il a les vôtres ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 12 Mars 2013 à 08:40
non je les ai par les courriers qu'il m'envoyait.il a bien mon adresse;j'ai 6 dossiers chez lui .Finarouf et sofincon
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 14 Mars 2013 à 08:30
Toujours rien ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 14 Mars 2013 à 19:47
non Bisane, toujours rien,que dois-je faire? j'ai envoyé à ma banque ma lettre de demande pour la quotité insaisissable de mon salaire.
Pour mon recours concernant mon irrecevabilité, dois-je commencer à préparer ma défense sachant que je ne serais pas convoquée devant le jex avant 8, 9 mois?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: zorah0412 le 14 Mars 2013 à 19:51
8/9 mois ?  :P :P :P :P :P :P
C'est sûr?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 14 Mars 2013 à 19:54
Oui c'est les délais dans ma région sauf si ça a changé cette année.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: zorah0412 le 14 Mars 2013 à 20:03
 :P :P :P :P :P :P :P :P
commencer la lettre, pourquoi pas!
mais je pense qu'il vaut mieux se concentrer sur le problème de la saisie pour le moment....Car dans 8/9 mois, la situation aura changé et les calculs aussi ;)
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 14 Mars 2013 à 20:15
oui vous avez raison Zohra, j'attends de savoir ce que je dois faire par rapport à la saisie .
Titre: Re : Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: zorah0412 le 14 Mars 2013 à 20:16
Citation de: ciacia le 14 Mars 2013 à 20:15
oui vous avez raison Zohra, j'attends de savoir ce que je dois faire par rapport à la saisie .
Oui, je crois que c'est l'urgence! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 14 Mars 2013 à 20:20
merci Zorah :D
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: zorah0412 le 14 Mars 2013 à 20:22
de rien ;)
Je voudrais aider plus.......
Je suis moi même irrecevable suite recours d'un créancier.......et je ne maîtrise pas bien les saisies.......même si ça me pend au nez :P
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 14 Mars 2013 à 21:18
J'ai lu votre fil, vous êtes une superbe battante  et je croise les doigts pour votre redepot .
Titre: Re : Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: zorah0412 le 14 Mars 2013 à 21:20
Citation de: ciacia le 14 Mars 2013 à 21:18
J'ai lu votre fil, vous êtes une superbe battante  et je croise les doigts pour votre redepot .


Vraiment très gentil! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Et moi aussi  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour qu'on vous laisse un peu en paix :P
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 14 Mars 2013 à 22:18
Je ne suis pas une spécialiste de la question, et le cas est inédit sur le forum, mais si j'ai tout compris, la saisie est caduque de plein droit si elle ne vous a pas été signifiée dans les 8 jours...

Je demande confirmation !  ;)
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 20 Mars 2013 à 12:26
Bonjour,

Suite à la saisie ma banque a pris 70€ de frais, ça + mes rejets du mois, me voilà à découvert alors que je n'ai pas droit au découvert.
Je commence à angoisser car le 27 mon salaire va passer, donc je suppose que je vais etre encore saisie donc je vais avoir encore des rejets de prélèvements. Non seulement je ne vais pas pouvoir régulariser mes rejets de ce mois-ci mais d'autres vont se rajouter et je vais m'enfoncer de plus en plus.Moi qui arrivais à gérer plus ou moins mon budget, j'ai peur des retards qui vont commencer à s'accumuler.
Est-ce que ma banque va me prendre chaque mois des frais liés à la saisie?
J'ai lu qu'il fallait écrire au jex pour demander la caducité de la saisie mais comme je ne sais pas comment cela se passe une fois le courrier dans les mains du jex, si je serais convoquée ou non, je n'ose pas faire la lettre, que me conseillez-vous?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 18:40
Commencez par faire une lettre à la banque en expliquant que la saisie ne vous a pas été signifiée, qu'elle est donc caduque, et qu'il n'y a aucune raison que des frais y afférents vous soient facturés !


Madame, Monsieur ;

Mon compte références complètes, détenu en votre établissement, a fait l'objet d'une saisie-attribution le XX/XX/2013.
Je tiens à porter à votre connaissance que cette saisie ne m'a pas été signifiée, contrairement à l'obligation qui en est faite par l'article R 211-3 du Code des procédures civiles d'exécution. Celle-ci est en conséquence de plein droit caduque.
Je vous serai par conséquent reconnaissante de recréditer sur mon compte la somme de 70 € que vous y avez indûment prélevée, ainsi que le remboursement des frais de rejet des prélèvements que ce blocage abusif a pu générer.

Comptant sur votre compréhension, je vous prie d'agréer...
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 20 Mars 2013 à 19:21
merci Bisane pour la lettre, je l'envoie dès demain :D
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 20 Mars 2013 à 19:50
Vous pouvez nous rappeler la date de la saisie ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 20 Mars 2013 à 20:16
elle a eu lieu 01 mars 2013
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: CHATEL le 21 Mars 2013 à 08:57
kikou ciacia
petite question la saisie pratiquee a ete faite pour quel montant precisement ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 21 Mars 2013 à 09:03
Bonjour Chatel,

son montant est de 597€.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 21 Mars 2013 à 09:32
Votre quotité saisissable est inférieure à cette somme...

C'est la somme effectivement saisie, ou ce qu'ils prétendaient saisir ?


Vous pouvez nous envoyer les documents afférents à cette saisie ?
Titre exécutoire et dénonciation à la banque ?
Ainsi que ce que vous avez envoyé à la banque pour les sommes insaisissables ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 23 Mars 2013 à 08:48
Bonjour Bisane,
Pardon de vous répondre que maintenant mais ma fille de 20 mois  me laisse très peu de temps pour moi.Bref, l'huissier a demandé une saisie de 11000€  et des brouettes, je ne sais pas à quoi ça correspond, j'ai 3 titres exécutoires chez lui et cette somme ne correspond à rien. La banque n'a pu prendre que 597€ et m'a laissé 482€ sur mon compte.
Dites-moi ou  je peux vous faire parvenir les pièces svp?
Par contre mon ancien employeur n'a pas voulu me faire l'attestation vu que je ne  dépendais plus de lui, il m'a dit de demander à mon nouvel employeur,  mais il m'a  envoyé par mail le montant de la quotité saisissable, je l'ai donc fourni à la banque  avec ma fiche de paie.
Coup de fil de ma banque hier soir qui me réclame une attestation, donc lundi je demanderai à mon nouvel employeur l'attestation meme si ça m'embete un peu car je vais devoir faire la demande à ma collègue et c'est elle qui se chargera de la transmettre au service de la paie, moi qui ne voulais pas qu'on soit au courant de ma situation au boulot, c'est raté.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: lilinne le 23 Mars 2013 à 08:54
je vous fais un MP pour faire parvenir vos pièces ;)
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 23 Mars 2013 à 08:59
merci lilinne
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 27 Mars 2013 à 12:30
Bonjour,

Je n'arrive pas à vous faxer les pièces, depuis lundi je tente mais rien à faire.
J'attends le retour de l'informaticien de de mon boulot la semaine prochaine pour lui demander de m'installer le scan sur mon pc et je vous ferais un envoi par mail.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 28 Mars 2013 à 15:22
Que se passe-t-il avec le fax ?
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 28 Mars 2013 à 18:58
Je ne sais pas trop Bisane, j'ai un message d'erreur. Peut etre que le dossier est trop gros, je devrais peut etre essayé en divisant mon temps.
Je retenterai mardi
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 04 Juillet 2013 à 09:48
Bonjour,

Je reviens vers vous vous donner des nouvelles de ma saisie, la banque a fait la main levée le mois dernier et m'a remboursé mes sous sans les frais.
A part la première saisie sur mon compte, il n'y en a pas eu d'autres alors que  chaque début de mois ils auraient pu se servir.
Je n'ai aucune nouvelle de l'huissier qui avait demandé la saisie. Est-ce que je lui reverse les mensualités de contact que je lui donnais avant la saisie ou je laisse courir?
Sinon je suis toujours en attente d'une convocation du jex pour ma recevabilité, est ce que je commence à préparer le dossier pour ma défense?
C'est le calme plat depuis mars, pas de lettres d'huissiers et mes autres créanciers continuent à prélever les mensualités du plan de surendettement de 2008, sachant que le plan était censée se terminer au mois de décembre 2013, je pense qu'ils vont tous se réveiller à ce moment là.
Je vous remercie pour vos réponses et pour votre temps.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 04 Juillet 2013 à 11:35
Tant mieux pour le remboursement !
Mais, si je comprends bien, ils ont laissé les frais à votre charge... c'est ça ?

Essayez en effet de continuer à payer les mensualités de contact.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 19 Juillet 2013 à 20:12
Bonsoir,

Désolée de venir aussi tard mais avec un ordi pour 3, pas facile de venir régulièrement.
Pour vous répondre Bisane, la banque ne m' a pas précisé si les frais restaient à ma charge, je ne sais pas si je dois les réclamer.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 19 Juillet 2013 à 21:43
Ben... je ne sais pas non plus...

Il faudrait en effet commencer à préparer votre argumentation, pour ne pas être prise au dépourvu.
Titre: Re : Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: feufolette le 20 Juillet 2013 à 22:01
Citation de: ciacia le 19 Juillet 2013 à 20:12
.
Pour vous répondre Bisane, la banque ne m' a pas précisé si les frais restaient à ma charge, je ne sais pas si je dois les réclamer.


il s'agit des frais de traitement du compte (montant indiqué dans les conditions tarifaires de la banque ) donc non remboursables.


Clairette avait un huissier qui s'acharnait à lui faire des saisies inopérantes qui lui coûtaient 80 euros de commission bancaire à chaque fois, au moins le vôtre a eu l'intelligence de ne pas s'acharner !
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 22 Juillet 2013 à 13:08
oui c'est sur , j'ai eu beaucoup de chance sur ce coup là. Merci pour votre réponse.
Titre: Re : Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 22 Juillet 2013 à 16:15
Citation de: bisane le 19 Juillet 2013 à 21:43
Il faudrait en effet commencer à préparer votre argumentation, pour ne pas être prise au dépourvu.
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: ciacia le 22 Juillet 2013 à 19:42
ok Bisane, je vais commencer à préparer mon dossier et l'argumentation, j'ouvrirais donc un nouveau fil.Merci à vous
Titre: Re : 2 eme irrecevabilité et saisie d'attribution
Posté par: bisane le 24 Septembre 2013 à 07:05
Votre calendrier est vide, or nous allons en avoir besoin...
Vous pourriez le compléter ?