Bonjour,
nouvelle venue sur le forum, je relance un vieux sujet "Sujet: La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ?"; dans ce sujet, il y a un lien vers une réponse qu avait fait le ministère concernant la réglementation en cas de dossiers successif mais je n arrive pas à activer ce lien.
Cette info me serait trés utile car depuis 2004, j ai déposé 4 dossiers successifs: (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/undecided.gif)
-le 1er car j étais en situation de surendettement; recevable plan sur 8 ans: 350 euro/mois
-redepot en 2007 (pas d incident de remboursement ni de dettes supplémentaires) car j ai eu un enfant et avait par conséquent moins de ressources, decision de la commission: 175 euro/mois
-redepot en 2009 (toujours aucun incident ni dettes supplementaires) car 2eme enfant et conges parental, la commission m a accordé un moratoire de 2 ans
-le 4eme suite à la fin du moratoire toujours pas de dettes sup : j ai eu un effacement sans liquidation
pourtant malgré le respect de mon plan initial et le délais écoulé (9 ans) je suis toujours encore fichée FICP, en fait personne n a tenu compte des plans successifs et de la duree globale du fichage ; j aimerais donc faire un courrier à la commission ou au jex expliquant la situation et les infos concernant la réponse du ministère pourrait peut etre m etre utile... Pourriez vous éventuellemnt me le communiquer svp???
Merci par avance :D
Bonjour et bienvenue,
Après la PRP, la durée de fichage est de 5 ans à dater de l'homologation ;) et même avec des plans successifs je ne pense pas que cette durée puisse être inférieure à 5 ans ;)
Bonjour,
merci pour votre réponse, j ai pourtant cet espoir parce qu aujourd hui je trouve deja que 9 ans c est long, mais en plus, la derniere mesure datant de juillet dernier, mon fichage va courir jusque juillet 2017, ça fera 13 ans en tout.... alors je crois que mon ultime recours est un courrier à la commission ou au jex....non?? (j'suis une warrior!! même pas peur ;) )
quelqu un a t il déjà tenté??
Je ne crois pas que quelqu'un ait tenté... et je crains que cela ait peu de chances d'aboutir !
Je tente le coup et vous tient tous au courant, qui sait....... xxl!
vous voulez faire un emprunt?